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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 05 RAA spécial DRIEA du 05 juin 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 05 RAA spécial DRIEA du 05 juin 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 05 Juin 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 05 Juin 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0318 03.06.2020
Arrêté préfectoral portant sur les restrictions de
circulation sur la RD 913 à NANTERRE, pour des
travaux de remplacement d'une canalisation d'eau
potable défectueuse.
3
DRIEA
N° 2020-0344 03.06.2020
Arrêté préfectoral portant sur les restrictions de
circulation sur la RD 914 à NANTERRE, pour des
travaux de raccordement du nouveau bâtiment Origine,
au réseau d'assainissement.
6
DRIEA
N° 2020-0345 04.06.2020
Arrêté préfectoral portant sur les restrictions de
circulation sur la RD 986, à ANTONY, pour des
travaux d’intervention et d’entretien de voirie ou
d’urgence (accidents, affaissements, reprises de nids
de poule).
9
DRIEA
N° 2020-0346 05.06.2020
Arrêté préfectoral portant restriction de la circulation
sur la route nationale N385 sens intérieur entre le
PR 54+500 et le PR 59+300, dans le cadre des
travaux de réfection des enrobés et de la signalisation
horizontale.
12
DRIEA
N° 2020-0347 04.06.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7, à ASNIERES-SUR-SEINE,
pour des travaux de renouvellement de la couche de
roulement.
16
DRIEA
N° 2020-0348 04.06.2020
Arrêté préfectoral portant sur des restrictions de
circulation sur la RD 7, à ASNIÈRES-SUR-SEINE,
pour des travaux de renouvellement de la couche de
roulement.
19
DRIEA
N° 2020-0349 04.06.2020
Arrêté préfectoral DRIEA portant sur des restrictions
de circulation sur la RD 7, à ASNIÈRES-SUR-
SEINE, pour des travaux d'hydrocurage des ouvrages
du département des Hauts-de-Seine.
22
DRIEA
N° 2020-0371 04.06.2020
Arrêté préfectoral portant sur les restrictions de
circulation sur la RN118, dans le sens province-Paris
entre le PR 2+300 et le PR 00+000, pour les travaux
d’investigations complémentaires sur le pont de
Sèvres, dans le cadre du projet d’aménagement de
l’échangeur de la Manufacture à SÈVRES.
25 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0318, portant sur les restrictions de circulation sur la RD 913 à NANTERRE, pour des travaux de remplacement d'une canalisation d'eau potable défectueuse.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Offichier de la Légion d’Honneur
Offichier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 13 mai 2020 par SUEZ-Lyonnaise des Eaux ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 14 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le président par intérim du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 20 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le maire de NANTERRE, signé le 13 mai 2020 ;
Vu l’avis madame la présidente directrice générale de la RATP, signé le 18 mai 2020 ;
Considérant que la RD 913 à NANTERRE est classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de remplacement d'une canalisation d'eau potable défectueuse nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter de la date de signature de l’arrêté et jusqu’au vendredi 31 juillet 2020, sur la place de la Boule (RD 913) à NANTERRE entre l'avenue Lénine et l'avenue du Maréchal Joffre, la chaussée est réduite de trois voies à une voie au droit du rond-point, pendant deux semaines durant la période de l’arrêté.
L’arrêt de bus neutralisé, et déplacé vers l'arrêt existant à proximité.
La zone de circulation et de stationnement des taxis est neutralisée. Le cheminement des piétons sur le trottoir et terre-plein est réduite à une largeur de 1.40 mètre.
L’emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route. 5
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• BIR, téléphone :01 34 38 35 78, télécopie : 01 30 18 11 67, adresse : 2 bis rue de l'Escouvrier 95200 SARCELLES.
• EUROVIA IDF, téléphone : 01 30 15 26 26, télécopie : 01 30 15 26 45, adresse : 48, avenue Gabriel Péri, 78360 MONTESSON.
