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Déliberation - n 6 creation de postes FR 1697?1715511562
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 6 creation de postes FR 1697?1715511562)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le se
ID : 007-210703195-20230116-DELIB0623-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
16/01/2023 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le seize janvier dans la salle Caravane Monde,
Présents : 24 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 5 convocation en date du 10 janvier 2022 et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI, Maire.
Présents : MM. Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure- ne . 28 Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Laville, Contre : n° Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.
Excusés : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Garreaud (pouvoir à M. Bornes), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe), Mme Segueni (pouvoir à M.
Michel).
Absent : M. Vallon
Secrétaire : M. Aurélien CHEZEAU
Objet : Création de postes
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant :
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent
contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Considérant le bon fonctionnement du service public de la commune
Le Maire propose à l’assemblée :
La création des emplois permanents de catégorie €, à temps complet, par voie de mutation suivants : - 1 poste d’adjoint administratif à compter du 16 janvier 2023 ;
- 1 poste d’adjoint technique principal 2% classe à compter du 1° février 2023.
La création d’un emploi permanent de catégorie A, à temps complet, par voie de mutation suivant : - 1 poste d’ingénieur principal à compter du 1° février 2023.
La création d’un emploi permanent de catégorie €, à temps complet suivant : - 1 poste d’adjoint technique à compter du 1° février 2023.
La création d’un emploi non permanent de catégorie C, à temps complet et en qualité d’apprentis suivant :
- 1 poste d’adjoint technique à compter du 1 février 2023.
Certifié conforme N°6
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le se
ID : 007-210703195-20230116-DELIB0623-DE
Par dérogation au principe énoncé à l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, ces emplois permanents et non permanents pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
AT
Olivier PEVERELLI Aurélien CHEZEAU
Certifié conforme N°6