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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 juillet 2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUILLET
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le 27
juillet
à 20h00
le Conseil
municipal
de
la commune
de
RIVEDOUX-PLAGE
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Patrice
RAFFARIN.
Etaient
présents:
M.
Patrice
RAFFARIN,
M
Marc
CHAIGNE,
Mme
Colette
PIVETEAU,
M.
David
NEVEUR,
Mme
Marie-Françoise
BERNARD,
Mme
Linda
DESSED,
M.
Pierre
NIVOIS,
Mme
Monique
VERNE,
M.
Cyril
MARTY,
Mme
Christiane
NEUVILLE,
Mme
Isabelle
FERRÉ,
M.
Philippe
TREHELLO,
M.
Philippe
LAVAUD,
M.
Olivier
JOUBERT,
Mme
Aude
CHUPIN,
M.
Damien
BLANC,
Mme
Laure
TRICHARD,
M.
Maxime
VAUX.
Absents
: Mme
Simone
« Julie
» FOULQUIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrice
RAFFARIN
M.
Philippe
LAV
AUD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Françoise
BERNARD
M.
Pierre
NIVOIS
a donné
pouvoir
à M.
Cyril
MARTY
Secrétaire
de
séance
: M.
Damien
BLANC
a été
élu
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
1-VALIDATION
DES
COMPTES-RENDUS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
17
JUIN
ET
10
JUILLET
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
rendu
des
séances
du
17
juin
et
du
10
juillet
2020.
2-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
« ECOTAXE
»
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
:
PROPOSITION
|
RESTES
A REALISER
|
TOTAL
BUDGET
PRIMITIF
2020
Dépenses
6 463,90
€
0 ,00
€
6 463,90
€
Recettes
6 463,90
€
0,00
€
6 463,90
€
FONCTIONNEMENT
:
PROPOSITION
|
RESTES
A REALISER
|
TOTAL
BUDGET
PRIMITIF
2020
Dépenses
92 503,79
€
0,00
€
92 503,79
€
Recettes
92 503,79
€
0,00
€
92 503,79
€ 3-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
« PORT
COMMUNAL
»
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
:
PROPOSITION
|
RESTES
À REALISER
|
TOTAL
BUDGET
PRIMITIF
2020
Dépenses
11
834,
40
€
0,00
€
11
834,40
€
Recettes
11
834,40
€
Q 00€
11
834,40
€
|
FONCTIONNEMENT
:
PROPOSITION
|
RESTES
A REALISER
|
TOTAL
BUDGET
PRIMITIF
2020
Dépenses
13
017,92
€
0,00
€
13
017,92
€
Recettes
13
017,92
€
0,00
€
13
017,92€
4-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
« QUARTIER
DU
CHATEAU
»
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
:
PROPOSITION
|
RESTES
A REALISER
|
TOTAL
BUDGET
PRIMITIF
2020
Dépenses
101
890,48
€
0,00€
101
890,48
€
Recettes
101
890,48
€
0,00€
101
890,48
€
FONCTIONNEMENT
:
PROPOSITION
|
RESTES
À REALISER
|
TOTAL
BUDGET
PRIMITIF
2020
Dépenses
93
000,00
€
0,00
€
93
000,00
€
Recettes
93
000,00
€
0,00
€
93
000,00
€
5-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
:
PROPOSITION
|
RESTES
A REALISER
|
TOTAL
BUDGET
PRIMITIF
2020
Dépenses
2 768
542,75
€
152
408,73
€
2 920
951,48
€
Recettes
2 766
000,48
€
154
951,00
€
2 920
951,48
€
FONCTIONNEMENT
:
PROPOSITION
|
RESTES
A REALISER
|
TOTAL
BUDGET
PRIMITIF
2020
Dépenses
3 182
074,97
€
0,00
€
3 182
074,97
€
Recettes
318207497€
|
0,00
€
3 182
074,97
€ 6-
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
A L’ECOLE
- FONCTION
ATSEM Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à l’école
;
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
le recrutement
d’une
ATSEM
contractuel
à temps
non
complet
du
1er
septembre
2020
au
31
août
2021.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, -Adopte
les
propositions
qu’il
contient
;
-Autorise
le recrutement
temporaire
d’un
agent
contractuel
à temps
non
complet,
à raison
de
30h00
hebdomadaires
annualisées,
du
1er
septembre
2020
au
31
août
2021
en
qualité
d’ATSEM
;
-Dit
que
les
crédits
nécessaires
à sa
rémunération
seront
prélevés
au
chapitre
du
budget
principal
article
6413-
-Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
concernant
cet
emploi
de
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
;
-Précise
que
cet
agent
devra
justifier
des
compétences
ou
des
formations
en
lien
avec
les
fonctions
occupées
au
sein
de
l’école.
