Compte-Rendu - CR CM du 04 01 2023 bis

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Compte-Rendu - CR CM du 04 01 2023 bis Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04 01 2023 bis)Thèmes du document : Santé, Logement, Ruralité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Janvier 2023

Ouverture de la séance à 20 H 30

L' an 2023 et le 4 Janvier à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué , s' est réuni à la mairie en séance publique dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur VOISIN Patrice, Maire.

Etaient présents : M. VOISIN Patrice, Maire, Mmes : AUVRAY Virginie, BENOIST Pauline, DE MACEDO Jessica, GRAND CLEMENT Anaïs, GRAUX Mélanie, LAURENT Sophie, PINET Odile, MM : CHATEIGNER Cyrille, GUERIN Pierre-Henri, GUISET Eric, JANISSON Denis, MILLET Emmanuel, PICAULT Alain, ROJO Sébastien

Absent(s) ayant donné procuration : Mme GUICHARD Delphine à M. VOISIN Patrice, M. BRETON Julien à M. MILLET Emmanuel

Absent(s) : Mme TALHOUARN Sylvie, M. PADOVAN Clément

Date de la convocation : 27/12/2022

Date d'affichage : 27/12/2022

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 05/01/2023

et publication ou notification

du : 05/01/2023

I. PREAMBULE

A été nommé(e) secrétaire : Mme GRAND CLEMENT Anaïs2

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Dotation d'équipement des Territoires Ruraux / Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 - rénovation thermique des menuiseries extérieures de l'école maternelle Le Petit Prince - Annule et remplace la délibération D_2022_082.

- Dotation d'équipement des Territoires Ruraux / Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 - mise aux normes et sécurisation de la main courante du stade Jean-Louis Guignard - Annule et remplace la délibération D_2022_083.

- Renouvellement de la convention de remboursement des frais d'entretien des locaux du centre médico-psychologique pour 2023

- Renouvellement de la convention d'occupation précaire pour le centre hospitalier Georges DAUMEZON pour l'année 2023

- Décisions modificatives budgétaires

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

B. FINANCES/ PERSONNEL

Dotation d'équipement des Territoires Ruraux / Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 - rénovation thermique des menuiseries extérieures de l'école maternelle Le Petit Prince - Annule et remplace la délibération D_2022_082

réf : D_2023_001

Monsieur le Maire présente le projet de rénovation thermique des fenêtres de l’école maternelle Le Petit Prince.

La commune de Patay accueille sur son territoire et donc dans ses écoles maternelle et élémentaire les

enfants du Regroupement Pédagogique de Patay qui regroupe les communes de La Chapelle

Onzerain, Rouvray Sainte Croix, Villeneuve sur Conie, Coinces et Villamblain et Patay.

La commune retenue au titre du programme Petites Villes de Demain est appelée à se développer.

L’école maternelle, construite en 1972 et agrandie en 2007, nécessite une réhabilitation de l’ensemble

des menuiseries extérieures.

Les bâtiments existants :

L’école maternelle « Le Petit Prince » de Patay a été construite en 1972.

Lors de sa construction cette école accueillait 4 classes de maternelles. Une extension a été réalisée en

2007 pour accueillir une salle de classe complémentaire avec une salle de repos, une salle d’exercice,

un bureau et des sanitaires.

L’école est bien entretenue. Cependant son architecture peu compacte et le vieillissement de ses

menuiseries occasionnent de nombreuses difficultés pour chauffer de manière homogène l’édifice

(ponts thermiques, fuites d’air, gradients trop importants de température, difficultés à réguler).

L’école maternelle est un E.R.P. de type R de 5ème catégorie.

Présentation du projet :

Il n’y a pas de modification des effectifs et donc pas de besoins d’extensions pour le moment. Par

ailleurs des travaux ont été entrepris conduisant au changement des radiateurs.3

Les enjeux pour l’école sont donc les suivants :

- Amélioration des performances thermiques de l’enveloppe du bâtiment par le remplacement de

l’ensemble des portes et fenêtres afin d’améliorer le confort d’usage et de réduire la consommation

énergétique et l’impact carbone.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 53 984,16 64 781,00 Etat 43 187,33

Maîtrise

d’œuvre

Région

Département

Autres

AUTOFINANCEMENT 10 796,83

Total 53 984,16 64 781,00 Total 53 984,16

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Adopte l’avant-projet détaillé ;

Þ Valide le plan de financement ci-dessus ;

Þ Sollicite des subventions au titre de l’Etat : DETR et DSIL.

