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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 03 RAA spécial DRIEA du 03 juin 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 03 RAA spécial DRIEA du 03 juin 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 03 Juin 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 03 Juin 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTER-
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0313 29.05.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à ANTONY pour des
travaux de livraisons et de déchargements d’un
escalier mécanique.
4
DRIEA
N° 2020-0323 02.06.2020
Arrêté préfectoral portant sur les restrictions de
circulation sur la RD 920 à MONTROUGE pour
des travaux de réfection de boucles de détection.
6
DRIEA
N° 2020-0325 02.06.2020
Arrêté préfectoral portant sur les restrictions de
circulation sur la Route Principale du Port à
Gennevilliers, pour des travaux de
renouvellement de la couche de roulement et
marquage.
9
DRIEA
N° 2020-0326 29.05.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à ASNIÈRES-SUR-
SEINE pour des travaux d’entretien des ouvrages
souterrains du département.
12
DRIEA
N° 2020-0327 29.05.2020
Arrêté préfectoral portant sur les restrictions de
circulation sur la RD 7 à ASNIÈRES-SUR-
SEINE, pour les travaux d'entretien des ouvrages
souterrains du département.
15 3
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTER-
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0331 29.05.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à ASNIÈRES-SUR-
SEINE pour des travaux de rénovation de
trottoir.
18
DRIEA
N° 2020-0343 02.06.2020
Arrêté inter-préfectoral portant restrictions de
circulation sur l’autoroute A14 pour la réalisation
de travaux de maintenance des installations dans
le tunnel d’A14
21 4
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0313 en date du 29 mai 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à ANTONY pour des travaux de livraisons et de déchargements d’un escalier mécanique.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 5
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 14 mai 2020 par Schindler France pour le compte de la RATP ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 18 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 25 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le maire d’ANTONY, signé 25 mai 2020 ;
Considérant que la RD 986 à ANTONY est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de livraisons et de déchargements d’un escalier mécanique sur l’avenue du Général de Gaulle nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au samedi 6 juin 2020 sur l’avenue du Général de Gaulle (RD.986) à ANTONY, entre l’avenue Léon Blum et la rue Velpeau, la voie de bus et le trottoir sont neutralisés au niveau de l’avenue Léon Blum jusqu’à la Velpeau.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 23h00 à 4h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse est réduite au droit des travaux à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont déviés sur les passages piétons existants à l’angle de la rue Velpeau et de l’avenue Léon Blum.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Schindler France, adresse : 1-3, rue Dewoitine 78141 VELIZY-VILLACOUBLAY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. 6
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Julien PLANQUETTE, téléphone : 06.84.80.73.92, Schindler France, adresse : 1-3, rue Dewoitine 78141 Vélizy-Villacoublay et de monsieur Smaïn RAGHDI, RATP, téléphone : 06.34.20.07.80.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d’ANTONY,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 29 mai 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0323 en date du 2 juin 2020 portant sur les restrictions de circulation sur la RD 920 à MONTROUGE pour des travaux de réfection de boucles de détection.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ; 7
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 05 mai 2020 par l'EPI 78-92 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 11 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 25 mai 2020 ; 8
Vu l'avis de monsieur le maire de MONTROUGE, signé le 06 mai 2020 ;
Considérant que la RD 920 à MONTROUGE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réfection de boucles de détention nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation au droit de l’avenue Aristide Briand (RD 920) ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ; d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du lundi 20 juillet 2020 au vendredi 21 août 2020, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à MONTROUGE, entre le boulevard Romain Rolland (sens Paris-province) et la rue Gabriel Péri, la circulation sera modifiée comme suit :
• à l’avancement des travaux, une voie sur quatre sera neutralisée alternativement, • la voie de tourne à gauche vers la rue Barbès sera neutralisée.
Il restera en permanence deux voies de circulation.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
Les(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Le cheminement piéton et la protection seront assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise S.E.I.P, téléphone : 01.64.49.03.40, adresse : 4, allée des Dévode 91160 SAULX-LES-CHARTREUX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur BLANDIN entreprise S.E.I.P, téléphone : 07.63.43.64.63, mail pblandin@seip-tp.fr, adresse : 4, allée des Dévode 91160 SAULX- LES-CHARTREUX. 9
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de MONTROUGE,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 2 juin 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0325 en date du 02 juin 2020, portant sur les restrictions de circulation sur la Route Principale du Port à Gennevilliers, pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement et marquage.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ; 10
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 03 mars 2020 par EPI 78-92 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 26 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 26 mai 2020 ; 11
Vu l'avis de monsieur le maire de GENNEVILLIERS, signé le 26 mai 2020 ;
Considérant que la Route Principale du Port est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement et marquage en suite nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sur la Route Principale du Port, dans la nuit du 8 juin 2020, la circulation sera interdite entre le rond-point avec la Route du Bassin n° 6 et l'avenue Marcel Paul RD911.
