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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à 18h30
le Conseil municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire, Monsieur Patrice RAFFARIN.
Etaient présents : M. Patrice RAFFARIN, M Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Colette PIVETEAU, M. David NEVEUR, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Linda DESSED, Mme Monique VERNE, M. Cyril MARTY, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Philippe LAVAUD, M. Olivier JOUBERT, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, Mme Laure TRICHARD.
Etaient absents : M. Pierre NIVOIS a donné pouvoir à M. Cyril MARTY
Mme Christiane NEUVILLE a donné pouvoir à M. Marc CHAIGNE
M. Maxime VAUX a donné pouvoir à M. Patrice RAFFARIN
Secrétaire de séance : M. Olivier JOUBERT a été élu secrétaire de séance
1- ELECTION DES DELEGUES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS DE LA CHARENTE-MARITIME
Vu les articles L 283 à 293 et R.131 et 148 du code électoral,
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
Vu la circulaire n° INTA2015957J du 20 juin 2020 du Ministre de l’Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Vu l’arrêté préfectoral DCC-BRGE fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs de la Charente-Maritime ;
Le conseil municipal est appelé à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs qui se tiendra le dimanche 27 septembre 2020.
La commune de Rivedoux-Plage doit désigner 5 délégués et 3 suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. L’élection se fait au scrutin secret.
Après un appel à candidature, il est procédé au vote. Une liste de candidats est déposée. Il s’agit de la liste Monsieur Patrice RAFFARIN
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc et mis sous enveloppe.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins et enveloppes déposés dans l’urne : 19
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
La majorité absolue est égale à 10.
La liste de Monsieur Patrice RAFFARIN obtient 19 voix. La liste conduite par Monsieur Patrice RAFFARIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été élus :
Délégués : Patrice RAFFARIN
Julie FOULQUIER
Marc CHAIGNE
Monique VERNE
Cyril MARTY
Délégués suppléants : Marie-Françoise BERNARD
Philippe TREHELLO
Colette PIVETEAU
M. le Maire informe que de nombreuses villes de France sont contraintes
d’organiser ce jour, un conseil municipal afin de procéder à l’élection des
grands électeurs et les suppléants en vue des élections sénatoriales du 27
septembre 2020. Les candidats aux élections viendront se présenter devant tous les élus.
2- PROLONGATION DU CONTRAT DE L’ADJOINT DU PATRIMOINE Ce point est annulé suite à la réponse reçue cette semaine concernant l’avis favorable donné par la collectivité de l’adjoint du patrimoine.
3- QUESTIONS DIVERSES
a) Délaissés de voirie
Chaque année depuis 2014, M. GENEAU, clerc de notaire, travaille sur les dossiers de délaissées de voirie afin de faire revenir des parcelles de quelques m2 dans le domaine communal. Ces parcelles sont des bandes inconstructibles destinées à sécuriser les rues étroites de la commune.
- 567 parcelles sont concernées
- 416 dossiers sont régularisés.
- 44 dossiers sont complets, seuls les actes sont à rédiger.
- 5 dossiers sont prêts à être signés.
- 21 dossiers sont en cours sans réponse ;
- 32 dossiers sont en attente.
- 06 dossiers sont en attente d’un document d’arpentage.
- 33 dossiers sont abandonnés
- 5 dossiers sont des biens sans maître.
b) Informations communautaires
Sans surprise, M. QUILLET a été élu, le 09 juillet 2020, Président de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré. Les conseils communautaires se tiendront une fois par trimestre.
Une modification du PLUi est à venir en 2022.
c) Projets départementaux
Concernant le PAPI, le Conseil Départemental annonce le projet de la corniche avant la fin de l’été. Une réunion publique sera programmée au mois d’octobre afin de présenter le plan de circulation élaboré par l’EIGSI. Un groupe d’élèves de l’école d’ingénieurs a travaillé en 2019 sur l’étude de la circulation dans le village.
Il restera au Conseil Départemental de dévoiler le projet de mobilité de la voie Sud et de conforter les attentes de la commune en matière de mobilité, de stationnements, de jeux pour enfants, de protection des espaces naturels et du respect du trait de côte.
d) Cérémonie du 14 juillet
Le rendez-vous est fixé à 9h45 sur l’esplanade de la Mer. A la suite de la cérémonie, les ostréiculteurs seront mis à l’honneur avec une grande dégustation d’huîtres. Un dernier remerciement envers les soignants et les aidants sera fait en offrant une bourriches d’huîtres à chacun.
e) La parole aux élus
M. le Maire propose à M. Philippe LAVAUD de travailler sur la création d’une réserve communale civile en lien avec le Plan Communal de Sauvegarde.
M. TRHELLO s’interroge sur les passages de câbles à l’entrée de la commune. M. le Maire informe que ce sont les travaux liés à l’installation de la fibre.
Mme FOULQUIER demande aux membres des deux commissions-Communication, Développement Numérique et Education- s’ils ont bien reçu les deux comptes rendus des premières réunions.
L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 19h16.