-Dit
que
la rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’échelon
1 de
la grille
indiciaire
du
grade
d'ATSEM
principale
2°"
classe,
soit
à la
date
de
la présente
délibération,
l’Indice
Brut
353
Indice
Majoré
329.
7-
RECRUTEMENT
DE
DEUX
AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
LA
PAUSE
MERIDIENNE Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
; Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1° ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à l’école
;
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
le recrutement
de
deux
agents
contractuels
pour
la pause
méridienne
à temps
non
complet
du
1er
septembre
2020
au
05
juillet
2021
inclus.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité,
Adopte
les
propositions
qu’il
contient
;
Autorise
le recrutement
temporaire
de
deux
agents
contractuels
à temps
non
complet,
à raison
de
2h00
par
jour
scolaire,
pour
accompagner
les
enfants
pendant
la pause
méridienne,
du
1er
septembre
2020
au
05
juillet
2021
inclus,
en
qualité
d’agent
d’animation
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à leur
rémunération
seront
prélevés
au
chapitre
du
budget
principal
-article
6413-
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
concernant
ces
emplois
de
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
;
Précise
que
ces
agents
devront
justifier
des
compétences
ou
des
formations
en
lien
avec
les
fonctions
occupées
au
sein
de
l’école
;
Dit
que
la rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à l’échelon
1 de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d’animation,
soit
à la
date
de
la présente
délibération,
l’Indice
Brut
350
Indice
Majoré
327.
8-COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
_
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT),
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
doit
être
instituées
dans
chaque
commune. Elle
est
composée
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
:
- Du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
- De
8 commissaires
titulaires
- De
8 commissaires
suppléants
Cette
commission
a pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale
;
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
deux
mois
après l'installation
du
conseil
municipal,
sur
la base
d’une
liste
de
contribuables,
établie
en
nombre
double,
et proposées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le maire
informe
les
conseillers
qu’il
est
très
difficile
pour
une
commune
de
la
taille
de
Rivedoux-Plage
de
trouver
32
personnes
acceptant
de
figurer
sur
cette
liste.
Il propose
donc
aux
conseillers
de
valider
une
liste
de
8 titulaires
et de
8 suppléants.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité, - Etabli
la liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à siéger
à la
commission
communale
des
impôts
directs
comme
suit
:
- Président
de
la commission
:
Marc
CHAIGNE,
1‘
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 —
Loic
TURBE
2 —
Philippe
CHAIGNE
3 —
Jean-Pierre
OLLIVIER
4 - Alain
CHAIGNE
5 —
Pierre
GIMAT
6 —
Michel
HENRY
7-
Nathalie
MOYEZ
8 —
Jean-Claude
HERAUDEAU
1 —
Olivier
LEVEQUE
2 —
Thierry
BOUYER
3 —
Guy
CHEVALIER
4 —
Jacques
COUHE
5 —
Olivier
JOUBERT
6 —
Patrick
BONNIN
7 —
Pierre
BERNARD
8 —
Jean-Louis
NEVEU
1 - Fredy
MELLE
2 -
Claudine
LEBON
3 - Serge
KINDEL
4 - Christiane
NICOLLEAU
5 - Jean-Paul
BERNARD
6 —
Michèle
BERNARD
7-
Jean
- Luc
BOUYER
8 - Claudine
CHAIGNE
1 — Jean-Philippe BARDOU 2 - Jeanne-Marie LACOMARE 3 - Louis ASSIMEAU 4 - Jacqueline GERVIER 5 - Éric ALLIROT 6 - Sylvie FERRAND 7 - Cédric FREY 8 - Alain LACHAUMETTE
Cette
commission
se
réunie
une
fois
par
an
à la
demande
des
services
des
finances
publiques
afin
de
contrôler
et comparer
certaines
modifications
d'habitations,
déposées
par
les
particuliers,
avec
leur
déclaration
effectuée
auprès
des
services
de
l'Etat.
