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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 novembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
RIVEDOUX-PLAGE
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
Patrice
RAFFARIN
;
Présents:
M.
Patrice
RAFFARIN,
M.
Marc
CHAIGNE,
Mme
Simone
« Julie
»
FOULQUIER,
M.
Cyril
MARTY,
Mme
Monique
VERNE,
M.
Pierre
NIVOIS,
Mme
Marie-Françoise
BERNARD,
Mme
Colette
PIVETEAU,
Mme
Isabelle
FERRE,
M.
Philippe
TREHELLO,
M.
Philippe
LAVAUD,
M.
Olivier
JOUBERT,
Mme
Linda
DESSED,
Mme
Aude
CHUPIN,
M.
Damien
BLANC,
M.
David
NEVEUR,
Mme
Laure
TRICHARD,
Christiane
NEUVILLE,
M.
VAUX
Maxime.
Absents
excusés
: Mme
Aude
CHUPIN
a donné
pouvoir
à M.
David
NEVEUR
M.
Olivier
JOUVBERT
a donné
pouvoir
à M.
Patrice
RAFFARIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
DESSED
Avant
d'aborder
le premier
point
de
la séance,
M.
le Maire
propose
de
diffuser
le film
réalisé par
Baptiste
TURBE
pendant
la cérémonie
du
11
novembre,
sur
l'esplanade
de
la Mer.
1-
VALIDATIONS
DES
COMPTES-RENDUS
DES
DEUX
DERNIERES
SEANCES
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les comptes
rendus
des
séances
du
23
septembre
2020
et 21
octobre
2020
2-
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
doit
préciser
le(s)
grade(s)
correspondant(s)
à
l'emploi
créé
et
la
durée
hebdomadaire
de
service.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. Par
ailleurs,
la
délibération
doit
indiquer
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la loi
du
26
janvier
1984.
Dans
ce cas,
elle
précise :
-
Le
motif
invoqué,
-
La
nature
des
fonctions,
-
Les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé. Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
17 juin
2020,
Considérant
que
les besoins
du
service
technique
nécessitent
la création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
ressources
humaines
réunie
le
19
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à compter
du
L''ianvier
2021,
-
dit
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques,
au
grade
d’adjoint
technique.
-
dit
que
la rémunération
et
le déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
- __
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
-
Dit
que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2%
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
-__
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
est
modifié
à compter
du 1‘
janvier
2021.
3-
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
doit
préciser
le(s)
grade(s)
correspondant(s)
à
l'emploi
créé
et
la
durée
hebdomadaire
de
service.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. Par
ailleurs,
la
délibération
doit
indiquer
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la loi du 26
janvier
1984.
Dans
ce
cas,
elle
précise
-
Le
motif
invoqué,
-
La
nature
des
fonctions,
-
Les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
17 juin
2020,
Considérant
que
les
besoins
du
service
administratif
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
dans
le cadre
d'emploi
des
rédacteurs, Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
ressources
humaines
réunie
le
19
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, -
décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
complet,
à compter
du
15
février
2021,
+
dit
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
au
grade
de
Rédacteur.
-
dit
que
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à la déclaration
de
vacance
de
poste
et prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
-
Dit
que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
dont
le
grade
se
situe
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
au
grade
de
rédacteur.
Le
cas
échéant,
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
-
Dit
que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°%
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
-
Dit
que
le tableau
des
effectifs
est
modifié
à compter
du
15
février
2021.
Mme
Isabelle
COLLOREC
formera
le futur
agent
pendant
quelques
mois
avant
de faire
valoir
ses
droits
à la
retraite
courant
2021.
