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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 11 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
&
:
02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON D'EPERNON
Date
de
la convocation :
le
11
décembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
le
mercredi
19
décembre,
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
Membres
présents:
Philippe
BAËTEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Xavier
PETIT,
Emilien
DESCHAMPS,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Angéla
VUACHET,
Emmanuel
FAROUX,
Noël
DIEU
Absents
et
excusés
:Claude
BORDIER,
Johanna
REBOLLEDO-LUCAS,
Sébastien
DUVAL,
Didier
GENET.
Secrétaire
de
séance
:Emilien
DESCHAMPS
est
élu
à l'unanimité
VALIDATION
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2018
FINANCES À
la
suite
de
notre
adhésion
à
Chartres
Métropole
au
1
janvier
2018
et
au
transfert
de
la
compétence
« eau
potable
»,
notre
budget
annexe
« eau
»
est
supprimé
et
le résultat
cumulé
du
budget
doit
être
repris
dans
le
budget
principal,
ce qui
nécessite
la décision
modificative
telle
que
définie
ci-après.
De
plus,
concernant
l'Eau
et
Assainissement
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
dispositions
L.5211-5
et
L.5211-7,
des
mises
à disposition
devront
être
prévues
pour
l'exercice
du
service,
ainsi
que
le
transfert
des
droits
et
obligations
y
afférents
notamment
les
emprunts.
Durant
2018
le prêt
existant
sur
le budget
annexe
« Eau
»
a été
repris
par
l'agglomération.
La
mise
à disposition
de
l'actif
sera
constatée
par
délibération
concordante
de
la commune
et
de
l'EPCI
et
des
opérations
comptables
non
budgétaires
seront
prises
par
le comptable
public
courant
2019.
Il
convient
aujourd'hui
donc
de
reprendre
notamment
:
Le
résultat
de
fonctionnement,
-Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement.
Une
part
des
résultats
pourra
être
partagée
avec
la
communauté
d'agglomération
:
ce
montant
pourra
être
calculé
à
partir
des
restes
à
recouvrer,
des
dépenses
antérieures
au
01/01/2018
et
éventuellement
financées
par
l'agglomération...
Une
délibération
concordante
de
l'EPCI
et
de
la
commune
concernée
sera
à prévoir
avec
les
montants
considérés. Pour
la
Commune
de
Bouglainval,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
du
service
Eau
ont
été
approuvés
le
07/06/2018
et
laissent
apparaître
les
soldes
et
résultats
suivants
:
Résultat
compte
administratif
2017
:Budget
annexe
Eau
Potabie
Montant
Section
d'exploitation
À
- Recettes
de
l'exercice
90
923,23
B -
Dépenses
de
l'exercice
76
763,34
Résultat
de
l'exercice
2017
(A
- B)
14
159,89
Résultat
de
fonctionnement
19
242,46
reporté
2016
(002) CR
DU
19/12/2018
Section
d'investissement
(002)
À
- Recettes
de
l'exercice
24
321,53
B
- Dépenses
de
l'exercice
33
446,73
Résultats
de
l'exercice
2017
À
- B
-9
125,20
Solde
d'exécution
de
la
section
42
473,83
d'investissement
reporté
2016
(001)
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
clôture
du
budget
annexe
Eau
D'APPROUVER
le
transfert
des
résultats
du
compte
administratif
2017
constatés
ci-dessus
au
budget
principal
de
la
commune
:ces
montants
sont
repris
dans
la
décision
modificative
ci-dessous
:
Section
d'exploitation
-Recettes
(c/002)
:33
402,35
€
Section
d'exploitation-Dépenses
(C/678)
:+
33
402,35
€
Section
d'investissement
-Recettes
(c/001)
:+
33
348,63
€
Section
d'investissement-Dépenses
(c/1068)
:+
33
348,63
€
>
AUTORISE
la
réintégration
de
l'actif
et
le
passif
du
budget
de
l'eau
potable
dans
le
budget
principal
de
la
commune.
Le
comptable
assignataire
procède
à
la
reprise
des
données
en
balance
d'entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune
et
réalise
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires.
