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Déliberation - Décision 105
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 105)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Solidarité et de la Santé N°105/2023
Service Atelier Santé Ville
JPB/FSM/ED/AP
| DÉCISION DU MAIRE |
OBJET : Signature avec Madame Béatrice EULALIE, Diététicienne Nutritionniste,
d'un devis de prestations pour des ateliers nutrition dans le cadre du projet de Coopérative d’Acteurs Nutrition Est Val d'Oise.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant que la ville réalise des activités dans le cadre du dispositif Atelier Santé Ville dont en particulier celles relatives à la promotion de la santé,
Considérant que le projet « Coopérative d'Acteurs Nutrition Est Vai d'Oise » a pour but de promouvoir la qualité de vie, le bien-être et la prévention de certaines maladies chroniques par l’équilibre alimentaire et l'activité physique auprès des enfants, des adolescents et de leur famille,
Considérant dans ce cadre, la volonté de la Ville d'organiser une animation culinaire répartie en 2 ateliers pour 30 personnes maximum les 17 mai 2023 et 14 juin 2025,
Considérant la nécessité de faire appel à un professionnel extérieur pour les ateliers sur l’alimentation équilibrée,
Considérant la proposition de Madame Béatrice EULALIE, Diététicienne, Nutritionniste.
DECIDE
> De signer avec Madame Béatrice EULALIE, sise 39 rue du Manège - 93420 Villepinte, le devis joint à la présente décision,
> De lui régler la somme totale de 1 260 € (TVA non applicable),
> Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2023.
Hôtel de ville
66, rue de Paris ll sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d’une prochaine séance.
B.P. 10060 Fait à Gonesse, le 20 mars 2023 | 95503 Gonesse Cedex Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le 9 3 MARS 2023
Mis en ligne, le : 2 8 MARS 2023
ÉEA Pour le Maire et par délégation st 7 Le La Diregtrice Générale des Services
a h, Ace
” Corine TAILLER
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
Jean-Pierre B
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publica
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idac..
Accusé de réception d'un acte en préfecture on L
| Signature avec Madame Béatrice EULALIE, Diététicienne Nutritionniste, Objet de l'acte : d'un devis de prestations pour des ateliers nutrition dans le cadre du
projet de Coopérative d'Acteurs Nutrition Est Val d'Oise
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Date de décision: 20/03/2023
Date de réception de l'accusé 23/03/2023
de réception :
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Numéro de l'acte : 2023DECISION105
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20230320-2023DECISION105-AI
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Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 9.1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : Décision 105.pdf( 9S_AI-
095-219502770-20230320-2023DECISION1OS-AI-1i-1_1.pdf )
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