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Déliberation - 8. BAT.POLYVALENT A Dominante Sportive LOT N°7 AVENANT N°1
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 8. BAT.POLYVALENT A Dominante Sportive LOT N°7 AVENANT N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 221018 _008
OBJET : BATIMENT POLYVALENT À DOMINANTE SPORTIVE: LOT N°7 - MENUISERIE
INTERIEURE — AVENANT N°1
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-HUIT OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2022
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Thierry PONCHON à Michel NEEL - Nathalie JOUBAND à Emmanuelle NEEL - Isabelle POULARD à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Christine MONTAGNY à Maryvonne MOUNIER.
Absent excusé : Ludovic PADUANO.
Secrétaire élu pour la session : René GRANGE
Par délibération en date du 16 février 2021, le conseil municipal a approuvé l'attribution du marché
public de travaux du bâtiment polyvalent à dominante sportive.
A la demande de l'exploitant, dans le cadre du lot n°7, il est demandé la mise en place d'une porte
supplémentaire entre le bureau et l'espace de convivialité.
Aux prestations initiales du marché est rajoutée la prestation suivante :
- Fourniture et pose d’une porte coulissante Scrigno âme pleine, finition à peindre — dimension
900 x Ht 2040 mm.
Cela entraînera une plus-value d'un montant de 996 € HT.
Ces modifications nécessitent l'adoption d'un avenant n°1 au marché public de travaux du bâtiment
polyvalent à dominante sportive avec l'entreprise GENEVRIER, titulaire du lot n°7.
Toutes les clauses du marché initial non contraires au présent avenant demeurent applicables.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant n°1 au marché public de travaux du bâtiment polyvalent à
dominante sportive avec l'entreprise GENEVRIER, titulaire du lot n°6
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et engager toute démarche
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibératiom.réception - Ministère del'Intérieur > |[042-214200594-20221018-221018_008-DE
LT RCA
édeption par le préfet 24/10/2022
L]Pbjcaton 27/102022
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
René GRANGE.
AL,
Monsieur le Mai Z
Pierre VERIGEL EX ©
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
12 rue Armand Bazin
42140 CHAZELLES SUR LYON
Tél. 04 77 54 20 20
Fax. 04 77 54 26 71
MENUISERIE GENEVRIER
Avenue Benoit Fourneyron
Parc Beaunier
42160 Andrézieux-Bouthéon
menuiserie.genevrier@wanadoo.fr
Tél. 04 77 55 21 36
Fax. 04 77 55 43 02
SIRET : 380 512 368 00024
# Objet du marché public:
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POLYVALENT A DOMINANTE SPORTIVE
LOT N° 7 - MENUISERIE INTERIEURE
# Date de la notification du marché public : 1° mars 2021
æ Durée d'exécution du marché public : 15 mois hors les trois semaines de préparation. intempéries et gongés à Cccusé de réception - Ministere de l'intérk S 1 compter du 15 mars 202 042-214200594-20221018-221018_008-DE
ue SO Accusé certifié exécut m Montant initial du marché public : EE Réception par le préfet 24/10/2022
" Taux dela TVA:20% Publication . 27/10/2022 L'Adjoint Délégué = "Montant HT: 118 095,77 €
"Montant TTC: 141 714.92 € # Modifications introduites par le présent avenant:
A la demande de l'exploitant, il est demandé la mise en place d'une porte supplémentaire entre le bureau et l'espace de convivialité.
Aux prestations initiales du marché est rajoutée la prestation suivante :
- Fourniture et pose d’une porte coulissante Scrigno âme pleine, finition à peindre — Dimension : 900 x Ht 2040
mm
Cela entraine une plus-value d’un montant de 996 € HT.
Toutes les clauses du marché initial non contraires au présent avenant demeurent applicables.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C1 Non
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA :20%
"Montant HT: 996 €
"Montant TTC: 1 195.20 €
" _% d'écart introduit par l'avenant : 0.84 %
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant HT: 119 091.77 €
“Montant TTC: 142910.12€
œ Oui Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A Chazelles sur Lyon, le
Monsieur Le Maire,
Pierre VERICEL M En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. )
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l’accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.