4-
PRIME
EXCEPTIONNELLE
COVID-19
Monsieur
le Maire
, rappelle
à l’assemblée :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20 ;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136;
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
à l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
à
;
Vu
la loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11 ;
Vu
le décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
versée
aux
agents
publics
territoriaux
pour
leur
mobilisation
durant
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020,
et
les
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils ont été soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
afin
de
tenir compte
d’un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé. Service
concerné
/ poste
concerné
Rôle
dans
le
Plan
de
Continuité
d'Activité
ou
Sujétions
particulières
/ Charges
‘
Service
technique
Cadres
d'emploi
concernés
:
Adjoints
techniques,
Agents
de
maîtrise,
Techniciens,
et
agents
contractuels.
- Participation
directe
à la
gestion
de
crise
;
- Maintien
des
missions
dans
des
conditions
exceptionnelles
;
- Réalisation
de
missions
en
contact
direct
avec
les usagers,
rendues
plus
complexes
par
la
crise
sanitaire
;
- Mobilisation
supplémentaire
du
service
en
appui
auprès
de
l'ensemble
des
services
municipaux.
Contraintes
supplémentaires
engendrées
notamment
par
les
nécessités
renforcées
de
nettoyage
et de
désinfection
des
espaces
publics,
et des
locaux.
Fabrication
de
moyens
de
protection
pour
l'ensemble
des
services
accueillant
du
public
(école,
bibliothèque.
mairie)
Augmentation
de
la
logistique
liée
à l'achat
de
matériel
de
protection
individuel,
de
produits
de
désinfection.
de
matériel
complémentaire
destinés
à équiper
les
locaux
(distributeurs
savons,
papiers
issue-mains...).
Augmentation
de
la logistique
en
lien
avec
la distribution
de
paniers
de
légumes
en
soutien
aux
salariés
et agents
mobilisés
(soignants,
éboueurs,
pompiers
habitants
la commune)
Réalisation
de
travaux
non
prévus
pour
réadapter
certains
locaux
notamment
au
service
administratif,
et pour
l'installation
de
certains
matériels.
Aide
auprès
de
la police
municipal
pour
mise
en
place
et
surveillances
des
arrêtés
municipaux,
barrières,
et autres
installations
destinés
à limiter
voire
interdire
l'accès
au
mobilier
urbain,
espaces
publics,
installations
diverses,
ERP...
Service
École
Cadres
d'emploi
concernés
: Adjoints
techniques,
ATSEM,
Adjoints
d'animation,
Rédacteur,
et
agents
contractuels.
- Participation
directe
à la
gestion
de
crise
;
- Maintien
des
missions
dans
des
conditions
exceptionnelles ;
- Réalisation
de
missions
en
contact
direct
avec
les
usagers,
rendues
plus
complexes
par
la
crise
sanitaire
;
- Mobilisation
supplémentaire
du
service
en
appui
auprès
de
l'ensemble
des
services
municipaux.
Contraintes
supplémentaires
engendrées
notamment
par
les
nécessités
renforcées
de
nettoyage
et de
désinfection
des
locaux,
du
mobilier
et du
matériel.
Mobilisation
plus
importante
du
personnel
par
l'augmentation
du
taux
d'encadrement
habituel
pour
garantir
une
prise
en
charge
générale
des
enfants
permettant
le respect
des
gestes
barrières. Modification
de
l'ensemble
des
protocoles
d'accueil
du
public
concerné
(enfants)
au
sein
du
restaurant
scolaire,
pour
la
gestion
globale
de
la pause
méridienne
et au
sein
des
accueils
périscolaires
et de
loisirs.
Adaptation
constante
des
agents
au
regard
de
l'évolution
des
consignes
de
l'État
s'agissant
de
l'accueil
des
enfants
à l'école
et au
sein
des
services
communaux
en
lien
avec
l'école.
Service
Bibliothèque :
Cadres
d'emploi
concernés :
Adjoint
du
patrimoine,
et
agents
contractuels.
- Participation
directe
à la
gestion
de
crise ;
- Maintien
des
missions
dans
des
conditions
exceptionnelles
;
- Réalisation
de
missions
en
contact
direct
avec
les usagers,
rendues
plus
complexes
par
la
crise
sanitaire
;
- Mobilisation
supplémentaire
du
service
en
appui
auprès
de
l'ensemble
des
services
municipaux.
