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Déliberation - 8. Batiment Polyvalent LOT N°12 AVENANT N°3 1
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Batiment Polyvalent LOT N°12 AVENANT N°3 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON .
DÉLIBERATION N°230117 _008
OBJET: AVENANT N° 3 - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POLYVALENT A DOMINANTE
SPORTIVE - LOT N° 12 - PLOMBERIE SANITAIRE
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE DIX-SEPT JANVIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie
CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT
- Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie
JOUBAND - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian
BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Michel NEEL à Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO à
David BOURKAIB - Pierre THOLLY à Jeanine RONGERE - Corinne CHEVRON à Thierry PONCHON -
Isabelle POULARD à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET.
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 février 2021 le conseil municipal a approuvé l'attribution du marché public de travaux de l'espace multi-activités à dominante sportive.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la pratique des boules lyonnaises, il s'avère nécessaire d'installer un système de brumisation des terrains afin de réduire et abattre la poussière au sol dans l'enceinte du bâtiment.
Afin de prendre en compte ces modifications, il propose au conseil municipal d'approuver un avenant n°3 au lot 12 « plomberie sanitaire » d'un montant de 17 150€ HT.
Toutes les clauses du marché initial non contraires au présent avenant demeurent applicables.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
= APPROUVE l'avenant n°3 au LOT 12 « plomberie sanitaire » du marché de travaux de l'espace multi-activités à dominante sportive, avec l'entreprise TECHNI-COM ENERGIES, titulaire
du marché
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023
Ont signé au registre tous les membres présents: | _sAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| = ,111042:214200594-20230117-230117_008-DE
LE # ‘ Acçusé certifié exécutoire Le secrétaire de séance,
Réception par le préfet: 19012023] Michel FAURE
Publication : 24/01/2023
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, EL
Pierre VERICEL= 7
PE h..
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public.
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
12 rue Armand Bazin
42140 CHAZELLES SUR LYON
Tél. 04 77 54 20 20
Fax. 04 77 54 26 71
TECHNI-COM ENERGIES
Rue Valentin Mesmer
42160 Andrézieux-Bouthéon
contact@techni-com42.fr
Tél. 04 77 94 57 86
SIRET : 814 302 840 00016
m Objet du marché public:
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POLYVALENT A DOMINANTE SPORTIVE
LOT N° 12 - PLOMBERIE SANITAIRE
M Date de la notification du marché public : 19° mars 2021
B Durée d'exécution du marché public: 21 mois hérsiles tfoisisemairies:detpréparation intempéries et congés à compter du 15 mars 2021 042-214200594-20230117-230117_008-DE Accusé certifié exécutoire
& Montant initial du marché public : Réception par le préfet : 19/01/2023 . Taux de la TVA : 20 % Publication : 24/01/2023
"Montant HT: 39 123,00 €
“Montant TTC: 46 947,60 € m Modifications introduites par le présent avenant:
Le présent avenant a pour objet d'apporter des modifications visant à adapter au mieux le bâtiment aux futures utilisations de celui-ci. En effet, dans le cadre de la pratique des boules lyonnaises, il s'avère nécessaire d'installer un système de brumisation des terrains afin de réduire et abattre la poussière au sol dans l'enceinte du bâtiment.
Aux prestations initiales du marché est rajoutée la prestation suivante :
BRUMISATION DES TERRAINS DU BOULODROME
Armoire métallique complète de gestion
Commande déportée du système de brumisation y compris câblage depuis armoire de gestion
Adoucisseur complet
Distribution (flexibles, portes buses, vannes, buses, tuyaux, raccord) Analyse d’eau bactériologiques et chimiques avec prélèvements, analyses, rapport par une entreprise spécialisée
e Plan d'exécution, mise en service et formation du personnel
Toutes les clauses du marché initial non contraires au présent avenant demeurent applicables.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
[J Non HW oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA: 20%
"Montant HT: 17 150,00 €
“Montant TTC: 20 580,00 €
" _% d'écart introduit par l'avenant : 43.83 %
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA:20%
"Montant HT: 56 273,00 €
"Montant TTC: 67 527,60 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230117-230117_008-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 19/01/2023
Publication : 24/01/2023 Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A Chazelles sur Lyon, le
Monsieur Le Maire,
Pierre VERICEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042 200594-20230117-230117_008-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 19/01/2023
Publication : 24/01/2023 # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
8 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-caare.)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230117-230117_008-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/01/2023,
Publication : 24/01/2023