La circulation sera maintenue dans le sens inverse.
Des déviations seront mises en place par l'entreprise en charge des travaux et/ou l'EPI 78-92. Les accès aux entrées des autoroutes A86 et A15, seront fermés pendant les travaux de nuit.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• WATELET TP, téléphone : 01 40 85 00 37, télécopie : 01 47 94 72 22, adresse : 7, route Principale du Port, 92230 GENNEVILLIERS.
• EPI 78-92, téléphone : 01.46.43.39.78, télécopie : 01 46 13 39 69, adresse : 64 rue des bas, 92230, GENNEVILLIERS.
• SIGNATURE, téléphone : 01 60 81 63 80, télécopie : 01 60 81 63 81, adresse : 2, impasse des Jalots BP 50030- 91415 DOURDAN cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur DE BRAY, EPI 78-92, téléphone : 01.46.43.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.69, adresse : 64 rue des bas, 92230, GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 12
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de GENNEVILLIERS,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 02 juin 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0326 en date du 29 mai 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à ASNIÈRES-SUR-SEINE pour des travaux d’entretien des ouvrages souterrains du département.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; 13
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 18 février 2020 par EPI 78-92 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé 19 février 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 25 mai 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le maire d’ASNIÈRES-SUR-SEINE, signé le 15 mai 2020 ;
Considérant que la RD 7 à ASNIÈRES-SUR-SEINE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’entretien des ouvrages souterrains du département nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ; 14
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du 12 octobre 2020 au 16 octobre 2020, sur le quai Aulagnier (RD7) ASNIÈRES-SUR- SEINE, le souterrain du pont de Gennevilliers est fermé à la circulation générale. La circulation est déviée par les bretelles de sortie et d’entrée de l’ouvrage.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78-92, téléphone : 01.46.43.39.78, télécopie : 01.46.13.39.69, adresse : 64 rue des bas, 92230, GENNEVILLIERS.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROVIA IDF, téléphone : 01 30 15 26 26, télécopie : 01 30 15 26 45, adresse : 48, avenue Gabriel Péri, 78360 MONTESSON.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN, téléphone : 01 41 79 01 01, télécopie : 01 41 79 01 02, adresse : chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, téléphone : 01 40 85 00 37, télécopie : 01 47 94 72 22, adresse : 7, route Principale du Port, 92230 GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectuera sous le contrôle de BLANQUART, TERIDEAL, téléphone : 06.26.65.67.57, adresse : 4 boulevard d’Arago 91320 WISSOUS.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 15
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
— Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
— Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, — Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
— Monsieur le maire d’ASNIERES-SUR-SEINE,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’état.
Paris, le 29 mai 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0327 en date du 29 mai 2020, portant sur les restrictions de circulation sur la RD 7 à ASNIÈRES-SUR-SEINE, pour les travaux d'entretien des ouvrages souterrains du département.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; 16
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 18 février 2020 par EPI 78-92 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 19
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 25 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le maire d’ASNIÈRES-SUR-SEINE, signé le 15 mai 2020 ;
Considérant que la RD 7 à ASNIÈRES-SUR-SEINE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 17
Considérant que les travaux d'entretien des ouvrages souterrains du département nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 16 octobre 2020, sur le quai du docteur Dervaux (RD7) à ASNIÈRES-SUR-SEINE, le souterrain du pont d'Asnières est fermé à la circulation générale.
La circulation est déviée par les bretelles de sortie et d'entrée de l'ouvrage.
Pour l'entretien de la tête du pont d'Asnières, du pont, des rampes,
• neutralisation d'une voie de circulation
• maintien d'une voie de circulation de largeur 3,50 m minimum,
• intervention réalisée avec balisage mobile.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78-92, téléphone : 01.46.43.39.78, télécopie : 01.46.13.39.69, adresse : 64 rue des bas, 92230, GENNEVILLIERS.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TERIDEAL, Téléphone : 06.26.65.67.57, adresse : 4 boulevard d'Arago 91320 WISSOUS.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROVIA IDF, téléphone : 01 30 15 26 26, télécopie : 01 30 15 26 45, adresse : 48, avenue Gabriel Péri, 78360 MONTESSON.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN, téléphone : 01 41 79 01 01, télécopie : 01 41 79 01 02, adresse : chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, téléphone : 01 40 85 00 37, télécopie : 01 47 94 72 22, adresse : 7, route Principale du Port, 92230 GENNEVILLIERS. 18
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de WEYER EPI 78-92, téléphone : 01.46.43.39.78, télécopie : 01.46.13.39.69, adresse : 64 rue des bas, 92230, GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d'ASNIERES-SUR-SEINE,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 29 mai 2020.