• DESNEUX TPV, téléphone : 01 34 39 22 80, télécopie : adresse : 2, rue de l'Escouvrier 95200 SARCELLES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Morais, EUROVIA IDF, téléphone : 07 61 18 02 90 ou 01 30 15 26 26, télécopie : 01 30 15 26 45, adresse : 48, avenue Gabriel Péri, 78360 MONTESSON.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président par intérim du conseil départemental des Hauts-de-Seine, - Monsieur le maire de NANTERRE,
- Madame la présidente directrice générale de la RATP,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 03 juin 2020 6
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0344, portant sur les restrictions de circulation sur la RD 914 à NANTERRE, pour des travaux de raccordement du nouveau bâtiment Origine, au réseau d'assainissement.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ; 7
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021;
Vu la demande formulée le 13 mai 2020 par les services techniques de la mairie de Nanterre ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 18 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le président par intérim du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 03 juin 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le maire de NANTERRE, signé le 19 mai 2020 ;
Considérant que la RD 914 à NANTERRE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement du nouveau bâtiment Origine au réseau d'assainissement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 12 juin 2020, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le boulevard des Bouvets (RD 914) à NANTERRE, du n°39 au n°45, la voie de gauche est fermée ponctuellement à la circulation générale.
Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir côté pair sur le trottoir côté pair par les traversées provisoires existante.
Le stationnement côté pair est interdit à tous véhicules à l’exception des véhicules de l’entreprise en charge des travaux.
L’emprise des travaux sur chaussée sont autorisés de 9h30 à 16h30.
L’emprise des travaux sur trottoir et stationnement sont autorisés de 8h à 18h.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. 8
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CHAMPION JR, téléphone : 01 39 58 32 56, télécopie : 01 39 58 88 65, adresse : 34-36 rue Pontel 78100 SAINT-GERMAIN-EN- LAYE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Rayee, CHAMPION JR, téléphone : 01 39 58 32 56, télécopie : 01 39 58 88 65, adresse : 34-36 rue Pontel 78100. SAINT-GERMAIN-EN- LAYE.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président par intérim du conseil départemental des Hauts-de-Seine, - Monsieur le maire de NANTERRE,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 03 juin 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD 9
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0345,
portant sur les restrictions de circulation sur la RD 986, à ANTONY, pour des travaux d’intervention et d’entretien de voirie ou d’urgence (accidents, affaissements, reprises de nids de poule).
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 10
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 22 mai 2020 par l’EPI78/92 / service territorial urbain 92 / unité entretien exploitation sud ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 28 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 03 juin 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le maire d’ANTONY, du 03 juin 2020 ;
Considérant que la RD 986 à ANTONY est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’intervention d’entretien de voirie ou d’urgence (accidents, affaissements, reprises de nids de poule sur la RD.986 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au jeudi 31 décembre 2020, sur les avenues du Général de Gaulle et du Docteur Ténine (RD.986) à ANTONY, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie par sens à l’avancement des travaux. La circulation est maintenue sur 1 voie par sens en toutes circonstances.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30
Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00 et de 21h00 à 6 h00 pour les travaux de nettoyage et de balayage (2 fois 3 nuits dans l’année).
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. 11
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• WATELET TP, téléphone : 01 40.85.00.37, télécopie : 01.40.85.84.49, adresse : 7, route principale du Port 92638 GENNEVILLIERS cedex.
• VALENTIN TP, téléphone : 01.41.79.01.01, télécopie : 01.41.79.01.19, adresse : Chemin de Villeneuve BP N°96 94143 ALFORTVILLE cedex.
• ESPACE GREEN Service, téléphone : 01.39.88.32.52, télécopie : 01.39.88.30.03, adresse : 33, rue Edmond Rostand 95190 GOUSSAINVILLE.
• SIGNATURE, téléphone : 01.30.66.57.30, adresse : Centre de Saint-Quentin en Yvelines Site Bagneux – Rue Louis Lormand 78320 LA VERRIERE.
