Arrêté - 2026 VOI 210

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Arrêté - 2026 VOI 210 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 210)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2026/212

ARRETE D'AUTORISATION D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2026/VOI/210

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la

signalisation des routes,

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°" et 8iè"e parties

— relative à la signalisation temporaire,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal en date du 4 décembre 2025 et

consultable sur le site de la ville de Camaret sur Aygues,

Vu la demande de l’Entreprise FBTP effectuée le 1“ octobre 2026,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et

le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° : l'Entreprise FBTP est autorisée à occuper le domaine public entre le 19 octobre

et le 6 novembre 2026, afin de réaliser des travaux de branchement adduction d’eau pour le

compte de la SAUR, au droit du 271 Route de Cairanne.

Article 25m : Les travaux se dérouleront avec empiétement sur chaussée. Le stationnement sera

interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie face et au droit du chantier sauf

pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 35m : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées

au droit du chantier de jour comme de nuit :

- interdiction de barrer la rue

- Travaux réalisés de8hà 17h

- Les travaux seront réalisés par demi-chaussée, avec maintien de la circulation automobile,

L’entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur

la voirie

- Mise en place de séparateur de voie de type K16 ou K5 « cône de Lübeck » pour délimiter la

zone de chantier.

- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables.

- Procéder à l’entretien quotidien de la voirie (balayage, ramassage des déchets.) ou sur simple

demande de la Commune

- Protection des équipements et mobiliers urbains de la Commune

- Mise en place de dispositif de type pont lourd sur la voirie au-dessus des fouilles en dehors des

heures ouvrables, si nécessaire.

- le remblaiement de la tranchée sera réalisé jusqu’au niveau fini de la route, jusqu’à mise

réfection définitive de la couche de roulement

- la réfection provisoire des tranchées sur chaussée sera réalisée en enrobé à froid ou à

chaud, les tranchées seront entretenues par l’entreprise jusqu’à réfection définitive._ La réfection des fouilles sera réalisée conformément aux règles en vigueur avec une Grave

Ciment sur 0.25m, remblaiement en béton jusqu’à -0.06m du sol fini et la couche de

roulement sera à l'identique de Pexistant sur 0.06m et joint en émulsion.

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route

Article 4ë"°: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par

les soins de l’Entreprise FBTP.

Article 5ème : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l’insuffisance de la

signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de

circulation.

ie : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux ct

ies conformément à la loi.

Article 7ème : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la

commune de Camaret sur Aygues.

Article 8è"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le De Ddébr 96 de BEAUREGARD.

a

Pubé ie

Trai js le :

Le Ma et responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif

peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site vaws.telarecor sfr