Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le 27 mai 2020 à 20h00

le Conseil municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire, Monsieur Patrice RAFFARIN.

Etaient présents : M. Patrice RAFFARIN, M Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Colette PIVETEAU, M. David NEVEUR, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Linda DESSED, M. Pierre NIVOIS, Mme Monique VERNE, M. Cyril MARTY, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Philippe LAVAUD, M. Olivier JOUBERT, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, Mme Laure TRICHARD, M. Maxime VAUX.

Secrétaire de séance : M. Philippe TREHELLO

1- APPEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Patrice RAFFARIN, Maire sortant, appelle les conseillers municipaux à s’asseoir et confirme la présence de tous les membres du conseil. M. TREHELLO sera le secrétaire de séance. M. RAFFARIN donne la parole à M. NIVOIS, doyen des conseillers municipaux afin de procéder à l’élection du Maire.

2- ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15, du même code, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Monsieur Philippe TREHELLO est désigné pour assurer ces fonctions.

Puis, Monsieur le Président a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après un appel à candidature, il est procédé au vote. Monsieur RAFFARIN Patrice se porte candidat.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc et mis sous enveloppe.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins et enveloppes déposés dans l’urne : 19

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

La majorité absolue est égale à 10.

Monsieur Patrice RAFFARIN obtient 18 voix.

Monsieur Patrice RAFFARIN , ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé Maire au premier tour de scrutin et a été immédiatement installé.

Après avoir ouvert la séance du Conseil Municipal, M. le Maire remercie les conseillers municipaux, les conseillers suppléants, les habitants de la commune et les personnes ayant participé à la campagne électorale, particulièrement le trésorier de campagne M. CAMUS.Il rappelle que, malgré la situation sanitaire et une abstention significative lors du premier tour des élections municipales, les rivedousais ont donné leur confiance à la nouvelle équipe qui mènera ses actions vers le bonheur de vivre à RIVEDOUX-PLAGE.

Les rivedousais ont fait preuve de solidarité, d’acceptation et de force pendant et après le confinement.

Les élus doivent suivre une feuille de route dans la continuité de l’équipe précédente, accès sur l’emploi et la situation des acteurs économiques de la commune en faisant preuve de solidarité et d’initiative.

3- DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints.

L’article L 2122-2 du même Code précise que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit pour la commune de Rivedoux-Plage, cinq adjoints au maximum.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de cinq adjoints. Cependant, souhaitant modifier l’organisation habituelle, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le nombre de postes d’adjoints à quatre, soit un nombre inférieur au maximum autorisé pour la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide de fixer à quatre le nombre de postes d’adjoints au maire.

M. le Maire annonce l’élection de 4 adjoints .Il justifie son choix par la désignation de 6 conseillers municipaux délégués, afin d’impliquer au mieux les nouveaux élus. Le poste d’adjoint supprimé est celui de la voirie. En attendant de recruter rapidement un Directeur des Services Techniques, M. le Maire et son premier adjoint se partageront les dossiers concernant les bâtiments communaux et la voirie .

4- ELECTION DES ADJOINT AU MAIRE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122- 1 à L2122-17 ;

Après l’élection du Maire et la détermination du nombre des adjoints,

Le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés, à l’élection de quatre adjoints.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc et mis sous enveloppe.

Après un appel à candidature, il est procédé au vote. Une liste de candidats est déposée. Il s’agit de la liste Monsieur Marc CHAIGNE.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc et mis sous enveloppe.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins et enveloppes déposés dans l’urne : 19

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

La majorité absolue est égale à 10. La liste de Monsieur Marc CHAIGNE obtient 19 voix.

