Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 18decembre2014 cr

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Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 18decembre2014 cr Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 18decembre2014 cr)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DU FINISTERE

_____

Mairie de

P O U L D R E U Z I C

29710

_____

Téléphone : 02.98.54.40.32

Télécopie : 02.98.54.77.33

E-mail :mairie@pouldreuzic.fr

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2014

L’an Deux Mil Quatorze, le 18 décembre à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe Ronarc’h, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil municipal : 11 décembre 2014

Présents : Monsieur Philippe Ronarc’h, Madame Michelle Burel, Monsieur Hervé Le Coz, Madame Nelly Vivien Monsieur Claude Donnadieu, Madame Josée Jolivet, Monsieur Didier Bodénan, Madame Christelle Guézengar, Monsieur Jean Pierre Kersalé, Madame Alexandra Marec, Monsieur Patrick Pérennou, Madame Claudie Simon, Monsieur Bernard Le Goff, Madame Armelle Ronarc’h Monsieur Guy Andro, Monsieur Jean Luc Calvez, Monsieur Eric Bourdon, Madame Monique Kerveillant.

Absente excusée :

Madame Michèle Calloc’h qui donne procuration à Madame Monique Kerveillant

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Christelle Guézengar a obtenu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Avant de débattre des sujets inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande d’ajouter un point à la séance d’aujourd’hui : « convention d’honoraires d’assistance juridique avec la SELARL Valadou-Dosselin&Associés ».

Le Conseil municipal, à la majorité (18 voix pour, une voix contre) donne son accord.

L’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 17 novembre 2014 est abordée : Monsieur Jean Luc Calvez demande que soit prise en compte sa demande de modifications. Monsieur le Maire lui répond que ces remarques ont été faites après que la séance ait été levée ; aucune rectification ne sera donc apportée. Le compte-rendu est adopté à la majorité (18 voix pour, une voix contre).

Objet : délibération n° 00078/2014 – Avenant n° 2 à la convention d’assistant à maîtrise d’ouvrage avec la Société d’aménagement du Finistère (SAFI) pour l’aménagement de l’espace Guichaoua.

Monsieur Gaël Humeau, représentant la SAFI, présente ce dossier aux membres du Conseil municipal.

Il est proposé de relancer une phase « étude » élargie sur la totalité du centre-bourg. En raison de la refonte du projet qui concerne un périmètre plus grand, le bâtiment scolaire ayant été déplacé, l’investissement est important et doit occasionner une redistribution des missions. 2

La mission de maîtrise d’œuvre, en vue d’un aménagement sur le long terme qui s’inscrit dans un projet global, doit être déplacée.

Monsieur Jean Luc Calvez s’interroge : « ne vaut-il pas mieux attendre que la construction de l’école soit achevée avant de procéder à un diagnostic sur le centre bourg? »

Monsieur le Maire souligne que les habitudes, les usages et des déplacements seront modifiés. Il rappelle que les alertes émises par le Conseil général, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFR) et la SAFI, concernant l’aménagement du site Guichaoua quant à la dépollution du site et la démolition du hangar, ont été levées. Le projet doit avancer.

Monsieur Gaël Humeau informe le Conseil municipal que le Conseil général a modifié ses aides : le dossier « Appel à manifestation d’intérêts » (AMI) exige maintenant un projet plus global.

Il est rappelé que cet avenant a pour objet d’apporter des modifications sur le déroulement du contrat de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (signé le 11 juin 2012) dû notamment au contenu de ses missions et sur les modalités de leur facturation.

L’enveloppe financière reste identique (= 18 300 € HT) ; il n’y a donc pas de plus-value pour la commune. Cette solution a pour avantage de pouvoir engager immédiatement une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre sans avoir à arrêter le marché AMO en cours. Par contre, il n’est plus prévu de mission pour le suivi des travaux. Les études réalisées serviront de base pour travailler. Une concertation doit être mise en place pour établir un diagnostic partagé.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Objet : délibération n° 00079/2014 – Budget général 2014 – décision modificative (travaux en régie).

Monsieur Jean Pierre Kersalé présente ce dossier.

Durant l’année 2014, les employés de la commune ont réalisé des travaux de réhabilitation dans les vestiaires du stade.

Les travaux en régie ont pour but:

1) De récupérer la TVA sur les achats de matériaux, mis en place par les employés communaux, en les transférant en investissement.

2) De réduire à la fois l'impact du coût des matériaux et de la dépense de personnel de la section de fonctionnement.

