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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 010 recueil du 15 Janvier 2025 1
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 010 recueil du 15 Janvier 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-010
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025 Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
MUTATIONS ECONOMIQUES
07-2025-01-14-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration
d'une OSP enregistrée sous le N° 382541423 CONCIERGERIE
ARDECHOISE TASSEL Martine 07200 AUBENAS (3 pages) Page 4
07-2025-01-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration
d'une OSP enregistrée sous le N° 879788024 PONS Benjamin 07290
SAINT ROMAIN D'AY (3 pages) Page 8
07-2025-01-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration
d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 914443122 CLEANING HOME
BLANC Elodie 07110 LARGENTIERE (3 pages) Page 12
07-2025-01-15-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration
d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 982377103 KALTS SERVICES
RAHOU Megane 07000 PRIVAS (3 pages) Page 16
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-01-14-00007 - AP agrement garde peche VINCENT Joël (2 pages) Page 20
07-2025-01-13-00005 - AP aptitude technique garde particulier BETTON
Kevin (2 pages) Page 23
07-2025-01-13-00004 - AP aptitude technique garde particulier BONNET
Julien (2 pages) Page 26
07-2025-01-13-00002 - AP aptitude technique garde particulier DECAIX
Benjamin (2 pages) Page 29
07-2025-01-14-00006 - AP destruction Sangliers_LOUBARESSE (2 pages) Page 32
07-2025-01-14-00008 - AP destruction Sangliers_TOULAUD (2 pages) Page 35
07-2025-01-14-00004 - AP destruction Sangliers_VALLON_PONT_DARC (2
pages) Page 38
07-2025-01-14-00005 - AP destruction Sangliers_VALS_LES_BAINS (2 pages) Page 41
07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 (6 pages) Page 44
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-01-09-00001 - Délégation de signature porteurs de carte (4
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER
2025 (23 pages) Page 56
2 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales
et Communales janv 2025 (8 pages) Page 80
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2025-01-13-00001 - AP CDSR 2025-2027 modificatif (4 pages) Page 89
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schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du
département de l'Ardèche (2 pages) Page 97
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
07-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est (2 pages) Page 100
3 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-01-14-00001
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° 382541423
CONCIERGERIE ARDECHOISE TASSEL Martine
07200 AUBENAS
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-14-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 382541423 CONCIERGERIE 4 E PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 382541423
Mme TASSEL Martine
14 Chemin de Saint Pierre
07200 AUBENAS
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, préfète de l’Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du code du travail,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de
signature aux directrices departementales adjointes, Madame Virginie MAILLE et Madame Anne
LEBOUCHER,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations du département de l'Ardèche,
Constate :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-14-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 382541423 CONCIERGERIE 5 Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l’Ardèche à Privas, le 13/01/2025 par Mme TASSEL Martine en qualité de dirigeante, pour
l’organisme CONCIERGERIE ARDECHOISE dont l'établissement principal est situé 14 Chemin de
Saint Pierre 07200 AUBENAS et enregistré sous le N° SAP 382541423 pour les activités suivantes en
mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur de l’ Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télé
recours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-14-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 382541423 CONCIERGERIE 6 également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-14-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 382541423 CONCIERGERIE 7 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-01-14-00003
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° 879788024 PONS
Benjamin 07290 SAINT ROMAIN D'AY
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 879788024 PONS Benjamin 07290 8 E PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 879788024
Mr PONS Benjamin
400 Route de Jaloine
07290 SAINT ROMAIN D’AY
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, préfète de l’Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du code du travail,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de
signature aux directrices departementales adjointes, Madame Virginie MAILLE et Madame Anne
LEBOUCHER,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations du département de l'Ardèche,
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 879788024 PONS Benjamin 07290 9 Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l’Ardèche à Privas, le 13/01/2025 par Mr PONS Benjamin en qualité de dirigeant, pour l’organisme
dont l'établissement principal est situé 400 Route de Jaloine 07290 SAINT ROMAIN D’AY et
enregistré sous le N° SAP 879788024 pour les activités suivantes en mode prestataire:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur de l’ Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télé
recours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 879788024 PONS Benjamin 07290 10 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-14-00003 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° 879788024 PONS Benjamin 07290 11 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-01-14-00002
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 914443122
CLEANING HOME BLANC Elodie 07110
LARGENTIERE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 914443122 CLEANING HOME 12 E PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 914443122
Mme BLANC Elodie
10 Rue du Jardin
07110 LARGENTIERE
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, préfète de l’Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du code du travail,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de
signature aux directrices departementales adjointes, Madame Virginie MAILLE et Madame Anne
LEBOUCHER,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations du département de l'Ardèche,
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 914443122 CLEANING HOME 13 Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l’Ardèche à Privas, le 13/01/2025 par Mme BLANC Elodie en qualité de dirigeante, pour
l’organisme CLEANING HOME dont l'établissement principal est situé 10 Rue du Jardin 07110
LARGENTIERE et enregistré sous le N° SAP 914443122 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur de l’ Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 914443122 CLEANING HOME 14 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télé
recours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-14-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 914443122 CLEANING HOME 15 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-01-15-00001
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 982377103 KALTS
SERVICES RAHOU Megane 07000 PRIVAS
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-15-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 982377103 KALTS SERVICES 16 E PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 982377103
Mme RAHOU Mégane
1 Boulevard de Lancelot
07000 PRIVAS
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, préfète de l’Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du code du travail,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de
signature aux directrices departementales adjointes, Madame Virginie MAILLE et Madame Anne
LEBOUCHER,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations du département de l'Ardèche,
Constate :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-15-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 982377103 KALTS SERVICES 17 Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l’Ardèche à Privas, le 13/01/2025 par Mme RAHOU Megane en qualité de dirigeante, pour
l’organisme KALTS SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard de Lancelot 07000
PRIVAS et enregistré sous le N° SAP 982377103 pour les activités suivantes en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur de l’ Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-15-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 982377103 KALTS SERVICES 18 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télé
recours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 15 janvier 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-15-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 982377103 KALTS SERVICES 19 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-14-00007
AP agrement garde peche VINCENT Joël
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00007 - AP agrement garde peche VINCENT Joël 20 Eu PRÉFÈTE. DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant agrément de Monsieur Joël VINCENT
en qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l’AAPPMA « les riverains du Masméjean » de Saint-Etienne-de-Lugdarès
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R.437-3-1 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe
« silence vaut accord » ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023, portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, préfète de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 n° 07-2025-01-08-00003 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-11-14-00004 du 14 novembre 2024 portant reconnaissance des aptitudes techniques de Monsieur Joël VINCENT en qualité de garde particulier ;
CONSIDÉRANT la commission délivrée en date du 17 avril 2024 par M. James BOUVIER, président de l'AAPPMA "les riverains du Masméjean" de Saint-Etienne-de-Lugdarès à M. Joël VINCENT par laquelle il lui confie la surveillance des droits de pêche sur toute l'étendue du territoire de l'AAPPMA "les riverains du Masméjean" de Saint-Etienne-de-Lugdarès ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00007 - AP agrement garde peche VINCENT Joël 21 Article 1er :
M. Joël VINCENT, né le 16 juillet 1964 à Langogne (07) et demeurant au 1092, route de luc – 07590 Saint-Etienne-de-Lugdarès, est agréé dans la qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l’environnement qui portent préjudice au détenteur des droits de pêche qui l’emploie.
Article 2 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 3 :
Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Joël VINCENT doit prêter serment devant le Tribunal de proximité d’Aubenas.
Article 4 :
Dans l’exercice de ses fonctions, M. Joël VINCENT doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 :
Le présent arrêté ainsi que la carte d’agrément doivent être retournés sans délai à la Direction Départementale des Territoires – Préfecture de l’Ardèche en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droits du commettant.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il peut faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux devant la préfète de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : publication et exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche, notifié à l’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques "les riverains du Masméjean" de Saint-Etienne-de-Lugdarès et dont copie sera adressée à M. Joël VINCENT, à la Fédération Départementale des APPMA de l’Ardèche, au service départemental de l’Office Français de la Biodiversité et au Groupement de Gendarmerie de l’Ardèche à PRIVAS.
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable du pôle nature
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00007 - AP agrement garde peche VINCENT Joël 22 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-13-00005
AP aptitude technique garde particulier BETTON
Kevin
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00005 - AP aptitude technique garde particulier BETTON Kevin 23 EE PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant reconnaissance des aptitudes techniques en qualité de garde particulier de M. Kévin BETTON
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-26 ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et de la carte d'agrément ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation »,
VU l’arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 n° 07-2024-11-05-00005 portant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Kévin BETTON en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
CONSIDERANT les certificats de formation produits pour les modules 1 et 2, réalisés les 6 et 20 septembre 2024 à la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche, et les autres pièces de la demande ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Kévin BETTON, né le 02 novembre 1989 à SAINT-VALLIER (26) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier.
Article 2 : Il est en outre reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00005 - AP aptitude technique garde particulier BETTON Kevin 24 Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche, notifié à Monsieur Kévin BETTON et dont copie sera adressée à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche.
Privas, le 13 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
L’adjoint au chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00005 - AP aptitude technique garde particulier BETTON Kevin 25 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-13-00004
AP aptitude technique garde particulier BONNET
Julien
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00004 - AP aptitude technique garde particulier BONNET Julien 26 EE PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant reconnaissance des aptitudes techniques en qualité de garde particulier de M. Julien BONNET
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-26 ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et de la carte d'agrément ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation »,
VU l’arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 n° 07-2024-11-05-00005 portant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Julien BONNET en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
CONSIDERANT les certificats de formation produits pour les modules 1 et 2, réalisés les 6 et 20 septembre 2024 à la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche, et les autres pièces de la demande ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Julien BONNET, né le 30 octobre 2000 à TOURNON-SUR-RHÔNE (07) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier.
Article 2 : Il est en outre reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00004 - AP aptitude technique garde particulier BONNET Julien 27 Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche, notifié à Monsieur Julien BONNET et dont copie sera adressée à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche.
Privas, le 13 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
L’adjoint au chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00004 - AP aptitude technique garde particulier BONNET Julien 28 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-13-00002
AP aptitude technique garde particulier DECAIX
Benjamin
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00002 - AP aptitude technique garde particulier DECAIX Benjamin 29 EE PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant reconnaissance des aptitudes techniques en qualité de garde particulier de M. Benjamin DECAIX
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-26 ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et de la carte d'agrément ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation »,
VU l’arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 n° 07-2024-11-05-00005 portant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Benjamin DECAIX en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
CONSIDERANT les certificats de formation produits pour les modules 1 et 2, réalisés les 6 et 20 septembre 2024 à la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche, et les autres pièces de la demande ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Benjamin DECAIX, né le 27 novembre 1987 à GRANDE-SYNTHE (59) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier.
Article 2 : Il est en outre reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00002 - AP aptitude technique garde particulier DECAIX Benjamin 30 Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche, notifié à Monsieur Benjamin DECAIX et dont copie sera adressée à la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche.
Privas, le 13 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
L’adjoint au chef du Service environnement,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00002 - AP aptitude technique garde particulier DECAIX Benjamin 31 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-14-00006
AP destruction Sangliers_LOUBARESSE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00006 - AP destruction Sangliers_LOUBARESSE 32 EE. PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. ROURE Thierry de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LOUBARESSE
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-20125-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23 lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 n° 07-2025-01-08-00003 portant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de LOUBARESSE ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de LOUBARESSE ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00006 - AP destruction Sangliers_LOUBARESSE 33 Arrête
Article 1er : M. ROURE Thierry, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de LOUBARESSE.