Organisation
d'un
portage
de
livres
à domicile
Organisation
d'un
service
drive
pour
les
usagers
de
la
bibliothèque Modification
des
protocoles
d'accueil
du
public
concerné
Organisation
de
la récupération,
de
la
mise
en
quarantaine
et
de
la désinfection
des
ouvrages
et autres
supports
culturels
empruntés Démobilisation
des
bénévoles
compensée
par
la présence
de
l'agent
de
la bibliothèque.
Adaptation
constante
de
l'agent
de
la
bibliothèque
au
regard
de
l'évolution
des
consignes
de
l'État
s'agissant
des
activités
avec
l'école
Service
administratif
:
Cadres
d'emploi
concernés
:
Adjoints
administratifs,
Rédacteurs,
Attachés,
et
agents
contractuels.
- Participation
directe
à la
gestion
de
crise
;
- Maintien
des
missions
dans
des
conditions
exceptionnelles
;
- Réalisation
de
missions
en
contact
direct
avec
les
usagers,
rendues
plus
complexes
par
la
crise
sanitaire
;
Suivi
de
la crise
: Réunions,
notes
de
services,
consignes,
travail
en
lien
étroit
avec
l'ensemble
des
services,
accompagnement
des
agents
(mise
en
œuvre
du
télétravail,
organisation
de
planning,
modification
des
modalités
habituelles
de
travail),
accompagnement
des
élus
(élus
en
fin
de
mandats
et
élus
nouvellement
désignés),
Adaptation
constante
des
agents
au
regard
de
l'évolution
des
consignes
de
l'État
s'agissant
de
l'accueil
du
public
et de
l'organisation
du
service.
Travail
administratif
spécifique
en
lien
avec
la crise
sanitaire :
veille juridique,
rédaction
d'arrêtés,
recherche
et commande
de - Mobilisation
supplémentaire
du
service
en
appui
auprès
de
l'ensemble
des
services
municipaux.
produits
adaptés,
de
matériels,
de
fournitures,
d'équipement
individuel
de
protection,
modification
des
modalités
de
gestion
des
ressources
humaines.
Accompagnement
des
usagers
(particuliers,
associations,
entreprises….),
recherche
de
réponses
administratives
et
juridiques.
Police
municipale
:
Cadres
d'emploi
concernés
:
Agents
de
police
municipale,
ASVP,
et
agents
contractuels.
- Participation
directe
à la
gestion
de
crise
;
- Maintien
des
missions
dans
des
conditions
exceptionnelles
;
- Réalisation
de
missions
en
contact
direct
avec
les
usagers,
rendues
plus
complexes
par
la
crise
sanitaire
;
- Mobilisation
supplémentaire
du
service
en
appui
auprès
de
l'ensemble
des
services
municipaux.
Suivi
de
la crise
: Réunions,
travail
en
lien
étroit
avec
l'ensemble
des
services,
accompagnement
des
élus
et plus
particulièrement
du
maire
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police Adaptation
constante
des
agents
au
regard
de
l'évolution
des
consignes
de
l'État
s'agissant
de
l'accueil
du
public
et de
l'organisation
du
service.
Travail
administratif
spécifique
en
lien
avec
la crise
sanitaire :
veille juridique,
rédaction
d'arrêtés
Travail
en
lien
avec
le service
technique
et
le service
administratif
pour
la
matérialisation
des
consignes
sanitaires
sur
le
territoire
(barrière,
rue
balise,
affichage
des
arrêtés)
Mobilisation
importante
du
service
au
regard
de
l'arrivée
de
nombreux
propriétaires
de
résidences
secondaires
sur
le
territoire. Mobilisation
du
service
en
parallèle
et/ou
en
lien
avec
la
gendarmerie
et la police
nationale
: pédagogie
auprès
des
usagers,
vérification
du
respect
des
règles
liées
au
confinement
et au
respect
des
gestes
barrières,
vérification
du
respect
des
interdictions
et consignes
édictées
par
les
services
de
l'État.