La liste conduite par Monsieur Marc CHAIGNE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats qui ont pris rang dans l’ordre de cette liste tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation des résultats :

Premier adjoint : Monsieur Marc CHAIGNE

Deuxième adjointe : Madame Simone « Julie » FOULQUIER

Troisième Adjoint : Monsieur Cyril MARTY

Quatrième Adjointe : Madame Monique VERNE

Conseillers délégués

Par ordre alphabétique Délégations

Marie-Françoise BERNARD Lien social et qualité de vie

Linda DESSED Vie associative et sportive

Isabelle FERRE Culture - Patrimoine

Pierre NIVOIS

Cimetière – Eglise

Syndicat des pompes funèbres

Don du sang

Colette PIVETEAU Jardins pédagogiques et familiaux Ecocitoyenneté et biodiversité

Laure TRICHARD Commerce – artisanat - marché

5- LECTURE ET DISTRIBUTION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

M. RAFFARIN donne lecture de la Charte de l’élu local, rappel des éléments règlementaires, des droits et des devoirs des élus municipaux.

6- DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

L’article L. 2122-23 ( modifié par la loi du 13 août 2004 ) du CGCT précise: « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 . Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »

Après avoir donné lecture de l'article L. 2122-22 (Modifié par la LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 6 et art.9), le Maire invite l’assemblée délibérante à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Vu les articles L 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner au Maire, pour la durée du présent mandat, certaines délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Décide,

Article 1 er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues aux alinéas ci-après énumérés de l’article L 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales :

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

.../...

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, de façon générale et permanente, pendant toute la durée de son mandat, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 € par sinistre ;

.../...

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € par année civile ;

.../...

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

.../...26° De demander à tout organisme financeur, pour toutes les opérations d’investissements inscrites au budget et pour les dépenses de fonctionnement éligibles, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour toutes les opérations inscrites au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

.../...

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Monsieur le Maire pourra charger un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire, dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du CGCT, de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Article 3 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relative aux délégations accordées.

M. le maire tient à informer les élus que, chaque décision importante, même prises dans l’urgence avec Mme TEIXEIRA, DGS de la commune, fera l’objet d’un point au conseil municipal.

7- INDEMNITES DES ELUS

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales : « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ».

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elles sont fixées par délibération dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal et par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Par ailleurs, en application de l’article L.2123-22 du CGCT « Peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les limites prévues par l’article L.2123-23, par le I de l’article L.2123-24 et par le I de l’article L.2123-24- 1 les conseils municipaux : (...)

3°) D es communes classées stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du Livre 1 er du code du tourisme ».

Enfin, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 :

- Confirme l’automaticité de l’indemnité des maires au taux plafond, sauf à ceux qui décident eux-mêmes de les moduler à la baisse.

- Procède à une revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes des 3 premières strates, soit pour les communes comptant moins de 3499 habitants. - Permet aux conseillers municipaux délégués des communes de moins de 100 000 habitants, de bénéficier de majorations.

Vu la loi n° 92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24 ;

Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 27 mai 2020

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 fixant à quatre le nombre d’adjoints au maire ;

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints au maire par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population

(habitants)

Maire

Taux maximal

Montant mensuel brut

maximum

Adjoints

Taux maximal

Montant

mensuel brut

maximum

de 1 000 à 3 499 51,6% 2006,93 € 19,8% 777,10 €

Considérant qu’en application de l’article L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales « il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l’article L.2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l’article L.2123-20 » ;

Considérant que la commune dispose de quatre (4) adjoints ;

Considérant que la commune compte 2 280 habitants ;

Considérant, en outre, que la commune est classée station de tourisme et que ces éléments justifient ainsi l’autorisation des majorations d’indemnités prévues par l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux dans un premier temps et de déterminer dans un 2 ème temps le taux de majoration applicable aux indemnités votées ;

Considérant que les adjoints et les conseillers délégués ont commencé à exercer effectivement les fonctions déléguées par le maire dès leur élection le 27 mai 2020 ;

Considérant que Monsieur de Maire a expressément demandé la révision à la baisse du taux d’indemnité qui lui est applicable de droit ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : S’agissant du vote des taux d’indemnités de fonction :

- Accepte la demande de Monsieur le Maire de lui allouer un taux d’indemnité inférieur au taux maximal prévu par la loi et applicable de droit,

- Fixe en conséquence et dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire composée de l’indemnité maximale du Maire et des indemnités maximales des adjoints en exercice, les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués, aux taux suivants : - Maire : 34,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints : 16,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers délégués : 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Précise que les indemnités seront versées aux conseillers municipaux titulaires de délégations à compter de la date à laquelle les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire.