• TERIDEAL, téléphone : 01.69.81.40.95, adresse : 1, rue Colbert 91320 WISSOUS et l’EPI78/92 – Service Territorial Urbain 92 / unité entretien exploitation sud, téléphone : 01.41.13.50.43, adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’EPI78/92 – service territorial urbain 92 / unité entretien exploitation sud, téléphone : 01.41.13.50.43, adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d’ANTONY,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 04 juin 2020. 12
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation
Routière,
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2020-0346 portant restriction de la circulation sur la route nationale N385 sens intérieur entre le PR 54+500 et le PR 59+300, dans le cadre des travaux de réfection des enrobés et de la signalisation horizontale.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ; 13
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu l’avis de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest d’Île-de-France, signé le 20 mai 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière sud d’Île-de-France, signé le 02 juin 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 18 mai 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, signé le 28 mai 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur des routes d’Île-de-France, signé le 18 mai 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le maire de CLAMART, signé le 03 juin 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le maire de PLESSIS-ROBINSON, signé le 03 juin 2020 ;
Vu l’avis de madame le maire de CHATENAY-MALABRY, signé le 19 mai 2020 ;
Considérant, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale RN385, et du personnel chargé des travaux pendant l’exécution de la réfection des enrobés et la signalisation horizontale.
Sur proposition, de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
À l’occasion des travaux susvisés, la circulation de la route nationale 385, dans le sens Intérieur, dans le département des Hauts-de-Seine, pourra être interdite entre le PR 54+300 et le PR 59+300, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
En conséquence tous les accès sur cette section pourront être également interdits à la circulation de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits suivantes : 14
Semaine 25
Lundi 15 juin 2020
Mardi 16 juin 2020
Mercredi 17 juin 2020
Jeudi 18 juin 2020
Semaine 26
Lundi 22 juin 2020
Mardi 23 juin 2020
Mercredi 24 juin 2020
Jeudi 25 juin 2020
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 15 juin 2020 : (corresponds à la nuit du lundi 15 juin au mardi 16 juin 2020).
Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l’autoroute A 86 (Antony) et en direction de Versailles/Vélizy- Villacoublay empruntent :
la rue Jean-Baptiste Clément/D63 en direction de avenue de la Division Leclerc/D986 ; la D986 en direction de Clamart/Vélizy-Villacoublay ;
la bretelle d’accès n°5d à l’A86 en direction de Versailles/Vélizy-Villacoublay où les usagers retrouveront leur itinéraire.
Les usagers en provenance de l’autoroute A 86 (Antony) et en direction de Paris par la RN118 empruntent :
la rue Jean-Baptiste Clément/D63 en direction de avenue de la Division Leclerc/D986 ; la D986 en direction de Clamart/Vélizy-Villacoublay ;
les bretelles 5d et 5f en direction Z.I Vélizy-Villacoublay ;
la RN118 en direction de la province sur 100 mètres ;
les bretelles 5g, 5d et 5a en direction de la Paris/Porte de Saint-Cloud où les usagers retrouveront leur itinéraire.
ARTICLE 2 :
Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées dans l’article 1:
Les opérations de balisage débutent à 21h00 pour une fermeture effective à 22h00 ; L’ouverture à la circulation est effective à 05h30 (5h00 les jours hors chantier).
ARTICLE 4 :
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la direction des routes Île-de-France, unité d’exploitation routière de Jouy- en Josas.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu. 15
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 :
– le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
– le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– le commandant de la CRSA-OIDF
– le commandant de la CRSA-SIDF
– le directeur territorial de la sécurité proximité des Hauts-de-Seine,
– le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– le maire de CLAMART,
– la maire de PLESSIS-ROBINSON,
– le maire de CHATENAY-MALABRY.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux ainsi qu’en mairies et dont un extrait sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Une copie du présent arrêté est adressée à monsieur le commandant de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Yvelines, et à monsieur le directeur du SAMU.
Paris, le 05 juin 2020.
