Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 09avril2014 cr

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Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 09avril2014 cr Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 09avril2014 cr)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU FINISTERE

Mairie DE

POULDREUZIC

29710

Téléphone : 02.98.54.40.32

Télécopie : 02.98.54.86,14

E-mail :mairte@pouldreuzic.fr

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 avril 2014

L'an Deux Mil Quatorze, le 9 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe

RONARC'H, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2014

Présents : Monsieur Philippe RONARC'H, Madame Michelle BUREL, Monsieur Hervé LE COZ, Madame Nelly VIVIEN, Monsieur Claude DONNADIEU, Madame Josée JOLIVET, Monsieur Didier BODÉNAN, Madame Christelle GUEZENGAR, Monsieur Jean Pierre KERSALÉ, Madame Alexandra MAREC, Monsieur PÉRENNOU Patrick, Madame Claudie SIMON, Monsieur Bernard LE GOFF, Madame Armelle RONARC'H, Monsieur Guy ANDRO, Monsieur Jean Luc CALVEZ, Madame Michèle CALLOC’H, Monsieur Eric BOURDON, Madame Monique KERVEILLANT.

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Monsieur Patrick PÉRENNOU a obtenu la majorité des suffrages et a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le compte-rendu du 29 mars 2014 est adopté à l'unanimité.

Objet : délibération n°00018/2014 — délégations du conseil municipal au Maire

Monsieur Jean Pierre KERSALÉ donne lecture aux membres du conseil municipal des délégations que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat dans un

souci de favoriser une bonne administration communale :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget pour un montant maximum 50 000 euros 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Conseil municipal du 9 avril 2014 -— commune de POULDREUZIC15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour un montant de 200 000 euros

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pendant la durée de son mandat, tant pour les décisions d'agir en justice au nom de la commune que les décisions de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenées en justice.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de confier à Monsieur le Maire les délégations précitées pour la durée du présent mandat

Objet : délibération n°00019/2014 — indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers délégués étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget général

Le conseil municipal doit se prononcer sur le taux à appliquer à l'indice 1015 qui sert de base au calcul des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués.

Le calcul de l'enveloppe globale : c'est la somme des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints, sur la base du nombre réel d'adjoints en exercice.

Population : 2031 habitants

Au 1° mars 2014 : valeur du point : 4,6303 euro, Indice brut 1015, majoré 821 = 3 801,48 €

Enveloppe maximale du maire : 43% de l'indice brut 1015 1 634,63 € Enveloppe maximale pour 4 adjoints 16,5% x indice brut 1015 x 4 2 508,96 €

Enveloppe globale = 4 143,59 € à répartir entre le maire, 4 adjoints et 2 conseillers délégués qui seront nommés par arrêté du maire

Elle sera versée à compter du 29 mars 2014 pour le maire, le 1%, 2°" et 3°" adjoints Et à compter du 14 avril 2014 pour le 4°" adjoint et les 2 conseillers délégués

IEest donc proposé au conseil municipal de voter les taux suivants :

Indemnité du maire 39% de l'indice brut 1015

indemnité des adjoints 14% de l'indice brut 1015

Indemnité des conseillers délégués 6 % de l'indice brut 1015

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, d’allouer :

- À compter du 29 mars 2014 pour le Maire, l'indemnité correspondant à 39% de l'indice brut 1015

- À compter du 29 mars 2014 pour les 1”, 2°" et 3%" adjoints: l'indemnité correspondant à 14% de l'indice brut 1015

- À compter du 14 avril 2014, pour le 4°% Adjoint et les 2 conseillers délégués : l'indemnité correspondant à 6% de l'indice brut 1015.

Conseil municipal du 9 avril 2014 — commune de POULDREUZICA titre d'information, les sommes versées seront les suivantes mais le conseil municipal se prononce seulement sur les taux pour ne pas avoir à délibérer de nouveau si la valeur du point

augmentait

taux . a indemnité brute 2031 habitants maximal indemnité brute versée

û , (en% de l'IB {en euros) mensuellement

1015) g

Maire 43% | 634,63 € 39% 1 482.58 €

4er Adjoint 16,50% | 627,24 € 14% 532.21 €

2ème Adjoint 16,50% | 627,24 € 14% 532.21 €

3ème Adjoint 16,50% | 627,24 € 14% 532.21 €

4ème Adjoint 16,50% | 627,24 € 14% 532.21 €

4

ENVELOPPE GLOBALE MAXIMALE | 143.59 €

Consailler municipal 228.09

délégué 6% €

Conseiller municipal 228.09

délégué 6%]€

enveloppe globale 4143.59 € 4067,60 €

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux délégués seront nommés par arrêté :

Madame Nelly VIVIEN qui sera chargée de la mise en place et du suivi des rythmes scolaires Monsieur Didier BODÉNAN qui sera chargé de la mise en place et du suivi des travaux de

voirie.

