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Arrêté - 06 2024 autorisation de voirie et de circulation chemin de la gare somec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2024 autorisation de voirie et de circulation chemin de la gare somec)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
République
Française
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Ga
rnerans
Département
de
l'Ain
commune |
de
a
ARRETE
N°06/2024
PORTANT
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
ET
PERMISSION
DE
VOIRIE
Au
niveau
du
Chemin
de
la
Gare
Le
Maire
de
la
commune
de
Garnerans,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
en
date
du
21/02/2024
par
laquelle
la
Société
SOMEC,
représenté
par
M.
David
GAZE
—
979
ZA
le
Chatelard
—
01310
SAINT
REMY;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
remise
à
la
côte
des
tampons
EU,
réalisée
par
l’entreprise
SOMEC
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1
A
compter
du
22
Février
2024
et
sur
une
durée
de
3
jours
calendaires,
l’entreprise
SOMEC
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
indiqués
dans
la demande.
La
route
sera
barrée
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
pour
des
travaux
de
remise
à la côte
des
tampons
EU.
ARTICLE
2
L'entreprise
se
chargera
de
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
avec
des
panneaux
conforme
ainsi
que
la déviation
chemin
du
Centre.
ARTICLE
3
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
Route
barrée
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
déviation
Chemin
du
Centre
Mairie
de
Garnerans
- 56
chemin
du
Centre
- 01140
GARNERANS
TEL
: 04.74.04.05.56
- Courriel
: mairie@garnerans.com ARTICLE
4
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par: -l'Entreprise
SOMEC
est
chargée
du
chantier
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. ARTICLE
5
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
15
jours.
ARTICLE
6
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
dates
indiquées
à
l’article
1.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
où
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
Dominique
VIOT
L'entreprise
chargée
des
travaux,
Le
bénéficiaire,
l’entreprise
SOMEC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Garnerans,
le
21
février
2024
Le
Maire,
Dominique
VIOT.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Garnerans
- 56
chemin
du
Centre
- 01140
GARNERANS
TEL
: 04.74.04.05.56
- Courriel
: mairie@garnerans.com ns
meià etièr red e Garner era 1Mni F