Ces opérations auront lieu du 14 janvier 2025 au 17 février 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. ROURE Thierry, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de LOUBARESSE et au président de l’ ACCA de LOUBARESSE .
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d’Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00006 - AP destruction Sangliers_LOUBARESSE 34 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-14-00008
AP destruction Sangliers_TOULAUD
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00008 - AP destruction Sangliers_TOULAUD 35 EE. PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire
les sangliers sur le territoire communal de TOULAUD
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-20125-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23 lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 n° 07-2025-01-08-00003 portant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l’ACCA de TOULAUD ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de TOULAUD ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00008 - AP destruction Sangliers_TOULAUD 36 Article 1er : M. CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de TOULAUD.
Ces opérations auront lieu du 14 janvier 2025 au 17 février 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de TOULAUD et au président de l’ ACCA de TOULAUD .
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d’Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00008 - AP destruction Sangliers_TOULAUD 37 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-14-00004
AP destruction Sangliers_VALLON_PONT_DARC
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00004 - AP destruction Sangliers_VALLON_PONT_DARC 38 EE. PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. COSTE françois de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VALLON-PONT-D'ARC
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-20125-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23 lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 n° 07-2025-01-08-00003 portant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l’ACCA de VALLON-PONT-D'ARC ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de VALLON-PONT-D'ARC ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00004 - AP destruction Sangliers_VALLON_PONT_DARC 39 Article 1er : M. COSTE françois, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de VALLON-PONT-D'ARC.
Ces opérations auront lieu du 14 janvier 2025 au 17 février 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. COSTE françois, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de VALLON-PONT-D'ARC et au président de l’ ACCA de VALLON-PONT-D'ARC .
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d’Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00004 - AP destruction Sangliers_VALLON_PONT_DARC 40 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-14-00005
AP destruction Sangliers_VALS_LES_BAINS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00005 - AP destruction Sangliers_VALS_LES_BAINS 41 E PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. STREFF Pascal de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VALS-LES-BAINS
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-20125-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23 lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 n° 07-2024-11-04-00005 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 n° 07-2025-01-08-00003 portant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l’ACCA de VALS-LES-BAINS ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de VALS-LES-BAINS ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00005 - AP destruction Sangliers_VALS_LES_BAINS 42 Article 1er : M. STREFF Pascal, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de VALS-LES-BAINS.
Ces opérations auront lieu du 14 janvier 2025 au 17 février 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. STREFF Pascal, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de VALS-LES-BAINS et au président de l’ ACCA de VALS-LES-BAINS .
Privas, le 14 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d’Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-14-00005 - AP destruction Sangliers_VALS_LES_BAINS 43 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-13-00003
AP nominationLL2025-2030
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 44 Eu PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant nomination des lieutenants de louveterie du département de l’Ardèche pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement livre IV, titre II, Chasse et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et
L.428-20 ;
VU le code de l’environnement livre IV, titre II, Chasse et notamment ses articles R.427-1 à R.427-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l’Ardèche ;
VU la documentation technique du ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat, et
de la prévention des risques du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
CONSIDÉRANT l’examen des candidatures lors de la réunion du groupe informel départemental en
date du 27 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche ;
CONSIDÉRANT l’avis du représentant de l’association des lieutenants de louveterie de France ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R.427-2 du code de l'environnement, il appartient à la
préfète de procéder, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, à la
nomination des lieutenants de louveterie du département ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Lieutenants de louveterie et circonscriptions
Sont nommés (ou renouvelés dans leurs fonctions le cas échéant) à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2029, vingt-trois (23) lieutenants de louveterie sur les vingt-trois circonscriptions du département de l’Ardèche composées comme suit :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 45 1ère circonscription
Titulaire : M. Julien BONNET, né le 30/10/2000 à TOURNON-SUR-RHÔNE (07) et demeurant 07300 – TOURNON-SUR-RHÔNE.
ANDANCE, ANNONAY, BOGY, BOULIEU-LES-ANNONAY, BROSSAINC, CHAMPAGNE, CHARNAS, COLOMBIER-LE-CARDINAL, DAVEZIEUX, FELINES, LALOUVESC, LIMONY, MONESTIER, PEAUGRES, PEYRAUD, ROIFFIEUX, SAINT-ALBAN-D'AY, SAINT-CLAIR, SAINT-CYR, SAINT-DESIRAT, SAINT- ETIENNE-DE-VALOUX, SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX, SAINT-JULIEN-VOCANCE, SAINT-MARCEL- LES-ANNONAY, SAINT-PIERRE-SUR-DOUX, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN, SATILLIEU, SAVAS, SERRIERES, TALENCIEUX, THORRENC, VANOSC, VERNOSC-LES-ANNONAY, VILLEVOCANCE, VINZIEUX, VOCANCE.
2ème circonscription
Titulaire : M. Jean-Christophe LUBAC, né le 07/01/1981 à LYON (69) et demeurant 26400 – GRANE.
ARDOIX, ARRAS-SUR-RHONE, CHATEAUBOURG, CHEMINAS, ECLASSAN, ETABLES, GLUN, LEMPS, MAUVES, OZON, PLATS, PREAUX, QUINTENAS, SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN, SAINT-JEAN-DE- MUZOLS, SAINT-JEURE-D'AY, SAINT-ROMAIN-D'AY, SAINT-ROMAIN-DE-LERPS, SAINT-SYLVESTRE, SAINT-VICTOR, SARRAS, SECHERAS, TOURNON-SUR-RHONE, VAUDEVANT, VION.
3ème circonscription
Titulaire : M. Lilian GERENTES, né le 01/12/1979 à LE PUY EN VELAY (43) et demeurant 07310 – BORÉE.
ARCENS, BOREE, CHAMBON, CHANEAC, DESAIGNES, DEVESSET, DORNAS, LABATIE-D'ANDAURE, LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC, MARIAC, MARS, ROCHETTE, ROCHEPAULE, SAINT-AGREVE, SAINT- ANDEOL-DE-FOURCHADES, SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS, SAINT-CLEMENT, SAINT-JEAN-ROURE, SAINT-JEURE-D'ANDAURE, SAINT-JULIEN-D’INTRES, SAINT-MARTIAL, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
4ème circonscription
Titulaire : M. Julien NICOLAS, né le 13/07/1972 à NOGENT-SUR-MARNE (94) et demeurant 07500 – GUILHERAND-GRANGES.
ARLEBOSC, BOUCIEU-LE-ROI, BOZAS, COLOMBIER-LE-JEUNE, COLOMBIER-LE-VIEUX, CRESTET, EMPURANY, GILHOC-SUR-ORMEZE, LAFARRE, LAMASTRE, NOZIERES, PAILHARES, SAINT- BARTHELEMY-GROZON, SAINT-BASILE, SAINT-FELICIEN.
5ème circonscription
Titulaire : M. Jean-Louis CHABRIOL, né le 24/02/1961 à VALENCE (26) et demeurant 07300 – GLUN.
ALBOUSSIERE, BEAUCHASTEL, BOFFRES, CHAMPIS, CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX, CHARMES-SUR- RHONE, CORNAS, DUNIERES-SUR-EYRIEUX, GILHAC-ET-BRUZAC, GUILHERAND-GRANGES, SAINT- APOLLINAIRE-DE-RIAS, SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX, SAINT-GEORGES-LES-BAINS, SAINT- JULIEN-LE-ROUX, SAINT-LAURENT-DU-PAPE, SAINT-PERAY, SOYONS, TOULAUD, VERNOUX-EN- VIVARAIS.
6ème circonscription
Titulaire : M. Jean-François PHILIPPOT, né le 25/10/1966 à VALENCE (26) et demeurant 07190 – MARCOLS-LES-EAUX.
ACCONS, ALBON, BEAUVENE, BELSENTES, CHALENCON, CHEYLARD, GLUIRAS, ISSAMOULENC, JAUNAC, MARCOLS-LES-EAUX, SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL, SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD, SAINT-CHRISTOL, SAINT-ETIENNE-DE-SERRE, SAINT-GENEST-LACHAMP, SAINT-JEAN-CHAMBRE, SAINT-JULIEN-DU-GUA, SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON, SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX, SAINT-MICHEL-D'AURANCE, SAINT-PIERREVILLE, SAINT-PRIX, SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT, SILHAC.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 46 7ème circonscription
Titulaire : M. Jacques VERNET, né le 09/09/1953 à SAINT-JULIEN-DU-GUA (07) et demeurant 07000 – LYAS.
AJOUX, ALISSAS, COUX, CREYSSEILLES, FLAVIAC, FREYSSENET, LYAS, OLLIERES-SUR-EYRIEUX, POURCHERES, POUZIN, PRANLES, PRIVAS, ROMPON, SAINT-CIERGE-LA-SERRE, SAINT-JULIEN-EN- SAINT-ALBAN, SAINT-PRIEST, SAINT-VINCENT-DE-DURFORT, VEYRAS, VOULTE-SUR-RHONE.
8ème circonscription
Titulaire : M. Marcel LAUNAY, né le 14/04/1954 à PRIVAS (07) et demeurant 07210 – BAIX.
AUBIGNAS, BERZEME, CRUAS, LE TEIL, MEYSSE, ROCHEMAURE, ROCHESSAUVE, SAINT-BAUZILE, SAINT-GINEYS-EN-COIRON, SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON, SAINT-PIERRE-LA-ROCHE, SAINT- PONS, SAINT-VINCENT-DE-BARRES, SCEAUTRES.
9ème circonscription
Titulaire : M. Mathieu AUZAS, né le 23/12/1986 à AUBENAS (07) et demeurant 07170 – LAVILLEDIEU.
AUBENAS, GOURDON, LAVILLEDIEU, LAVIOLLE, SAINT-ANDEOL-DE-VALS, SAINT-DIDIER-SOUS- AUBENAS, SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE, SAINT-GERMAIN, SAINT-JULIEN-DU-SERRE, SAINT- MICHEL-DE-BOULOGNE, SAINT-PRIVAT, UCEL.
10ème circonscription
Titulaire : M. Georges ASTIER, né le 16/05/1954 à AUBENAS (07) et demeurant 07560 – MONTPEZAT- SOUS-BAUZON.
LE BÉAGE, COUCOURON, CROS-DE-GÉORAND, ISSANLAS, ISSARLÈS, LE LAC-D’ISSARLÈS, LACHAPELLE-GRAILLOUSE, MAZAN-L’ABBAYE, SAGNES ET GOUDOULET, ST-CIRGUES-EN- MONTAGNE, STE-EULALIE, USCLADE-ET-RIEUTORD.
11ème circonscription
Titulaire : M. Pascal STREFF, né le 31/03/1963 à NANCY (54) et demeurant 07450 – BURZET.
AIZAC, ASTET, BARNAS, BURZET, CELLIER-DU-LUC, CHIROLS, JUVINAS, LABASTIDE-SUR- BESORGUES, LANARCE, LAVILLATTE, LESPERON, LE PLAGNAL, MAYRES, MEYRAS, MONTPEZAT- SOUS-BAUZON, PEREYRES, PONT-DE-LABEAUME, ROUX, SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE, SAINT- PIERRE-DE-COLOMBIER, THUEYTS, VALS-LES-BAINS.
12ème circonscription
Titulaire : M. Thierry ROURE, né le 03/10/1964 à AUBENAS (07) et demeurant 07110 – ROCHER.
BEAUMONT, BORNE, CHASSIERS, CHAZEAUX, JAUJAC, JOANNAS, LABOULE, LOUBARESSE, PRUNET, ROCHER, ROCLES, SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES, SANILHAC, SOUCHE, TAURIERS, VALGORGE.