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD 16
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0347 en date du 04 juin 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7, à ASNIERES-SUR-SEINE, pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 17
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 25 mai 2020 par EPI78-92 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 28 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 04 juin 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le maire d’ASNIÈRES-SUR-SEINE, signé le 28 mai 2020 ;
Considérant que la RD 7 à ASNIÈRES-SUR-SEINE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du lundi 15 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020 de 21h00 à 6h00, sur la Quai Dervaux (RD 7) à ASNIÈRES-SUR-SEINE la section comprise entre la rue de Gambetta et la rue Jean Dussourd ainsi que le souterrain du pont de Clichy sont fermés à la circulation générale, dans le sens nord-sud exception faite des véhicules du chantier.
La circulation générale est déviée :
• RD 7 Dervaux,
• RD911 Pont de Clichy,
• RD 1 Quai de Clichy,
• RD 909 Pont d’Asnières,
• RD 7 Dervaux.
ARTICLE 2 :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
L’enlèvement des véhicules en infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur serait absent ou refuserait d’enlever son véhicule.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : 18
• WATELET TP, téléphone : 01 40 85 00 37, télécopie : 01 47 94 72 22, adresse : 7, route Principale du Port, 92230 GENNEVILLIERS.
• VALENTIN, téléphone : 01 41 79 01 01, télécopie : 01 41 79 01 02, adresse : chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex.
• NEXTROAD, adresse : 11, rue Bernard Palissy 95280 JOUY-LE-MOUTIER. • SIGNATURE, adresse : 11, rue René Cassin 95228 HERBLAY cedex. • SATELEC groupe FAYAT, téléphone : 01 41 19 28 26, télécopie : 01 41 19 27 82, adresse : 85, rue des Hautes Pâtures 92000 NANTERRE.
• SIGNATURE, téléphone : 01 30 66 57 30, télécopie : 01 30 66 57 49, adresse : rue Louis Normand CS 10789 La verrière 78322 LE MESNIL SAINT-DENIS. • BECS, téléphone : 01.41.31.75.75, adresse : 114 boulevard Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur SENECAILLE, WATELET TP, téléphone : 01 40 85 00 37, télécopie : 01 47 94 72 22, adresse : 7, route Principale du Port, 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d’ASNIÈRES-SUR-SEINE.
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 4 juin 2020. 19
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0348, en date du 04 juin 2020, portant sur des restrictions de circulation sur la RD 7, à ASNIÈRES-SUR-SEINE, pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ; 20
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 25 mai 2020 par EPI78-92 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 28 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 04 juin 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le maire d'ASNIERES-SUR-SEINE, signé le 28 mai 2020 ;
Considérant que la RD 7 à ASNIERES-SUR-SEINE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du lundi 15 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020 de 21h00 à 6h00. sur la Quai Dervaux (RD 7) à ASNIÈRES-SUR-SEINE la section comprise entre la rue de Bretagne et la rue du Chemin Vert ainsi que le souterrain du Pont d’Asnières sont fermés à la circulation générale dans le sens Nord- sud, sauf aux véhicules du chantier.
La circulation générale est déviée :
• RD 7 Dervaux,
• RD 909 Pont d’Asnières,
• RD 1 Quai Charles Pasqua,
• RD 9 Bis Pont de Levallois,
• RD 9 Boulevard Saint-Denis.
ARTICLE 2 :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
L’enlèvement des véhicules en infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur serait absent ou refuserait d’enlever son véhicule. 21
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• WATELET TP, téléphone : 01 40 85 00 37, télécopie : 01 47 94 72 22, adresse : 7, route Principale du Port, 92230 GENNEVILLIERS.
• VALENTIN, téléphone : 01 41 79 01 01, télécopie : 01 41 79 01 02, adresse : chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex.
• NEXTROAD, adresse : 11, rue Bernard Palissy 95280 JOUY-LE-MOUTIER. • Signature, adresse : 11, rue René Cassin 95228 HERBLAY cedex.
• SATELEC groupe FAYAT, téléphone : 01 41 19 28 26, télécopie : 01 41 19 27 82, adresse : 85, rue des Hautes Pâtures 92000 NANTERRE.
