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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 26 RAA spécial DRIEA du 26 juin 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 26 RAA spécial DRIEA du 26 juin 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
x © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 26 Juin 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 26 Juin 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0462 25.06.2020
Arrêté préfectoral portant sur des restrictions de
circulation sur la RD 908 à LA GARENNE-
COLOMBES pour des travaux de réhabilitation de
réseaux d’assainissement.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0462 portant sur des restrictions de circulation sur la RD 908 à LA GARENNE-COLOMBES pour des travaux de réhabilitation de réseaux d’assainissement.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée par SEGIC, le 16 juin 2020 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, signé le 16 juin 2020 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, transmis le 23 juin 2020;
Vu l'avis du maire de LA GARENNE-COLOMBES, signé le 22 juin 2020 ;
Considérant que la RD 908 à LA GARENNE-COLOMBES est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du lundi 29 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020, sur le boulevard de la République (RD908) à LA GARENNE-COLOMBES, le stationnement sera interdit au droit du n°100 et 102 et au droit des n°100 et 102, les piétons seront déviés sur la voie « pompier ».
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• SADE MELUN, téléphone : 06 14 61 28 33, télécopie : 01 64 39 42 07, adresse : 314, rue du Maréchal Foch - BP 593 - Vaux le Pénil 77005 MELUN Cedex. 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• PARENGE, téléphone : 01 79 71 81 70, télécopie : 01 79 71 81 90,
adresse : 7, avenue Léon Harmel 92160 ANTONY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur SOARES :
• SADE MELUN, téléphone : 06 14 61 28 33, télécopie : 01 64 39 42 07,
adresse : 314, rue du Maréchal Foch - BP 593 - Vaux le Pénil 77005 MELUN Cedex.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de LA GARENNE-COLOMBES,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Fait à Paris, le 25 juin 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/