- Propose de récapituler dans les tableaux ci-dessous les taux d’indemnités votés, avant de se prononcer sur les majorations, Tableaux récapitulant les indemnités allouées aux membres du conseil :

A compter du 27 mai 2020 :

Fonction Nom Prénom

Taux applicable à l’indice

brut terminal de la Fonction

publique

Maire Patrice RAFFARIN 34,80 %

1er adjoint Marc CHAIGNE 16,50%

2ème adjointe Simone « Julie » FOULQUIER 16,50%

3ème adjoint Cyril MARTY 16,50%

4ème adjointe Monique VERNE 16,50%

Dès que les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire :

Fonction Nom Prénom

Taux applicable à l’indice brut

terminal de la Fonction

publique

Conseillère déléguée Marie-Françoise BERNARD 5,00%

Conseillère déléguée Linda DESSED 5,00%

Conseillère déléguée Isabelle FERRE 5,00%

Conseiller délégué Pierre NIVOIS 5,00%

Conseillère déléguée Colette PIVETEAU 5,00%

Conseillère déléguée Laure TRICHARD 5,00%

Article 2 : S’agissant de l’octroi de majoration d’indemnités de fonction :

- Décide, en application de l’article L2123-22 du CGCT modifié par la loi du n°2019-1461, qu’une majoration de 50% au titre de la classification de la commune de Rivedoux-Plage comme commune classée station de tourisme, sera appliquée sur l’ensemble des indemnités votées précédemment.

- Propose de récapituler dans les tableaux ci-dessous, l’ensemble des taux et majorations votées :

A compter du 27 mai 2020 :

Fonction Nom Prénom

Taux applicable à l’indice

brut terminal de la

Fonction publique

Majoration

Maire Patrice RAFFARIN 34,80 % 50,00%

1er adjoint Marc CHAIGNE 16,50% 50,00%

2ème adjointe Simone « Julie » FOULQUIER 16,50% 50,00%

3ème adjoint Cyril MARTY 16,50% 50,00%

4ème adjointe Monique VERNE 16,50% 50,00%

Dès que les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire.

Fonction Nom Prénom Taux applicable à

l’indice brut terminal

de la Fonction publique

Majoration

Conseillère déléguée Marie-Françoise BERNARD 5,00% 50,00%

Conseillère déléguée Linda DESSED 5,00% 50,00%

Conseillère déléguée Isabelle FERRE 5,00% 50,00%

Conseiller délégué Pierre NIVOIS 5,00% 50,00%

Conseillère déléguée Colette PIVETEAU 5,00% 50,00%

Conseillère déléguée Laure TRICHARD 5,00% 50,00% Article 3 :

Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Il est précisé que cette délibération est prise sans que les intéressés aient pris part au vote des indemnités les concernant.

8- DESIGNATION DES REPRESENTANT COMMUNAUX AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) aux termes duquel : « Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».

Vu les articles L.5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent que :

- les Syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des Communes membres dans les conditions prévues à l’article L. 2122-7 du CGCT ;

- les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux délégués sont celles prévues pour les élections au conseil municipal (Code électoral) ; - les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour la représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement ; - le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant qu’en application de l’article L.2122-7 du CGCT les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue (aux 1 er et 2 ème tours) puis à la majorité relative au 3 ème tour (candidat le plus âgé déclaré élu en cas d’égalité de suffrages) ;

Considérant qu’en application de l’article 5 des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie « le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués cantonaux élus par les Collectivités dans les conditions prévues par la Loi » ;

La Commune de RIVEDOUX-PLAGE doit désigner un représentant au sein du Conseil Municipal.

