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Déliberation - Liste des deliberations 05.12.2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 05.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 DÉCEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20231101 Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2023 Approuvée
COMM20231102 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20231103
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 05/12/2023
Approuvée
COMM20231104 Attribution des prix – Maisons fleuries 2023 Approuvée
COMM20231105 Mainlevée d’inscription au Livre Foncier et radiation d’un droit à la résolution Approuvée
COMM20231106 Décision modificative n° 3 au budget primitif 2023 – augmentation de crédits Approuvée