9-DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A L’ASSEMBLEE
SPECIALE
ET
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DES
ACTIONNAIRES
DE
LA
SPL
DES
POMPES
FUNEBRES
PUBLIQUES
LA
ROCHELLE-RE-AUNIS
Monsieur
le maire
informe
les
conseillers
qu’il
faut
désigner
un
représentant
de
la
commune
à l’assemblée
spéciale
et à
l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la Société
publique
locale
des
pompes
funèbres
publiques
La
Rochelle-Ré-Aunis. Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Pierre
Nivois.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- désigne
Monsieur
Pierre
NIVOIS,
représentant
de
la commune
de
Rivedoux-Plage
dans
les
instances
de
la Société
publique
locale
des
pompes
funèbres
publiques
La
Rochelle-Ré-Aunis
10-INTEGRATION
DES
DELAISSÉS
DE
VOIRIE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
le Maire,
rappelle
que
la Commune
de
RIVEDOUX-PLAGE
mène,
depuis
plusieurs
années
maintenant,
une
vaste
opération
d’acquisition
de
délaissés
de
voirie
à
usage
public
entretenus
par
la Commune.
Il donne
lecture
de
la liste
des
parcelles
intégrées
dans
le domaine
privé
de
la Commune
à classer
dans
le domaine
public.
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le code
de
la Voirie
routière
et notamment
l’article
L.141-3,
Vu
les
actes
de
transfert
des
parcelles
à usage
de
voirie
dans
le domaine
privé
de
la
commune
;
Considérant
que
les
parcelles
susnommées
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
commune
;
Considérant
que
le classement
envisagé
au
sein
de
la voirie
communale
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
concernées
et
que
par
conséquent
la dispense
d’enquête
publique
est
acquise
sur
le fondement
de
l’article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Prononce
le classement
dans
le domaine
public
communal
des
parcelles
à usage
de
voirie
propriété
de
la Commune
dont
les
références
cadastrales
sont
annexées
à la
présente
;
- Charge
Monsieur
le Maire
:
e de
mettre
à jour
le tableau
de
classement
des
voies
communales,
e de
transmettre
cette
délibération
au
service
du
cadastre
pour
mise
à jour
du
plan
cadastral.
Après
le bilan
exposé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020
23
délaissés
de
voirie
sont
intégrés
dans
le domaine
public
communal
11-SUBVENTION
COMMUNALE
ECOLE
2020 Monsieur
le Maire,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
27
mai
2020,
le conseil
municipal
avait
validé
la liste
des
subventions
allouées
par
la commune
aux
associations
et autres
organismes
éligibles
pour
l’année
2020.
Il avait
laissé
également
en
suspens
certaines
demandes
dans
l’attente
d'éléments
complémentaires.
La
crise
du
COVID-19
n’ayant
pas
permis
à l’école
de
présenter
une
demande
de
subvention
en
mai,
Monsieur
le Directeur
nous
soumet
aujourd’hui
une
demande
au
regard
d’un
bilan
des
activités
réalisées
au
cours
de
l’année
2019-2020,
et demande
une
subvention
d’un
montant
de
3000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Q Accorde
une
subvention
à l’école
d’un
montant
de
3000,
pour
l’exercice
2020.
a Dit
que
cette
somme
sera
prévue
au
budget
2020.