Objet : délibération n°00020/2014 - élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Le conseil municipal, à l'unanimité

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission

d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants

de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Après appel à candidatures, une seule liste (pour les titulaires ainsi que pour les suppléants) est présentée : tous les membres sont donc élus avec le même nombre de suffrages (19).

Les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire (article L2121-21 du CGCT)

Membres titulaires Membres suppléants

Conseil municipal du 9 avril 2014 — commune de POULDREUZICJean Pierre KERSALÉ Alexandra MAREC

Nelly VIVIEN Didier BODENAN

Jean-Luc CALVEZ Monique KERVEILLANT

Objet: délibération n°00021/2014 — fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS {centre communal d'action sociale}

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Objet : délibération n°00022/2014 - Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. La délibération du conseil municipal en date du 09 avril 2014 a décidé de fixer à 5 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Une seule liste de candidats a été présentée composée de Michelle BUREL, Josée JOLIVET, Christelle GUEZENGAR, Armelle RONARC'H et Jean-Luc CALVEZ.

Ces candidats sont tous élus avec 19 voix chacun.

Objet : délibération n°00023/2014 - composition des commissions municipales

Ce sujet donne lieu à débats.

Monsieur Jean Luc CALVEZ demande pourquoi le mot agricultures a été écrit au pluriel. Il lui est répondu que cela comprend l’agriculture massive et l'agriculture raisonnée. Tout le monde doit pouvoir s'installer. | demande s'il y a un jugement de valeur, Madame Nelly VIVIEN lui répond qu'il n'y a pas de jugement de valeur et que toute forme d'agriculture a le droit d'exister. Monsieur Jean Luc CALVEZ persiste à dire qu'il ne voit pas l'intérêt de mettre un « s » et que l'agriculture de « masse » crée de l'emploi, il faut être vigilant afin que ne se reproduise pas ce qui s'est passé dans le Nord Finistère, elle est malgré tout en même temps raisonnée. Monsieur le Maire souligne qu'il y a de la place pour tous et qu'ils seront vigilants.

Monsieur Jean Luc CALVEZ aborde le sujet du fonctionnement des commissions en abordant l'article publié dans le télégramme, deux jours avant la séance du conseil, et émet des doutes sur la faisabilité financière induite par l'abandon du projet de réhabilitation de l'école primaire Pierre Jakes Hélias et signale que cela va à l’encontre du SCOT. A quoi sert de créer des commissions, si les décisions sont prises avant et si l'information passe par le Télégramme ?

Monsieur le Maire précise que ce projet était un élément de la campagne électorale, que les faits évoqués sont réels et que la mairie n'est pas philanthrope. Ce projet permettra de débuter la dynamisation du Centre Bourg.

Monsieur Jean Luc CALVEZ approuve sur le fond mais désapprouve la forme. 1! trouve dommage d'apprendre cela par la presse !

Conseil municipal du 9 avril 2014 — commune de POULDREUZIC Madame Nelly VIVIEN précise à nouveau que c'était un projet de leur campagne et qu'ils iront au bout du projet. Elle dit qu'il faut essayer de travailler ensemble.

Monsieur le Maire ajoute que c'est un projet fort, qu'ils ont été élus pour cela et demande à Monsieur Jean Luc CALVEZ, et son équipe, de les accompagner dans ce projet.

Monsieur Patrick PÉRENNOU met fin aux débats en précisant que ce n'est pas un communiqué de presse initié par la maire, C'est la liberté de la presse.

IE précise en outre que chaque numéro 1 des commissions fera vivre sa commission.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe la composition des commissions

municipales comme suit :

INTITULÉ COMMISSION MEMBRES

Jean-Pierre KERSALÉ

Michelle BUREL

Patrick PÉRENNOU

Alexandra MAREC

Nelly VIVIEN

Claudie SIMON

Monique KERVEILLANT

Jean-Luc CALVEZ

Économie, finances,

budget

DNOGESWN

=

INTITULÉ COMMISSION MEMBRES

Alexandra MAREC

Jean-Pierre KERSALÉ

Hervé LE COZ

Didier BODENAN

Guy ANDRO

Josée JOLIVET

Michèle CALLOC'H

Éric BOURDON

Environnement, agricultures,

: littoral, commerce, artisanat, habitat, revitalisation du

bourg, tourisme

DNOUHBEGN

>

INTITULÉ COMMISSION MEMBRES

Alexandra MAREC

Michelle BUREL .

