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Arrêté - 14 2024 autorisation de circulation chemin du centre allcoms technologies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2024 autorisation de circulation chemin du centre allcoms technologies)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
République
Française
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
commune |
de
Garnerans
Département
de
l'Ain
D
ARRETE
N°14/2024
PORTANT
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
Au
niveau
du
Chemin
du
Centre
Le
Maire
de
la
commune
de
Garnerans,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L 2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée ;
VU
la
demande
en
date
du
27
Mars
2024
par
laquelle
la
Société
ALLCOMS
TECHNOLOGIES,
représenté
par
M.
Stéphane
CHICOT,
432
rue
des
Valets
— ZAC
des
pré
seigneurs
— 01120
MONTLUEL;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
réparation
de
conduite
Orange
pour
le
compte
INEO,
réalisée
par
l’entreprise
ALLCOMS
TECHNOLOGIES
g et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
route
sera
réduite
alternée
manuellement
par
feu
tricolores
au
besoin,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
pour
des
travaux
de
réparation
de
conduite
Orange.
Cette
réglementation
sera
applicable
pour
1
(un)
jours
calendaires,
dans
la
période
du
Lundi
08
au
dimanche
28
Avril
2024.
ARTICLE
2
L'entreprise
se
chargera
de
mettre
en
place
la signalisation
nécessaire
avec
des
panneaux.
ARTICLE
3
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
La
route
sera
réduite
alternée
manuellement
par feu
tricolores
au
besoin
Mairie
de
Garnerans
- 56
chemin
du
Centre
- 01140
GARNERANS
TEL
: 04.74.04.05.56
- Courriel
: mairie@garnerans.com ARTICLE
4
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par: -l'Entreprise
ALLCOMS
TECHNOLOGIES
est
chargée
du
chantier
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
Dominique
VIOT
L'entreprise
chargée
des
travaux,
Le
bénéficiaire,
l’entreprise
ALLCOMS
TECHNOLOGIES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Garnerans,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
Dominique
VIOT.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Garnerans
- 56
chemin
du
Centre
- 01140
GARNERANS
TEL
: 04.74.04.05.56
- Courriel
: mairie@garnerans.com