Déliberation - 3. Finances Marche de Travaux Rehabilitation Mairie LOT 2 Gros Oeuvre Avenant N°1

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Déliberation - 3. Finances Marche de Travaux Rehabilitation Mairie LOT 2 Gros Oeuvre Avenant N°1 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 3. Finances Marche de Travaux Rehabilitation Mairie LOT 2 Gros Oeuvre Avenant N°1)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20241022-241022_003-DE

Accusé certifié exécutoire

ii ni Réception par le préfet : 29/10/2024] COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON Publication - 30/10/2024

ee DÉLIBÉRATION N° 241022 _003

OBJET : FINANCES : MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE -— LOT 2

GROS ŒUVRE - AVENANT N°1

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-DEUX OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2024

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 27

Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants

Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne

MOUNIER - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane

BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND -

Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Julienne BERTHET - Gérard HAEGY -

Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.

Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Isabelle POULARD - Annie CHAPUIS à

Maryvonne MOUNIER - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET à Julienne

BERTHET - Mickaël HATRON à Cyril D'IPPOLITO.

Absents : Pierre THOLLY - Maxime PEILLER.

Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER

Vu le Code de la commande publique,

Vu le projet de travaux de Réhabilitation de la Mairie,

Vu la délibération n° 240326 009 du 26 mars 2024 approuvant l'attribution du marché public de

travaux de Réhabilitation de la Mairie et notamment le lot n°2 ‘Gros œuvre” à l'entreprise

THIVILLIER CONSTRUCTION.

Suite aux travaux de démolition et de gros œuvre, il a été constaté que le puits enterré était

beaucoup plus conséquent que prévu, et qu'il s'est effondré lors des travaux.

Afin de remédier à l'effondrement du puits enterré, il est nécessaire de réaliser des travaux afin

d'assurer la tenue structurelle du puits ainsi que l’accès futur de celui-ci. Les travaux consistent à

ajouter une longrine de redressement pour porter le dallage, décaler une fondation et adjoindre

une tôle sur mesure afin d’obstruer le trou.

Considérant la nécessité d'apporter des modifications au marché initial ;

Considérant que ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value d'un montant de 4 539,59

€uros HT ;

Considérant que toutes les clauses du marché initial non contraire au présent avenant demeurent

applicables ;

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour approuver l'avenant n°1 au lot n°2 ‘Gros œuvre”

qui s'élève à 4 539,59 € et porte le montant du marché à 508 416 £uros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE l'avenant n°1 au marché des travaux de Réhabilitation de la Mairie — lot n°2Gros œuvre” pour un montant de 4 539,59 £uros HT ;

- DIT que le lot n°2 est porté à 508 416 £uros HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à effectuer toutes les démarches

nécessaires à son application ;

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme,

Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre VERICEL Maryvonne MOUNIERde réception - Ministère de l'Intérieur

4200594-20241022-241022 003-DE

Liberté + Égalité + FARÇMSÉ Certifié exécutoire

RÉPUBLIQUE FRAR6s&Hion par le préfet : 29/10/2024

Publication : 30/10/2024

EXE10 – Avenant Réhabilitation de la mairie Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

12 rue Armand Bazin

42140 CHAZELLES SUR LYON

Tél. 04 77 54 20 20

mairie@chazelles-sur-lyon.fr

B - Identification du titulaire du marché public

THIVILLIER CONSTRUCTION

25 impasse des artisans

69610 SOUZY

contact@thivillier-sarl.com

N° de Siret : 384 279 741 00027

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

Réhabilitation de la mairie

Lot n° 02 : GROS-ŒUVRE

◼ Date de la notification du marché public : 11/04/2024

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 503 876.41 €

▪ Montant TTC : 604 651.69 €EXE10 – Avenant Réhabilitation de la mairie Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Suite aux travaux de démolition et de gros œuvre, il a été constaté que le puit enterré était beaucoup plus conséquent que prévu, de plus, il s’est effondré lors des travaux.

Afin de remédier à l’effondrement du puit enterré, il est nécessaire de réaliser des travaux afin d’assurer la tenue structurelle du puit ainsi que l’accès futur de celui-ci. Les travaux consistent à ajouter une longrine de redressement pour porter le dallage, décaler une fondation et adjoindre une tôle sur mesure afin d’obstruer le trou.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant demeurent applicables.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : + 4 539.59 €

▪ Montant TTC : + 5 447.51 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 0.90 %

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 508 416 €

▪ Montant TTC : 610 099.20€EXE10 – Avenant Réhabilitation de la mairie Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A Chazelles sur Lyon, le

Monsieur Le Maire,

Pierre VERICELEXE10 – Avenant Réhabilitation de la mairie Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)THIVILLIER CONSTRUCTION

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20241022-241 022_003-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/10/2024

Publication : 30/10/2024

Se

25, impasse des Artisans

69610 SOUZY

Tél 04 74 70 04 27 - Fax 04 74 26 12 61

contact@thivillier-sarl.com

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Assurance RC Décennale : Contrat n°020-130043

L'Auxiliaire 50, Cours F. Roosevelt 69413 LYON Cedex

DESIGNATION Quantité prévue Unité P.U. MONTANT H.T.

Fouilles en rigoles réalisées à la minipelle y compris évacuation 3,528 m3 72,43 255,53

Mise en œuvre d'un béton de propreté ht 10cm 0,504 m3 189,58 95,55

Béton de fondations pour longrine de redressement 1,890 m3 208,54 394,14

Fourniture et pose d'armatures HA pour longrine de redressement 226,800 Kg 2,62 594,22

Coffrage 3 faces pour longrine en porte à faux sur puits 8,86 m² 38,64 342,35

Fourniture et pose d'un tôle épaisse pour obturer le trou y compris

calage sur agglomérés creux 1,00 ens 2 360,80 2 360,80

Transport pour approvisionnement d'armatures suite aux

modifications 1,00 Forfait 497,00 497,00

4 539,59

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5 447,51 €

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Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre et toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur les prix.

Si acceptation, merci de nous retourner un exemplaire du devis daté et signé avec la mention "Bon pour accord".

MONTANT TOTAL H.T.

T.V.A. 20%

MONTANT TOTAL T.T.C

Compte-tenu du contexte économique actuel, le prix sera actualisé en fonction des indices BT transmis par la Fédération Française du Bâtiment. Nous multiplierons le prix initial par le coefficient s'il est supérieur à 1 La formule est : INDICE BT01 CONNU AU JOUR DU DEMARRAGE DES TRAVAUX / INDICE BT01 DE LA PROPOSITION COMMERCIALE

SARL au capital de 15 244,90€ - RC 92B00775 - APE 4120B - SIREN 384 279 741 00027 - N°identification TVA FR55 384 279 741