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Déliberation - Décision 364
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 364)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Solidarité Santé N°364/2022 Service Atelier Santé Ville
JPB/FSM/AP/BS
| DÉCISION DU MAIRE |
OBJET: Signature avec Madame nl Diététicienne Nutritionniste, d’un devis de prestation pour des ateliers culinaires dans le cadre du projet de Coopérative d’Acteurs Nutrition Est Val d'Oise.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant le projet « Coopérative d’Acteurs Nutrition Est Val d'Oise » permettant de promouvoir la qualité de vie, le bien-être et la prévention de certaines maladies chroniques par l'équilibre alimentaire et l'activité physique auprès des enfants, des adolescents et de leur famille,
Considérant les activités de l'Atelier Santé Ville et en particulier, celles relatives à l'équilibre alimentaire,
Considérant la volonté de la Ville de faire appel à Madame DER Diététicienne, Nutritionniste pour l'animation d'ateliers culinaires,
Considérant la proposition de Madame Diététicienne Nutritionniste,
qui est spécialisée dans ce domaine.
DECIDE
> De signer avec Madame Eee Se sise 93420 Villepinte, le devis de prestation joint à la présente décision,
> De lui régler la somme totale de 645 € (TVA non applicable),
> Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2022.
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d’une prochaine séance.
Fait à Gonesse, le 19 octobre 2022
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
osier le : 7 b OCT. 207?
Mis en ligne le : 9 G OCT. 2027
et par délégation,
fGénêrale des Services
4 ou \ û LC
Corine TAILLE
Le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception htips:/neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?ida
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec Madame Béatrice EULALIE, Diététicienne Nutritionniste,
Objet de l'acte : d'un devis de prestation dans le cadre du projet de coopérative
d'acteurs Nutrition Est Val d'Oise pour un montant de 645 euro.
RAR ER ER I ET RSS RTS DDR DO FRS ARTS ST RS RSS SSSR D OS SSSR STE SES SSI SSI ISSN ses onsusocee
Date de décision: 19/10/2022
Date de réception de l'accusé 24/10/2022
de réception :
OR EEE EE ET EE TITI LES ELLE LE LES LEE EEE CREUSER EOOE TEE EE EE EE EE EEE ES ES EEE M ENT
Numéro de l'acte : 2022DECISION364
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20221019-2022DECISION364-AI
OR EE CLS LEE LE ELLE EEE EEE CCE ECC RCE CERCCEE ECC RECENSE EEE EEE NP ET IT
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 9.1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : Décision 364.pdf( 99_AI-
095-219502770-20221019-2022DECISION364-AI-1-1_1.pdf )
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