Les élections des délégués cantonaux seront organisées dans le courant des mois de juin 2020 en présence des représentants désignés par chaque commune adhérente au Syndicat Départemental de la Voirie regroupé au titre du canton.

Monsieur Pierre Nivois, conseiller municipal, est candidat.

Le Maire demande qu’il soit procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une enveloppe qu’il a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

La majorité absolue est fixée à dix voix (10).

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

. Nombre de conseillers présents à l’appel qui n’ont pas pris part au vote : 0 . Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 19

. Nombre de bulletins nuls : 0

. Nombre de bulletins blancs : 1

. Nombre de suffrages exprimés : 18

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur Pierre Nivois a été déclaré élu au premier tour de scrutin en qualité de délégué de la Commune de Rivedoux-Plage au Syndicat Départemental de la Voirie .

Le Syndicat Départemental de la Voirie propose des prestations et du matériel afin de répondre aux besoins des villes. 3 réunions sont programmées par an, à Saintes. Un élu doit représenter la commune .

9- DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DU SDEER

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) aux termes duquel : « Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes » ;

Considérant qu’après le renouvellement général des conseils municipaux et en application de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à l’élection des nouveaux délégués au Comité du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ;

Conformément aux statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime applicables aux communes ayant une population inférieure à 5 000 habitants,

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de DEUX grands électeurs de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE au collège électoral du canton.

Sont candidats : Pierre NIVOIS et Philippe TREHELLO, conseillers municipaux.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe qu’il a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

La majorité absolue est fixée à dix voix (10).

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

. Nombre de conseillers présents à l’appel qui n’ont pas pris part au vote : 0 . Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 19

Pierre NIVOIS :

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs 1

Nombre de suffrage exprimé en faveur du candidat : 18

Philippe TREHELLO :

Nombre de bulletins nuls : 1

Nombre de bulletins blancs 1

Nombre de suffrage exprimé en faveur du candidat : 17

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, MM. Pierre NIVOIS et Philippe TREHELLO ont été proclamés élus au premier tour de scrutin en qualité de délégués de la Commune de Rivedoux-Plage au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER).

Le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural travaille régulièrement sur la commune, en lien avec son sous-traitant CITEOS sur tout le réseau des candélabres du village. Il a aussi financé totalement l’installation de la borne de recharge de voitures électriques située place des Lions.M. le Maire profite de cette présentation pour annoncer une prochaine une étude et une réflexion sur l’éclairage public communal afin d’optimiser la réduction des coûts énergétiques.

10- CREATION DE DEUX POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques ;

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le recrutement, dans les formes réglementaires, de deux adjoints technique territoriaux contractuel aux conditions suivantes : - 1 agent à temps complet du 1 er juin au 31 août 2020

- 1 agent à temps complet du 1 er août au 31 août 2020

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Autorise le recrutement temporaire de deux agents contractuels aux conditions suivantes : 1 agent à temps complet du 1 er juin au 31 août 2020 en qualité d’adjoint technique territorial

1 agent à temps complet du 1 er août au 31 août 2020 en qualité d’adjoint technique territorial

- Dit que les crédits nécessaires à leur rémunération seront prélevés au chapitre du budget principal –article 6413-

- Modifie en conséquence le tableau des effectifs concernant ces emplois de contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

- Précise que ces agents devront justifier des compétences ou des formations en lien avec les fonctions occupées au sein des Services Techniques ;

- Dit que la rémunération des agents recrutés sera calculée par référence à l’échelon 1 de la grille indiciaire du grade des adjoints techniques, soit Indice Brut 350 Indice Majoré 327.