Jean-Pierre KERSALE

Patrick PÉRENNOU

Christelle GUEZENGAR

Didier BODENAN

Monique KERVEILLANT

Michèle CALLOC'H

Travaux, voirie, construction de l'école, gestion et

entretien du patrimoine communal

HDAIOMEWR

=

INTITULÉ COMMISSION MEMBRES Patrick PÉRENNOU Michelle BUREL Nelly VIVIEN Christelle GUEZENGAR Hervé LE COZ Guy ANDRO Éducation, jeunesse, vie associative, vie du citoyen OUBWN

Conseil municipal du 9 avril 2014 — commune de POULDREUZIC Éric BOURDON

Jean-Luc CALVEZ D

INTITULÉ COMMISSION | MEMBRES

Michelle BUREL

Josée JOLIVET

Christelle GUEZENGAR

Armelle RONARC'H

Claude DONNADIEU

Hervé LE COZ

Monique KERVEILLANT

Éric BOURDON

Solidarité,

action sociale

DO

GE

D

=

INTITULÉ COMMISSION MEMBRES Patrick PÉRENNOU

Ciaudie SIMON

Josée JOLIVET

Didier BODENAN

Bernard LE GOFF

Hervé LE COZ

Michèle CALLOC'H

Jean-Luc CALVEZ

Information,

communication,

promotion

DUGHEWND ES Office du tourisme : Claudie SIMON Conseil d'école : Patrick PÉRENNOU Objet : délibération n°00024/2014 - Droit à la formation des élus Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.Sont pris en charge les frais d'enseignement (si organisme agréé par le ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif.

Il est proposé au conseil municipal : que chaque élu puisse bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l'organisme soit agréé par le ministère de l'intérieur.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

-__ les fondamentaux de l'action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,

Le montant des dépenses sera plafonné à 9 000 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vu l'article L2123-12 du C.G.C.T.décide d'adopter la proposition du Maire et d'inscrire au budget les crédits correspondants

(Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 9 000 €.)

Conseil municipal du 9 avril 2014 — commune de POULDREUZIC Objet: délibération n°00025/2014 — Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour recruter des agents non titulaires compte tenu de l'accroissement temporaire et

saisonnier d'activités

Le Maire informe le conseil municipal que :

Conformément à l’articler 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d'autoriser Le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les services.

Le Maire expose au conseil municipal : Que les besoins du service peuvent l'amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les services suivants: Accueil de loisirs sans hébergement, garderie périscolaire, restaurant scolaire, école. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

- dit que cette délibération sera renouvelée chaque année au moment du vote du budget primitif

Objet: délibération n°00026/2014 - choix des délégués au SIMIF, au SDEF,

correspondant défense

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de choisir comme représentants :

SDEF : Syndicat Départemental d'Energie et d’Equipement du Finistère

Alexandra MARESC, titulaire

Armelle RONARC'H, suppléante

Michèle CALLOC'H, titulaire

Jean-Luc CALVEZ, suppléant

SIMIF : Syndicat Intercommunal Mixte d'informatique du Finistère

Patrick PÉRENNOU, titulaire

Hervé LE COZ, suppléant

Correspondant défense : Guy ANDRO

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal sur plusieurs dossiers

1) Travaux route de la mer: Une rencontre a eu lieu en mairie avec Monsieur Ronan QUINIOU qui surveille les travaux. Ceux-ci sont terminés. L'enveloppe financière est pratiquement dépensée. Madame Murielle PARISOT, du Conseil Général du Finistère, a été contactée et doit venir en mairie avec ses collègues pour donner des explications sur l'implantation des pistes cyclables qui sont devant les abri-bus et sur le rond point

qui n'est pas conforme au marché signé avec l'entreprise LE ROUX.

2) Un rendez-vous est organisé demain à Penhors avec les services de la CCHPB et Monsieur Michel BUREL. A l'ordre du jour : la sécurité, l'aménagement touristique et les travaux à réaliser sur le pôle nautique.

3) L'exposition «si Hélias m'était conté ». Monsieur le Maire remercie le personnel communal et Madame Eliane LE HÉNAFF. Il déplore qu'il n'y ait pas eu de

Conseil municipal du S avril 2014 — commune de POULDREUZICconcertations avec les associations locales. Les ouvertures prévues seront les week- ends et jours fériés de 10h à 12h et de 14h30 à 17h. Il remercie les étudiants qui ont déployé beaucoup d'énergie. Un essai va être fait paur ouvrir cette exposition en parallèle avec la visite de la maison de Pierre Jakes Hélias.

Samedi 12 avril 2014 : à partir de 9h00, portes ouvertes à l'école Pierre Jakes Hélias Samedi 26 avril 2014 : à partir de 14h, nettoyage de la plage organisé par la CCHPB. Un pot de l'amitié sera organisé ensuite au pôle nautique.

Un rendez-vous aura lieu en mairie avec le Directeur Départemental du CMB. I faut revitaliser les commerces et faire revivre le bourg.

Le prochain conseil aura lieu aura lieu le 23 avril 2014 à 18h30.

La séance est levée à 18h30