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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - pv 17 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - pv 17 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-01 Procès-verbal de la séance du 10 avril 2026
Date et heure de la séance 17 avril 2026 - 19h30
Lieu Communauté de communes du Pays de Mauriac - Mauriac
Date de la convocation 11 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 26
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
Delphine BRU Alain MALASSAGNE
Olivier PRAT Samuel LEBEAUX
Absent :
René DUBOURG Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-01 Procès-verbal de la séance du 10 avril 2026
Monsieur le président, vérifie que le quorum est atteint.
Monsieur le président ouvre la séance à 19h34.
Il énumère les pouvoirs au nombre de deux.
Il demande un volontaire pour être secrétaire de séance. Monsieur Virgile LECLERC, Maire de Moussages, est désigné secrétaire de séance.
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2026,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ADOPTE le procès-verbal de la séance du 10 avril 2026 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 26 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-02 Finances : Election du président de séance pour l’examen du compte financier unique de l’année
2025
Date et heure de la séance 17 avril 2026 - 19h30
Lieu Communauté de communes du Pays de Mauriac - Mauriac
Date de la convocation 11 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 26
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
Delphine BRU Alain MALASSAGNE
Olivier PRAT Samuel LEBEAUX
Absent :
René DUBOURG Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-02 Finances : Election du président de séance pour l’examen du compte financier unique de l’année
2025
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique du président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Il est procédé à l'élection du président de séance pour l'examen du compte financier unique de l’année 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’élire le président de séance,
Candidature déclarée : Marie-Hélène CHASTRE
Présents ou représentés : 26
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 00
Est élu : Marie-Hélène CHASTRE, présidente de séance pour l'examen du compte financier unique de l’année 2025. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-03 Finances : Budget principal : Approbation du compte financier unique de l’année 2025
Date et heure de la séance 17 avril 2026 - 19h30
Lieu Communauté de communes du Pays de Mauriac - Mauriac
Date de la convocation 11 avril 2026
Président de séance Marie-Hélène CHASTRE Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 25
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
Delphine BRU Alain MALASSAGNE
Olivier PRAT Samuel LEBEAUX
Absent :
René DUBOURG
Olivier ROCHE Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-03 Finances : Budget principal : Approbation du compte financier unique de l’année 2025
Monsieur le président : Je rappelle que le compte financier unique devait être validé lors de la précédente mandature. Les problématiques techniques de la DGFIP ont reporté le vote du compte financier unique.
Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités T erritoriales, dans les séances où le compte administratif du président est débattu, le conseil communautaire élit son président ;
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique au plus tard au titre de l'exercice 2026 ;
Vu le guide du compte financier unique établi par la Direction général des collectivités locales et la Direction générales des finances publiques ;
Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que Madame Marie-Hélène CHASTRE a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique ;
Considérant que Monsieur Olivier ROCHE, président, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique ;
Monsieur Arnould : J’ai une question sur la provision sur le fonctionnement, plus spécifiquement les 1,718 millions ?