>
PRECISE
que
les
résultats
feront
l'objet
d'un
partage
avec
l'EPCI
:une
délibération
concordante
sera
établie
avec
l'Etablissement
public
sur
les
sommes
à partager.
-
À
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
clôture
du
budget
annexe
de
l'eau,
le
transfert
des
résultats,
de
la
reprise
des
montants
résultants
du
fonctionnement,
ainsi
que
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
comme
présenté.
Monsieur
le
Maire
précise
toutefois
que
ces
montants
seront
reversés
à Chartres
Métropole
en
2019,
déductions
des
annulations
de
factures
de
la
dernière
période
suite
aux
diverses
erreurs
de
«
cubage
».
Les
eaux
pluviales
sont
également
évoquées
et
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
compétence
à
terme
sera
elle
aussi
reprise
par
Chartres
Métropole
d'ici
2020.
Mme
VUACHET
souhaite
savoir
ce
que
la
collectivité
reverse
à
Chartres
Métropole.
Monsieur
le
Maire
annonce
uh
montant
de
19
000€.
Chartres
Métropole
a
repris
fout
ce
qui
concerne
:
Le
transport,
l'instruction
des
permis
de
construire,
l'éclairage
publie,
l'accueil
de
loisirs,
et
prend
en
charge
une
partie
du périscolaire.
Monsieur
DESCHAMPS
demande
si
nous
devions
avoir
des
créations
de
lotissement
ou
extension
du
réseau
à
qui
reviendrait
cette
charge
et
ces
travaux
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
charge
reviendrait
à Chartres
Métropole.
Subvention
exceptionnelle
pour
la
coopérative
scolaire
Lors
du
conseil
du
12
octobre,
le
conseil
municipal
a décidé
de
verser
les
bénéfices
de
la
soirée
Moules
frites
à la
coopérative
(soit
486,72
€),
afin
de
financer
le
voyage
de
fin
d'année
des
élevés
de
primaire
(uniquement).
De
plus,
nous
avons
accepté
que
la
classe
de
Mme
Koïterba
(3
niveaux)
puisse
faire
l'acquisition
d'un
vidéoprojecteur
pour
un
montant
de
310,90
€,
Le
total
représente
un
montant
de
797,62
€.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
verser
une
subvention
de
800
€
à la
coopérative
scolaire.
Ce
montant
sera
pris
à partir
des
dépenses
imprévues
(DM).
À
l'unanitnité
les
membres
présents
autorisent
Monsieur
le
Maire
à procéder
à une
décision
modificative. CR DU 19/12/2018 Demande
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
(FDPTP)
Les
travaux
d'investissements
2018
peuvent
bénéficier
d'un
complément
de
subvention
à hauteur
du
taux
maximal
dans
la
limite
de
l'enveloppe
prévu.
À
ce
titre
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
autoriser
le
Maire
à obtenir
cette
subvention.
À
l'unanimité
les
membres
présents
autorisent
Monsieur
le
Maire
à faire
une
demande
auprès
du
Fonds
de
péréquation. Autorisation
d'engager
25%
des
dépenses
d'investissements
budgétées
en
2018
à
compter
du
1°
janvier
2019
Comme
chaque
année,
afin
de
pouvoir
engager
des
dépenses
d'investissement
en
2019
avant
le
vote
du
budget
(fin
Mars},
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissements
2019
à hauteur
de
25%
du
montant
inscrit
en
2018.
À
l'unanimité,
les
membres
présents
autorisent
Monsieur
le
Maire
à engager
les
dépenses
d'Investissement
comme
le
prévoit
l'article
Li612-1.
Demande
d'une
subvention
à
CHARTRES
METROPOLE
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
du
gymnase
du
collège
Le
Comité
syndical
des
gymnases
du
collège
de
Maintenon
a décidé
en
date
du
12/03/2018
de
rénover
les
toitures
des
gymnases
pour
un
montant
de
493
215
€
HT.
Afin
de
financer
les
travaux
sans
que
les
communes
membres
aientà
participer,
le
syndicat
propose
que
celles-ci
sollicitent
leur
intercommunalité
à travers
le
fonds
de
concours
pour
un
montant
proportionnel
au
nombre
d'enfant
de
la
commune.
