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Déliberation - actes administratifs n 2 au marche d assurance responsabilite civile et protection juridique de la ville d orsay
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs n 2 au marche d assurance responsabilite civile et protection juridique de la ville d orsay)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
DEC|S|ON N"24-53
Avenant no2 au marché d'assurance responsabilité civile et protection iuridique de la ville d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu I'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n"2021-01b du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu le marché d'assurances responsabilité civile et protection juridique n"2Q21-14 conclu avec GROUPAMA à effet du 1"' janvier 2022 pour une durée de 4 ans, (décision municipale n"2021' 178 du 8 octobre 2021),
Vu le projet d'avenant n'2 transmis par GROUPAMA pour régularisation de I'année 2023,
Gonsidérant que le contrat prévoit une régularisation annuelle de la prime basée sur l'évolution de la masse salariale de l'année écoulée et sur la réindéxation de l'indice FFB,
Décide:
Article 1 - De signer I'avenant de régularisation annuelle relatif à la prime d'assurance responsabilité civile et protection juridique, d'un montant de 918.60€.
Article 2 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations du présent marché sont inscrits au budget.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Articfe 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le -i 5 AVR 2024
r délégation du Conseil municiPal
ROS
Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : 1 6 AlyR
Z0Zl de la Publication le :
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