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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 8 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 15
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 14
Date de convocation :
03/12/21
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 8 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, et le huit du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, BONDOUI Régis, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, PUGINIER Régis, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusé : M. PEREZ Fernand
Secrétaire de séance : M. QUINTA Régis
Point _1 : Approbation des statuts n° 9 de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois - Mr le Maire indique au conseil municipal qu’il convient d’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, afin de confier la gestion de la Maison France Services sur le territoire de CASTELNAUDARY au CIAS Castelnaudary Lauragais Audois, afin d'intégrer la compétence Lieu Accueil Enfants-Parents (LAEP) et de retirer la délibération n°2021-42 en date du 27 octobre 2021. Approuvé à l'unanimité.
Point 2 : Personnels intercommunaux — la commission travaux a analysé les besoins communaux en horaires de personnels techniques. A compter du 1% janvier, la commune s’engagera sur 32 h (généralement ramenées à 25h). Le coût horaire passe de 22€/h à 23,50 €/h. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 3 : décision modificative - Vu les pénalités dues à la Société VITOGAZ suite à la rupture du contrat en cours, Mr le Maire propose les décisions modificatives suivantes : Section de fonctionnement - Dépenses: C/6718-autres charges
exceptionnelles sur opérations de gestion) : + 3.200,00 € - C/6542-créances admises
en non-valeur : -3.200,00 €. Approuvé à l’unanimité.
Point 4 : autorisation engagement, liquidation et mandatement en investissement avant le vote du budget — avant approbation du budget, Mr le Maire ne peut engager, liquider et mandater des dépenses afférentes à la section d'investissement que sur autorisation expresse du Conseil Municipal et ce, dans la limite du quart des crédits de l'exercice antérieur, déduction faite des crédits liées au remboursement de la dette. II sollicite cette autorisation dans limite du quart de 438.966 €, soit 109.741 € pour le budget M14. Adopté à l’unanimité.
Point 5 : Projet « Flèche d’Occitanie » - suite à la présentation par M. Demolombe, le 27 octobre dernier, après discussion, le conseil municipal ne s’oppose pas à la poursuite de ce projet. Toutefois, la commune devra être associée à son évolution. Point 6 : questions diverses
Ÿ Divers travaux: cabane école -> éventuellement étudier la possibilité de l'installer, en dur, en lieu et place de la cuve de gaz qui va être enlevée. Pont de l’Ecluse -> attente devis de Jérôme ARNAUD. Menuiseries de la salle des fêtes -> portes remplacées. Garde-corps salle des fêtes -> vient d’être posé. Voirie -> travaux non terminés en raison des conditions météo, le seront en janvier sous réserve (Chemin Blanc fermé à la circulation). Busage chemin d’En Bonis -> sur parcelle Roca en diamètre 500. Sondage pour bassin de rétention En Bonis -> piézomètre placé, voir dans plusieurs mois risque de réseau hydro en sous-sol. Défense incendie -> compte rendu du rendez-vous avec M. Barrau du centre de secours de Castelnaudary pour Metches Basses (bâche à proximité du PAV), pour St Laurent (bâche 240 m3 sous réserve), pour En Bonis (bâche dans le virage), pour Naurouze (bassin de Naurouze, installer une crépine fixe). Ÿ”_ Eau potable : contrat communal expirait en 2019, prolongé pour 2 ans par la CCCLA pour globaliser l’appel d’offres. Avec appui de l’ATD, consultation et validation du prestataire, SUEZ, avec un prix de l’eau en baisse sur l’ensemble des communes dont le contrat arrivait à terme. Pour Montferrand, baisse de 9,7 %. A partir de 2022, harmonisation progressive des surtaxes d’assainissement sur l’ensemble des communes.
Cérémonie des vœux : annulée en raison des conditions sanitaires
Commandes des chocolats et du vin blanc pour les personnes de + de 65 ans Bulletin municipal : l’article « mise à l’honneur » a été retiré. Après consultation de tous les membres, la décision d’intégrer une mise à lhonneur dans le bulletin municipal sera débattue lors de la prochaine séance de conseil municipal.
K
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La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Ch. PRADEL