Dans
le
cas
de
Bouglainval,
le
montant
s'élèverait
à 3
482
€.
À
l'unanimité,
les
membres
présents
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
demander
à Chartres
Métropole
un
fonds
de
concours
pour
la
réfection
des
toïtures
du
gymnase
du
collège
de
Maintenon.
Tarifs Définition
du
tarif
de
location
pour
le complexe
communal
Tl convient
de
prendre
une
délibération
exhaustive
des
tarifs
actuellement
pratiqués
pour
la location
du
complexe
afin
de
faciliter
les échanges
avec
le trésorier.
Les
tarifs
sont
ainsi énoncés
:
Tarif
habitant
Tarif
extérieur
de
Bouglainval
à la commune
Location
du
complexe
longue
durée
°
Salles
(canseil
+
milieu}*
260,00
€
400,00
€
.
Cuisine
55,00
€
55,00
€
,
Vaisselle
30,00
€
30,00€
.
Supplément
chauffage
40,00
€
40,00
€
Chèque
d'arrhes
100,00
€
100,00
€
Chèque
de
caution
1000,00
€
1000,00
€
Facturation
perte
des
clés
50,00
€
50,00
€
*
location
salles
(conseil
+
milieu)
longs
week-ends
{comme
le week-end
de pêques par exemple)
350,00
€
500,00
€
À
l'unanimité,
les
membres
présents
acceptent
les
tarifs
comme
présentés. _CR
DU
19/12/2018
Définition
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public
pour
ENEDIS
Ii
s'agit
de
prendre
une
délibération
pour
définir
le
tarif
d'occupation
du
domaine
public
qui
est
cadré
réglementairement.
Effectivement,
les
montants
de
la
redevance
pour
cette
occupation
n'ont
pas
été
actualisés
depuis
un
décret
du
27/01/1956
.Un
décret
n°2002-409
du
26/03/2002
fixe
un
montant
de
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum.
À
l'unanimité,
les
membres
présents
adoptent
la
proposition
qui
leur
est
faïte
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
PERSONNEL Ouverture
d'un
poste
d'adijoint
administratif
principal
catégorie
€
(A
et
22"
classe)
Suite
au
souhait
de
la secrétaire
de
Mairie
de
muter
vers
une
autre
collectivité,
il convient
de
procéder
au
recrutement
d'une
nouvelle
secrétaire.
Afin
de
permettre
le recrutement
des
différents
types
de
profil,
il convient
d'ouvrir
les
postes
pour
les catégories
C en
plus
du
poste
actuel
de
rédacteur.
À
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
autorisent
Monsieur
le Maire
à procéder
à l'ouverture
du
poste
en
catégorie
C.
DIVERS Adhésion
aux
services
de
la
fourrière
pour
capturer
et
héberger
les
animaux
errants
À
la suite
de
la mise
en œuvre
de
la loi NOTRe
et
la suppression
de
la clause
de
compétence
générale
pour
les
départements,
la fourrière
départementale
va
cesser
son
activité
à compter
du
{°° janvier
2019.
Pour
rappel,
la
commune
doit
mettre
en
place
un
lieu
d'accueil
pour
tous
les
animaux
errants.
Une
association
va
se
créer,
sous
réserve
d'une
adhésion
suffisante
des
communes,
pour
capturer
et
héberger
les animaux
errants
libérant
ainsi
la
charge
aux
coïnmunes.
L'adhésion
annuelle
à l'association
pour
la commune
s'élève
à 0,75
€ / habitant
pour
l'hébergement
et
0,20
€ / habitant
pour
la capture,
soit
0,95
€ / habitant,
soit
entre
700
et
800
€
par
an
pour
la commune.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
présents
de
voter
sur
cette
adhésion.
4 abstentions,
5 votes
contre.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
ajouter
que
le tarif
parait
disproportionné
par
rapport
aux
besoins
réels
de
la
collectivité
et que
malgré
tout
ce service
serait
utile.