13ème circonscription
Titulaire : M. Didier ALBORE, né 09/06/1965 à AUBENAS (07) et demeurant 07170 – LAVILLEDIEU.
AILHON, FABRAS, FONS, LABEGUDE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS, LALEVADE-D'ARDECHE, LANAS, LENTILLERES, MERCUER, PRADES, SAINT-CIRGUES-DE-PRADES, SAINT-ETIENNE-DE- FONTBELLON, SAINT-MAURICE-D'ARDECHE, SAINT-SERNIN, VOGUE.
14ème circonscription
Titulaire : M. Daniel AUDOUARD, né le 06/03/1967 à AUBENAS (07) et demeurant 07170 – LAVILLEDIEU.
ALBA-LA-ROMAINE, DARBRES, LAGORCE, LUSSAS, MIRABEL, ROCHECOLOMBE, ST ANDEOL DE BERG, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER, SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON, SAINT-MAURICE-D’IBIE, VILLENEUVE DE BERG.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 47 15ème circonscription
Titulaire : M. Didier NURY, né le 03/06/1960 à PRIVAS (07) et demeurant 07110 – LAURAC-EN-VIVARAIS.
FAUGERES, JOYEUSE, LABEAUME, LABLACHERE, MALARCE-SUR-LA-THINES, PAYZAC, PLANZOLLES, RIBES, ROSIERES, RUOMS, SAINT-ALBAN-AURIOLLES, SAINT-ANDRE-LACHAMP, SAINT-GENEST-DE- BEAUZON, SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN, VERNON.
16ème circonscription
Titulaire : M. Sylvain PESCHAIRE, né le 25/11/1982 à ALES (30) et demeurant 07150 – LABASTIDE-DE-VIRAC.
LES ASSIONS, BANNE, BERRIAS-ET-CASTELJAU, CHAMBONAS, CHANDOLAS, GRAVIÈRES, MALBOSC, ST-PAUL-LE-JEUNE, LES SALELLES, LES VANS.
17ème circonscription
Titulaire : M. Eric BALAZUC, né le 12/11/1965 à JOYEUSE (07) et demeurant 07260 – RIBES.
BEAULIEU, BESSAS, GROSPIERRES, LABASTIDE-DE-VIRAC, ORGNAC-L'AVEN, SAINT-ANDRE-DE- CRUZIERES, SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES, SALAVAS, SAMPZON, VAGNAS.
18ème circonscription
Titulaire : M. Tony MARMOLLE, né le 03/01/1975 à GUILHERAND-GRANGES (07) et demeurant 26800 – ÉTOILE-SUR-RHÔNE.
GRAS, LARNAS, SAINT-MONTAN, SAINT-THOME, VALVIGNÈRES, VIVIERS.
19ème circonscription
Titulaire : M. Gilles CLAUZIER, né le 08/02/1967 à AUBENAS (07) et demeurant 07200 – LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
DOMPNAC, LAVEYRUNE, MONTSELGUES, SABLIERES, SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL- D'AURELLE, SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE, SAINT-MELANY.
20ème circonscription
Titulaire : M. François COSTE, né le 24/11/1973 à ALES (07) et demeurant 07210 – GROSPIERRES.
BALAZUC, CHAUZON, LARGENTIERE, LAURAC-EN-VIVARAIS, MONTREAL, PRADONS, UZER, VALLON-PONT-D’ARC, VINEZAC,
21ème circonscription
Titulaire : M. Patrick GIN, né le 02/07/1959 à DIJON (21) et demeurant 07150 – SALAVAS.
BIDON, BOURG-SAINT-ANDEOL, SAINT-JUST-D'ARDECHE, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE, SAINT- MARTIN-D'ARDECHE, SAINT-REMEZE.
22ème circonscription
Titulaire : M. Lucien ARNAUD, né le 02/04/1966 à MONTÉLIMAR (26) et demeurant 07400 – MEYSSE.
BAIX, CHOMERAC, SAINT-LAGER-BRESSAC, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.
23ème circonscription
Titulaire : M. Ernest NICOLAS, né le 10/05/2002 à VESSEAUX (07) et demeurant 07580 – SAINT- JEAN-LE-CENTENIER.
GENESTELLE, LACHAMP-RAPHAËL, LAVIOLLE, MÉZILHAC, SAINT-JOSEPH-DES-BANCS, VALLÉES- D’ANTRAIGUES-ASPERJOC.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 48 Article 2 : Suppléance
En tant que de besoin, chacun des lieutenants de louveterie, dans sa circonscription, peut être suppléé ou soutenu par l’ensemble des autres lieutenants.
Article 3 : Abrogation
L’arrêté préfectoral n°07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux devant la préfète de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique.
Il peut, dans le même délai, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, qui peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution, publication et notification
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche, notifié aux 23 lieutenants de louveterie, et dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au commandant du groupement de gendarmerie départementale et à la directrice départementale de la police nationale.
Privas, le 13 janvier 2025
La préfète,
Le secrétaire général
« signé »
John BENMUSSA
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 49 DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Découpage des circonscriptions
des lieutenants de louveterie
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
ÿ F LL
| LUBAC Jean Christophe).
Lamestre sur-Ormèze
8
Barthefer
GERENTES Lilian =) _.
S
CHABRIOL Jean-Louis
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PHILIPPÔT; JF
10 ASTIER Georges
(CLAUZIER Gilles: Data | Re À À Ex À “AUDOUARD, Dai]
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MARMOLLE Tony \
COSTEFrançois
EX d7
PRÉFÈTE BALAZUC-Eric DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalits gai
Fraternité
Sources : DDT 07/SE/PLN - © IGN - BDTOPO ® Edition 2024
Protocole MINISTERES - IGN du 24 octobre 2011
Réalisation : DDT 07 / SUT/CT/AM
ZASIG _travail_en_cours\Nature_paysage_biodiversite\Loupllieutenants_louveterie.qgs Version du 06/01/2025
Annexe
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00003 - AP nominationLL2025-2030 50 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-09-00001
Délégation de signature porteurs de carte
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-09-00001 - Délégation de signature porteurs de carte 51 E Secrétariat général PRÉRÈTE E commun départemental
ue (SGCD) igalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature aux référents et aux porteurs de carte d'achat
La Préfète de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-682 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 09 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de la carte affaire et de la carte achat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par
carte achat ;
Vu le décret NOR : IOMA2222537D du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur
PAYEBIEN François, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ;
Vu le décret NOR : IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie
ELIZEON, préfète de l'Ardèche ;
Vu le décret NOR : IOMA2333893D du 05 janvier 2024 portant nomination de Monsieur
COUTEL Marc, sous-préfet de Largentière ;
Vu le décret NOR : IOMA2420244D du 2 août 2024 portant nomination de Monsieur
BENMUSSA John, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas ;
Vu le décret NOR : INTP2429008D du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur
GERVILLA Guillem, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-09-00001 - Délégation de signature porteurs de carte 52 Vu les arrêtés préfectoraux n°169 du 30 novembre 2017, des 16 juillet et 20 décembre 2019,
portant organisation des services de la préfecture et sous-préfectures de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2020-12-17.008 du 17 décembre 2020, portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental de la préfecture de l'Ardèche ;
Vu les décisions d'affection des agents concernés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le
tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions,
compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.
Article 2: Délégation de signature est accordée aux référents carte d'achat listés dans le
tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les
porteurs de carte d'achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont la responsabilité.
Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 4:_ Les arrêtés préfectoraux n° 07-2024-01-12-00003 du 12 janvier 2024 portant
délégation de signature aux porteurs de carte d'achat , n° 07-2024-04-12-00007 du 12 avril
2024 portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat, n° 07-2024-08-26-00001
du 26 août 2024 portant délégation de signature aux porteurs de carte d'achat et n° 07-2024-
11-18-00004 portant désignation nominative des porteurs de carte d'achat, sont abrogés.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon 5 palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03 )
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours peut
être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr
Cet arrêté peut faire l’objet d’une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle
que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le sous-préfet de Tournon-sur-
Rhône, le sous-préfet de Largentière, le directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche, ainsi
que les agents désignés dans l’annexe 1 sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ardèche.
x
Fait à Privas, le
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-09-00001 - Délégation de signature porteurs de carte 53 Annexe 1:
Porteurs de carte d'achat | Programme carte d’achat Montant annuel Montant global (TTC) maximum
Réception et Fonctionnement par
réprésentation | (niveau1bis) | transaction
(niveau 1) (TTC)
Monsieur AUDOUARD Lionel MININT - ATE REGION AURA - 8 000 € 1 000 €
Monsieur BENMUSSA John MININT - ATE REGION AURA 7 000 € 9 000€ 2 000 €
Monsieur BOUSSIT Daniel MININT - ATE REGION AURA 3 000 € = 1 000 €
Monsieur COUTEL Marc Louis | MININT - ATE REGION AURA 7 000 € 9 000 € 2 000 €
Monsieur DUBREUIL Jean- MININT - ATE REGION AURA 3 000 € - 1 000 €
Pierre |
Madame ELIZEON Sophie MININT - ATE REGION AURA 21 000 € 15 000 € | 2000€
Monsieur ESTEOULLE Vincent | MININT - ATE REGION AURA - 9 000 € 1 000 €
Monsieur GERVILLA Guillem MININT - ATE REGION AURA 7 000 € 9 000 € 2 000 €
Monsieur GRAULE Jean-Pierre | MININT - ATE REGION AURA 3 000 € - 1 000 €
Madame HUTTER Orianne MININT - ATE REGION AURA 3 000 € - 1 000 €
Monsieur LEFRANC Patrice MININT - ATE REGION AURA - 5 000 € 1 000 €
Monsieur MAILLET Romain MININT - ATE REGION AURA - 15 000 € 1 000 €
Monsieur MATHON Claude MININT - ATE REGION AURA - 9 000 € 1 000 €
Monsieur MAURICE Romain MININT - ATE REGION AURA - 1 000 € 1 000 €
Monsieur MAZON François MININT - ATE REGION AURA : 15 000 € 1 000 €
Madame ORTI Corinne MININT - ATE REGION AURA - 5 000 € 1 000 €
Monsieur PAYEBIEN François MININT - ATE REGION AURA 7 000 € 9 000 € 2 000 €
Madame PROST Laurence MININT - ATE REGION AURA - 1 000 € 1 000 €
Monsieur PUPIER Philippe MININT - ATE REGION AURA 20 000 € 9 000 € 1 000 €
Madame ROCHEDY Evelyne MININT - ATE REGION AURA 7 000 € 9 000 € 2 000 €
Madame ROUX Amélie MININT - ATE REGION AURA 15 000 € 15 000 € 1 000 €
Monsieur SABATIER Laurent MININT - ATE REGION AURA 7 000 € 9 000 € 2 000 €
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-09-00001 - Délégation de signature porteurs de carte 54 Référents carte achat Service Programme carte d’achat Centre de facturation
Madame GOUNON
Nathalie
Madame GUNES Emeline
SGC
SGC
MININT - ATE REGION AURA
MININT - ATE REGION AURA
FACO000069-SGC
ARDECHE
FACO000069-PREF
ARDECHE
FACO000069-DDT
ARDECHE
FACO000069-DDETSPP
ARDECHE
FACO000069-SGC
ARDECHE
FACO000069-PREF
ARDECHE
FACO000069-DDT
ARDECHE
FACO000069-DDETSPP
ARDECHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-09-00001 - Délégation de signature porteurs de carte 55 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-18-00001
ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER
2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 56 Cabinet
Section du Suivi Politique, des Interventions
et des Distinctions honorifiques
Arrêté n° du
CABINET
Accordant la médaille d'honneur du travail
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
La préfète
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Ahmed AHARRAM
Maçon chef d'équipe - Madame Isabelle ANJOLRAS Maîtresse de maison
- Madame Sandrine ALAVEZ
Technicien de laboratoire - Monsieur Frédéric ANTERION Tisseur MX
- Monsieur Thierry ANDONI
Responsable de maintenance - Madame Nathalie ARGAUD Secrétaire commerciale
- Monsieur Christophe ANDRIEUX
Technicien suivi physique.
