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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 8 avril)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
_____________________
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 13
Date de convocation :
04/04/2024
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 8 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, et le huit du mois d’avril, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien,
BONDOUI Régis, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusé : Mr PUGINIER Régis
Secrétaire de séance : Mme BILLIATO Lucie
Point 1 : : vote taux impôts directs locaux - Suite aux orientations budgétaires et au projet de budget débattu précédemment, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2023. Adopté à l’unanimité.
Point 2 : vote subventions aux associations - Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'attribuer à chaque association les subventions
maximales suivantes au titre de l'exercice 2024 : Comité des fêtes : 4270 € - Anciens Combattants : 500 € - Ass. Patrimoine et Culture : 800 € - Coopérative Scolaire : 1000 € - ACCA : 900 € - Sté Pêche : 120 € - Cassole Montferrandaise : 400 € - Entente Naurouze Labastide : 2.000 € - Ass. Loisirs Montferrandais : 500 € - Charrettes de Labastide : 120 € - Téléthon Castelnaudary Lauragais Espoir : 250 € - Souvenir Français : 50 € - Ass. Amis tennis : 250 €, sous réserve que les justificatifs comptables de l'exercice précédent aient été fournis. Adopté à l’unanimité.
Point 3 : vote budget 2024 - Le conseil municipal approuve le budget tel que détaillé ci-dessous : Section de fonctionnement : Dépenses – crédits votés au titre du présent budget : 1.156.881,56 € - Recettes : Crédits votés au titre du présent budget : 615.548,00 € - Résultat de fonctionnement reporté : 541.333,86 € - Section
d’investissement : Dépenses : Crédits votés au titre du présent budget : 371.334,00 € - Solde d’investissement reporté : 87.754,37 € - Recettes : Crédits votés au titre du présent budget : 447.589,67 € - Restes à réaliser de l’exercice précédent : 11.498,70 €. Adopté à l’unanimité.
Point 4 : Modification n°12 des statuts de la Communauté de Communes
Castelnaudary Lauragais Audois - transfert de la commune de
SAINT MARTIN LALANDE de la compétence Accueil de Loisirs Extrascolaires (vacances et/ou séjours) à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. Adopté à l’unanimité.
Point 5 : Mise en place d’un service commun pour la gestion d’un dispositif de recueil mobile des demandes de cartes nationales d’identités et de passeports : avenant n°1 – modification suite à la demande d’adhésion de la commune de SOUPEX, à la demande d’augmentation du temps de mise à disposition du dispositif par la commune de SALLES-SUR-L’HERS et suite à la modification du mode de répartition de la dotation titres sécurisés émanant de l’Etat. Adopté à l’unanimité.
Point 6 : Demande acquisition parcelle en partie – chemin vert vers le réservoir AEP du village. Sous réserve des 6 m de large et en arrondissant l’angle pour permettre le passage d’engins (si travaux au réservoir). Pour 9 – Contre : 2 – Abstentions : 2 – demande d’acquisition talus chemin du Barri Pitchou : bien préciser les limites par géomètre. Point 7 : Sécurisation entrée village – réunion de la commission sécurité pour trouver solution.
Point 8 : questions diverses
ü Listes des aînés pour invitation repas intergénérationnel à l’école
ü Mr le Maire sollicite une aide pour monter les dossiers d’investissement (consultation appel d’offres)
ü Les élections européennes auront lieu le 9 juin. Mr Frédéric Gilis fait part de son indisponibilité pour raisons professionnelles.
La séance est levée à 22h30
Le Maire,
Ch. PRADEL