A l’approche de la saison estivale, la commune recrute, chaque année, deux agents afin de répondre au surcroit de travail des services techniques : un poste au service des espaces verts et un poste au service technique et à l’accompagnent et prêt du matériel de baignade destiné aux personnes à mobilité réduites, sur la plage Sud.

11- SERVICE TECHNIQUE : PROLONGATION DU CONTRAT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques ;

Considérant qu’un agent technique contractuel occupe déjà ces fonctions et que son contrat arrive à échéance le 30 juin 2020, Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le recrutement d’un adjoint technique territorial contractuel à temps complet du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Adopte les propositions qu’il contient ;

• Autorise le recrutement temporaire d’un agent contractuel à temps complet du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 en qualité d’adjoint technique territorial ; • Dit que les crédits nécessaires à sa rémunération seront prélevés au chapitre du budget principal –article 6413-

• Modifie en conséquence le tableau des effectifs concernant cet emploi de contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ; - Précise que cet agent devra justifier des compétences ou des formations en lien avec les fonctions occupées au sein des Services Techniques et des Espaces Verts ;

- Dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1 de la grille

indiciaire des adjoints techniques, soit à la date de la présente délibération, l’Indice Brut 350 Indice Majoré 327.

Afin de remplacer M. CARROUGE, parti à la retraite, au poste de l’entretien communal, un agent a été recruté. M. le Maire ouvre une parenthèse pour inciter les nouveaux élus à se présenter au personnel communal présent sur le terrain.

12- LOCATION DE LA MAISON DU PORT : DETERMINATION DU LOYER

Monsieur le Maire rappelle que la maison du port permet régulièrement de loger les saisonniers recrutés par la commune.

Considérant les charges liées à l’accueil des saisonniers,

Considérant que ces mêmes saisonniers ont eux-mêmes des charges de logement en sus des frais liés à leur hébergement pour leur activité saisonnière,

Considérant que le système de rémunération des agents saisonniers ne permet pas de les valoriser au même titre que les agents titulaires,

Monsieur le maire propose de fixer un montant de loyer permettant essentiellement de couvrir les charges liées à l’occupation de la maison (eau, électricité, ordures ménagères...).

Ainsi, Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 100 € par mois et par chambre.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Adopte les propositions qu’il contient ;

- Fixe le montant du loyer de la maison du port pour les agents saisonniers recrutés par la

commune à 100 € par mois et par chambre à compter de la date de la présente délibération.

La ville a fait l’acquisition de la maison dite du port afin d’installer, un jour, la capitainerie communal. En attendant de concrétiser ce projet, ce logement accueille les agents communaux saisonniers, des entreprises le temps de la réalisation de travaux et en cas d’urgence, des familles en détresse.

Sur les 5 chambres du logement, 3 sont mises à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs du SDIS présents en Juillet et Août. Les deux autres sont occupées par les agents communaux saisonniers.

La maison comprend également une partie commune, deux salles de douche, un sanitaire et une cour fermée que les occupants doivent mutualiser.M. NEVEUR demande si les normes, en terme de protection de la COVID 19, seront respectées. M. le Maire assure que des produits désinfectants sont commandés et seront mis à disposition des locataires.

13- SUBVENTIONS COMMUNALES 2020

Monsieur le Maire rappelle que c’est la commission « Vie associative et sportive » qui étudie les demandes de subventions déposées par les associations et autres structures publiques ou privées éligibles.

Au regard du contexte de crise liée au COVID-19, c’est la commission « sortante » qui a étudié les demandes.

Les conseillers municipaux, occupant un poste au sein du bureau d’une association ou structure ayant déposé une demande, ne prennent pas part au vote de la subvention de ladite association ou structure et quitteront la séance à chaque fois qu’ils seront concernés.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux chaque subvention proposée par la commission et tel que présenté dans le tableau ci-dessous.

Il précise que 4 demandes de subventions resteront en suspend car elles sont conditionnées à la réalisation de projets ou de manifestations qui sont aujourd’hui encore suspendus à l’évolution de la crise sanitaire.

