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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 074 217400761 20240712 ar24 35 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217400761-20240712-AR24_35-AR
À
TE
IN
Z475S
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
D3
- ROUTE
DE
LA
BALME
E El
COMMUNE
DE
CHOISY
Le
maire-adjoint,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
411-5
à R411-8
VU
l'arrêté
interministériel
du 24/11/1967
modifié
sur la signalisation routière,
VU
les pouvoirs
conférés
aux Maires
par l’article L 2213-1
du
Code
des
Collectivités Territoriales,
VU
la demande
ds
l’entreprise
EUROVIA
ANNECY,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
à la
circulation
la
route
de
la
Balme
pour
la
réalisation
d’une
piste en
enrobé
dans
la
carrière
de
CHOISY
du
12
au
16
août
2024.
. ARRETE
Att.1-
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Aït.2-
Pour
permettre
la
réalisation
d’une
piste
en
enrobé
dans
la
carrière
de
CHOISY,
il
ÿ
a
lieu
de
réglementer
à la
circulation
la
route
de
la
Balme
—D3
du
12
au
16
août
2024.
Att.3-
L'entreprise
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
At.
4-
Ampliation
de
mon
arrêté
sera
adressée
à
:
- M.
le Préfet
de
la Haute-Savoie
- Le
demandeur,
- M.
le Président
de la CCFÜ
- M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Balme
de
Sillingy
- Monsieur
le responsable
de
la police
pluri-communale
de
la Balme
de
Sillingy
Art.
5-
M.
Le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
est
chargé
de
son
exécution.
Fait
à CHOISY,
le 11 juillet,2024
Le
Maire-adjoint,
Christiane
MICHEL
À
Le
Maire
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le T. A.
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la présente
notification.
Télétransmis
à la Préfecture
le :