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à procéder aux écritures suivantes :

Section de fonctionnement : création de l’article 722 chapitre 042 (travaux en régie) et

Section d’investissement : décision modificative n°1

Article- chapitre Intitulé Dépenses

D 21318 – chapitre 040 Réhabilitation vestiaires stade + 19 885 € D 21534 – chapitre 21 Réseaux d’électrification - 19 885 €

TOTAL 0 3

Le montant indiqué correspond à la reprise :

 Des dépenses constatées en comptabilité de fournitures, réalisées au cours de l’exercice, qui répondent aux conditions citées ci-dessus,

 Des heures de main-d’œuvre consacrées à la réalisation des travaux en régie par les agents des services techniques.

Opération Montant fournitures Coût personnel TOTAL

Réhabilitation vestiaires stade 11 204,09 € 8 680 € 19 884,09 €

Un état des travaux en régie sera transmis à Madame la Trésorière municipale pour son contrôle.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures telles que décrites ci-dessus.

Objet : délibération n° 00080/2014 – Amortissements fonds de concours versés au Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF) et au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Monsieur Jean Pierre Kersalé présente ce dossier.

Il convient d’amortir :

1) Le fonds de concours versé au SDEF pour l’éclairage public au rond-point, rue de la

mer.

La somme à amortir est de 2 764,64 euro ; il est proposé de l’amortir entièrement en 2015 en

établissant un mandat à l’article 6811 (dotations aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles) et d’ajouter un titre à l’article 28041512 (bâtiments et installations)

de 2 764,64 euro.

2) Le fonds de concours versé au SDIS pour la construction du Centre d’incendie et de

secours (CIS).

La somme à amortir est de 110 737.95 €. Cette somme sera amortie sur 15 ans (de 2015 à

2029) en établissant un mandat à l’article 6811 (dotations aux amortissements des

immobilisations incorporelles et corporelles) et un titre à l’article 2804132 ((bâtiments et

installations) : de 2015 à 2029 : 7382,53 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à inscrire ces

écritures au budget primitif 2015.

Objet : délibération n° 00081/2014 – Renouvellement des conventions avec les communes de Plovan, Tréogat et Peumérit pour l’accès à la maison de l’enfance (ALSH, mini-camps, garderie périscolaire et RAM) pour 2015.

Monsieur Patrick Pérennou présente ce dossier et donne lecture de la convention dont les termes sont identiques à celle de 2014. Elle fixe la participation des communes, par jour et par enfant, à 4,50 € pour l’ALSH et 5 € pour les mini-camps.

Monsieur Jean Luc Calvez cite l’article du journal « le Télégramme » qui fait mention des inquiétudes du Conseil municipal de la commune Tréogat concernant la construction d’une école intercommunale Plovan-Pouldreuzic.

Monsieur Patrick Pérennou demande que ce sujet soit abordé au moment des affaires diverses.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.4

Objet : délibération n° 00082/2014 – Règlement intérieur du personnel.

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur du personnel qui a été validé par le Centre de gestion du Finistère. Il a été présenté au personnel communal fin août 2014. Monsieur Eric Bourdon aurait aimé en avoir connaissance plus tôt. Madame Monique Kerveillant aborde le sujet du compte épargne temps dont les détails ne figurent pas dans ce règlement intérieur. Il lui est répondu que cela a fait l’objet d’une délibération spécifique en date du 30 décembre 2013 portée à la connaissance du personnel.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ce règlement intérieur qui sera diffusé au personnel et applicable à compter du 1er janvier 2015.

Objet : délibération n° 00083/2014 – Construction école neuve Pierre-Jakès Hélias – Avant-projet sommaire (APS).

Monsieur le Maire présente les plans, contenus dans l’avant-projet sommaire, par le cabinet Eno Architectes. Un comité de pilotage a été mis en place. Il est composé de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription Quimper Ouest, de la Directrice de l’école, d’enseignants, de parents d’élèves, de commerçants, de riverains, d’une représentante du personnel communal, de représentants d’associations oeuvrant pour l’école publique et des élus de la commission construction école. Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France convié au comité de pilotage est excusé ; il a donné un avis favorable au projet.

Monsieur Jean Luc Calvez relève que le bâtiment est « très joli mais mal placé ! »

Le Conseil municipal, après délibération, à la majorité (2 voix contre et 17 voix pour) valide l’avant-projet sommaire..

