Arrêté - ARR2026 095

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Arrêté - ARR2026 095 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 095)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-095

INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMER DES BOISSONS ALCOOLISÉES SUR LA VOIE PUBLIQUE ET SUR LES VOIES PRIVÉES OUVERTES AU PUBLIC DANS CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE DU 4 JUILLET 2026 AU 31 DÉCEMBRE 2026 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3341-1 et L. 3342-1,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-1 et L. 511-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et de ses textes d'applications,

Vu l’arrêté municipal n° 2008-151 en date du 5 janvier 2009 relatif à l’interdiction de distribuer, consommer ou vendre des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives communales,

Considérant que la présence régulière aux abords du centre-ville, des gares, des établissements scolaires, des collèges et des lycées, des parcs et jardins, des équipements publics culturels et sportifs ainsi que des lieux ouverts au public de personnes consommant de l'alcool sur la voie publique ou sur les voies privées ouvertes à la circulation publique génère des troubles, tumultes et rassemblements de nature à porter atteinte à l'ordre public ainsi qu'à l'usage normal de telles voies ;

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en réunion favorise et occasionne des nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité publique des riverains ;

Considérant que le comportement agressif des individus ayant consommé de l'alcool sur le domaine public représente un risque pour la sécurité publique ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260701-10244-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 2 juillet 2026

Publication le : 2 juillet 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-095 Page 1 sur 3Considérant les risques encourus par la population et notamment par les mineurs, face à des personnes en état d'ébriété ;

Considérant les dégradations subies dans les parcs ouverts au public ainsi que l'augmentation du nombre de détritus, notamment des bris de verres constatés sur la voie publique ;

Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller au respect de l'ordre public et de l'usage normal des voies et places publiques ;

ARRÊTE

Article 1er :

À compter du 4 juillet 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, la consommation d'alcool sur la voie publique et les espaces publics, ainsi que sur les voies privées ouvertes au public, est interdite en dehors des lieux visés à l'article 2 du présent arrêté, de 8 heures à 18 heures et de 20 heures à 6 heures dans le périmètre défini à l'article 3 ci-après.

Article 2 :

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les terrasses de café et de restaurant dûment autorisées ainsi les débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.

Article 3 :

Cette interdiction concerne les lieux suivants :

- le centre-ville,

- les abords de la gare de Taverny ainsi que la gare de Vaucelles,

- les rues et abords des établissements scolaires, des collèges et des lycées, - les parcs et jardins (le parc aux oiseaux, le parc Henri Leyma, le parc de Pontalis, le parc des garennes, le parc Ancelot, le parc Pierre Salvi, le jardin Benjamin Godard, le jardin Claude Debussy et le jardin de Bessancourt),

- les abords des établissements publics culturels et sportifs,

- les abords des lieux ouverts au public.

Article 4 :

Les infractions relatives au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux déférés devant les tribunaux compétents.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Article 6 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, et Monsieur le chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-095 Page 2 sur 3l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr

Fait à Taverny, le 1 juillet 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

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