Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 8 decembre
Procès Verbal - 2020 14 septembre
Procès Verbal - 2020 27 janvier
Procès Verbal - 2019 16 décembre
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Procès Verbal - 2020 22 juin
Procès Verbal - 2022 20 janvier
Procès Verbal - 2020 27 mai
Procès Verbal - 2020 27 octobre
Procès Verbal - 2022 24 novembre
Procès Verbal - 2020 3 décembre
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 3 décembre)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 15
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 14
Date de convocation :
27/11/20
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 3 décembre 2020
L’an deux mil vingt et le trois du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs BONDOUI Régis, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, PEREZ Fernand, PUGINIER Régis, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusé : Mr Julien ALBOUY
Secrétaire de séance : M. Régis QUINTA
Point 1 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour travaux de voirie 2021 — le montant estimatif des travaux de voirie pour l’exercice 2021 à 86.336 € HT. Mr le Maire propose de solliciter une aide de 25.900 € auprès du Conseil Départemental de l'Aude. Adopté à l’unanimité.
Point 2 : Bilan travaux de voirie 2020 — La météo étant clémente, les travaux de voirie 2020
ont débuté : fossés Chemin Blanc, chemins de la Plano, de Ferrabouc à Nalbiac pour 6.200 € HT ; reprofilage chemins d’En Bonis, de la Rivière des Pierres, impasse du Bosquet (non terminés à ce jour).
Point _ 3 : Désignation d’un membre du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois — Les membres du Conseil Municipal désigne M. Christophe PRADEL en tant que représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. La présente délibération annule et remplace la délibération du conseil municipal n° 2020-24 en date du 22 juin 2020. Adopté à l’unanimité.
Point 4 : Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi) — ce point est sorti de l’ordre du jour, suite à une décision de report : les conseils municipaux des communes membres de la CCCLA doivent se positionner dans les trois mois qui précèdent le 30 juin 2021.
Point 5 : maintien de la taxe d'aménagement avec exonération des abris de jardins soumis à déclaration préalable, des locaux à usages industriels, artisanaux et commerciaux, des constructions au-delà de 100 m2 à usage de résidence principale financées à l'aide d'un prêt à taux zéro. Adopté à l’unanimité.
Point 6 : renouvellement bail de location du garage avec Mme Elise Lassalle — Les membres du conseil municipal décident de renouveler, pour trois ans, le bail de location avec Mme Elise Lassalle pour le bâtiment de 80 m2 sis chemin de l'Ecluse, pour un loyer annuel de 650,00 €. Adopté à l’unanimité.
Point 7 : renonciation aux pénalités de retard sur le marché de travaux de mise en conformité de la mairie — Compte tenu des conditions sanitaires exceptionnelles 2020, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises adjudicatrices d’un lot du marché de travaux « mise en conformité de la mairie ». Adopté à l’unanimité.
Point 8 : salle modulaire de la Place de la Mairie — les membres du Comité des Fêtes sont sollicités pour réfléchir à la destinée de la salle modulaire prévue pour être positionnée à l'arrière de la mairie, cette association étant intéressée pour le stockage de son matériel. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 9 : Colis de Noël — le choix s’est porté sur une valisette de vins blancs proposée par la cave de Routier et un ballotin de chocolat. Distribution à tous les foyers comptant une personne de plus de 65 ans.
Point 10 : compte-rendu des commissions communales — Commission communication : lébauche du bulletin n°67 est envoyé à tous les membres, retour des observations rapidement, réunion de la commission le 7 pour finaliser. Commission sécurité: deux dossiers en cours, «école» et « Naurouze » - propositions, consultation de l’ATD. Commission travaux: travaux de voirie en cours — travaux sur PAV à relancer, prioritairement St Laurent et Chemin de l’Ecluse, dans un second temps Les Pagès et Beauséjour Point 11 : questions diverses
Ÿ__ TGAP (sur déchets ménagers) : passe de 27,50 €/T à 40,00 €.
Ÿ”__ Travaux d’enfouissement câble électrique d’alimentation du parc photovoltaïque de St Paulet : négociation pour passage dans les champs et non sur l’accotement de la route de Camboyer. Dégâts sur route de St Laurent entre RD 80 (Avignonet Lgs) et RD 218. Ÿ La commission P.L.U. se réunira le mardi 15 décembre à 20h30.
La séance est levée à 21h45.
Le Maire,
Ch. PRADEL