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 57 - Madame Élodie ARMAND
Responsable R.H et administratif
- Madame Sarah ARMAND
Conseillère clientèle
- Madame Martine ASTIC
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur Anthony AUNAVE
Usineur Fraiseur
- Monsieur Maximilien BABE
Maçon
- Madame Roselyne BAGOREME
Contrôleuse plaques
- Madame Mireille BARDINE
Responsable ressources humaines
- Madame Catherine BAUDOIN
Auxiliaire de vie sociale
- Madame Anne-Christine BAUER
Assistante Administrative et
Commerciale
- Monsieur Grégory BAZIN
Directeur général
- Madame Évelyne BEAUGIRAUD
Cadre de secteur
- Madame Hayat BENHALILOU
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur Moulay Jaouad
BENYACHOU
Conseiller en gestion des droits
- Monsieur Jean-Christophe BERNE
Employé
- Monsieur Christophe BERTHIAUD
Contrôleur qualité
- Monsieur Loic BETON
Changeur de série
- Madame Alexandra BIORD
Travailleur en ESAT
- Madame Catherine BLACHON
Comptable
- Monsieur David BLACHON
Technicien de conditionnement
- Madame Gislaine BLACHON
Chargée de mission
- Monsieur Emmanuel BLANC
Responsable Maintenance
- Madame Christine BOBICHON
Ouvrière polyvalente
- Monsieur Joaquin BOLUDA
Chef d'équipe mécanicien
- Monsieur Lilian BOMBRUN
Technicien méthodes de production
- Monsieur Didier BONNARDEL
Responsable de magasin
- Madame Dominique BOSSAND
Employée à domicile
- Monsieur Mohamed BOUCHIHA
Chef d'équipe
- Madame Agnès BOUIX
Assistante ressources humaines
- Monsieur Nicolas BOUIX
Chef de dépôt
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 58 - Monsieur David BOUSQUEL
Technicien atelier
- Monsieur Luc BOUVIER
Retraité
- Madame Muriel BOUVIER
Cheffe de mission confirmée
comptable
- Madame Hélène BOYE
Responsable ressources humaines
- Monsieur Adrien BRAUNE
Technicien de maintenance
- Monsieur Nicolas BREMAUD
- Monsieur Mikaël CERCLERAT
Chef d'équipe
- Monsieur Emmanuel CHADOURNE
Chef gérant restauration collective
1001 repas
- Madame Audray CHANIOL
Hôtesse de caisse
- Madame Fabienne CHANTEPY
Ordonnanceur
- Madame Prisca CHANTRE
Opératrice monteuse-cableuse
- Madame Aurélie CHANUT
Responsable technique et engineering Chargée d'affaires entreprises
- Monsieur Alexandre BRIOUDES
Employé opérateur
- Madame Cécile BROC
Chargée de communication
- Madame Emeline BUTTE GIRAULT
Manager relation client
- Monsieur Vincent CAMPESE
Manager franchise
- Monsieur Fabien CANO
Technicien de ligne
- Monsieur Bruno CARDINAL
Référent technique logistique
- Monsieur Vivian CARRIZO
Délégué numérique en santé
- Madame Isabelle CELLIER
Manager coordonnateur d'équipe au
service comptabilité
- Monsieur Samuel CHAREYRE
Team leader méthodes
- Madame Frédérique CHAREYRON
Responsable de résidence sociale
- Madame Nadine CHARRA
Secrétariat
- Madame Sylvie CHARRE
Assistante de vie
- Monsieur Laurent CHENE-COTILLON
Opérateur logistique
- Madame Christelle CHENEVIER
Technicienne d'atelier
- Madame Nathalie CH EVALIER
Aide-médico-psychologique
- Madame Gisele CHILLET
Pilote conditionnement
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 59 - Monsieur Jean-Claude CHOMEL
Ouvrier découpeur sur chaîne
- Madame Maria Paz CLAUZON
Vendeuse
- Monsieur Christophe CLEMENÇON
Câbleur
- Monsieur Jérémy CLOT
Ouvrier
- Monsieur Cyril CLOZEL
Gestionnaire développement R.H
- Monsieur Frédéric COMBES
Responsable informatique
- Madame Nadège CORDEIL
Responsable ordonnancement
injectables
- Madame Émilie CORDIER
Banquier privé
- Monsieur Stéphane CORDIER
Équipier commerce
- Madame Fabienne COUPEZ
Technicienne supérieure en
assainissement
- Monsieur Patrice COURTIAL
Cadre responsable opérationnel
- Monsieur Étienne CROUZET
Chef d'équipe
- Monsieur Michael CUER
Aide Monteur niveau l! échelon Il
- Monsieur Gilles CURINIER
Responsable support technique
- Madame Laurence DACHIS
Employée - cheffe d'équipe
- Monsieur Frédéric DA COSTA
Technicien contrôle qualité
- Monsieur Gérald DAUTRUCHE
Tourneur CN
- Madame Véronique DEBEAUX
Auxiliaire de vie
- Madame Marion DELARBRE
Technicienne gestion santé
prévoyance
- Madame Sylvie DELARBRE
Auxiliaire de vie sociale
- Madame Anais DELAYE
Chargée de recouvrement
- Monsieur Sylvain DELORME
Chaudronnier soudeur
- Monsieur Philippe DE SOUSA
Ouvrier cariste
- Monsieur Julien DEVISE
Chef d'atelier
- Madame Marie-Noëlle DEVISSCHER
Hôtesse relation clients
- Madame Brigitte DODARD
Responsable d'unité
- Madame Virginie DUCHAMP
Employée de bureau
- Madame SOPHIE DUCLOS
Employée de banque
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 60 - Madame Cathy DUMAS
Responsable comptabilité
- Monsieur Florent DUPONT
Chef d'équipe
- Madame CAROL DURANTON
Psychologue
- Monsieur Mounir EL BENNA
Cariste production
- Monsieur Jérôme ESBERT
Opérateur de production
- Madame Katy ESBERT
Agent de service hospitalier
- Madame Sandrine ESPEIT
Auxiliaire de vie sociale
- Madame Julie EYRAUD
Responsable ressources humaines
- Monsieur Mathieu EYRAUD
Responsable maintenance
- Monsieur Bruno FANGET
Opérateur polyvalent
- Madame Vanessa FAURE
Conseillère en action sociale
- Monsieur Tamine FERRAZ
Checker
- Monsieur Richard FERRIER
Responsable services généraux et
immobilier
- Monsieur Azdin FERTIKH
Responsable technique
- Madame Valérie FLORENT
Employée
- Monsieur Cédric FOUREL
Mécanicien
- Madame Jessica FRAYSSE
Assistante de direction
- Madame Bernadette GACHET
Opératrice sur machine
- Monsieur Nicolas GALOP
Responsable Chaudronnerie
- Monsieur Philippe GEAY
Aide médico-psychologique
- Monsieur Thierry GILBERT-COLLET
Chef de projet
- Monsieur Emmanuel GINOUX
Responsable maintenance
- Monsieur André GIROUX
Opérateur polyvalent
- Monsieur Laurent GOIN
Ingénieur
- Madame Karine GORRIAS
Assistante de vie
- Monsieur Fabrice GOUPY
Agent de maîtrise
- Madame Sandrine GRENIER
Adjointe de Direction
- Monsieur Joël GUIFO NDE
Chef d'équipe
- Monsieur Daniel HAMMICHE
Technicien monteur
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 61 - Monsieur Raphaël HILAIRE
Responsable paie
- Monsieur Dang HOEUN
Changeur de série
- Monsieur Olivier HUGUES
Manager de proximité
- Monsieur Frédéric IMBERT
Usineur
- Madame Florence JOGUET-
RECCORDON
Conseillère en clientèle
- Madame Valérie JOURDY
Employée à domicile
- Madame Nadège JULIEN
Conducteur activité de production
- Monsieur Florent JURDY
Responsable laboratoire
- Madame Fatima KHEIR
Conductrice machine
- Monsieur Arnaud LANCELEVÉE
Employé
- Monsieur Frédéric LARAT
Responsable d'équipe
- Madame Caroline LAROCHE
Responsable Méthodes
- Monsieur Yvan LAROCHE
Responsable qualité fer et métaux
- Monsieur Anthony LAVILLE
Chef des ventes magasin
- Madame Marie-Laure LEYVASTRE
Employée a domicile
- Madame Mélanie LIABEUF
Comptable
- Monsieur Frédéric LOPES
Agent technique
- Monsieur David LOPEZ
Pontier cariste
- Madame Martine LOUBET
Employé restauration services
- Monsieur Eric LUCIEN
Directeur de site
- Madame Virginie LUGUIN
Vendeuse produits et service
- Madame Johanna LUSTENBERGER
Chargée de clientèle
- Monsieur Arnaud MAGET
Opérateur de production
- Monsieur Yohann MAGNIN
Comptable
- Monsieur Mickaël MAIA
Leader technique production
- Monsieur Aurélien MALEY
Agent Ordonnancement Lancement
- Madame Clara MALOSSE
Auxiliaire de vie sociale
- Madame Élodie MANZANERO
Assistante administrative
- Monsieur Abdellah MAOUCHE
Ouvrier VRD
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 62 - Madame Sylvie MARDOS
Conseillère en management des
risques
- Monsieur Claude MARS
Cadre
- Monsieur Anthony MARTIN
Conducteur ligne peinture
- Madame Nicole MASCLEF
Auxiliaire de vie sociale
- Madame Olga MASCLET
Aide médico-psychologique
- Monsieur Lionel MELLIN
Outilleur
- Madame Sandrine MEYER
Travailleuse en ESAT
- Monsieur Fabrice MILAN
Directeur de site
- Madame Gaëlle MONDON
Responsable administrative
- Monsieur Johnny MONTEIRO
Technicien
- Madame Lucille MOREIRA
Référente maîtrise des risques
- Madame Katri MOUAZ
Conductrice machine
- Madame Chrystelle MOUNARD
Brideuse
- Monsieur David MOUNIER
Technicien
- Madame Asuncion MOURIER
Employée commerciale polyvalente
- Monsieur Olivier MOURIER
Comptable
- Madame Sylvie MOURIER
Agent technique
- Monsieur Julien MUNCH
Travailleur en ESAT
- Monsieur Gérard NEBOIT
Responsable achats et
approvisionnements
- Monsieur Olivier NOUAILLE
Charge d'opérations eau
assainissement
- Monsieur Christophe NURY
Employé
- Monsieur François OMONT |
Employé Commercial Rayon Epicerie
- Monsieur Christophe PALAIS
Travailleur en ESAT
- Madame Magali PERAT
Assistante achats
- Madame Maria PEREIRA
Employée service client
- Monsieur Samuel PERRET
Employé commercial
- Monsieur Sylvain PERRIN
Directeur conception projets process
- Madame Jean-Paul PITHON
Responsable contrôle gestion
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 63 - Monsieur Yannick PLANTIN
Responsable méthodes
- Monsieur Gilles POINARD
Comptable
- Madame Odile POMMAREL
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur Dan POP
Ingénieur
- Madame Béatrice RANC
Agente à domicile
- Madame Christelle REDON
Agent de production
- Monsieur Cyril RIBES
Gestionnaire du recouvrement
- Monsieur David ROBERT
Conducteur d'engins
- Monsieur Charles ROCHE
Conducteur Machine Enduction
- Monsieur Matthieu ROCHETTE
Usineur
- Monsieur Patrick RODO
Chauffeur livreur
- Monsieur Vincent ROULLET
Conseiller de clientèle professionnelle
- Monsieur Thomas ROURE
Responsable Produits
- Monsieur Rémi ROUVEYROL
Opérateur tôlerie
- Madame Christine SAMBE
Responsable service expédition TVDL
- Madame Nadine SAROUL |
Employée à domicile
- Madame Myriam SCALVINI
ATSEM
- Madame Nathalie SENECLAUZE
Assistante ressources humaines
- Monsieur Philippe SERRE
‘Technicien méthode
- Madame Laurie SIMAILLAUD
Adjointe de Direction
- Monsieur Vincent SOURGENS
Magasinier
. - Monsieur Ahmed SOURI
maçon coffreur
- Madame Béatrice TARDY
Responsable logistique
- Monsieur Franck TAVENARD
Chargé de clientèle
- Monsieur Cédric TEIL
Laborantin
- Monsieur Stéphane TESTUD
Magasinier vendeur
- Monsieur David TEYSSEIRE
Agent des Services Techniques Voirie
- Madame Janine TINLAND
Conductrice régleuse
- Madame Fanny TISSOT
Superviseuse
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 64 - Monsieur Frédéric VALETTE
Responsable Atelier
- Monsieur Adrien VALLON
Responsable d'exploitation
- Madame Magalie VAREILLES
Aide médico-psychologique
- Madame Marylène VERGNE
Agente polyvalente de nuit ASH