Þ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne concrétisation de cette décision,

Dotation d'équipement des Territoires Ruraux / Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 - mise aux normes et sécurisation de la main courante du stade Jean-Louis Guignard - Annule et remplace la délibération D_2022_083

réf : D_2023_002

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la main courante existante autour du terrain de football est dangereuse.

Monsieur le Maire rappelle que les installations sont utilisées par les associations sportives mais également par les scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement.

Il semble important de remplacer la main courante actuelle en béton par une main courante métallique.

Des subventions peuvent être obtenues dans ce cadre au titre des subventions de l’Etat DETR/DSIL.

Le projet de sécurisation de la main courante entourant le stade de football Jean-Louis Guignard entre parfaitement dans la nomenclature relative à la nature des projets et de leur subventionnement : Mise aux normes et sécurisation des équipements publics.4

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 39 538,93 47 446,72 Etat 31 631,14

Maîtrise d’œuvre Région

Département

Autres

AUTOFINANCEMEN

T

7 907,79

Total 39 538,93 47 446,72 Total 39 538,93

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Adopte l’avant-projet détaillé ;

Þ Valide le plan de financement ci-dessus ;

Þ Sollicite des subventions au titre de l’Etat : DETR et DSIL.

Þ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne concrétisation de cette décision,

Renouvellement de la convention de remboursement des frais d'entretien des locaux du centre médico-psychologique pour 2023

réf : D_2023_003

Afin de définir les modalités pratiques d’entretien des locaux du centre médico-psychologique et les

conditions financières de cette prestation, une convention entre la commune et l’hôpital Georges

Daumezon doit être renouvelée.

Le montant de la redevance annuelle proposée est de 3 506,25 € (3 339,29 en 2022) et correspond au

salaire et aux charges afférentes à l’agent communal mis à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Approuve les dispositions relatives au contrat d’entretien des locaux du centre médico-psychologique avec l’hôpital Georges Daumezon selon les modalités définies ci-dessus ; Þ Autorise M. le Maire à signer cette convention ;

Þ Charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Renouvellement de la convention d'occupation précaire pour le centre hospitalier Georges DAUMEZON pour l'année 2023

réf : D_2023_004

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de renouveler la convention

d’occupation précaire avec le centre hospitalier Georges DAUMEZON pour l’année civile 2023.5

Cette convention d’occupation précaire est renouvelée maintenant annuellement face aux incertitudes

du centre hospitalier à maintenir l’activité de centre médico-psychologique sur Patay.

Les locaux objets de cette convention sont situés dans l’ensemble immobilier appartenant à la

commune de Patay, place de l’église comprenant un rez-de-chaussée et un étage, ouvrant sur la place

de l’église, pour 36m2 et une salle d’une superficie de 49m2 soit une contenance totale de 85m2.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation précaire avec le centre hospitalier

Georges DAUMEZON d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023, destinée au service du

centre médico-psychologique pour un montant de redevance annuelle fixé à 1 770,38 €

(revalorisation basée sur la variation de l’ICC du 3ème trimestre en hausse de +8,01% d’une

année sur l’autre).

Décisions modificatives budgétaires

réf : D_2023_005

● Budget « Principal ».

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « Principal », il convient de prendre la

décision modificative suivante :

En section de fonctionnement :

Dépenses D65 Autres charges de

gestion courante

+ 4 200,00 €

Dépenses D66 Charges financières + 60,00 €

Dépenses

D67 Charges

exceptionnelles

- 4 260,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.6

● Budget « Maison de santé ».