Monsieur Volle : On a reçu un courriel de la DGFIP sur la compensation des barrages. Normalement, ce devait être l’entreprise qui devait payer cette contribution via la CFE alors qu’elle a été réglée via les allocations compensatrices. On a reçu un trop-perçu d’1,718 millions qui nous sera redemandé ultérieurement. Pour équilibrer le budget, nous avons réalisé une décision modificative afin de ne pas intégrer ces 1,718 millions dans l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2025 et altérer le budget primitif 2026. Il est à noter que cette somme devra nous être redemandé mais nous ne connaissons ni la date et ni les modalités de reversements.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget principal présenté par le Receveur, joint en annexe à la présente délibération ;
Résultat Budget principal
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 682 752,22 346 345,41 6 529 174,04 7 499 194,78 7 211 926,26 7 845 540,19 RESULTAT DE L'EXERCICE -336 406,81 970 020,74 633 613,93 Résultats reportés 30 877,48 1 532 258,70 1 532 258,70 RESULTAT DE CLOTURE -305 529,33 2 502 279,44 2 165 872,63
Restes à réaliser 144 366,37 55 574,10
Capitalisation 1068 -394 321,60
Investissement Fonctionnement Ensemble Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-03 Finances : Budget principal : Approbation du compte financier unique de l’année 2025
• CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
• ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
• CHARGE Monsieur le Président, Monsieur le Receveur, chacun en ce qui les concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 25
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-04 Finances : Budget annexe Bouriannes : Approbation du compte financier unique de
l’année 2025
Date et heure de la séance 17 avril 2026 - 19h30
Lieu Communauté de communes du Pays de Mauriac - Mauriac
Date de la convocation 11 avril 2026
Président de séance Marie-Hélène CHASTRE Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 25
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
Delphine BRU Alain MALASSAGNE
Olivier PRAT Samuel LEBEAUX
Absent :
René DUBOURG
Olivier ROCHE Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-04 Finances : Budget annexe Bouriannes : Approbation du compte financier unique de
l’année 2025
Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités T erritoriales, dans les séances où le compte administratif du président est débattu, le conseil communautaire élit son président ;
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique au plus tard au titre de l'exercice 2026 ;
Vu le guide du compte financier unique établi par la Direction général des collectivités locales et la Direction générales des finances publiques ;
Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que Madame Marie-Hélène CHASTRE a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique ;
Considérant que Monsieur Olivier ROCHE, président, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique ;
Madame Chastre : L’emprunt de la laiterie de Bouriannes se terminera en 2030.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget annexe Bouriannes présenté par le Receveur, joint en annexe à la présente délibération ;
Résultat Bouriannes
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 97 101,00 0,00 31 399,00 68 965,45 128 500,00 68 965,45
RESULTAT DE L'EXERCICE -97 101,00 37 566,45 -59 534,55
Résultats reportés 343 820,61 114 623,21 458 443,82
RESULTAT DE CLOTURE 246 719,61 152 189,66 398 909,27
Investissement Fonctionnement Ensemble Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-04 Finances : Budget annexe Bouriannes : Approbation du compte financier unique de
l’année 2025
• CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
• ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
• CHARGE Monsieur le Président, Monsieur le Receveur, chacun en ce qui les concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 25
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-05 Finances : Budget annexe Marsalou : Approbation du compte financier unique de l’année 2025
Date et heure de la séance 17 avril 2026 - 19h30
Lieu Communauté de communes du Pays de Mauriac - Mauriac
Date de la convocation 11 avril 2026
Président de séance Marie-Hélène CHASTRE Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 25
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
Delphine BRU Alain MALASSAGNE
Olivier PRAT Samuel LEBEAUX
Absent :
René DUBOURG
Olivier ROCHE Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-05 Finances : Budget annexe Marsalou : Approbation du compte financier unique de l’année 2025
Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités T erritoriales, dans les séances où le compte administratif du président est débattu, le conseil communautaire élit son président ;
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique au plus tard au titre de l'exercice 2026 ;
Vu le guide du compte financier unique établi par la Direction général des collectivités locales et la Direction générales des finances publiques ;
Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que Madame Marie-Hélène CHASTRE a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique ;
Considérant que Monsieur Olivier ROCHE, président, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget annexe Marsalou présenté par le Receveur, joint en annexe à la présente délibération ;
Résultat Marsalou
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 569 052,67 0,00 100 008,73 100 008,73 669 061,40 100 008,73
RESULTAT DE L'EXERCICE -569 052,67 0,00 0,00 -569 052,67
Résultats reportés 413 661,60 413 661,60
RESULTAT DE CLOTURE -155 391,07 -155 391,07
Investissement Fonctionnement Ensemble Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-05 Finances : Budget annexe Marsalou : Approbation du compte financier unique de l’année 2025
• CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
• ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
• CHARGE Monsieur le Président, Monsieur le Receveur, chacun en ce qui les concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 25
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-06 Finances : Budget annexe Dinotte 2 : Approbation du compte financier unique de l’année 2025
Date et heure de la séance 17 avril 2026 - 19h30
Lieu Communauté de communes du Pays de Mauriac - Mauriac
Date de la convocation 11 avril 2026
Président de séance Marie-Hélène CHASTRE Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 25
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
Delphine BRU Alain MALASSAGNE
Olivier PRAT Samuel LEBEAUX
Absent :
René DUBOURG
Olivier ROCHE Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-06 Finances : Budget annexe Dinotte 2 : Approbation du compte financier unique de l’année 2025
Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités T erritoriales, dans les séances où le compte administratif du président est débattu, le conseil communautaire élit son président ;
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique au plus tard au titre de l'exercice 2026 ;
Vu le guide du compte financier unique établi par la Direction général des collectivités locales et la Direction générales des finances publiques ;
Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que Madame Marie-Hélène CHASTRE a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique ;
Considérant que Monsieur Olivier ROCHE, président, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique ;
Monsieur Arnould : Il reste encore des terrains sur la zone ?