Objet : délibération n° 00084/2014 – Convention d’honoraires d’assistance juridique avec la SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) Valadou-Josselin&Associés.

Monsieur le Maire explique l’objet de cette convention qui est une mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une négociation avec Monsieur Jean-Louis Bosser tendant à mettre un terme définitif au litige qui l’oppose à la commune s’agissant de l’Agamac.

Le coût des honoraires, de la mission de conseil et de représentation visée à l’article 1er, est susceptible d’atteindre le montant maximal total de 2 500 € HT.

Monsieur Jean Luc Calvez fait remarquer qu’il aurait été bienvenu d’avoir des informations avant la séance. Monsieur le Maire lui propose une réunion d’information. Monsieur Éric Bourdon suggère qu’elle soit organisée après le conseil municipal.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention.

AFFAIRES DIVERSES

 La Commission de Finances s’est réunie pour faire un point. La vigilance s’impose en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement pour compenser la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) prévue pour 2015, 2016 et 2017. Une variation qui devrait se situer entre 2,44% et 8%.

 Monsieur le Maire confirme que le Contrat d’accompagnement dans l’emploi ira à son terme.

 Chaque commission se réunira pour étudier son budget.5

 Un nouveau véhicule a été acheté pour les services techniques.

 La commission « travaux, construction école » s’est réunie. L’entreprise Socotec a été choisie pour la mission SPS (Sécurité protection de la santé) et la société Bureau Veritas a été retenue pour la mission « contrôle technique ».

 Le columbarium : six cases supplémentaires ont été installées au cimetière de Pouldreuzic. Le jardin du souvenir sera créé au cimetière de Lababan dans le courant du 1er trimestre 2015.

 Concernant les travaux au stade, un vestiaire reste à terminer. Les usagers devront en prendre soin et respecter le matériel. Un règlement intérieur est en préparation.

 Madame Michelle Burel fait un point sur le CCAS : 200 colis de Noël ont été distribués pour les personnes de plus de 70 ans qui n’ont pas participé au repas des ainés le 11 novembre 2014. Des bénévoles du CCAS ont également apporté des douceurs à domicile et en maison de retraite. Cela a permis de partager des moments conviviaux.

 Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’ils doivent respecter le devoir de réserve ; les informations échangées en commission ne doivent pas être divulguées.

 Monsieur le Maire fait un point sur la construction de l’école : les inquiétudes de la commune de Tréogat sont légitimes. Le rapprochement Plovan-Pouldreuzic a été souhaité par le passé par la commune de Plovan. Le projet n’est pas encore acté. Le Conseil municipal de Pouldreuzic sollicite la commune de Plovan pour contribuer au financement de l’ouvrage. Il est dans l’attente de la décision du conseil municipal de Plovan mais continue à travailler sur ce dossier.

La séance est levée à 20h00

Information :

La cérémonie des vœux aura lieu le 3 janvier 2015 à 18h00 – salle polyvalente

Récapitulatif des délibérations

Délibération n° 00078/2014 – Avenant n° 2 à la convention d’assistant à maîtrise d’ouvrage avec la Société d’aménagement du Finistère (SAFI) pour l’aménagement de l’espace Guichaoua.

Délibération n° 00079/2014 – Budget général 2014 – décision modificative (travaux en régie).

Délibération n° 00080/2014 – Amortissements fonds de concours versés au Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF) et au Service Départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Délibération n° 00081/2014 – Renouvellement des conventions avec les communes de Plovan, Tréogat et Peumérit pour l’accès à la maison de l’enfance (ALSH, mini-camps, garderie périscolaire et RAM) pour 2015.

Délibération n° 00082/2014 – Règlement intérieur du personnel.

Délibération n° 00083/2014 – Construction école neuve Pierre Jakès Hélias – Avant-projet sommaire (APS).

Délibération n° 00084/2014 – Convention d’honoraires d’assistance juridique avec la SELARL Valadou-Josselin&Associés.6

Philippe Ronarc’h

Patrick Pérennou

Michelle Burel

Claudie Simon

Hervé Le Coz

Bernard Le Goff

Nelly Vivien

Armelle Ronarc’h

Claude Donnadieu

Guy Andro

Josée Jolivet

Jean Luc Calvez

Didier Bodénan

Michèle Calloc’h Procuration à

Monique Kerveillant

Christelle Guézengar

Eric Bourdon

Jean Pierre Kersalé

Monique Kerveillant

Alexandra Marec