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « Maison de santé », il convient de

prendre la décision modificative suivante :

En section de fonctionnement :

Dépenses D012 Charges de personnel

et frais assimilés

+1 200,00 €

Dépenses

D011 Charges à caractère

général

- 1 200,00 €

En section d’investissement :

Dépenses D21 Immobilisations

corporelles

+2 000,00 €

Recettes

R21 Immobilisations

corporelles

+ 2 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.

III. QUESTIONS DIVERSES

Complément de compte-rendu:

Monsieur le Maire :

- Rappelle l’arrivée d’un second médecin, le Docteur Anthony GAUTIER, et le rendez-vous à

prendre avec les services de la Région Centre Val de Loire afin d’envisager l’accueil des

médecins dans les locaux de l’ancienne trésorerie.

- Une visio-conférence aura lieu le 11 janvier avec le CEREMA pour l’étude du projet du

centre-ville. L’étude s’étalera sur 6 mois. Rappelle que l’étude est financièrement prise en charge

par l’Etat.

- Informe de l’arrivée, le 2 janvier, d’une nouvelle directrice adjointe à la maison de retraite, Mme

MAILLARD.

- Une famille patichonne avec deux enfants en bas âges, ayant subi un incendie, a été relogée à

l’ancienne gendarmerie. Les travaux de réparations devraient durer 3 mois.7

Madame Odile PINET :

- Rapelle qu'il avait été convenu, lors du dernier conseil municipal, de transmettre à l'ensemble

des élu(e)s les documents suivants:

· Les Fiche actions,

· Le diagnostic sur l’eau, réalisé par le bureau d’étude mandaté par la Communauté de

Communes de la Beauce Loirétaine,

· Le tableau présenté lors de la commission des travaux pour appréhender la programmation et

préparer le budget.

- Souhaite qu'une information soit effectuée au elu(e)s lors du recrutement d'un nouvel agent

communal.

Monsieur Eric GUISET :

- Indique qu’une commission des fêtes est programmée le mardi 24 janvier à 20h30.

Madame Sophie LAURENT :

- Concernant le Cinémobile, il faudrait revoir l’affichage dans Patay car un seul grand panneau

existe. Le nouvel affichage devra pouvoir accueillir les grandes affiches que nous fournis Ciclic.

En attente d’une décision de Monsieur le Maire et de Monsieur Sébastien ROJO pour une

inscription au budget d’investissement 2023 et pour le choix du lieu d’implantation.

- Explique que le montant de CFE (cotisation foncière des entreprises) prélevé par la CCBL et le

taux appliqué n’encouragent pas les professions libérales de santé à s’installer. Indique payer le

double à Patay par rapport à Orléans.

Monsieur Alain PICAULT :

- Les parcelles propriétés de la SNCF ne sont pas entretenues et cela favorise les incivilités

(déchets divers, dépôts sauvages, …). L’entretien des chemins est également à reprendre par

les services de la SNCF et leur rappeler leurs obligations concernant ces sujets.

Madame Virginie AUVRAY :

- A participé à la formation CANVA à la médiathèque et pose la question de l'agrandissement de

la médiathèque.

Monsieur Emmanuel MILLET :

- Souhaite que la décoration de Noël du rond-point soit revue et qu’une réflexion soit partagée à

ce sujet. Informe des retours très négatifs d’administrés et sur les réseaux sociaux concernant

ce sujet.

Séance levée à: 22:008

M. Patrice VOISIN Mme Odile PINET M. Eric GUISET

Absente

Ayant donné pouvoir à

M. VOISIN Patrice

Mme Delphine

GUICHARD

M. Sébastien ROJO M. Denis JANISSON Mme Sophie LAURENT

Absente

Mme Sylvie

TALHOUARN

M. Emmanuel MILLET M. Cyrille

CHATEIGNER

Mme Virginie AUVRAY Mme Mélanie GRAUX

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. MILLET Emmanuel

M. Julien BRETON Mme Pauline

BENOIST

Mme Jessica DE

MACEDO

Absent

M. Clément PADOVAN

M. Pierre-Henri

GUERIN

Mme Anaïs

GRAND-CLEMENT

M. Alain PICAULT

En mairie, le 05/01/2023

Le Maire

Patrice VOISIN