Monsieur le président : Oui, il en reste encore en vente.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget annexe Dinotte 2 présenté par le Receveur, joint en annexe à la présente délibération ;
Résultat Dinotte 2
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 54 922,34 220 437,32 269 109,07 269 109,07 324 031,41 489 546,39
RESULTAT DE L'EXERCICE 165 514,98 0,00 0,00 165 514,98
Résultats reportés -938 359,37 -938 359,37
RESULTAT DE CLOTURE -772 844,39 -772 844,39
Investissement Fonctionnement Ensemble Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-06 Finances : Budget annexe Dinotte 2 : Approbation du compte financier unique de l’année 2025
• CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
• ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
• CHARGE Monsieur le Président, Monsieur le Receveur, chacun en ce qui les concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 25
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-07 Finances : Budget annexe SPANC : Approbation du compte financier unique de l’année 2025
Date et heure de la séance 17 avril 2026 - 19h30
Lieu Communauté de communes du Pays de Mauriac - Mauriac
Date de la convocation 11 avril 2026
Président de séance Marie-Hélène CHASTRE Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 25
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
Delphine BRU Alain MALASSAGNE
Olivier PRAT Samuel LEBEAUX
Absent :
René DUBOURG
Olivier ROCHE Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-07 Finances : Budget annexe SPANC : Approbation du compte financier unique de l’année 2025
Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités T erritoriales, dans les séances où le compte administratif du président est débattu, le conseil communautaire élit son président ;
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique au plus tard au titre de l'exercice 2026 ;
Vu le guide du compte financier unique établi par la Direction général des collectivités locales et la Direction générales des finances publiques ;
Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que Madame Marie-Hélène CHASTRE a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique ;
Considérant que Monsieur Olivier ROCHE, président, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget annexe SPANC présenté par le Receveur, joint en annexe à la présente délibération ;
Résultat SPANC
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 0,00 323,95 1 976,42 10 157,93 1 976,42 10 481,88
RESULTAT DE L'EXERCICE 323,95 8 181,51 8 505,46
Résultats reportés 3 607,07 5 818,74 9 425,81
RESULTAT DE CLOTURE 3 931,02 14 000,25 17 931,27
Investissement Fonctionnement Ensemble Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-07 Finances : Budget annexe SPANC : Approbation du compte financier unique de l’année 2025
• CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
• ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
• CHARGE Monsieur le Président, Monsieur le Receveur, chacun en ce qui les concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 25
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 00 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-08 Finance : Débat d’Orientation Budgétaire 2026
Date et heure de la séance 17 avril 2026 - 19h30
Lieu Communauté de communes du Pays de Mauriac - Mauriac
Date de la convocation 11 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 26
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
Delphine BRU Alain MALASSAGNE
Olivier PRAT Samuel LEBEAUX
Absent :
René DUBOURG Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-08 Finance : Débat d’Orientation Budgétaire 2026
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les EPCI dont l’une des communes comprend plus de 3500 habitants doivent organiser un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans un délai maximal de deux mois avant le vote du Budget Primitif.
Ce débat d’orientation budgétaire donne lieu à un vote.
Le Président présente les orientations budgétaires pour l’année 2026, en lecture du rapport.