Contact
avec
le public
parfois
difficile.
Mobilisation
plus
importante
des
agents
sur
le terrain,
au
contact
de
la
population.
Considérant
le plan
de
continuité
d'activité
de
la collectivité
dans
l'ensemble
des
services
communaux
;
Monsieur
le Maire
propose,
d’instaurer
la prime
exceptionnelle
COVID
19
dans
la commune
de
Rivedoux-Plage
afin
de
valoriser
« un
surcroît
de
travail
significatif durant
cette
période
» au
profit
des
agents
mentionnés
ci-dessous
particulièrement
mobilisés
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
modalités
d'attribution
de
cette
prime
exceptionnelle
à l’égard
des
agents
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
le rapport
du
Maire,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Ressources
humaines
réunie
le
19
novembre
2020 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- décide
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
d'un
montant
maximal
de
1 000€
pour
les
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
publics
(fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit
public
et
les
personnels
contractuels
de
droit
privé
des
établissements
publics)
ayant
été
confronté
à un
surcroît
significatif
durant
la période
de
crise
sanitaire
soit
du
24
mars
au
10 juillet
2020. - les
critères
d'attribution
de
cette
prime
sont
définis
comme
suit
:
Article
2
:
D'autoriser
le
Maire
ou
le
Président
à fixer,
par
arrêté,
à titre
individuel,
le
montant
alloué
à chaque
bénéficiaire
et
les
modalités
de
versement
de
cette
prime.
Article
3
:
Cette
prime
exceptionnelle
se cumule
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié à la manière
de
servir,
à l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes,
soit
notamment
:
+
Le
régime
indemnitaire
dans
toute
ses
composantes
+
Les
indemnités
compensatoires
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes
(IFTS,
IHTS...).
Article
d :
La
prime
exceptionnelle
sera
exonérée
d'impôts
sur
le revenu
ainsi
que
de
cotisations
et de
contributions
sociales.
Article
5 :
Cette
prime
fera
l’objet
d’un
versement
unique
au
mois
de
décembre
2020
Article
6 :
De
prévoir
et d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire. Article
7 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
dès
la transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
5-
BUDGET
PRINCIPAL
- DM2
Considérant
le budget
primitif 2020
et la décision
modificative
n°1
de
la commune
de
Rivedoux-
Plage, Considérant
la
nécessité
d’en
ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
session
d'investissement,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
aux
modifications
suivantes : INVESTISSEMENT L
Dépenses
-
|
|
sn
Recettes
—Î\
|
De?
2
Cp
[un]
ne
Er
[__ruimt
__]
2116121)-202014
Cnneueres
5 000.00
021
(021)
Vuement
de
la
section
de
fonct
-10
000.00
1
XI
21)-
202007
Hotel
de
ville
{
6
700.09
021
(024)
Produits
des
cessions
d'iumobil
Î
10
000
no!
Dis
121
202012:
Hôtel
de
ville
|
$ 000,00 [10226
(10)
Taxe
d'amenagement
Î
25
4100
mi
DIS
02H -
201011
Batiments
scolaires
S 36000
132$1(131
GFP
de
rattachement
5 000.00
PARIS
124r-
20201S
Aunes
bauments
pub
Ï
11
000
coli
313)
PAL
(Programme
d'Amenagemen
Ï
7
160.00
21534120)
- 202013
Réseaux
d'elecurifi
|
4
00.90
|
37 560.00 |
|
37 S60,00
FONCTIONNEMENT
h
Dépenses
Ii
I
É
Lu
Lu
Recettes
3
]
|
ie
TT
:
|
023
(023):
Virement
à la
section
d'investis
-10
000.00
[752
78).
Revenus
des
immeubles
7 600.00
6222
{011
Fêtes
et
cérémontes
|
Î
1700.00!
