Arrêté - ARR2026 019

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Arrêté - ARR2026 019 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 019)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ville

Taverny

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25 février 2026

25 février 2026

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260223-7501-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 25 février 2026

Publication le : 25 février 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-019 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-019

CRÉATION D'UNE ZONE BLEUE ET D'UNE ZONE ORANGE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DES ENTREPRENEURS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 417-3, R. 417-6, et R. 417-12,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 511-1,

Vu le code pénal, et notamment les articles R. 610-1 à R. 610- 5,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le code de la route,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant qu’il convient d’organiser le stationnement afin de favoriser l’accès aux entreprises et de prévenir le stationnement anarchique ;

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules rue des Entrepreneurs à Taverny afin d'éviter des stationnements prolongés et exclusifs sur le domaine public et permettre ainsi, un roulement normal du stationnement ;

Considérant la présence de zones identifiées nécessitant une limitation de durée de stationnement ainsi qu’une interdiction du stationnement hors des emplacements matérialisés ;

Considérant qu’il y a lieu d’instaurer une zone bleue nécessitant l’utilisation d’un disque de stationnement ;

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer leRegistre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-019 Page 2 sur 3

stationnement sur le territoire communal ;

ARRÊTE

Article 1er :

Il est créé une zone de 7 emplacements de stationnement limités à une heure et trente minutes (1h30), dite « Zone Bleue », située côté pair, sur la portion comprise entre la société ALLIECO et la voie de retournement.

Le stationnement dans cette zone est autorisé sous réserve de l’apposition d’un dispositif de contrôle de la durée (disque européen réglementaire).

Article 2 :

Il est créé une zone de 11 emplacements de stationnement limités à quatre heures (4h00), dite « Zone Orange », située au droit de la voie de retournement.

Article 3 :

Le stationnement est strictement interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol.

Article 4 :

Le stationnement est interdit aux véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur l’ensemble du secteur concerné.

Article 5 :

La signalisation réglementaire sera mise en place conformément aux dispositions en vigueur.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 23 février 2026

Le Maire,Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-019 Page 3 sur 3

Florence PORTELLI