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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 022 du 30 janvier recueil special Document publié le Mardi 30 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 022 du 30 janvier recueil special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2024-022

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de

l'Etat et de la communication interministerielle

07-2024-01-29-00008 - AP restriction de circulation manifestation Les Millets

Aubenas (2 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2024-01-29-00008

AP restriction de circulation manifestation Les

Millets Aubenas

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-29-00008 - AP restriction de circulation manifestation Les Millets Aubenas 3EE PRÉFÈTE.

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL

PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le Poids total en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes.

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

VU le Code de la route et notamment l’article R 411-18,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la sécurité intérieure,

VU le Code pénal,

VU le Code de la défense,

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’arrêté n° 07-2024-01-29-00006 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le Poids total en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur la route nationale RN102, dans le sens montant Est-Ouest, du carrefour RN102/RD19 commune de Lalevade à la limite du département de l’Ardèche et de la Haute-Loire,

VU l’avis émis par le Conseil Départemental de l’Ardèche,

VU l’avis émis par les forces de l’ordre,

Et après concertation,

CONSIDÉRANT la coupure de la circulation au carrefour de la RN88/RN102 lieu dit « La Pierre plantée », commune de Pradelles, dép. de la Haute-Loire, dès le lundi 29/01/2024 par une manifestation agricole,

CONSIDÉRANT la coupure de la circulation au carrefour giratoire de la RN102/RD104 lieu dit « Giratoire de Millet » commune d’Aubenas, par une manifestation agricole dès le 30/01/2024,

CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public,

SUR PROPOSITION de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche.

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

L’arrêté n° 07-2024-01-29-00006 du 29/01/2024 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés au transport de marchandises dont le Poids total en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur la route nationale RN102, dans le sens montant Est-Ouest, du carrefour RN102/RD19 commune de Lalevade à la limite du département de l’Ardèche et de la Haute-Loire est abrogé.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-29-00008 - AP restriction de circulation manifestation Les Millets Aubenas 4ARTICLE 2 :

Sous réserve des dispositions de l’article 3, la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises d’un PTAC > 7,5 tonnes est interdite sur :

• l’itinéraire route nationale RN102,

• dans les 2 sens, du carrefour RN102/RD19 commune de Lalevade à la limite

du département de l’Ardèche et de la Haute-Loire,

• l’itinéraire route nationale RN102 et route départementale RD107,

• dans le sens montant Est/Ouest du carrefour RD107/RD86 commune de

Viviers et le carrefour giratoire RN102/RD104 lieu dit « Giratoire de Millet» commune d’Aubenas.

• L’itinéraire route départementale RD104,

• dans le sens Sud/Nord du carrefour RD104/RD111 commune de Berrias et

Casteljau et le carrefour giratoire RN102/RD104 lieu dit « Giratoire de Millet » commune d’Aubenas.

Ces véhicules seront amenés à faire demi-tour.

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le mardi 30 janvier 2024 à 6h00 et restent valables jusqu’à la levée des blocages par les manifestants et validée par les forces de l’ordre en lien avec les services préfectoraux.

ARTICLE 3 :

L’interdiction de circulation prévue à l’article 2 ne s’applique pas aux véhicules : • d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l’article R. 311-1 du Code de la route ;

• de desserte locale,

• d’approvisionnement en carburant ;

• affectés à la collecte de lait ;

• de dépannage et de remorquage ;

• aux convois de véhicules encadrés par les forces de l’ordre.

Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.

ARTICLE 4 :

 la Préfète de l’Ardèche,

 le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche,

 le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ardèche,

 la Directrice Départementale de la Police Nationale de l’Ardèche,

 le Directeur Interdépartemental des Routes Massif-Central,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Copie du présent arrêté sera adressée aux services cités à l’article 4, aux Préfets des départements limitrophes, à la cellule routière zonale Sud-Est, au directeur du service départemental d’incendie et secours.

Privas, le 29 janvier 2024

P/la préfète et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Signé

Gwenn JEFFROY

Recours : cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-29-00008 - AP restriction de circulation manifestation Les Millets Aubenas 5