En
D
641
14012)
Personnel
titulaire
LI
000.00
|
A
a]
_
16411
(012)
Personnel
nuilate
en
|
s00
00!
on
Co
eh
——}
739223
(014)
: Fonds
de
pésequation
des
1e
+ 800.00!
|
|
|
7 600.00
|
|
7 600.00
|
F
Total
Dépenses
L
45
160,00
Total Recettes
45
160,00
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Adopte
la décision
modificative
n°2
telle
qu’elle
est présentée
ci-dessus.
6-
BUDGET
ANNEXE
QUARTIER
DU
CHATEAU
- DMI1
Considérant
le budget
primitif
2020
du
budget
annexe
du
quartier
du
château
de
la commune
de
Rivedoux-Plage, Considérant
la
nécessité
d’en
ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
session
d'investissement,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
INVESTISSEMENT
nn |
Dépenses
|
Recettes
_
LL.
DR
_
SD
MIN
Le
_Uf
SSP
16
193.00
11641
(161:
Emprunts
en eos
16
193.00
F3SL
(0401
Tenue
16
193.00
16
193.00
FONCTIONNEMENT
_ Dépenses
_.
|
Recettes
_
6OS
(0113
Achats
de
matertel
equipements
e
1619300
7133
(0411
Varanion
des
en-cons
de
po
16
193.00
16
193.04)
16
193.00
L
S
+
=
Total
Dépenses
32
386.00
|
Total
Recettes
32
386,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Adopte
la décision
modificative
n°1
telle
qu’elle
est
présentée
ci-dessus.
7-
TRAVAUX
EGLISE
- ECLAIRAGE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
travaux
liés
à
l'éclairage
de
l'église
doivent
être
réalisés.
Les
travaux
ont
été
estimés
à la
somme
de
10
000
€
HT
et
consistent
en
la
chose
suivante :
-
Eclairage
de
l’autel
-
Eclairage
des
vitraux
Le
plan
de
financement
est
provisoirement
établi
comme
annexé
à la présente
délibération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
les
travaux
décrits
ci-dessus
-
Valide
le plan
de
financement
provisoire
tel qu'il
est annexé
à la présente
délibération
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
les
subventions
auprès
du
Département,
et
auprès
de
tous
les
organismes
et
partenaires
susceptibles
de
financer
une
partie
de
ces
travaux.
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents,
contrats
et conventions
afférents
à ce
dossier
-
dit
que
les
sommes
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
seront
prévus
au
budget
communal
M.
NEVEUR
fait part
de
son
étonnement
suite
à la réaction
déplacée
du prêtre,
devant
la
télévision
et
les
administrés
lors
de
l'office
hebdomadaire.
M.
le
Maire
précise
que
le
devis
concernant
l'éclairage
de
l'autel
est prêt
depuis
un
an.
Suite
aux
mesures
sanitaires,
le projet
a
pris
du
retard
et l'éclairage
des
vitraux
s'est
ajouté
aux
prévisions.
Quant
à la
réaction
du
prêtre,
le
Père
COTTERAUD
a
réagi
suite
à
son
comportement.
8-
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC-
TERRASSES
ET
ACTIVITES
COMMERCIALES
SAISONNIERES
Ce
point
est
reporté
à l’ordre
du jour
d’une
prochaine
séance
9-
CELLULE
DE
COOPERATION
TERRITORIALE
-
DESIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
Afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
la
préfecture a
sollicité
les
communes
pour
l’activation
de
leur
plan
d’alerte
et d’urgence
(PAU),
en
mobilisant
le registre
nominatif
recensant
les personnes
âgées
fragiles
et les personnes
en
situation
de
handicap.
Monsieur
le
Préfet
encourage
également
les
communes
à
mettre
en
place
une
cellule
de
coopération
territoriale
contre
l'isolement
et
à
désigner
un
élu
référent
COVID
-19
au
sein
du
conseil
municipal.
