Arrêté - Préfecture - Cher - arrêté modificatif N° 2015 DT18 OSMS CODAMUPSTS 0015 du 29 07 2015 portant nomination des membres du CODAMUPSTS du Cher

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Arrêté - Préfecture - Cher - arrêté modificatif N° 2015 DT18 OSMS CODAMUPSTS 0015 du 29 07 2015 portant nomination des membres du CODAMUPSTS du Cher Document publié le Mardi 4 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - arrêté modificatif N° 2015 DT18 OSMS CODAMUPSTS 0015 du 29 07 2015 portant nomination des membres du CODAMUPSTS du Cher)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales, PREFECTURE DU CHER

AGENCE REGIONALE DE

SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE

DIRECTION DE L’OFFRE SANITAIRE

ET MEDICO-SOCIALE

ARRETÉ MODIFICATIF N°2015-DT18-OSMS-CODAMUPSTS-0015

portant nomination des membres du Comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires

La Préfète du département du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur

Le Directeur général de

l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1 et suivants ;

Vu le décret du 22 février 2013 portant nomination de M. Philippe DAMIE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé du Centre ;

Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l’arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanences des Soins et des Transports Sanitaires ;

Vu l’arrêté modificatif du 26 novembre 2014 portant nomination des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanences des Soins et des Transports Sanitaires ;

Considérant la proposition de nomination faite par la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) le 27 mai 2015 ;

Considérant la proposition de nomination faite par le Conseil Départemental du Cher le 11 juin 2015 ;

Considérant la proposition de nomination faite par l’association « Pour la permanence des soins dans le Cher Ouest » le 17 juillet 2015 ;

Considérant les propositions de nomination faites par l’association « La volante 18 : association des effecteurs mobiles du département du Cher » le 17 juillet 2015 ;Considérant les propositions de nomination faites par le Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens du Centre-Val de Loire le 8 juillet 2015 ;

Considérant la proposition de nomination faite par l’association de médecins régulateurs du Cher le 24 juillet 2015 ;

Sur proposition du délégué territorial du Cher de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire et du secrétaire général de la Préfecture du Cher

A R R E T E N T

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du 22 juillet 2014 susvisé est modifié comme suit :

Sont nommés membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département du Cher,

1°- Au titre des représentants des collectivités territoriales

- a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :

Mme Sophie BERTRAND

…/…

3°- Au titre des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent …/…

- f) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de la permanence des soins au plan départemental : . Titulaires :

- M. le Docteur Jean-Jacques COULON (Association SOS Médecins 18)

- Mme le Docteur Isabelle SERVOIN (Association pour la permanence des soins dans le Cher Ouest) - Mme le Docteur Chantal COCQ (Association pour la permanence des soins dans le Cher Nord-Est) - M. le Docteur Florent CASSAGNE (Association de la Maison Médicale de Garde de Bourges) - M. le Docteur François DUCROZ (« La volante 18 : association des effecteurs mobiles du département du Cher »)

- M. le Docteur Robert MERLE (Association de médecins régulateurs du Cher)

. Suppléants :

- M. le Docteur Thierry BROCK (Association SOS Médecins 18)

- pas de proposition (Association pour la permanence des soins dans le Cher Ouest) - M. le Docteur Thierry DANANCHER (Association pour la permanence des soins dans le Cher Nord-Est) - Mme le Docteur Fabienne REBILLOUT (Association de la Maison Médicale de Garde de Bourges) - M. le Docteur Jean-Pierre DAUBIE (« La volante 18 : association des effecteurs mobiles du département du Cher »)

- pas de proposition (Association de médecins régulateurs du Cher)

…/…

- i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :

. Titulaires : - Mme Sylvie PRINET (Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers) - M. Dominique BUDAT (Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers)

- M. Vincent JULIEN (Fédération Nationale des Ambulanciers Privés)

- M. Jérôme AUGER (Fédération Nationale des Ambulanciers Privés). Suppléants : - M. Mickaël DUCREUX (Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers) - M. Jérôme MARQUET (Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers)

- pas de proposition (Fédération Nationale des Ambulanciers Privés)

- M. Joël CALLAY (Fédération Nationale des Ambulanciers Privés)

…/…

- k) Un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens :

. Titulaire : M. le Docteur Olivier GORY

. Suppléante : Mme le Docteur Marie-Laure BONNEAU

…/…

Article 2 : Le reste est sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification :

• soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

• soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d’Orléans.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du département du Cher et Monsieur le délégué territorial du Cher de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui du département du Cher, et dont copie sera adressée à chacun de ses membres.

Bourges, le 29 juillet 2015

La Préfète du département du Cher

signé : Marie-Christine DOKHÉLAR

P/le Directeur général

de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

le Directeur général adjoint

signé : Pierre-Marie DETOUR