Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 027 recueil du 30 Janvier 2025 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 027 recueil du 30 Janvier 2025 1 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 027 recueil du 30 Janvier 2025 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2025-027

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général

aux Affaires Départementales

07-2025-01-30-00003 - Suppléance Guillem GERVILLA 31 janvier 2025 (2

pages) Page 3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités

07-2025-01-30-00002 - AP PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION RN 102 (3 pages) Page 6

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-01-30-00003

Suppléance Guillem GERVILLA 31 janvier 2025

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-30-00003 - Suppléance Guillem GERVILLA 31 janvier 2025 3Secrétariat général

aux affaires départementales

(SGAD)

Arrêté préfectoral

désignant M. Guillem GERVILLA,

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Ardèche,

pour exercer la suppléance de la préfète de l’Ardèche

La Préfète de l’Ardèche

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du mérite

Vu l'article 72 de la constitution ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;

Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le développement du territoire, et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et du préfet de police de Paris ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZÉON, préfète de l’Ardèche ;

Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-30-00003 - Suppléance Guillem GERVILLA 31 janvier 2025 4Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024, portant nomination de M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, sous-préfet de Privas ;

Vu le décret NOR INTP2429008D du 14 novembre 2024, portant nomination de M. Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Ardèche ;

Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;

Considérant l’empêchement simultané de Madame Sophie ELIZÉON, préfète de l’Ardèche, en déplacement professionnel à Paris, et de Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, en déplacement professionnel à Lyon, le vendredi 31 janvier 2025 de 10 heures à 20 heures ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

ARRÊTE

Article 1er : M. Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Ardèche, est désigné pour exercer la suppléance de la préfète de l’Ardèche le vendredi 31 janvier 2025 de 10 heures à 20 heures.

Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Guillem GERVILLA en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 30 janvier 2025

La préfète,

Signé

Sophie ELIZÉON

Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-30-00003 - Suppléance Guillem GERVILLA 31 janvier 2025 507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-01-30-00002

AP PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION RN 102

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-30-00002 - AP PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RN 102 6

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°...............

PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

interdiction temporaire de circulation de tous les poids-lourds et ensembles routiers,

articulés affectés au transport de marchandises.

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

VU le code de la route et notamment l’article R 411-18 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code pénal ;

VU le code de la défense ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU les dispositions spécifiques ORSEC « PIA – Plan Intempéries Ardèche » acté par arrêté du

Préfet de l’Ardèche du 29 octobre 2012 ;

VU l’arrêté n° 69-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022 portant approbation du plan

intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) ;

VU le protocole inter-préfectoral relatif à la coordination routière pour la gestion des épisodes

hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102 ;

VU la décision du préfet de zone de défense Sud-Est d’activation du PIARA - MG4 en date du

30/01/2025 ;

VU l’avis émis par la Direction interdépartementale des routes Massif-Central (DIRMC) ;

VU l’avis émis par les forces de l’ordre.

ET après concertation,

CONSIDÉRANT les vigilances météorologiques jaune « neige - verglas » en cours ,

CONSIDÉRANT les difficultés de circulation en cours et prévisibles liées à la neige dans le

département de l’Ardèche, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer

la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-30-00002 - AP PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RN 102 7SUR PROPOSITION de la direction départementale des territoires de l’Ardèche

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

Sous réserve des dispositions de l’article 3, la circulation de tous les poids-lourds et ensembles

routiers articulés affectés au transport de marchandises est interdite sur la route nationale

n°102 (RN102) entre le rond-point des cascades PR45+580, commune de Labégude et la limite

du département entre l’Ardèche et la Haute-Loire dans les 2 sens.

Ces véhicules seront interceptés et en priorité amenés à faire demi-tour ou stationnés dans

les conditions prévues dans la mesure du plan susvisée.

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du jeudi 30 janvier 2025,

10:00.

En l’absence de nouvel arrêté l’interdiction est valable jusqu’au jeudi 30 janvier 2025, 16:00.

ARTICLE 2 :

Pour le réseau national de l’Ardèche, la circulation de tous véhicules non équipés

d’équipements spéciaux (pneus neige et chaussettes admis) est interdite sur la route

nationale n°102 (RN102) entre la commune de Mayres et la limite du département entre

l’Ardèche et la Haute-Loire dans les 2 sens.

Pour le réseau départemental de l’Ardèche, La circulation de tous véhicules non équipés

d’équipements spéciaux (pneus neige et chaussettes admis) est interdite au-dessus de 800 m

d’altitude.

ARTICLE 3 :

L’interdiction de circulation prévue aux articles 1 et 2 ne s’appliquent pas aux véhicules :

• d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à

l’article R. 311-1 du Code de la route ;

• d’approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;

• d’approvisionnement en carburant des véhicules de secours et d’intervention ;

• affectés à la collecte de lait ;

• de dépannage et de remorquage ;

• intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux électriques ou

d’approvisionnement urgent en carburant de groupes électrogènes ;

• aux convois de véhicules encadrés par les forces de l’ordre ou par les services

d’exploitation routière.

Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de

stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.

ARTICLE 4 :

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-30-00002 - AP PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RN 102 8La préfète de l’Ardèche, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, le

commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche, le directeur départemental par

intérim de la police nationale de l’Ardèche, le directeur interdépartemental des routes Massif-

Central et le directeur interdépartemental des routes Centre-Est,sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Copie du présent arrêté sera adressée aux services cités ci-dessus, aux Préfets des

départements limitrophes, à la cellule routière zonale Sud-Est, au directeur du service

départemental d’incendie et secours.

Privas, le 30/01/25

Pour la préfète de l’Ardèche,

le directeur de cabinet,

Guillem GERVILLA

Recours : cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon

(Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin

69 433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-30-00002 - AP PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RN 102 9