Compte
tenu
de
l’action
constante
du
CCAS
auprès
des
personnes
les
plus
fragiles,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Monique
VERNE,
référente
COVID
au
sein
de
la commune
de
Rivedoux-Plage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Désigne
Madame
Monique
VERNE,
référente
COVID
au
sein
de
la commune
de
Rivedoux-
Plage. - Demande
à Monsieur
le
Maire
d’en
informer
les
services
de
la
Préfecture.
10- SCHEMA
DE
DEVELOPPMENT
DURABLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- DESIGNATIONS
DES
ELUS
REFERENTS
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
conseillers
qu’un
Comité
Consultatif
va
se
constituer
pour
accompagner
l'élaboration
du
Schéma
de
Développement
Durable
de
la
communauté
de
communes. Les
communes
participeront
à
l'élaboration
de
ce
schéma.
Elles
doivent
désigner
1
à
2
élus
chacune
pour
participer
aux
6 ateliers
thématiques
avec
le comité
consultatif.
Les
thématiques
seront
les
suivantes
:
-
Patrimoine
(environnement,
paysage,
architecture)
-
Economie
(tourisme,
activités
primaires,
commerce,
artisanat)
-
Social
(enfance,
vieillesse,
logements
sociaux,
culture)
- _
Aménagement
du
territoire,
transition
énergétique,
littoral,
bâtiment
-
Mobilité -
Déchet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Désigne
Monsieur
Maxime
VAUX,
Monsieur
Philippe
TREHELLO
et
Madame
Isabelle
FERRE
conseillers
municipaux
chargés
de
représenter
la
commune
dans
l'élaboration
du
Schéma
de
développement
durable
de
la Communauté
de
commune
de
l'ile
de
Ré.
Un
registre
est mis
à la disposition
des
rivedousais,
à l'accueil
de
la mairie,
pour
recueillir
leurs
remarques
ou
leurs
suggestions
afin
d'alimenter
le futur
Schéma
de
Développement
Durable.
11- REGLEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— VALIDATION
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
aout
2015
;
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-8
qui
stipule
que
« Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus.
le conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
» :
Considérant
l'installation
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
27
mai
2020
suite
aux
élections
municipales,
Considérant
que
le contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le Conseil
municipal
qui
peut
se donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur
et qu’il
a pour
vocation,
notamment,
de
renforcer
le fonctionnement
démocratique
de
l’Assemblée
locale,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
pour
le mandat
2020/2026,
proposé
par
Monsieur
le
Maire
à l'assemblée
délibérante
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- approuve
le règlement
du
conseil
municipal
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
Ce
dernier
entrera
en
vigueur
dès
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et sa publication.
Mme
FOULQUIER
souligne
que
quelques
obligations
sont
intéressantes,
notamment
concernant
les
commissions
12- QUESTIONS
DIVERSES
:
a)
Le
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
du
maire
Chaque
Maire
doit
exprimer
son
choix
quant
au
transfert
de
pouvoirs
de
police
générale
et spéciale
sur
le territoire
de
l’Ile
de
Ré
Les
compétences
concernées
sont
: l’ Assainissement,
la collecte
des
déchets
ménagers,
la
réalisation
de
terrains
d'accueil,
la
voirie
et
l'habitat.
Pour
la commune
de
Rivedoux-Plage,
M.
le Maire
décide
de
garder
la compétence
voirie
et de
déléguer
les quatre
autres
à la Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré
b)
Eaux
de
baignade
L'ARS a
fait parvenir ce
jour,
le bilan
des
analyses
des
eaux
de
baignade
pour
la saison
2020.
Depuis
plusieurs
années,
les
3 sites
concernés
: Plage
Sud,
Plage
Sud
la Chaussée
et la Plage
Nord
obtiennent
un
résultat
excellent.
c)
La
parole
aux
Elus
:
M.
le Maire
profite
de
cette
séance
pour
offrir
à chaque
conseiller
et adjoint,
une
petite
broche
symbolisant
le rôle
d’élu.
Le
repas
des
Aînés
est
annulé
cette
année.
