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Déliberation - délibération 20240523 01
Déliberation - délibération 20240523 27
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 20240523 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION D'UN AGENT DE LA
VILLE DANS LE CADRE DU
VOYAGE SENIORS ORGANISÉ PAR
LE CCAS
Délibération : 05.2024.084
Transmis en préfecture le : 28/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mai 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 29
mai 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Philippe
MASSON, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL
à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,
Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU
à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume
COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Jacky BÉJEAN
Chaque année, le CCAS organise un voyage à destination des seniors de la ville. Celui-ci se tiendra
cette année du 10 au 14 juin 2024.
Sur place, un agent de la Ville sera mis à disposition du CCAS, durant tout le séjour, dans le cadre de
la gestion de ce dernier et afin d’assurer les missions suivantes :
- Accompagner les vacanciers lors des sorties et excursions ;
- Favoriser le bien-être des vacanciers ;
- Proposer des activités ;
- Favoriser les liens entre les vacanciers ;
- Réguler les relations entre les vacanciers ;
- Garantir la sécurité des vacanciers ;
- Assurer l'interface entre le groupe et les interlocuteurs et le groupe.
La présente délibération a pour objectif d’informer l’assemblée délibérante de cette mise à
disposition ainsi que les modalités pratiques de cette dernière.
En effet, en application de l’article 2 II du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, l’assemblée peut
décider de l’exonération partielle ou totale, temporaire ou définitive, du remboursement de la
rémunération et des charges sociales afférentes lorsque la mise à disposition intervient entre une
collectivité et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché.
Ainsi, il est proposé d’exonérer totalement du remboursement des rémunérations et charges sociales
afférentes à la mise à disposition du fonctionnaire titulaire du grade d’auxiliaire de puériculture de
classe normale pour la totalité de la période de mise à disposition soit 5 jours.
De plus, une convention de mise à disposition sera établie entre la ville et le CCAS afin de reprendre
l’ensemble des modalités pratiques.
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-6 à L. 512-17 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique,
Ressources humaines et Numérique » du 16 mai 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
ADOPTER la proposition de mise à disposition d’un agent de la Ville auprès du CCAS.
AUTORISER madame la maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce
dossier et notamment la convention de mise à disposition.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacky BÉJEAN,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, - LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,
Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric
RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno
DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien
BAGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.