Dit
que
la commune
refuse
l'adhésion
annuelle
à cette
association,
Conventionnement
avec
l'association
de
chasseurs
départementale
pour
éradiquer
la
prolifération
des
pigeons
à
proximité
de
l'église
Un
problème
récurrent
d'envahissement
de
pigeons
au
niveau
de
l'église,
génère
des
déjections
importantes
qui
salissent
considérablement
les
abords
de
l'église
et
les
tombes
avoisinantes.
Du
grillage
a été
mis
en
place
au
niveau
du
clocher
pour
empêcher
les
pigeons
de
rentrer.
Il
convient
donc
de
se
débarrasser
des
pigeons.
L'association
des
piégeurs
agréés
d'Eure
et
Loir
nous
propose
une
prestation
réglementaire
pour
éradiquer
le
problème
moyennant
une
participation
aux
frais
de
1 500
€.
Ce
montant
semblant
élevé,
Madame
LEHOUX
va
contacter
un
fauconnier
qui
doit
venir
faire
un
état
des
lieux
et
nous
chiffrer
un
nouveau
devis.
Monsieur
PETIT
doit
également
se
renseigner
à ce
sujet.
Les
membres
du
conseil
sont
unanimes,
tous
souhaitent
l'éradication
de
ces
pigeons
et
demandent
à monsieur
le
Maire
de
faire
le
nécessaire.
Intégration
de
la
compétence
Eaux
pluviales
à
Chartres
Métropole
Lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2018,
le
conseil
communautaire
a approuvé
la
prise
de
compétence
par
Chartres
Métropole
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Il
s'agit
en
fait
d'une
compétence
déjà
exercée
au
titre
de
l'assainissement
du
secteur
urbain,
mais
qui
suite
à
la
loi
NOTRe,
en
a fait
une
compétence
distincte.
Il
convient
aux
communes
membres
de
valider
la
modification
des
statuts
de
l'agglomération.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
valide
la
modification
des
statuts
de
l'agglomération, CR
DU
19/12/2018
Désignation
des
agents
recenseurs
La
commune
de
Bouglainval
doit
effectuer
le
recensement
en
2019.
Afin
de
nommer
les
agents
recenseurs,
le
conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération.
Madame
LEHOUX
prend
la parole
et
annonce
que
deux
recruteurs
ont
été
sélectionnés
:
-Madame
PLINGUET
Laeticia
-Madame
VICENTE
Catherine
A
l'unanimité,
les
membres
présents
valident
les
recrutements.
Participation
à
la
semaine
du
développement
durable
2019
avec
Chartres
Métropole
La
semaine
du
développement
durable
se
déroulera
du
24
mai
au
2 juin
2019.
Ilaété
décidé
de
mutualiser
les
actions
et
animations
de
la
« semaine
du
développement
durable
»
et
de
«
l'agglo
fait
son
nettoyage
de
printemps
».
L'opération
«
l'agglo
fait
son
nettoyage
de
printemps
» aura
lieu
le
25
mai
2019
matin
sur
les
communes
volontaires,
puis
les
participants
seront
conviés
à partager
un
repas
convivial
O
déchet
sur
le
site
de
la
maison
des
pêcheurs
à
Chartres.
La
commune
de
Bouglainval
doit
indiquer
si
elle
souhaite
s'associer
à l'opération.
À
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
décident
de
participer
à la
semaine
du
développement
durable
pour
2019.
Alarme
PPMS
école
Monsieur
BAETEMAN
explique
que
nous
avons
eu
un
premier
devis
qui
se
chiffre
à 10 OOO€
pour
cette
installation,
Lors
du
salon
des
Maires,
Monsieur
BAETEMAN
a pris
contact
avec
une
autre
société
qui
propose
cette
installation
obligatoire
pour
la somme
de
2966€
H.T.
De
plus
cette
nouvelle
proposition
permet
de
ne
pas
installer
de
cêbles
supplémentaires
(connexion
sans
fil),
il faut
juste
prévoir
une
carte
SIM
M2M
pour
la connexion.
La commune
serait
en
charge
de
cette
installation.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
devis
présenté.
Divers
Travaux
Ecole Monsieur
PETIT
prend
la parole
et
donne
lecture
des
devis
reçus
concernant
l'installation
de
câbles
supplémentaires
pour
le branchement
des
ordinateurs.
