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Déliberation - 7. BAT.POLYVALENT A Dominante Sportive LOT N°6 AVENANT N° 1
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 7. BAT.POLYVALENT A Dominante Sportive LOT N°6 AVENANT N° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 221018 _007
OBJET : BATIMENT POLYVALENT A DOMINANTE SPORTIVE : LOT N°6 - SERRURERIE METALLIQUE
— AVENANT N°1
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-HUIT OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2022
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Thierry PONCHON à Michel NEEL - Nathalie JOUBAND à Emmanuelle NEEL - Isabelle POULARD à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Christine MONTAGNY à Maryvonne MOUNIER.
Absent excusé : Ludovic PADUANO.
Secrétaire élu pour la session : René GRANGE
Par délibération en date du 16 février 2021, le conseil municipal a approuvé l'attribution du marché public de
travaux du bâtiment polyvalent à dominante sportive.
A la demande du maître d'ouvrage, il a été ajouté une porte pour créer un local de rangement sous l'escalier
extérieur.
Aux prestations initiales du marché est rajoutée la prestation suivante :
Fourniture et pose d'une porte sous escalier en trapèze - Hauteur 1730 x largeur 1195
o Dormant tube 50 x 30 mm, aile de 20 mm
o Ouvrant tôle pliée 15/10 + renfort omega
© Serrure 1 point + 3 paumelles 140 mm + béquille double
© Finition sablage zinc + RAL 9006 fine texture.
Cela entraînera une plus-value d'un montant de 1 140 € HT.
Ces modifications nécessitent l'adoption d'un avenant n°1 au marché public de travaux avec l'entreprise
titulaire du lot n°6.
Toutes les clauses du marché initial non contraires au présent avenant demeurent applicables.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant n°1 au marché public de travaux du bâtiment polyvalent à dominante sportive
avec l'entreprise GOUTON GEOFFROY titulaire du lot n°6.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant et engager toute démarche nécessaire à
Pour copie conforme $ } re par le préfet 24/10/2022 ubication 27/10/2022 à
x L |
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
12 rue Armand Bazin
42140 CHAZELLES SUR LYON
Tél. 04 77 54 20 20
Fax. 04 77 54 26 71
GOUTON GEOFFROY
56 Voie ZA du Pont Rochand
42360 Panissières
eurlggouton@orange.fr
Tél. 04 77 27 95 28
SIRET : 483 984 092 00039
m Objet du marché public:
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POLYVALENT A DOMINANTE SPORTIVE
LOT N° 6 - SERRURERIE METALLERIE
m Date de la notification du marché public : 1° mars 2021
m Durée d'exécution du marché public : 15 mois hors les trois semaines de préparation intempéries et congés à compter du 15 mars 2021 | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
# Montant initial du marché public : 042-214200594-20221018-221018_007-DE
Accusé certifié exécutoire
" Taux de la TVA:20% Réception parle préfet 24/10/2022
“Montant HT: 76 203,59 € Publication 27/10/2022
L'Adjoint Délégué _
"Montant TTC:91 444.31 € | lac m Modifications introduites par le présent avenant :
A la demande du Maître d'ouvrage, il a été ajouté une porte pour créer un local de rangement sous l'escalier extérieur.
Aux prestations initiales du marché est rajoutée la prestation suivante :
- Fourniture et pose d'une porte sous escalier en trapèze — Hauteur 1730 x largeur 1195 Dormant tube 50 x 30 mm, aile de 20mm
Ouvrant tôle pliée 15/10 + renfort omega
Finition sablage zinc + RAL 9005 fine texture
Serrure 1 point + 3 paumelles 140mm + béquille double
Cela entraine une plus-value d'un montant de 1 140 € HT.
Toutes les clauses du marché initial non contraires au présent avenant demeurent applicables.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C1 Non
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant HT :1 140€
“" Montant TTC: 1 368€
“ % d'écart introduit par l'avenant : 1.49 %
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
"Montant HT: 77 343.59 €
“Montant TTC: 92 812.30 €
D] Oui Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A Chazelles sur Lyon, le
Monsieur Le Maire,
Pierre VERICEL # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l’'accord-cadre.)
Date de mise à jour: 01/04/2019.