Introduction :
Le budget 2026 qui sera proposé au vote lors du prochain conseil communautaire reprendra comme les années précédentes les résultats du Compte Financier Unique de l’exercice écoulé, dont l’affectation sera votée lors de la séance du budget et les restes à réaliser en recettes et en dépenses d’investissement en l’absence de charges et produits rattachés en fonctionnement. Il pourra être modifié en cours d’exercice par des décisions modificatives.
Contexte :
L’année 2025 est une année marquée, comme l’année précédente, par un équilibre voire une baisse du prix de l’énergie. Cependant, les charges à caractère général restent grandement amputées par les augmentations des années précédentes.
Equipement qui pèse le plus lourd dans ces charges, le centre aquatique, a vu ses plages d’ouvertures s’agrandir par rapport à l’année dernière. Passant ainsi de 5 jours sur 7 en 2024 à 6 jours sur 7 en 2025. Cependant, les aléas techniques ont contraint, à de nombreuses reprises, de fermer le centre aquatique durant plusieurs jours. En revanche, le centre aquatique retrouve son dynamisme d’antan avec des recettes revenues avant la période de COVID (164 765 €).
Sur le plan des activités touristiques, la Communauté de communes a poursuivi son action sur l’activité vélorail. Avec le maintien du tarif de l’an dernier, l’activité vélorail présente une légère baisse de recette à l’année dernière (25 195 € en 2025 contre 25 795 € en 2024). Cependant, l’impact de l’emprunt des draisines sur les dépenses génèrent une charge de 42 727 € contre 40 629 € en 2024. Il est à noter que la fréquentation stagne avec 851 tickets vendus contre 855 tickets en 2024.
Pour la base nautique de Nauzenac, avec la délégation de service publique conclu en juillet 2025 avec la SCIC ASLJ. Les recettes de cette DSP sont en baisse avec 3 955,73 € contre 4 883,29 € en 2024. Cependant, les dépenses sont plus lourdes en 2025 avec 12 625,58 €. Sur cette année 2025, la fréquentation est en baisse avec 94 locations réalisées contre 103 locations réalisées en 2024. Enfin, les aménagements routiers de la base se sont finalisés en 2025.
En 2025, et afin d’accroitre la coopération intercommunale, la Communauté de communes a renouvelé en 2025 un fonds de concours aux communes, pour un montant global de 55 000€. Il est à noter que chacune des communes membres a sollicité l’attribution de ce fonds de concours qui leur a été accordé.
Enfin, sur la fin 2025, la Communauté de communes a lancé son projet de maison de santé pluridisciplinaire, par le biais d’un jury de concours, qui s’est déroulé entre septembre et décembre 2025. Il s’est soldé par l’attribution du marché de maitrise d’œuvre à Estival Architecte. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-08 Finance : Débat d’Orientation Budgétaire 2026
L’année 2025 se clôt donc sur des perspectives encourageantes tant en matière de développement que financièrement. Cependant, la commercialisation des parcelles de la Dinotte 2 ainsi que les transferts de compétences à venir forcent à une gestion rigoureuse et fine des finances de la collectivité.
Budget principal :
L’année 2025 se clôt sur un résultat excédentaire de 633 613,93 €. Ce résultat positif s’explique tout d’abord sur le fait que les travaux d’aménagement de la Cascade de Salins avaient été budgétisés en 2025, mais n’ont débuté qu’en fin 2025 et ils se finiront en 2026.
Petite surprise en fin d’année 2025 qu’il faudra prendre en compte pour l’année 2026, une recette a été perçue pour le compte d’une allocation compensatrices de CFE « établissements industriels » d’un montant de 1 718 457 € et qui pourra faire l’objet d’une demande de remboursement sur l’année 2026.
Les recettes des ressources fiscales sont connues et elles tendent à une baisse, notamment sur les allocations compensatrices par rapport à 2025 (601 094 € en 2025 contre 95 225 € en 2026). Le montant total des recettes fiscales s’élève à 3 145 507 € pour l’année 2026 contre 3 309 796 € sur l’année 2025, soit une perte de près de 150 000 €.
L’année 2026 sera dédiée à la réalisation de nouveaux projets pour l’attractivité du territoire : le début des travaux pour la création de la maison de santé pluridisciplinaire. Également comme cité plus haut, il s’agira de finaliser les travaux d’aménagement de la Cascade de Salins et la 3ème tranche de la voie verte.