500
colis
vont
être
préparés
la
semaine
prochaine
et distribués
à toutes
les
personnes
seules
ou
en
couple
de
plus
de
70
ans.
Les colis
sont
composés
à 80%
de
produits
rétais.
Ils seront
distribués
les
15
et
16 décembre.
Les
élus
seront
sollicités
afin
de
porter
les
paquets
aux
personnes
les
plus
vulnérables.
Mme
TRICHARD
ajoute
que
les
petites
mains
sont
les
bienvenues
lundi
30
décembre
afin
de
remplir
les
boites.
Mme
FOULQUIER
informe
que
quelques
administrés
ont
proposé
leur
aide
sur
les
réseaux
sociaux
si besoin.
M.
le Maire
rappelle
que
la collecte
de
la banque
alimentaire
a lieu
samedi
28
novembre.
Réunions
à venir
:
-
Une
réunion
informelle
se
tiendra
en
décembre
afin
de
présenter
les
conclusions
de
l'étude
de
mobilité
effectuée
en
2019
sur
la
commune
par
un
ingénieur
de
l’EIGSI.
-
Le
15 décembre
à
19h,
la LPO
présentera
le diagnostic
effectué
et le plan
de gestion
à venir,
dans
l’Aire
naturelle
des
Tamaris,
agréée
refuge
LPO.
M.
LAVAUD
s'interroge
sur
le droit
de
regard
de
la mairie
sur
les
reportages
diffusés
sur
le
service
public
le
week-end
et
présentant
régulièrement
la
commune.
M.
le
Maire
rappelle
que
le fil conducteur
est
le directeur
de
l’école
du
village
et que
la commune
n’a
pas
de
droit
de
regard
sur
les
images
diffusées.
Mme
TRICHARD
ajoute
que
beaucoup
de
personnes,
aux
quatre
coins
de
la
France,
apprécient
de
voir
régulièrement
les
images
de
Rivedoux-Plage.
M.
le
maire
ajoute
que
c’est
une
très
belle
vitrine
pour
la commune.
M.
MARTY
informe
que
13
chalets
et plusieurs
exposants
seront
installés
pour
le marché
de
Noël
les
12
et
13
décembre,
autour
du
marché
couvert.
Les
commerçants
ont
aussi
répondu
présent.
Le
week-end
sera
animé
par
un
professionnel.
La
sécurité
sera
assurée
les
deux
jours
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate.
Rivedoux-Plage
s’illumine
aux
couleurs
de
Noël
à partir
du
lundi
30
novembre.
Une
décoration
plus
important
cette
année
pour
souligner
le côté
festif tant
attendu
par
la
population. M.
NIVOIS
demande
la
date
de
réouverture
de
la
bibliothèque.
M.
Le
Maire
attend
la
parution
du
décret
pour
ouvrir
l'établissement.
M.
VAUX
demande
si la réunion
de
municipalité
peut
être
décalée
à un
autre jour
que
le
mercredi.
Traditionnellement,
et
pour
des
soucis
d'emploi
du
temps,
M.
le
Maire
a
fixé
ce
rendez-vous
en
milieu
de
semaine.
Les
élus
absents
peuvent
faire
part
de
leurs
questions
auprès
des
adjoints
qui
présenteront
leurs
demandes
le
mercredi
à
17H.
Un
compte
rendu
est
envoyé
quelques
jours
après
afin
d’informer
tout
le conseil
municipal.
Mme
FOULQUIER
informe
que
la
prochaine
commission
Education
se
tiendra
le
07
décembre
à
18h
à la Maison
des
Activités
Associatives.
Le
point
essentiel
concernera
la
refonte
des
cours
de
récréation
du
groupe
scolaire.
Mme
l'Inspectrice
de
l'Education
Nationale
sera
présente,
accompagnée
de
la conseillère
pédagogique
spécialisée
dans
les
aménagements.
Les
parents
délégués
au
conseil
d'école
ainsi
que
le
président
de
l'A.
PE
sont
invités.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
se
termine
à 21h42