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Procès Verbal - 2021 6 mai
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 6 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 15
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 15
Date de convocation :
03/03/21
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 6 mai 2021
L’an deux mil vingt et un, et le six du mois de mai, le Conseil Municipal de la
commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO
Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, BONDOUI Régis, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, PEREZ Fernand, PUGINIER Régis, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Secrétaire de séance : M. Régis QUINTA
Avant ouverture de séance, M. le Maire remercie tous les membres du conseil
municipal qui ont contribué à l’aménagement du parvis de la mairie, le montage des étagères des archives, le déplacement des jardinières
Point 1 : : mise à disposition du service technique intercommunal - la convention de mise à disposition du service technique intercommunal signée avec la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois est arrivée à échéance au 31 décembre 2020. Les membres présents acceptent le renouvellement. Adopté à lunanimité.
Point 2 : vente parcelles AB 177 et AB 178, « Le Village » d’une contenance de 70 et 59 m°- Mr le Maire expose que, dans le cadre de la vente des parcelles AB 142, 165 et 167 par les consorts Massard à M. Yann Sicard, les parcelles 177 et 178
jouxtant les parcelles précédemment citées et appartenant à la mairie pourraient être céder au futur acquéreur. Ces parcelles, ancien sentier, sans issue, aux surfaces respectives de 70 m° et 59 m°, n’ont aucun intérêt pour la commune. Les prix est fixé à 150 €. Adopté à l’unanimité.
Point 3 : vaccination conseillers municipaux pour élections — un tableau des conseillers vaccinés et de ceux souhaitant l’être sera adressé à la préfecture. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 4 : bulletin municipal — la commission communication travaille à l’élaboration du prochain bulletin de juin. Les informations doivent être transmises au plus tôt pour transmission au maquettiste début juin. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 5 : garde-corps salle des fêtes — les membres présents décident de respecter les normes de sécurité. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 6 : acquisition d’une partie de la parcelle ZC 71 auprès de Mrs Nicolas ADAM et Kévin LEQUETTE avec prise en charge de l’édification de la nouvelle clôture séparative — Le conseil municipal décide de prendre en charge l’édification de nouvelle clôture séparative. Adopté à l’unanimité.
Point 7 : arbres cimetière — l’abattage de 11 cyprès dans le cimetière St Pierre est estimé à 6.492 € TTC. Le devis est accepté. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 8 : questions diverses
Ÿ Trois agents sont en arrêt maladie. Des remplacements ont été mis en place pour pallier les absences.
Ÿ_ Information sur la parcelle ZO n° 48
“Projet d’extension du parc photovoltaïque d’Avignonet Lauragais. Ÿ” Pré-marquage au sol dans le village, pour signalisation sur voirie
Ÿ Commission travaux : mur cour presbytère, extension cimetière, construction hangar sans autorisation à régulariser et réflexion sur défense incendie, travaux sur PAV en septembre, devenir de la cabane de l’école, vitaux de l’église St Laurent, location d’une nacelle les 17 et 18 mai pour travaux en hauteur, visite ATD pour projet sur RD au niveau de l’école, bibliothèque nomade à déplacer, hydraulique à la RD 6113, travaux électrification
Prat/Mandore pré-piquetés.
Ÿ” Commémoration de la victoire de 1945, samedi 8 mai à 11h,au Monument
aux Morts en comité restreint.
La séance est levée à 23h15 ?
Le Maire,
Ch. PRADEL ——
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