- Madame Julie VERNET
Présidente Q2SER
- Madame Isabelle VIAL
Chargée de mission
- Monsieur Hervé VIALLET
Teinturier
- Monsieur Denis VICTOURON
Ouvrier de production
- Madame Régine VIGOUROUX
Chargée de mission
- Madame Sylvie VINCENT
Cadre de secteur
- Madame Aude VOIRIN
Cheffe de projets études
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame Laurence AGIER
Opérateur cartes
- Madame Évelyne ALEXANDRE
Technicien gestion santé prévoyance
- Monsieur Claude ALIX
Chef de projet industriel
- Monsieur Fabrice ALIZERT
Team leader
- Madame Béatrice ALMERAS
Responsable D.P.H
- Monsieur Pascal ANTOLINOS
Opérateur montage conditionnement
niv 1
- Monsieur Sylvain ARIES
Responsable projet
- Monsieur Karl Dieudonne ARLANDA
Chef d équipe
- Madame Brigitte ARSAC
Opérateur carte
- Monsieur Stéphane AUDRAS
Responsable travaux neufs
- Monsieur Emmanuel AVOUAC
Cadre en supply chain
- Madame Nathalie BANCEL
Assistante commerciale ADV
- Madame Catherine BARBIER
Agente à domicile
- Madame Nathalie BARDE
Magasinier
- Madame Marjorie BARRET
Équipière polyvalente
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 65 - Monsieur Christophe BERTHIAUD
Contrôleur qualité
- Monsieur Pierre-Yves BESSET
Responsable mécanique
- Monsieur Raphaël BESSET
Opérateur prototypes
- Monsieur Pierre BETTINI
Ingénieur
- Monsieur Alexandre BLACHIER
Mécanicien outillage
- Monsieur Bruno BLACHIER
Responsable planning
= Monsieur David BLACHON
Technicien de conditionnement
- Madame Corine BLOUQUY
Coordinatrice service clients
- Madame Christine BOBICHON
Ouvrière polyvalente
- Monsieur Vincent BOISSY
Technicien de maintenance
- Monsieur Alain BOMBRUN
Préparateur de commandes
- Madame Catherine BONHOMME
Cadre administratif
- Monsieur Eric BONNEFOY
Chef d équipe
- Monsieur Joseph BONNET
Conducteur d'engin
- Monsieur Yazid BOUHADID
Conducteur mixte
- Monsieur Pascal BOUVEYRON
Contremaître de chantiers
- Monsieur Luc BOUVIER
Retraité
- Monsieur Franck BOYER
Contrôleur de gestion industrielle
- Monsieur Vincent BUGUET
Technicien atelier méthodes gabarit
- Monsieur Frédéric CAILLARD
Responsable commercial
- Monsieur Bruno CARDINAL
Référent technique logistique
- Monsieur Guy CATY
Opérateur régleur peinture
- Monsieur Guy CHABANNE
Ouvrier en transformation
- Monsieur Stéphane CHAMBON
Responsable automatisme
- Monsieur Anthony CHANTRE
- Conducteur Extrudeuse
- Monsieur Jérôme CHAPELLE
Directeur régional
- Madame Frédérique CHAREYRON
Responsable de résidence sociale
- Madame Nadine CHARRA
Secrétariat
- Monsieur Pierre CHARRAS
Dessinateur projeteur
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 66 - Madame Andréa CHARRIERE
Assistante commerciale SAV
- Monsieur Fabien CHARROIN
Ouvrier
- Monsieur Eric CHASSON
Coordinateur d'intervention
- Monsieur Jean-Claude CHOMEL
Ouvrier découpeur sur chaîne
- Monsieur Patrice COMBEDIMANCHE
Directeur distribution indépendante
- Madame Francine COMBE
Responsable de secteur
- Monsieur Frédéric COMBES
Responsable informatique
- Monsieur Didier COMBETTE
Garnisseur
- Monsieur Laurent COMBETTE
Gestionnaire moyen matériel :
- Madame Béatrice CONTESSO
Technicien conseil référent PF
- Monsieur Pascal COSTECHAREYRE
Technicien méthodes niveau 2
- Monsieur Jean-Philippe COSTE
Animateur sécurité
- Madame Nicole COSTE
Employée a domicile
- Monsieur Patrice COURTIAL
Cadre responsable opérationnel
- Madame Sylvie CROS
Employée à domicile
- Madame Marie-Claire CUBIER
Assistante Comptable
- Madame Laurence DACHIS
Employée - cheffe d'équipe
- Monsieur Christophe DALLARD
Technicien de quai
- Monsieur Joaquim DA SILVA
TEIXEIRA
Opérateur mécanicien en déformation
- Monsieur Jérôme DEBEAUX
Contrôleur Peinture
- Monsieur Jean-François DELHORME
Contrôleur de production
- Monsieur Vincent DENIMAL
Technicien d'elevage avicole
- Madame Laurence DESCOTES
Gestionnaire de paie
- Madame Brigitte DODARD
Responsable d'unité
- Monsieur Didier DUCLÉROIR
Chargé de mission r.h
- Madame Magali DUMAS
Assistante de direction
- Monsieur Bruno DUMONT
Contremaître de production
- Monsieur Stéphane DUMONT
Technicien support IT
PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 67 - Madame Cécile DUMOULIN
Assistante sociale
- Monsieur Frédéric DUPLAT
Responsable qualité production
- Madame Francoise DURIEU
Responsable d'équipe
- Madame Katy ESBERT
Agent de service hospitalier
- Madame Pascale FANGET
Responsable clientèle
- Monsieur Patrice FANGET
Technicien logistique
- Madame Myriam FAURE
Directrice Communication
- Monsieur Philippe FAURE
Responsable administratif
- Monsieur Alain FEREIRE
Plieur formateur
- Monsieur Jean-Paul FIGUEIREDO
Technicien référent maintenance
- Monsieur Didier FONFREYDE
Technicien de production
- Monsieur Denis FORIEL
Ouvrier de préparation
- Madame Séverine FOUREL
Assistant comptable
- Monsieur Pascal FOUREZON
Dessinateur projeteur
- Madame Christelle FOURQUET
Responsable d'unité de soins
- Monsieur Hervé FRACHISSE
Régleur thermoformage confirmé
- Monsieur jean Pierre FRANCON
Monteur ajusteur
- Monsieur Michel FRISON
Electromécanicien
- Monsieur Philippe FROMENTOUX
Contrôleur Qualité
- Monsieur Emmanuel GACHET
Ouvrier polyvalent
- Monsieur Jean François GACHET
Gestionnaire retour emb vide
- Madame Nathalie GAGNE
Responsable ordonnancement et suivi
approvisionnement
- Monsieur Yvan GARNIER
Electromécanicien
- Monsieur Gilles GATET
Technicien développement logiciel
embarqué
- Monsieur Philippe GEAY
Aide médico-psychologique
- Madame Nathalie GIFFON
Agent des services logistiques
- Monsieur Dominique GIRAUD
Ardèche
- Madame Nadine GOIN
R.H. partner
- Monsieur Christophe GRAS
Tisseur
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 68 - Monsieur Yvan GRAZIOLI
Ouvrier paysagiste
- Monsieur Christophe GUDFIN
Responsable process et qualité hors
série
- Monsieur Christophe HERNANDEZ
Conducteur receveur
- Monsieur Olivier HIVERNAT
‘Intervenant déchet
- Monsieur Didier HUGUET
Technicien de maintenance
- Monsieur Eric JOLIVET
Agent de magasin
- Madame Christelle JOUAN
Agent polyvalent de service
- Monsieur Jérôme JOURDAN
Logistique
- Monsieur Nicolas JOURDY
Technicien de maintenance
- Monsieur Philippe LACOMBE
Chef bâtisseur
- Monsieur Thierry LARNAUD
Conducteur de machine
- Madame Valérie LECOINTRE
Gestionnaire accord de bfa
- Madame Sandrine LEFEVRE
Employée de restauration
- Monsieur Jérôme LESAGE
Responsable de projet
- Madame Fabienne LESUR
Responsable de département
- Monsieur Philippe LEYVASTRE
Conducteur Équipement Fabrication
- Monsieur Stéphane LLUCH
Technicien
- Madame Martine LOUBET
Employé restauration services
- Monsieur Patrice LOUBET
Technicien méthodes laboratoire
- Madame Séverine LUCE
Responsable de secteur
- Monsieur Gilles MAEGHT
Responsable service client crédit
immobilier instruction gestion
- Madame Isabelle MAIA
Monitrice éducatrice
- Monsieur Pascal MARCHANDIAU
Responsable activité
- Monsieur Vincent MARGIER
Chargé support si de proximité 1
- Monsieur Joël MARMEY
Garnisseur de Ligne
- Monsieur Olivier MASSON
Ingénieur développement architecte
électronique
- Madame Françoise MAURIN
Employée de banque
- Monsieur Nicolas MAZAT
Responsable Technique Atelier
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 69 - Monsieur Matthieu MEGY
Opérateur
- Monsieur Franck MENEROUX
Responsable territorial
- Monsieur Sylvain MICHEL
Responsable centre de formation
- Monsieur Fabrice MILAN
Directeur de site
- Madame Catherine MONNIER
Assistante de direction
- Madame Katri MOUAZ
Conductrice machine
- Monsieur David MOUNIER
Technologo |
- Madame Asuncion MOURIER
Employée commerciale polyvalente
- Madame Corinne MOUVEAUX
Responsable d'équipe France travail
- Monsieur Gérard NEBOIT
Responsable achats et
approvisionnements
- Monsieur Sylvain OGIBA
Contrôleur de production
- Madame Isabelle OLIVEIRA
Technicienne de laboratoire
- Monsieur Thierry OSTERNAUD
Agent logistique
- Monsieur Stéphane PALISSE
Ouvrier polyvalent
- Monsieur Christophe PASCAL
Conducteur de machine
- Monsieur Christophe PENEL
Chef de groupe
- Madame Patricia PEYRE
Monitrice éducatrice
- Monsieur Gilles POINARD
Comptable
- Monsieur Laurent POLLY
Monteur contrôleur
- Madame Lydie POMMARET
Chargée d'instruction prêts et aides
- Monsieur Cyril PONCE
Employé de transformation Boucherie
- Madame Nathalie PONSON
Agente à domicile
- Monsieur Patrick PUBILIER
Directeur administratif et financier
- Monsieur Fabien RACAMIER
Technicien ordonnancement
- Monsieur Michel RENARD
Opérateur de production
- Monsieur Christophe REVIRAND
Responsable technique marches
- Monsieur Fabrice REYNAUD
Coordinateur de secteur ouvrier niv 3
TA1
- Madame Patricia REYNIER
Travailleuse en ESAT
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 70 - Madame Christine RIFFARD
Administrateur des ventes
- Madame Murielle ROBERT
Animatrice
- Madame Sandrine ROBERT
Assistante ressources humaines
- Monsieur Lionel ROLLAND
Contrôleur qualité
- Madame Valérie ROSTAIND
- Madame Sophie SARRAZIN
Chargée de mission
- Monsieur Philippe SAUZEDDE
Agent de production
- Monsieur Philippe SEAUVE
Réceptionnaire
- Madame Maria SEBASTIA
Assistante manager
Responsable homologation et support - Monsieur Alain SOUBEYRAND | technique
- Monsieur Thierry ROUBAUD
Responsable Méthodes Logistiques
- Monsieur Vincent ROULET
Employé de Banque
- Monsieur Gilles ROUMEZI
Électromécanicien
- Monsieur Sébastien ROUSSELLET
Technicien régleur thermoformage
- Madame Martine ROUSSET
Coordo
- Madame Veronique ROUSSET
Chargée de mission ressources
internes
- Monsieur Michaël ROUSSON
Team leader
- Monsieur Alexandre ROUX
Responsable technique moulage
- Madame Christine SAMBE
Responsable service expéditions
TVDL
Graineur
- Madame Cécile SUEL
Technicienne métrologie
- Madame Sarah TEILLET
Auxiliaire de vie sociale
- Madame Claudette TERRASSE
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur Franck TESTON
Employé commercial polyvalent
- Monsieur Ludovic THISE
Responsable magasin
- Madame Sandrine TRINQUET
Administrateur des ventes
- Madame Corinne VACHER
Magasinier cariste
- Monsieur Stéphane VALAYER
Directeur d'agence
- Monsieur Yannick VAREILLE
Chef d'Équipe Enduction
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 71 - Monsieur Laurent VELEZ
Opérateur exploitation
- Monsieur Patrice VERGER
Contrôleur
- Madame Marylène VERGNE
Agent polyvalent de nuit ASH
- Monsieur Pascal VERILHAC
Veuillez sélectionner une région, une
état OU Une province.