Un
devis
de
la sociéte
ELECT-PLAQUES
pour
ces
travaux
est
présenté
pour
un
montant
de
1804.28€
HIT.
Un
devis
de
la société
FRISON
pour
ces
travaux
est
présenté
pour
un
montant
de
1679.80€
HIT,
A
l'unanitnité,
le Conseil
Municipal
décide
de
retenir
l'Entreprise
FRISON
pour
ces
travaux
pour
un devis
de
1 679.80€
HT. Voirie Monsieur
PETIT
revient
sur
les devis
demandés
à l'Entreprise
TTC
en
début
d'année
pour
un
montant
HT.
de
14211.40€
pour
les différents
travaux
de
voirie
à réaliser
sur
la commune.
Monsieur
PETIT
s'est
adressé
à deux
autres
Entreprises
:
- Entreprise
MUSCT
pour
un
montant
HT
de
12
675€
- Entreprise
PIGEON
pour
un
montant
HT
de
17
725.98€
À
l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
de
retenir
l'Entreprise
MUSCT
pour
les travaux
divers
sur
la voirie
pour
un
montant
HT.
de
12
675€
et
demande
à Monsieur
le Maire
de
signer
le devis
présenté.
Monsieur
le
Maire
annonce
au
Conseil
Municipal
que
Chartres
Métropole
va
bientôt
procéder
aux
travaux
de
mise
en
place
de
lampadaires
supplémentaires
comme
prévu,
un
lampadaire
rue
de
la
Ribotière,
rue
du
Repos
et
un
rue
Jean
Moulin
pour
éclairer
l'abri
bus.
Ces
nouveaux
éclairages
seront
des
LED.
De
plus,
l'éclairage
du
parking
jouxtant
la
mairie
et
donnant
l'accès
à l'école
sera
réalisé,
mais
une
étude
plus
poussée
doit
être
réalisée,
Ces
travaux
sont
financés
par
Chartres
Métropole
et
le
syndicat
Territoire
d'Energie
d'Eure
et
Loir, CR
DU
19/12/2018
Travaux
de
sécurité
entrée
du
Grand
Gland
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a rencontré
Monsieur
GUERET
(Vice-Président
de
Chartres
Métropole)
afin
d'évoquer
l'aspect
sécuritaire
de
l'entrée/sortie
du
Grand
Gland.
Monsieur
GUERET
conscient
de
la sécurité
à mettre
en
place
souhaite
encourager
le Département
à traïter
ce
problème
rapidement.
Personnel Madame
GARDIEN
BAETEMAN
soumet
à
l'assemblée
la nécessité
de
recruter
un
agent
technique
en
contrat aidé,
soit
20h
par
semaine.
Cette
personne
viendrait
en
aide
au
service
technique
et
réaliserait
un
temps
de
3h/semaine
pour
la surveillance
de
la
pause
méridienne.
Monsieur
le Maire
précise
que
le budget
de
la commune
peut
supporter
ce
traitement
et
précise
qu'une
aide
de
l'état
de
40%
viendrait
amoindrir
cette
dépense.
Une
discussion
s'impose,
les
membres
du
Conseil
sont
unanimes,
il est
nécessaire
de
recruter
une
personne
supplémentaire. Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
demande
à Monsieur
le Maire
de
procéder
au
recrutement
d'un
contrat
aidé.
Madame
GARDIEN
BAETEMAN
annonce
que
notre
agent
technique
en
place
à l'école
va
devoir
se
faire
opérer
et
qu'un
temps
d'arrêt
de
3
mois
sera
nécessaire
à son
rétablissement.
Il
conviendra
donc
de
recruter
temporairement
un
personnel
pour
palier
à cette
absence.
Chartres
1254
En
2018,
Chartres
a réalisé
sa
première
« Fête
médiévale
». Pour
la seconde
édition,
Chartres
Métropole
souhaite
associer
ses
communes
membres.
Les
membres
du
Conseil
souhaitent
avoir
un
temps
de
réflexion.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la
séance
est
levée
à 23h00.
Pour
extrait,
certifié
conforme
Le
Maire,
Philippe BAETEMAN