Le
vote
de
la subvention
accordée
pour
le groupe
scolaire
avait
été
différé
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Les
enseignants,
faute
de
pouvoir
effectuer
les
animations
prévues
avant
le confinement,
le montant
de
la subvention
a été
revu
à la
baisse
soit
3000
€
12-TARIFS
CANTINE
ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021
Le
Décret
n°
2009-553
du
15
mai
2009
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
livre
V du
Code
de
l’Education,
Section
4 —
article
R.531-52,
stipule
que
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires,
des
collèges
et des
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la collectivité
territoriale
qui
en
a la
charge.
Dans
le primaire,
les
communes
assurent
elles-mêmes
le service
de
restauration
scolaire
ou
le
délèguent
à des
sociétés
de
restauration
privées.
La
fixation
des
prix
est
assurée
par
la Collectivité
compétente
sous
sa
responsabilité.
Ces
tarifs
sont
désormais
fixés
librement
par
la Collectivité
en
charge
du
service
de
restauration
scolaire
sous
réserve
toutefois
de
ne
pas
excéder,
conformément
à l’article
R.531-53
du
code
de
l'Education,
«le
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service
».
Vu
le Décret
n°
2009-553
du
15
mai
2009
;
Vu
les
articles
R.531-52
et R.531-53
du
Code
de
l’Education
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 août
2018
portant
attribution
du
marché
de
fourniture,
préparation
et livraison
de
repas
en
liaison
chaude
aux
enfants
des
écoles
maternelle
et primaire
de
Rivedoux-Plage
pour
une
durée
de
1 an,
reconductible
2 fois
pour
une
même
durée,
à la
Société
SODEXO
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 août
2019
fixant
à 3,33
€ le
prix
des
repas
enfant
servis
à la
cantine
scolaire
et à
5,50
€ le
prix
des
repas
adulte
(enseignants
et agents)
;
Vu
le cahier
des
charges
et notamment
son
article
8.3
« Clause
de
révision
des
prix
» ;
Considérant
qu’il
résulte
de
l’application
de
la formule
de
révision
de
prix
contractuelle
une
revalorisation
des
tarifs
de
5,918
%
(coefficient
: 1,0592)
applicable
à compter
du
1°
septembre
2020
;
Considérant
l’augmentation
des
charges
supportées
par
la Collectivité
(fluides,
charges
patronales,
maintenance
des
bâtiments,
assurances,
...)
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
DECIDE,
pour
l’année
scolaire
2020-2021
- De
majorer
les
tarifs
de
la cantine
de
5,918
%
; - De
fixer
en
conséquence
comme
suit
le prix
des
repas
servis
à la
cantine
municipale
de
RIVEDOUX-PLAGE
:
Oo repas
enfant
...........................
3,53
€
o repas
adulte
(enseignants
et agents)...
5,83
€
L'école
a toujours
été
une
préoccupation
majeure
des
différents
mandats.
Depuis
2019,
la part
du
Bio
est
de
30
%
dans
les
repas
préparés
par
le fournisseur
SODEXO.
Pour
la
commune,
c'est
un
budget
annuel
de
4000
€ qui
n'est
pas
répercuté
sur
le coût
du
repas
facturé
aux
parents.
13-ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que,
Madame
la Trésorière
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d’admission
d’une
créance
éteinte,
dans
le
budget
de
la
Commune.
Il rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Trésorier,
et
à lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
la Trésorière
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à elle,
et pour
lesquelles
une
décision
de
la commission
de
surendettement
a été
prise,
effaçant
la
dette
du
créancier
en
question.