Capacité d’autofinancement :
CAF Brute : La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursements de dettes, dépenses d’équipement…). Elle est calculée par la différence entre les produits réels (hors produits de cession immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.
1616 000 2052 000 2222 000
2700 000
4771 000
1338 000 1510 000
1858 000 1836 000 2049 000
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
Recettes réels de fonctionnement Dépenses réels de fonctionnement CAF Brute Conseil communautaire
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CAF Nette : La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.
Ratio de désendettement : Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
0 €
00 000 €
000 000 €
00 000 €
000 000 €
00 000 €
000 000 €
0 0 0 0 0
4,31
2,06
2,85
1,10
0,33
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
5
2021 2022 2023 2024 2025
RATIO DE DESENDETTEMENT
Capacité de désendettement du b principal Conseil communautaire
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Budgets annexes :
La vente du pôle laitier de Bouriannes en 2023 a apaisé ce budget. Le dernier emprunt court jusqu’en 2030 ; d’ici là, la subvention versée par le budget principal ne sera que de 64 000€ par an ; somme élevée mais bien moindre que les années précédentes.
La vente des parcelles de la première tranche de la Dinotte 2 reste un sujet de grande vigilance. Sans doute faudra-t-il recourir à l’emprunt pour payer l’intégralité des travaux. Le montant de cet emprunt sera de l’ordre de 750 000 €, compte tenu des recettes perçus en 2025 qui représente 220 437 €.
En revanche, la grande partie des parcelles de la zone de Marsalou sont vendues. De plus, l’emprunt contracté en 2023 a été soldé en 2025.
Etat de la dette :
La dette de la collectivité est toujours sur des bases saines. Contrairement à de nombreuses collectivités, elle n’a jamais fait l’objet d’emprunts toxiques.
L’emprunt contracté en septembre 2023 pour rembourser la commune de Mauriac des terrains de Marsalou et ce, afin de ne pas se voir appliquer les 6% de pénalités de remboursement tels que prévus dans l’acte de vente de 2017, a été remboursé sur la fin de l’année 2025.
Date d'obtention Désignation Organisme prêteur Capital emprunté CRD* au 31/12/2025 Annuité 2026 Annuité Capital 2026 Annuité Intérêts 2026 Date de fin d'emprunt
25/04/2012 ZAC Bouriannes - programme d'investissement Caisse épargne 9 9, € F 4,79 8 0, 7 € 8 00,00 € 0 7 , € 6 7 7,86 € 25/04/2030
TOTAL BUDGET ANNEXE ZA BOURIANNES , , , , ,
25/10/2011 Terrains Lavialle BCME 86 000,00 € F 3,83 800,00 € 0 , 7 € 9 00,00 € 00 , 7 € 30/10/2031
TOTAL BUDGET ANNEXE ZA DINOTTE 2 , , , , ,
07/07/2010 Financement construction Centre Aquatique Crédit Agricole 00 000,00 € V / 00 000,00 € 9 0, 0 € 0 000,00 € 9 0, 0 € 01/10/2035
27/12/2011 Financement construction Centre Aquatique Crédit Foncier 00 000,00 € F 1,18 690 000,00 € 90 7 9,76 € 60 000,00 € 0 7 9,76 € 15/03/2037
TOTAL BUDGET GENERAL , , , , ,
TOTAL
GENERAL 5 emprunts 3 711 949,44 € 1 504 210,47 € 255 483,63 € 191 052,14 € 64 431,49 €
*Capital Restant Dû F : taux fixe V : taux variable (indexé sur Euribor)
Taux
Emprunts Communauté de communes du Pays de Mauriac - Exercice 2026 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-08 Finance : Débat d’Orientation Budgétaire 2026
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires transmis préalablement à la séance au Conseil,
Après en avoir délibéré,
• PREND ACTE à l’unanimité de la présentation du rapport d’orientation budgétaires et de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2026.
Monsieur le président clôture la séance à 20h11.
Fait à Mauriac, le 30 avril 2026,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
XXXXXXXXX
Le Président,
Olivier ROCHE