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Déliberation - Liste des deliberations 04.10.2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 04.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20220901 Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2022 Approuvée
COMM20220902 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20220903
Délégations permanentes du Maire – article
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 04/10/2022
Approuvée
COMM20220904 Désignation d’un référent « incendie et secours » Approuvée
COMM20220905 Révision de la grille tarifaire des locations de salles communales Approuvée
COMM20220906 Fermages – résiliation et attribution d’un bail à fermage Approuvée
COMM20220907 Demande de subvention Approuvée
COMM20220908 Décision modificative n° 1 au budget primitif 2022 – transfert de crédits Approuvée
COMM20220909
Election d’un membre au conseil
d’administration du CCAS en remplacement
d’un membre démissionnaire
Approuvée
COMM20220910
Convention de mise à disposition de personnel
par le Centre de Gestion pour la mission des
allocations d’aide au retour à l’emploi
Approuvée