Monsieur le Maire s’en remet au conseil municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité pour l’ensemble des subventions proposées,

Adopte les propositions de subventions contenues dans le tableau ci-dessus ;

Prend acte que quatre demandes seront soumises à leur approbation ultérieurement

Dit que les crédits nécessaires au paiement des dites subventions seront inscrits au budget

primitif 2020.

Traditionnellement, les subventions communales sont proposées par une commission composée de plusieurs élus. La situation sanitaire a amené la commission de l’ancien conseil municipal, présidée par M. KINDEL à se réunir afin de faire des propositions rapidement. M. le Maire précise que les élus adhérant à une des associations citée dans la liste ne pourront pas participer au vote.

Quelques interrogations se posent pour plusieurs subventions :

« RE ESPACE JEUNES » :

M. le Maire informe que l’association possède 2 structures, à La Flotte en Ré et au Bois Plage. Mme FOULQUIER déplore le montant de la subvention. Plusieurs adolescents de la commune participent aux animations proposées à l’espace de LA FLOTTE.

Mme DESSED indique qu’il n’y a pas de visibilité sur les subventions accordées par les autres communes.M. VAUX demande si un ou plusieurs projets sont en préparation afin de motiver une hausse de la subvention. Aucun projet n’est proposé en ce moment. Mme FOULQUIER va se renseigner. M. TREHELLO propose de garder la subvention de 500€ proposée et de s’engager sur un montant plus élevé si l’association propose de nouveaux projets.

« CCAS » :

M. TREHELLO informe que le montant de la subvention accordée ne peut pas être plus élevé que la somme sollicitée. M. le Maire précise que le CCAS n’est pas une association. Il serait préférable de ne pas l’intégrer au tableau des subventions.

« TENNIS CLUB de RIVEDOUX-PLAGE » :

M. VAUX se demande si, suite à la fermeture du club pendant deux mois, les cotisations des adhérents ne vont pas être remboursées. M. le Maire confirme que certains ajustements seront sûrement à prévoir et que la municipalité sera à l’écoute en cas de problème

14- COVID 19 : ACQUISITION DE MASQUES – DEMANDE DE SUBVENTION

Point annulé. Demande effectuée par la communauté de communes.

15- QUESTIONS DIVERSES

a) Ressources Humaines :

M. le Maire souligne l’engagement du personnel communal pendant la crise sanitaire de la COVID 19. Il informe les élus que tous les salaires ont été maintenus et aucun jour de congé n’a été perdu.

b) Remerciements

M. le Maire informe de la longue liste de remerciements reçus de la part des Rivedousais pour les masques en tissu distribués à chacun.

c) Obsèques

Les familles CHINESE et PAUCHET remercient la municipalité pour les marques de sympathie exprimées lors du décès de leur proche.

M. le Maire informe les nouveaux élus que la commune soutient chaque famille en envoyant une carte de condoléances accompagnée d’une composition florale.

d) Rendez-vous

Le prochain conseil Municipal se tiendra le mercredi 17 juin à 20h dans la salle des fêtes.

M. Maire invite tous les élus à participer, selon les disponibilités de chacun, à la réunion de Municipalité, tous les mercredis soir de 17h à18h. A partir du 3 juin 2020, elle se tiendra à la salle des fêtes en attendant l’allègement du dispositif sanitaire.

e) La parole aux élus

M. TREHELLO informe que le Département de la Charente Maritime souhaite cofinancer l’embauche de médiateurs de plages afin de faire respecter les protocoles sanitaires sur les plages cet été. Plus d’informations sont à venir sur les démarches d’inscription afin de participer au projet.

Mme BERNARD sera présente au tirage au sort des jurés d’Assises le mardi 02 juin 2020 à la mairie de Saint Martin de Ré.

M. LAVAUD demande si les convocations du Conseil Municipal peuvent être envoyées de façon numérique. Ce sera chose faite dès le prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 22h36