- Monsieur Stéphane VIALETTE
Responsable atelier maintenance
- Madame Isabelle VIAL
Chargée de mission
- Monsieur Jean-Luc VICTOIRE
Papetier 2° Raffineur
- Monsieur Rphaël VIGNE
Gareur Rubans Coilli
- Madame Régine VIGOUROUX
Chargée de mission
- Monsieur Olivier VINCENT
Technicien de maintenance
- Monsieur Jean-Louis VIOGNE
Technicien méthodes
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Frédéric ADAMO
Electricien
- Monsieur Christophe ANTOYE
Opérateur
- Monsieur Karl Dieudonne ARLANDA
Chef d équipe
- Monsieur Vincent ASTIC
Chef de chantier
- Madame Andrée ASTIER
Export sales attachée
- Monsieur Jean-François AUBERT
Responsable laboratoire
- Monsieur Jean Marc AZNAR
Agent moulerie
- Monsieur Jean Paul BEAULAIGUE
Technico-commercial
- Monsieur Eric BERNARD
Conducteur platine
- Monsieur Pascal BERNARD
Technicien d'exploitation
- Monsieur Raphaël BERNARD
Conducteur machine
- Monsieur Christophe BERTHIAUD
Contrôleur qualité
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 72 - Madame Françoise BLACHE
Cadre de secteur
- Madame Geneviève BLANC
Gestionnaire relation client
- Monsieur Fabrice BOISSIN
Agent de maîtrise
- Madame Maryline BOMPARD
Chargée de mission communication
- Madame Nadine BONNAU
A.M.P
- Monsieur Laurent BOSC
Technicien méthodes F.A.O
- Monsieur Philippe BOUCHET
Opérateur logistique
- Monsieur Smaine BOUNEDJMA
Maçon
- Monsieur Luc BOUVIER
Retraité
- Monsieur Jacky BRENIERE
Ing maîtrise
- Madame Valérie BROTTES
Aide soignante
- Monsieur Christophe BRUN
Auvergne-Rhône-Alpes
- Monsieur Frédéric CAILLARD
Responsable commercial
- Monsieur Franck CALABRIN
Opérateur de production
- Madame Marie-Christine CAPRINI
Conseiller accueil
- Monsieur Jean-Claude CATALANO
Chauffeur routier
- Madame Laurence CELERIEN
Leader manager service clients credits
particuliers
- Monsieur Gilbert CENTELLES
Opérateur de production niveau 2
- Monsieur Samuel CHAPON
Technicien de maintenance
- Monsieur Christian CHAREYRE
Employé commercial réception
- Madame Nadine CHARRA
Secrétariat
- Monsieur Thierry CHEVRIER
Garnisseur reprise
- Monsieur Jean-Claude CHOMEL
Ouvrier découpeur sur chaîne
- Madame Pascale CHRISTOL
Infirmière
- Monsieur Philipp CLAIR
Cadre de banque
- Monsieur Romuald CLAIR
Monteur-soudeur
- Monsieur Frédéric COMBE
Conducteur de ligne
- Monsieur Jean-Luc COMBE
Employé de banque
- Monsieur Philippe CONSTANTIN
Responsable Technique
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 73 - Madame Corinne CONTRERAS
Assistante ressources humaines
- Madame Valérie COULAUD
Conseillère de clientèle
- Monsieur Patrice COURTIAL
Cadre responsable opérationnel
- Monsieur Alain COUSTAURY
Agent d'exploitation adjoint chef
d'antenne
- Monsieur Jean-Claude CROS
Boucher
- Monsieur Laurent CRUMIERE
Ouvrier
- Monsieur François CURSOUX
Responsable développement
informatique
- Monsieur Joël DE BARRY
Chargé de clientèle
- Monsieur Joaquim-Jorge DE FREITAS
COSTA BRAGA
Maçon
- Madame Christelle DEFUDE
Ouvrier qualifié
- Madame Laurence DEGOT
Technicienne conseil retraite back
office
- Monsieur Robert DE HARO
Directeur général
- Monsieur Thierry DEJOUX
Manager de service
- Monsieur Gabriel DE SOUSA
Opérateur
- Monsieur Alexis DI VALENTIN
Ingénieur qualité
- Madame Rachel DORNE
Travailleuse en ESAT
- Madame Catherine DURAND
Employée logistique et secrétaire
- Monsieur Emmanuel DUVERT
Aide soignant diplômé
- Madame Fabienne EGLAINE
Responsable comptable et gestion
- Monsieur Frédéric FANGET
Ouvrier P2
- Monsieur Jacques FARGE
Chef de secteur
- Monsieur Francis FAURE
Adhériseur cableur
- Monsieur Patrice FAURE
Responsable boutique
- Monsieur Daniel FLOURET
Responsable d'atelier
- Madame Annie FLUTEAU
Éducatrice spécialisée
- Monsieur Yves FONTAINE
Responsable service client
- Monsieur Denis FORIEL
Ouvrier de préparation
- Monsieur Olivier FORNER
Animateur Qualité Production
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 74 - Monsieur Jean FOULIER
Conducteur Machine Enduction
- Monsieur Laurent FOURNET
Cariste magasinier
- Madame Marie-Line FRACHISSE
Agent de proximité
- Monsieur Philippe FROMENTOUX
Contrôleur Qualité
- Monsieur Eric GACHET
Opérateur
- Madame Christel GAIDIOZ
Référente service support
- Madame Sandrine GAILLARD
Agent administratif
- Madame Christine GAUDINI
Employée comptable
- Monsieur Philippe GEAY
Aide médico-psychologique
- Monsieur Hervé GELINET
Cap boulanger
- Monsieur Frédéric GERET
Maçon
- Madame Isabelle GILLES
Employée de banque
- Madame Sandrine GOURDOL
Monitrice d'atelier
- Madame Isabelle GRANGE
Opératrice de production
- Monsieur Eric GRANGER
Assembleur Faisseaux
- Monsieur Yvan GRAZIOLI
Ouvrier paysagiste
- Madame Florence JABOULET
Employée de banque
- Monsieur Patrice KOWALIK
Chef de projet
- Monsieur Christophe LACOSTE
Technicien de maintenance
- Monsieur Eric LADREYT
Agent service générale et
environnement
- Monsieur Jérôme LALLIER
Responsable de secteur
- Madame Nathalie LENHARDT
Infirmière
- Madame Fabienne LESUR
Responsable de département
- Monsieur Hervé LONGUEVILLE
Magasinier
- Monsieur Benhima LOUQAIS
Chef d'équipe marbrerie
- Madame Dorothée MATRINGHEN
Conductrice de ligne
- Monsieur Franck MAZILLE
Chauffeur PL
- Monsieur Laurent MAZON
Conseiller accueil
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 75 - Madame Petronella MES
Technicienne
- Monsieur Yvan MILER
Expert confirmé assistance bancaire
_ immobilier
- Madame Maryleine MORFIN
Agente de production
- Madame Muriel MOULIN
Agente de tourisme
- Madame Brigitte MOUNIER
Chargée de communication
- Madame Marie-Josèphe MOUNIER
Opératrice brasage classe 3
- Monsieur Joël MOURELON
Monteur soudeur
- Madame Asuncion MOURIER
Employée commerciale polyvalente
- Madame Valérie MOYON
Infirmière
- Monsieur Gérard NEBOIT
Responsable achats et
approvisionnements
- Monsieur Patrick NURY
Directeur unité travaux services
- Monsieur Lionel PARAT
Certificat d'aptitude professionnelle
mécanique générale
- Monsieur Guillaume PARET
Technicien qualité
- Monsieur Samuel PERES
Menuisier
- Madame Christelle PETIT
Ouvrière
- Madame Patricia PEYRE
Monitrice éducatrice
- Monsieur Claude PICHON
Opérateur polyvalent
- Madame Guylaine PISTORESI
Coordinatrice d'équipe
- Monsieur Gilles PONCET
Animateur de ligne
- Madame Laurence PONCET
Attachée commerciale interne
- Monsieur Franck RACLE
Ouvrier de transformation
- Madame Marie-Pierre REBY
Agente de planification
- Monsieur STEPHANE REGAL
Mécanicien Monteur
- Monsieur Philippe REISSER
Encantreur
- Monsieur Didier RICHARD
Pilote prestation maintenance
- Monsieur Pascal RIEU
Employé de banque
- Madame Laurence ROCHE
Aide soignante
- Madame Catherine ROME
Responsable administration des ventes
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 76 - Monsieur Eric ROUBY
Employé de banque
- Monsieur Vincent ROUBY
Technicien de maintenance
- Madame Corinne ROUVEYROL
Employée administrative et logistique
- Madame Martine RULLIERE
Assistante commerciale
- Madame Maryse SAINT-OUIN
Dessinatrice industriel
- Monsieur Eric SALUEL
Moniteur d'atelier
- Madame Sylvie SAUVERGEAT
Acheteuse
- Madame Annette SEIVE
Surveillante machines
- Monsieur Franck SERAYET
France métropolitaine
- Monsieur Andres SERRANO
Technicien garanties
- Madame Catherine SERRANO
Infirmière psychiatrique
- Madame Sylvie SERVE
Assistante administrative
- Madame Nathalie SOUCHE
Gestionnaire santé prévoyance
- Madame Nathalie SOUTEYRA
Conductrice de lignes
- Madame Sandrine TRINQUET
Administratrice des ventes
- Monsieur Bruno VETTOVALLI
Technicien bureau d'études
- Madame Isabelle VIAL
Chargée de mission
- Monsieur Jean-Luc VICTOIRE
Papetier 2° Raffineur
- Madame Agnès VIGNAL
Technicienne supply chain
- Monsieur Laurent VIGNE
Gareur Dorniers
- Madame Régine VIGOUROUX
Chargée de mission
- Monsieur Franck VITALE
Travailleur en ESAT
- Monsieur Albert VOLLE
Tisseur Malimo.