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0331 en date du 29 mai 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à ASNIÈRES-SUR-SEINE pour des travaux de rénovation de trottoir.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE 19
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 12 mai 2020 par EPI78-92 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 27 mai 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 27 mai 2020 ; 20
Vu l'avis de monsieur le maire d’ASNIÈRES-SUR-SEINE, signé le 15 mai 2020 ;
Considérant que la RD 7 à ASNIÈRES-SUR-SEINE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de rénovation de trottoir nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du mardi 02 juin 2020 au lundi 31 août 2020, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le quai Aulagnier (RD7) à ASNIÈRES-SUR-SEINE, entre la rue Novio et la rue de la Parfumerie, dans le sens Nord-Sud la voie de droite est neutralisée à l'avancée des travaux et le stationnement est interdit à tous les véhicules à l'exception de la société VALENTIN.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN, téléphone : 01 41 79 01 01, télécopie : 01 41 79 01 02, adresse : chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Meryem EL-MELLOUKI, VALENTIN, téléphone : 01 41 79 01 01, télécopie : 01 41 79 01 02, adresse : chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. 21
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire d'ASNIERES-SUR-SEINE.
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 29 mai 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2020-0343 en date du 02 juin 2020 portant restrictions de circulation sur l’autoroute A14 pour la réalisation de travaux de maintenance des installations dans le tunnel d’A14
Direction Départementale des Territoires Direction Régionale et Interdépartementale de L’Équipement et de l’Aménagement d’île-de-France
Service de l’éducation et de la sécurité routières Service de la sécurité des transports Bureau de la sécurité routière Département sécurité, circulation et éducation routières
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'état et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ; 22
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2018, portant nomination de madame Isabelle DERVILLE, ingénieur générale des ponts, des eaux et foret dans l’emploi de directrice départementale des territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018,
Vu l’arrêté n° 78-2018-10-10-002 de monsieur Jean-Jacques BROT, préfet des Yvelines portant délégation de signature à madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté n°78-2020-02-03-002 du 03 février 2020, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines de madame la directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; 23
Vu la demande faite par la SAPN sollicitant un arrêté préfectoral établie en date du 27 avril 2020 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Hauts de Seine et des Yvelines en date du 28 mai 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d’Île-de-France en date du 28 avril 2020 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Yvelines en date du 27 avril 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur des routes d’Île-de-France en date du 20 mai 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts de Seine en date du 28 avril 2020 ;
Vu l’avis de l’UER de Nanterre du 20 mai 2020 ;
Vu l’avis de l’UER de Boulogne-Billancourt en date du 20 mai 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Port-Marly en date du 04 mai 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 29 avril 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Poissy en date du 29 avril 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 29 avril 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Germain-en-Laye en date du 22 mai 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Bougival en date du 27 avril 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Carrières-sur-Seine en date du 19 mai 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Le Pecq en date du 04 mai 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Mesnil-le-Roi en date du 28 avril 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 27 avril 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 26 mai 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Orgeval en date du 25 mai 2020 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Puteaux en date du 04 mai 2020 ; 24
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l’A14 sens Paris Province et Province-Paris, pendant l’exécution des travaux de maintenance des installations dans le tunnel d’A14.
Sur proposition conjointe de madame la directrice départementale des territoires des Yvelines et de madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’Aménagement d’Ile de France ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
A l’occasion des travaux de maintenance des installations dans le tunnel d’A14, les conditions de circulation sur l’A14 concédée sont modifiées comme suit, la nuit du mercredi 03 juin 2020 à 22h00 au jeudi 04 juin 2020 à 05h00 + nuit de réserve du jeudi 04 juin 2020 à 22h00 au vendredi 05 juin 2020 à 05h00.
La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée à fermer temporairement l’autoroute A14 comme suit :
Date : la nuit du mercredi 03 juin 2020 à 22h00 au jeudi 04 juin 2020 à 05h00 + nuit de réserve du jeudi 04 juin 2020 à 22h00 au vendredi 05 juin 2020 à 05h00.
Localisation : travaux sur A14 sens Paris Province du PR 5+000 au PR 21+000 sens Province Paris du PR 21+000 au PR 5+000.
Mesures d’exploitation :
Dans le sens Paris Province de l’autoroute A14 : fermeture complète d’A14 sens Paris Province et de la bretelle d’entrée sens Paris Province du diffuseur n°6a de Chambourcy.