Il indique
que
le montant
total
des
titres
à admettre
en
créances
éteintes
s'élève
à la
somme
de
1213,81
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Valide
l’inscription,
en
créances
éteintes,
de
la somme
de
1213,81
€ conformément
à l’état
établi
par
Madame
la Trésorière
de
la commune.
Ces
sommes
seront
inscrites
en
dépenses
au
budget
communal
à l’article
6542.
14-QUESTIONS
DIVERSES
a) Don
du
Sang
Mercredi
29
juillet
de
9h
à 13h30,
Etablissement
Français
du
Sang
sera
présent
à
la salle
des
fêtes
Robert
VERGNAUD
a)
Remerciements
L’association
France
Alzheimer
remercie
la municipalité
pour
la subvention
accordée
pour
cette
année.
b)
Grand
Port
de
la rochelle
Chaque
année,
le Grand
Port
de
La
Rochelle
envoie
le bilan
environnemental
du
site.
M.
NEUVEUR
présentera,
lors
d’une
prochaine
séance
de
conseil
municipal,
un
résumé
de
ce
rapport
c)
Rendez-vous
Ce
jour
s’est
tenue
une
réunion
avec
tous
les
commerçants
alimentaires
du
marché
communal.
La
municipalité
est
toujours
dans
l’attente
de
l’accord
de
la Préfecture
afin
d’organiser,
les
1°"
et 2
Août,
la fête
du
village.
Le
Comité
des
fêtes
décide
d’annuler
la partie
festive.
L’accord
pour
le feu
d’artifice
devrait
être
donné
d’ici
mardi
28
juillet. d)
La
parole
aux
élus
Mme
Isabelle
FERRÉ
informe
de
la lecture
de
la pièce
écrite
par
M.
PILORGÉ
et
offerte
par
la compagnie
L’îlot
théâtre,
jeudi
30
juillet
à 11h
dans
l’Aire
naturelle
des
Tamaris
et le
soir
à 18h
à la
Redoute.
M.
David
NEVEUR
s'interroge
sur
le port
obligatoire
du
masque
au
marché.
M.
le Maire
informe
qu’un
arrêté
municipal
a été
pris
depuis
une
dizaine
de
jours
obligeant
le port
du
masque
par
les
commerçants
et les
clients
dans
les
halles.
Autour,
le masque
est
fortement
conseillé
et obligatoire
pour
les
commerçants.
Le
civisme
et l’application
des
règles
sanitaires
doivent
être
de
mise.
Mme
Marie-Françoise
BERNARD
s’étonne
de
la fermeture
de
l’Office
de
Tourisme
le
mardi,
en
pleine
saison
estivale.
M.
le Maire
informera
de
la remarque
lors
d’une
prochaine
réunion
avec
ILE
DE
RE
TOURISME.
M.
Olivier
JOUBERT
a rencontré
Mme
NICOLLEAU.
Cette
dernière
fait
don
à la
commune
des
collections
de
cartes
postales,
ouvrages
rares
et objets
Rivedousais
et
Rétais,
collectionnés
par
M.
Gérard
NICOLLEAU.
M.
le Maire
fait
part
de
la grande
responsabilité
de
cette
donation
et souhaite
créer
un
vrai
projet
pour
protéger
ce
patrimoine. e)Conseil
Communautaire
Lors
du
dernier
Conseil
Communautaire,
quatre
commissions
ont
été
installées
:
- Littoral,
Grands
Travaux
et Urbanisme
— Membre
de
la
commission
:
M.
Marc
CHAIGNE
- Environnement,
Mobilité
- Membre
de
la commission
:
M.
Patrice
RAFFARIN
- Jeunesse
Sports
- Membre
de
Ia commission
:
Mme
Simone
« Julie
» FOULQUIER
- Finances
- Membres
de
la commission
:
M.
Patrice
RAFFARIN
et M.
Marc
CHAIGNE
Le
rythme
des
Conseils
Communautaire
sera
d’une
séance
par
trimestre.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
se
termine
à 22h48