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Déliberation - délibération 20240523 05
Déliberation - délibération 20240523 29
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 20240523 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CONVENTION AVEC LA
MÉTROPOLE DE LYON POUR
L'ABONDEMENT DU FONDS
D'INITIATIVE COMMUNALE (FIC)
Délibération : 05.2024.071
Transmis en préfecture le : 28/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mai 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 29
mai 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Philippe
MASSON, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL
à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,
Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU
à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume
COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Céline MAROLLEAU
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiées par la loi du 27 janvier 2015 sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, permettent à la Métropole de Lyon de mettre à disposition, chaque année, une somme d’argent destinée à réaliser des travaux de voirie sur la commune : le Fonds d’initiative communale (FIC).
L’exercice 2024 présente plusieurs compléments à réaliser pour réduire les vitesses en centre ville et promouvoir un meilleur partage de l’espace public.
Aussi, la ville souhaite réaliser un abondement au FIC dans le cadre métropolitain afin d’accompagner les travaux de la Métropole par des interventions annexes à celles réalisées, dans une logique de cohérence d’aménagement.
En 2024, une opération de sécurisation du chemin de Sanzy dans le cadre de l’expérimentation de la mise en sens unique de la Grande rue d’Oullins est prévue. Il est également prévu une pacification et un meilleur partage de l’espace public, chemin de Chazelles entre le chemin de Pennachy et la rue Francisque Darcieux.
La Ville propose de compléter le FIC à hauteur de 40 000 €.
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu l'avis de la commission n°2 « Aménagement durable, Cadre de vie, Urbanisme, Mobilités, Transition écologique » du 14 mai 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER l’abondement du Fonds d’Initiative Communale pour un montant de 40 000 € ;
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer la convention relative au versement d’un fonds par la commune à la Métropole de Lyon.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Céline MAROLLEAU,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.