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Déliberation - Décision 306
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 306)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RS 5 is
= @ ee. « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ °eà DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Solidarité Santé N°306/2022
Service Atelier Santé Ville
JPB/AP/BS
DÉCISION DU MAIRE
OBJET: Signature avec l’association « Si J’avais Su» d’un devis pour une animation scientifique dans le cadre de l'évènement «Les 60 ans de la Fauconnière », le 24 septembre 2022 à Gonesse.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122-22 et 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant que dans le cadre de l'évènement « Les 60 ans de la Fauconnière », la Ville souhaite proposer des animations en direction des familles, le 24 septembre 2022,
Considérant les activités de l'Atelier Santé Ville, en particulier les actions de prévention liées à la santé globale et la volonté de la Ville de faire intervenir Monsieur Chandrou Koumar, Journaliste scientifique et Docteur en Neurosciences pour l'animation d'un atelier scientifique lors de la manifestation susvisée.
DECIDE
> De signer avec l'association « Si J'avais Su », sise 3 rue de Cracovie — 35200 Rennes, le devis joint à la présente décision,
> De lui régler la somme totale de 1 400 € (TVA non applicable),
> Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022.
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d’une prochaine séance.
Fait à Gonesse, le 19 septembre 2022
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Mis en ligne, le : ? 3 SEP. 2022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice TON des Services
le Jean-Pierre BLAZY Côfire-TAI
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Sous-Préfecture, le: 9 3 GEP, 2022 ACCUSE qe reception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idac
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec l'association « Si J'avais Su » d'un devis pour une
Objet de l'acte : animation scientifique dans le cadre de l'évènement « Les 60 ans de la
Fauconnière », le 24 septembre 2022 à Gonesse.
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Date de décision: 19/09/2022
Date de réception de l'accusé 23/09/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 2022DECISION306
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20220919-2022DECISION306-AI
RER EE I IE EEE ELLE ELLE EEE EE ESS DE CCC CCE EE EEE SEE EEE EEE EE EEE EEE ENT EE
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 9 .1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RE MAS RAR OR SSSR ARS SES STE RS SSD RAR DANS RSS RSS SSSR RSS SSSR SSII ITS SSSR NS SSSSSSesposssseennnese
Nom du fichier : Décision 306.pdf( 99_AI-
095-219502770-20220919-2022DECISION306-AI-1-1_1.pdf )
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