Dans le sens Province Paris de l’autoroute A14 : fermeture complète d’A14 sens Province Paris à partir de la bifurcation d’A13 et des bretelles d’entrée sens Province Paris du diffuseur de Chambourcy (6a), du diffuseur de la RD 30 (6b) et du diffuseur de la RD113.
Fermeture du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) à partir de la RN13 et de la bretelle RD113 vers A14.
Déviations sur le réseau extérieur :
Fermeture complète d’A14 sens Paris Province : depuis la Porte Maillot déviation par la RN13 puis A86 puis RD113 jusqu’à Orgeval (A13).
Fermeture de la bretelle d’entrée sens Paris Province de Chambourcy : déviation par RD113 jusqu’à Orgeval (A13).
Fermeture complète d’A14 sens Province Paris : déviation par A13 à partir de l’échangeur A14/A13 en direction de Paris.
Fermeture des bretelles d’entrée sens Province Paris du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de la RD 30 et de la RD113 : déviation par RD113 jusqu'à l’A86. 25
Ces mesures prendront effet au jour et à l’heure de la mise en place de la signalisation et prendront fin au jour et à l’heure de l’enlèvement de celle-ci.
Durant cette période, lors de la fermeture de l’autoroute A14 concédée, si un évènement bloquant le trafic survenait dans le même sens sur l’autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l’A14 serait rouvert sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux mesures de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier applicable aux chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée des départements des Yvelines et des Hauts de Seine, il est mis en place des déviations sur le réseau ordinaire.
La zone de restriction de capacité peut excéder 6 kilomètres.
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Les flux de trafic seront déviés vers les axes concourant grâce à une signalisation mise en place par les services ci-dessous, assistés des forces de police territorialement compétents (CRSA-OIDF).
Les itinéraires de déviation mis en place seront ceux mentionnés dans le Dossier d’Exploitation joint en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Coté Province, sur la partie concédée, la signalisation de fermeture du sens Province Paris sera mise en place par les services de l’exploitation de la SAPN.
Coté Paris, sur la partie non concédée, la signalisation et le balisage de fermeture seront mis en place et replié par une entreprise agréée par la DIRIF, sous le contrôle des services de la DIRIF/UER de Nanterre.
Les fermetures, une fois réalisées, seront, dans le sens Province Paris, sous le contrôle effectif et permanent de la SAPN assistés des forces de police territorialement compétentes (CRSA- OIDF) et dans le sens Paris Province, sous le contrôle effectif et permanent de la DIRIF/UER de Nanterre, assistés des forces de police territorialement compétentes (CRSA-OIDF).
ARTICLE 5 :
La SAPN sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
La DIRIF sera responsable de ses signalisations. 26
Sur l’ensemble du secteur concerné, la signalisation dynamique sera activée conjointement par le Poste de Contrôle Trafic et Tunnels de Nanterre et le PCE de Montesson.
En cas d’incident, les services ci-dessus sont autorisés à prendre conjointement toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers sur l’autoroute A14.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet et d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 :
- Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
- Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine,
- La Directrice départementale des territoires des Yvelines,
- La Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île- de-France,
- Le Directeur de l’Exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, - Le Président du Conseil départemental des Yvelines,
- Le Président du Conseil départemental des Hauts de Seine,
- Le Commandant de la CRSA-OIDF,
- Le Directeur Territorial de la Sécurité Proximité des Hauts de Seine,
- Le Directeur des Routes d’Île-de-France et de l’UCTIR,
- Les Maires de CHAMBOURCY, LOUVECIENNES, PUTEAUX, NANTERRE, NEUILLY-SUR-SEINE, POISSY, d’ORGEVAL, SAINT GERMAIN EN LAYE, PORT MARLY, BOUGIVAL, CARRIERES-SUR-SEINE, LE PECQ et LE MESNIL LE ROI,
ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et publié aux recueils des actes administratifs de l’État des Préfectures des Hauts de Seine et des Yvelines et dont copie est adressée à :
- Monsieur le Directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police Paris, - Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,
- Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines,
Fait à Versailles, le 28 mai 2020 Fait à Paris, le 02 juin 2020 27
Pour le préfet, par délégation,
La Directrice Départementale
des Territoires des Yvelines,
Pour la directrice
départementale des Yvelines,
par délégation :
La cheffe du service éducation
et sécurité routières
signé
Emmanuelle DOYELLE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Pour le Préfet, par délégation :
La Directrice régionale et interdépartementale de
l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Pour la Directrice régionale et interdépartementale,
par délégation :
La cheffe du Département Sécurité et Éducation Routières
Renée CARRIO
P.O.
La cheffe du bureau circulation routière
signé
Christèle COIFFARD 28
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 29
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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