• SIGNATURE, téléphone : 01 30 66 57 30, télécopie : 01 30 66 57 49, adresse : rue Louis Normand CS 10789 La verrière 78322 LE MESNIL SAINT-DENIS.
• BECS, téléphone : 01.41.31.75.75, adresse : 114 boulevard Gallieni 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur SENECAILLE, WATELET TP, téléphone : 01 40 85 00 37, télécopie : 01 47 94 72 22, adresse : 7, route Principale du Port, 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d’ASNIÈRES-SUR-SEINE,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 04 juin 2020. 22
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0349, en date du 04 juin 2020 portant sur des restrictions de circulation sur la RD 7, à ASNIÈRES-SUR-SEINE, pour des travaux d'hydrocurage des ouvrages du département des Hauts-de-Seine.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ; 23
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 18 février 2020 par EPI 78-92 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 28 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 04 juin 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le maire d'ASNIERES-SUR-SEINE, signé le 29 mai 2020 ;
Considérant que la RD 7 à ASNIERES-SUR-SEINE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'Hydrocurage des ouvrages du département nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au mardi 16 juin 2020, et du lundi 06 juillet 2020 au vendredi 24 juillet 2020 sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), les conditions de circulation sont modifiées sur le quai du docteur Dervaux (RD 7) à ASNIERES-SUR-SEINE, dans le souterrain du pont d'Asnières :
• Neutralisation d'une voie de circulation avec maintien d'une voie de circulation de largeur 3,50 m minimum.
• Intervention réalisée avec du balisage mobile.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. 24
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• EPI 78-92, téléphone : 01.46.43.39.78, télécopie : 01.46.13.39.69, adresse : 64 rue des bas, 92230, GENNEVILLIERS.
• TERIDEAL, téléphone : 06.26.65.67.57, adresse : 4 boulevard d'Arago 91320 WISSOUS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur BLANQUART, TERIDEAL, téléphone : 06.26.65.67.57, adresse : 4 boulevard d'Arago 91320 WISSOUS.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d’ASNIÈRES-SUR-SEINE,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 04 juin 2020 25
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0371 en date du 04 juin 2020, portant sur les restrictions de circulation sur la RN118, dans le sens province-Paris entre le PR 2+300 et le PR 00+000, pour les travaux d’investigations complémentaires sur le pont de Sèvres, dans le cadre du projet d’aménagement de l’échangeur de la Manufacture à SÈVRES.
LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ; 26
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu l'avis de monsieur le commandant de la CRS ouest Île-de-France, signé le 28 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 28 mai 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur des routes d’Île-de-France, signé le 03 juin 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, signé le 29 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le maire de SÈVRES ;
Vu l'avis de monsieur le maire de MEUDON ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la RN118 ainsi que le personnel, pendant les travaux de relevés topographiques sur le Pont de Sèvres.
Considérant que la RN118 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant les travaux de relevés topographiques, sur la RN118 dans le sens province-Paris, entre le PR 2+300 et le PR 0+000, la circulation sera interdite, sauf nécessité du service ou besoins du chantier, pour la nuit du mercredi 24 juin au jeudi 25 juin 2020, de 22h00 à 05h00.
Une déviation sera mise en place dans la façon suivante :
Les usagers en provenance de la RN118 vers Boulogne-Billancourt empruntent : 27
La bretelle de sortie n°2a,
La rue des Bruyères,
La RD 406 avenue de la Division Leclerc,
La RD 910 Grande Rue, direction Boulogne-Billancourt, où les usagers retrouveront leur itinéraire.
ARTICLE 2 :
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par l'unité d’exploitation Routière de Jouy-en-Josas.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 :
- Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- Le commandant de la CRS autoroutière ouest Île-de-France,
- Le maire de SÈVRES,
- Le maire de MEUDON.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux ainsi qu’en mairies et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. 28
Une copie du présent arrêté est adressée à monsieur le commandant de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Yvelines, à monsieur le directeur du SAMU.
A Paris, le 04 juin 2020.
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD 29
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DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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SECRETAIRE GENERAL 30
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