- Monsieur Pierre VOLLE
Electricien
- Monsieur Jean-Luc XAVIER
Opérateur finition
PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 77 Article 4 : La Préfète, le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 décembre 2024
Sophie ELIZEON
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 78 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 . 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-18-00001 - ARRÊTÉ accordant médailles TRAVAIL JANVIER 2025 79 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-12-18-00007
arrête Médailles Régionales Départementales et
Communales janv 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 80 Cabinet
Section du Suivi Politique, des Interventions
et des Distinctions honorifiques
Arrêté n° du
CABINET
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
La préfète
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à:
- Monsieur Jean-Pierre ALIBERT - Madame Stéphanie BADUEL Adjoint technique principal de 2° Rédactrice territoriale
classe
- Madame Fabienne BARJON
- Madame Isabelle ALLEMAND Adjointe des cadres classe normale Agente Technique
- Monsieur Cyril BARON
- Monsieur Lionel ARGAUD _ Directeur clientèle et Territoire Adjoint technique principal de 1° |
classe - Madame Muriel BENEFICE
Auxiliaire de puériculture
- Madame Sylvie AULAGNER
Puéricultrice
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 81 - Madame Lisette BILLIARD
Infirmière diplômée d'état classe
supérieure
- Madame Isabelle BOIRON
Directrice adjointe
- Madame Géraldine BONNEFOI
Infirmière
- Madame Mallory BOSC
Auxiliaire de puériculture classe
supérieure
- Monsieur Lionel BOS
Adjoint technique principal 1" classe
- Madame Emilie BOYER
Chargée de Gestion Administrative
- Madame Cécile BROGUIERE
Infirmière diplômée d'état second
grade
- Madame Laure BRUNEL
Aide soignante classe supérieure
- Madame Anne BUISSON
Manipulatrice en électroradiologie
médicale
- Monsieur Nicolas BUREL
Ingénieur SDIS 26
- Madame Audrey BUTAUD
Aide soignante classe supérieure
- Madame Véronique CEYTE
Adjointe technique
- Monsieur Eric CHARROIN
Agent de maîtrise principal
- Madame Djémila CHASSIGNOLE
Rédactrice principale de 1" classe
- Monsieur Stéphane CHAZOT
Agent de maîtrise
- Monsieur Thierry CLEMENCON
Agent de maîtrise équipements
sportifs
- Madame Stéphanie COMBET
Bibliotechnicienne
- Monsieur Rémi CONSORTI
Agent de maîtrise
- Madame Véronique
COSTECHAREYRE
Aide soignante classe supérieure
- Monsieur Alexandre COUDERAT
Responsable Entretien Exploitation
Réseau
- Madame Fabienne COUPEZ
Technicienne supérieure en
assainissement
- Monsieur Stéphane CRISTALLI
Agent technique Marseille 2
- Madame Essya DAL GOBBO
Agent de maîtrise principal
- Madame Valérie DEBARD
Agente technique
- Monsieur Luc DELORD
Chef adjoint du service aquavaure
- Monsieur Antoine DE SOUSA
Responsable Service Technique
- Madame Myriam DUCLOS
Assistante conservation
- Monsieur David DUETHE
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1" classe
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 82 - Madame Céline DUMAS
Adjointe administrative principal 2°
classe
- Madame Christèle DUMAS
ATSEM principale 1' classe
- Monsieur julien ETIENNE
Agent de maîtrise principal
- Madame Béatrice FAUCON
Assistante administrative
- Madame Carine FAURE
Directrice Générale des Services
- Madame Martine FEROUSSIER
Agente technique principal 2° classe
- Monsieur Alaric FONTANEILLES
Agent de manutention
- Madame Catherine FRANC
Agente sociale principal de 1° classe
- Madame Béatrice GAIGNIER
Rédactrice principale de 1" classe
- Monsieur Daniel GAILLARD
- Monsieur Julien HOUGET
Gardien de l'Espace Sportif
Intercommunal
- Madame Alexandra JAYER
Gestionnaire Achats
- Madame Cécile JOLLIVET
Agente social auprès des personnes
âgées
- Madame Marie-Pierre JURUS
Aide soignante de classe normale
- Monsieur Idir KERDJOU
Responsable du service éducation
- Monsieur Hervé LABROT
Chef d'équipe au service voirie
- Madame Emilie LAPAIX
Technicien principal 2° classe
- Madame Fabienne LAROSA
Assistante de groupement
- Monsieur Nicolas LAURENT
Chef d'Antenne
Chef du service de la Police municipale- Madame Claudine LEFEVRE intercommunale
- Monsieur Jean-Pierre GOUNON
Adjoint technique principal 2° classe
- Monsieur Jean-Michel GRECQ
Instructeur du droit des sols
- Madame Ludivine GUIMBAUD
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
- Madame Régine HILAIRE
Chargée de Gestion Dispositifs
Sociaux
Infirmière
- Monsieur Philippe MAGNARD
Adjoint technique principal de 1"
classe
- Monsieur Dominique MALCORP
Adjoint technique principal 1" classe
- Monsieur Jorge MARINHO
Ingénieur hospitalier
- Madame Florence MARMEY
Educatrice jeune enfant classe
exptionnelle
PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 83 - Madame Annie MARTIN
Chargée d'accueil à la médiathèque
- Madame Sylvie MARTIN
Attachée principale
- Madame Audrey MATHEVET
ATSEM principale 1° classe
- Madame Carole MILLOT
Opératrice territoriale principale des
activités physiques et sportives
- Monsieur JAMEL MIMOUNI
Adjoint technique principal 2° classe
- Madame Fabienne MORATEUR
Assistante d'enseignement artistique
principal 1° classe
- Madame Nadine NICOLAS
Agente des services
- Monsieur Didier NOYARET
Agent de maîtrise principal
- Monsieur Stéphane ORTEGA
Opérateur principal des Activités
Physiques et Sportive
- Madame Rachel PALAYER
Attachée
- Madame Céline PALIX
ATSEM - Adjointe technique principale
1re classe
- Monsieur Pascal PARONNEAU
Technicien principal de 1" classe
- Madame Valérie PASCAL
- Madame Sylvie PERRET
Adjointe administrative principale 2°
classe
- Madame Geneviève PERRIER
Rédacteur principal 1 classe
- Monsieur Sébastien PORTAL
Responsable du Pôle Culture
- Monsieur Jérôme QUIRICI
Adjoint technique principal 1" classe
- Madame Valérie RACHIN
Auxiliaire de puériculture
- Madame Isabelle RIOU
Chargée du domaine GDP
- Madame Agnès ROBERT
Chargée de mission développement
local
- Madame Annick ROUX
Assistante Petite Enfance
- Monsieur Cédric ROUX
Chef d'équipe service collecte
- Madame Jeannine SANIEL
Puéricultrice HCL
- Monsieur Nicolas SANTOS-CRUZ
Technicien
- Monsieur Damien SAUVIGNET
Agent de maîtrise
- Madame Karinne SERRET
Rédactrice principale 1" classe
Agente de service hospitalier qualifiée - Madame Céline SOUCHE
classe supérieure
- Madame Delphine PATOUILLARD
Cheffe de service eau potable
Adjointe administrative principale 1°
classe
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 84 - Monsieur Peter STERCKEMAN
Responsable Régie des déchets
ménagers, Adjoint Administratif
- Monsieur David TEYSSEIRE
Agent des Services Techniques Voirie
- Monsieur Jean-Philippe THOMAS
Directeur sport, culture, événements
et vie associative
- Monsieur Sébastien VINS
Assistant socio-éducatif
- Madame Safia ZENASNI
Adjoint d'animation principal 1" classe
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame Patricia ANAHORY SILVA
Adjointe administrative principale 1"
classe
- Madame Nathalie BANC
Attachée territoriale
- Madame Bérengère BASTIDE
Directrice générale des services
- Madame Marie-Laure BELLE
Attachée principale
- Monsieur Christian BESSON
Ouvrier principal 1" classe
- Madame Natalhie BONNET
Auxiliaire puéricultrice
- Madame Béatrice CANO
Assistante d'enseignement Hautbois
Flûte
- Monsieur Richard CARRET
Technicien principal de 1" classe
- Monsieur Alain CHATELAS
Technicien principal 1" classe
- Madame Françoise COMBE
Adjointe technique principale 1" classe
- Monsieur Alain COUSTAURY
Agent d'exploitation adjoint chef
d'antenne
- Madame Idelette DROGUE
Attachée principale de conservation
du patrimoine
- Monsieur Christian DUMAS
Électromécanicien
- Monsieur François DURAND
Adjoint technique
- Monsieur Eric DUROY
Responsable des services techniques
- Monsieur Bernard FAUGERON
Agent polyvalent
- Monsieur Patrick GILLES
Adjoint technique principal 2° classe
- Madame Brigitte GUERIN-BACK
A.T.S.E.M. principale 1" classe
- Madame Laure JACOUTON
Attachée principale
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 85 - Madame Stéphanie JANOIR
Ingénieure Territoriale
- Monsieur Christian JOUVE
Adjoint technique principal 1" classe
- Madame Christine LABALME
Secrétaire Générale de Mairie
- Madame Mureil MARCEILLER
Gestionnaire Ressources Humaines
- Monsieur Christophe MERCIER
Technicien principal 2° classe
- Madame Annick MICHEL
Rédactrice principale 1'° classe
- Monsieur Nicolas MONNERON
Agent de maîtrise principal
- Monsieur Philippe PERBET
Technicien
- Monsieur Stéphane PERBET
Adjoint technique principal de 1"
classe
- Monsieur Ronan PHILIPPE
Ingénieur principal
- Monsieur René SOULIER
Ouvrier espaces verts
- Madame Christine VINCENT
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure |
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Bernard AGRANIER
Agent de maîtrise principal
- Madame Isabelle ARNAUD
Rédactrice principale de 2° classe
- Madame Annie BETTON
Agente spécialisée principale de 1°
classe
- Madame Isabelle BOSC
Adjointe technique principale 1" classe
- Monsieur Eric BOUCHET
Ouvrier principal 1 classe
- Madame Thérèse BOURRILLON
ATSEM principale de 1" classe
- Madame Chrystelle CANO
Assistante d'enseignement flüte
- Monsieur Jean-Laurent CHOVA
Agent de maîtrise principal
- Monsieur Pascal COULAUD
Agent de maîtrise
- Monsieur Alain COUSTAURY
Agent d'exploitation adjoint chef
d'antenne
- Monsieur Pierre CROS
Libraire
- Monsieur Stéphane DAMAMME
Agent de maîtrise
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 86 - Monsieur Bruno DAMIENS
Chargé de Mission Sports,
Évènementiels et Action Territoriale
- Madame Pascale DEVIDAL
Adjointe technique principale de 1"
classe
- Madame Zoulikha ELKREDIM
Rédacteur principal 1" classe
- Madame Catherine GIOVINIANI
- Monsieur Gilbert PAYA
Chef de cuisine
- Monsieur Philippe PEALAT
Educateur des activités physiques et
sportives principal de 1" classe
- Monsieur Roger PERRIN
Adjoint au Maire du Cheylard
- Monsieur Didier PLAN
ATSEM - Adjointe technique principale Gestionnaire cimetière 1r classe
- Madame Isabelle GIRARD
- Madame Cécile RIEU
Attaché de conservation du
Adjointe technique principale 1° classepatrimoine
- Madame Françoise GREVE
Assistante d'enseignement artistique
principal de 1'° classe
- Monsieur Richard HOTOLEAN
Agent de maîtrise
- Madame Nathalie LEMENICIER
Adjointe administrative principale 1°
classe
- Monsieur Jean MARESCIANO
Chef de service de police municipale
principal de 1'° classe
- Monsieur Philippe MINODIER
Agent de maîtrise principal
- Madame Valérie MOYON
Infirmière
- Monsieur Laurent ROBERT
Adjoint technique principal 2ème
classe
- Monsieur Bruno ROSADO
Adjoint technique principal 1" classe
- Madame Véronique SAHYT
Aide soignante classe supérieure
- Monsieur Fernand SANCHEZ
Agent administratif principal de 1"
classe
- Monsieur Frédéric SAUSSET
Maire de Tournon sur Rhône
- Monsieur Lionel VIAL
Adjoint technique principal 1" classe
PRÉFECTURE OE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 87 Article 4 : La Préfète, le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 décembre 2024
La préfète;
Sophie ELIZEON
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-12-18-00007 - arrête Médailles Régionales Départementales et Communales janv 2025 88 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-13-00001
AP CDSR 2025-2027 modificatif
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00001 - AP CDSR 2025-2027 modificatif 89 E Direction de la PRÉFÈTE. Citoyenneté et de la
Été Bureau des Élections et de Fraternité
l'Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ARR-BEAG
portant modification de l'arrêté préfectoral N° 07-2024-12-27-000 portant désignation des membres de la commission départementale de la sécurité routière pour la période de 2025 à 2027
La Préfète de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 ;
Vu le code du sport, notamment son livre II ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2021-04-00002 du 4 octobre 2021 portant désignation des membres de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 28-08-2024-1 du 28 août 2024 portant prorogation pour une durée de deux mois du mandat des membres de la commission départementale de la sécurité routière 2024;
Vu les propositions des organismes et associations consultés en vue du renouvellement des membres de la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu le courriel du 27 décembre 2024 de M. Armand BADIA en sa qualité de conseiller départemental informant de sa nomination en tant que membre de la commission départementale de sécurité routière à la place de M. Jérôme DALVERNY.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche.
ARRETE
Article 1 : le second alinéa de l'article 1 est modifié comme suit :
| - Représentants des services de l’État
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00001 - AP CDSR 2025-2027 modificatif 90 + le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche ou son représentant et/ou la directrice départementale de la police nationale de l'Ardèche ou son représentant en fonction de leur secteur de compétence ;
° le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
* le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population ou son représentant ;
* le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ; * le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant.
Il - Représentants des élus départementaux
° M. Jean-Paul VALLON, vice-président du conseil départemental (titulaire) ; * M. Pierre MAISONNAT, conseiller départemental (suppléant);
° M. Armand BADIA, conseiller départemental (suppléant).
111 - Représentants des élus communaux
Un représentant ou son suppléant désignés par l'association des maires et des présidents de communautés de communes de l'Ardèche :
+ __ Mme Michelle GILLY, maire de Saint-Laurent-sous-Coiron (titulaire) ;
* M. Olivier PEVERELLI!, maire du Teil (suppléant).
IV - Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
A - Organisations professionnelles
1) Syndicat des transports routiers (F.N.T.R. 26/07) :
+ M. Jean-Luc BRES (titulaire);
° M. Didier MARTIN (suppléant).
2) Conseil national des professions de l'automobile (Mobilians 26/07) : + M. Claude CHAPOUAN (titulaire);
° M. Michel DERSARKISSIAN (suppléant).
3) Association des dépanneurs automobile de France (ADAF) : + M. David CROZET (titulaire)
B - Fédérations sportives en fonction de la discipline
1) Comité régional du karting Auvergne-Rhône-Alpes :
+ M. Michel CAGNON (titulaire);
° M. Joël BLANC (suppléant).
2) Comité régional sport automobile Auvergne-Rhône-Alpes :
° M. Paul DURAND (titulaire);
° M. Patrick GAGNAIRE (suppléant).
3) Comité départemental de la fédération française de motocyclisme : ° M. Claude REY (titulaire);
* M. Jean-Paul REY (suppléant).
4) Comité régional de la fédération française de motocyclisme : ° M. David GRANGE (titulaire);
° M. Vincent RIGAUDIAS (suppléant 1)
° M. Jean-Paul REY (Suppléant 2)
5) Comité départemental de la fédération française de cyclisme :
° M. Bruno FRIBOULET (titulaire);
° M. Guy ASTIER (suppléant).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00001 - AP CDSR 2025-2027 modificatif 91 V - Représentants des associations d'usagers
Fédération française des motards en colère (FFMC) :
° M. Didier CHARTIER (titulaire);
+ M. Nicolas FLEURY (suppléant).
Union départementale des associations familiales de l'Ardèche (UDAF) : ° M. Patrick BELGHIT (titulaire);
° M. Alain FOURGOUX (suppléant).
Le correspondant départemental des associations 40 millions d'automobilistes et automobile club Gard Lozère Ardèche ou son représentant :
° M. Jean-Claude SAVONNE (titulaire) ;
° M. Patrice FARRUGIA (suppléant);
+ M. Nicolas TORRES (suppléant).
VI - Membres associés avec voix consultative associés en fonction des thématiques
+ Le président de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ou son représentant ;
* Le responsable du service des sécurités de la préfecture ou son représentant ; + Les maires des communes concernées par les travaux de la commission ; * Toutes personnes qualifiées dans les différents domaines de compétence de la commission.
+ Les représentants des gestionnaires routiers :
- Le directeur des routes et des mobilités du conseil départemental de l'Ardèche ou son représentant ;
- Le chargé de l'information, de la gestion du trafic et de la préservation du domaine public du conseil départemental de l'Ardèche ou son représentant;
- Le directeur interdépartemental des routes Massif central (DIRMC) ou son représentant ;
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Un recours gracieux peut être déposé dans un délai de deux mois auprès de la préfète de l'Ardèche.
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. |
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse de la préfète.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
4 3 JAN. 2025 Privas, le
Pour la préfète,
Le secrétaire générs ;
QD |
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00001 - AP CDSR 2025-2027 modificatif 92 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-13-00001 - AP CDSR 2025-2027 modificatif 93 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-10-00008
AP Dragage RHÔNE signé 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-10-00008 - AP Dragage RHÔNE signé 2025 94 EN PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant mesures temporaires supérieures à trente jours relativement à la navigation intérieure pour travaux de dragage du Rhône
La Préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEON en qualité de préfète de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure modifiée et notamment ses articles À 4241-48-17 et À 4241-53-32 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2073 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
CONSIDÉRANT la demande de la CNR;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Territorial Rhône-Saône de Voies Navigables de France représenté par le chef du service fluvial Lyonnais,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mesures temporaires sur la navigation intérieure
Pendant les travaux de dragage du Rhône effectués par la CNR, il est demandé aux usagers de ne pas serrer la rive droite et de s'annoncer par VHF du PK 73 au 73.5
Ces mesures sont applicables du 31 janvier au 04 avril 2025.
Une information des usagers de la présente décision sera prise par voie d'avis à la batellerie.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-10-00008 - AP Dragage RHÔNE signé 2025 95 Article 2 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03) où par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution de l'arrêté et publication au recueil des actes administratifs p
Le directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche, la Compagnie Nationale du Rhône et Voies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département de l'Ardèche.
Privas, le
Pour la préfète,
le directeur de cabin
Guillem GERVILLA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-10-00008 - AP Dragage RHÔNE signé 2025 96 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-01-01-00001
Arrêté préfectoral portant approbation du
schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques du département de
l'Ardèche
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-01-01-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département de l'Ardèche 97 E = PRÉFÈTE .
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°
portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des
risques du département de l’Ardèche
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1424-1, L1424-7 et
R1424-38,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L731-2,
Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie
ELIZEON, préfète de l’Ardèche ;
Vu l'avis favorable formulé par la commission administrative et technique du service
d'incendie et de secours de l’Ardèche du 23 septembre 2024,
Vu l'avis favorable formulé par le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers
volontaires du 25 septembre 2024,
Vu l'avis favorable formulé par le comité social et territorial du 25 septembre 2024,
Vu la délibération n°2024-56 du conseil d'administration du service départemental d'incendie
et de secours de l'Ardèche du 16 octobre 2024, approuvant le schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques et formulant un avis conforme à sa signature,
Vu l'approbation du conseil départemental en séance plénière du 13 décembre 2024,
Vu la délibération n°4.12.1 du conseil départemental de l’Ardèche du 20 décembre 2024
approuvant le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et formulant un
avis favorable à sa signature,
SUR PROPOSITION du directeur départemental du service d'incendie et de secours de
l'Ardèche,
ARRETE
Article 1°":
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département de
l'Ardèche, annexé au présent arrêté, est approuvé.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-01-01-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département de l'Ardèche 98 Article 2° :
L'arrêté préfectoral n°07-2016-06-28-0001 du 28 juin 2016 portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques du département de l’Ardèche est
abrogé.
Article 3°"° :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, par le moyen télérecours citoyen.
Article 4° :
Madame la préfète, monsieur le président du conseil d'administration du service
départemental des services d'incendie et de secours, monsieur le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, commandant le corps départemental des sapeurs-
pompiers de l'Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du
présent arrêté.
Sophie ELIZEON*
1er janvier 2025
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-01-01-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département de l'Ardèche 99 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
07-2025-01-11-00001
Subdélégation DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est 100 PRÉFET
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser - vices de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Mme Karine AUBERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-02-00004 du 02 janvier 2025 de Madame la Préfète de l'Ardèche confé- rant délégation de signature à Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
Sur Proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est,
ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à :
• Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe,
• M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Chefs de services et chefs de SREX :
• M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du service patrimoine et entretien
• M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du service exploitation et sécurité
• M. Pascal PLATTNER, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation de Lyon
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est 101 Chefs de districts et adjoints :
• M. Nicolas BANNWARTH, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du district de Valence
• Mme Solange EXBRAYAT, OPA, adjointe au chef du district de Valence
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, adjointe du chef SPE
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
EXPLOITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ
La préfète de l’Ardèche habilite la directrice interdépartementale des routes centre-est à émettre un avis pour le compte de l'Etat au titre de la réglementation relative aux routes à grande circulation (RGC), pour tous les arrê - tés de police temporaires de la circulation qui auront été préparés par ce service routier de l'État au nom de la ré - gion Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre de la mise à disposition expérimentale et temporaire d'une partie du réseau routier national auprès de la collectivité régionale. Cette disposition est spécifique aux routes nationales mises à disposition et elle ne s'applique pas aux autres routes classées RGC qui sont gérées par les collectivités départementale et communales
Article 2 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
Article 3 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
A Lyon, le
Pour la Préfète de l’Ardèche
et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2025-01-11-00001 - Subdélégation DIR Centre-Est 102