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Compte-Rendu - 2019 02 01 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 01 CR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
&
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON D'EPERNON
Date
de
la convocation
: le
1°"
février
2019
L'an
deux
mil
dix
neuf
le jeudi
7
février,
à 20h30
le Conseit
Municipal
de
la commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire,
Membres
présents:
Philippe
BAETEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Xavier
PETIT,
Noël
DIEU,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Emmanuel
FAROUX,
Emilien
DESCHAMPS,
Sébastien
DUVAL,
Didier
GENET
Absents
et
excusés
: Claude
BORDIER,
Johanna
REBOLLEDO-LUCAS,
Angéla
VUACHET.
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
FAROUX
est
élu
à
l'unanimité
VALIDATION
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19 décembre
2018
FINANCES Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
rappelle
que
la
commission
travaux
s'est
réunie
le
24
janvier
2019.
Cette
commission
a
défini
les
travaux
d'investissement
qui
pourraient
être
réalisés
en
2019,
en
conséquence
M.
PETIT
a
demandé
des
devis
aux
artisans
afin
de
pouvoir
faire
les
demandes
de
subvention
correspondantes.
M.
PETIT
présente
les différents
travaux
d'investissements
prévus.
1.
Réfection
des
parkings
de
la
Mairie
et
du
grand
parking
de
la
vallée
M.
PETIT
précise
que
pour
le parking
de
la Mairie,
des
bordurettes
seront
posées
afin
de
bien
délimiter
les
emplacements,
que
le revêtement
des
deux
parkings
sera
réalisés
en « ECF
», plus
durable
que
le simple
bicouche
mais
moins
cher
que
l'enrobé
classique.
Les
délimitations
des
emplacements
seront
matérialisées
sur
le parking
de
la Mairie,
ainsi
que
les emplacements
handicapés,
par
le personnel
communal.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
après
l'intervention
de
Chartres
Métropole
pour
l'installation
de
l'éclairage
du
grand
parking.
Le
montant
du
devis
proposé
par
la société
MUSCI
SAS
s'élève
à 17
694,50
€ HT
(21
233,40
€
TTC). Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
la subvention
du
département
(FDI)
et
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole. Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
- Montant
des
dépenses
: 17
694,50
€
HT,
21
233,40
€
TTC
- Subvention
FDT
(30
%)
: 5 308,35
€
- Subvention
Chartres
Métropole
(30
%)
: 5
308,35
€
- FCTVA
(16,404
%
du
montant
TTC)
: 3 483,13
€
- Autofinancement
commune
: 7 133,57
€
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
les subventions
auprès
du
département
(FDI)
et
de
Chartres
Métropole
pour
la réfection
des
parkings
et
à signer
tout
document.
2.
Voirie
devant
la
Mairie
: Rue
des
Eternys
depuis
l'intersection
Rue
de
Chateauneuf
jusqu'au
pont
de
la
Vallée
du
Larrys
La société
MUSCT
SAS a
fait
un
devis
s'élevant
à 10 068
€
HT
(12
081,60
€ TTC).
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
la subvention
du
département
(FDI)
et
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole. Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
- Montant
des
dépenses
: 10
068
€
HT,
12 081,60
€ TTC Mairie
de
Bouglainval CR
DU
07/02/2019
Page
: 2/4
- Subvention
FDI
(30
%)
: 3 020,40
€
- Subvention
Chartres
Métropole
(30
%)
: 3
020,40
€
- FCTVA
(16,404
%
du
montant
TTC)
: 1 981,87
€
- Autofinancement
commune
: 4 058,93
€
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
les subventions
auprès
du
département
(FDI)
et
de
Chartres
Métropole
pour
la réfection
de
la voirie
devant
la Mairie
et
à signer
tout
document.
3.
Réfection
cour
de
l'école
Monsieur
PETIT
rappelle
qu'il
est
prévu
de
remplacer
la fosse
septique
au
niveau
des
écoles,
et que
ces
travaux
nécessiteront
de
casser
la cour
de
l'école
maternelle
actuelle.
Il convient
de
procéder
à son
remplacement. La société
MUSCI
SAS
a fait
un
devis
s'élevant
à 20
945,00
€ HT
(25
134,00
€ TTC).
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
la subvention
du
département
(FDI)
et
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole. Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
- Montant
des
dépenses
: 20
945
€
HT,
25
134€
TTC
- Subvention
FDI
(30
%)
: 6
283,50
€
- Subvention
Chartres
Métropole
(30
%)
: 6
283,50
€
- FCTVA
(16,404
%
du
montant
TTC)
: 4
122,98
€
- Autofinancement
commune
: 8 444,02
€
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
les subventions
auprès
du
département
(FDI)
et
de
Chartres
Métropole
pour
la réfection
de
la cour
de
l'école
maternelle
et
à signer
tout
document.
4.
Réalisation
d'une
salle
d'archive
et
la
passerelle
pour
y
accéder
Les
pièces
actuellement
utilisées
pour
stocker
les archives
de
la commune
sont
dispersées
et
pas
fonctionnelles.
L'idée
serait
de
récupérer
la pièce
au-dessus
de
la salle de
conseil
pour
faire
une
salle dédiée
aux
archives
municipales.
Cette
pièce
n'étant
pas
accessible,
il faut
réaliser
une
passerelle
entre
les
deux
toits
du
complexe
afin
d'y accéder.
MARTI
Architecte
DPLG,
MEGA
Charpente,
COLOU
(Toiture)
et
POLE
Design
(aménagement
intérieur)
ont
été
contactés
afin
de
réaliser
des
devis
pour
la réalisation
du
projet.
Le
montant
total
s'élève
à 32
802€
HT
(39
362,40
€
TTC).
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
la subvention
du
département
(FDI)
et
de
l'Etat
(DETR).
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
- Montant
des
dépenses
: 32
802
€
HT,
39
362,40
€
TTC
- Subvention
FDI
(30
%)
: 9
840,60
€
- Subvention
DETR
(20
%)
: 6
560,40
€
- FCTVA
(16,404
%
du
montant
TTC)
: 6 457,00
€
- Autofinancement
commune
: 16
504,40
€
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
les subventions
auprès
du
département
(FDI)
et
de
la préfecture
(DETR)
pour
la réalisation
d'une
salle
d'archive
et
la passerelle
et
à signer
tout
document.
5.
Réfection
toiture
Chœur
de
l'église
La
toiture
du
chœur
de
l'église
présente
un
dysfonctionnement
(infiltration
d'eau).
Afin
de
remédier
à ces
problèmes,
la société
COLOU
a réalisé
un
devis
pour
un
montant
de
14
580,75
€
HT
(17
496,90
€
TTC).
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
du
fonds
de
concours
« patrimoine
» par
Chartres
Métropole.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
- Montant
des
dépenses
: 14 580,75
€
HT,
17
496,90
€ TTC
- Subvention
Chartres
Métropole
(50
%)
: 7
290,38
€
- FCTVA
(16,404
%
du
montant
TTC):
2 870,19
€
- Autofinancement
commune
: 7 336,33
€
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
les subventions
auprès
de
Chartres
Métropole
pour
la réfection
de
la toiture
du
Chœur
de
l'église et
à signer
tout
document.
6.
Réfection
école
maternelle
M.
PETIT
rappelle
que
l'école
élémentaire
a entièrement
été
remise
à neuf.
Afin
de
finaliser
cette
campagne,
il faut
qu'on
remette
à neuf
les
peintures
de
la maternelle. Mairie
de
Bouglainval CR
DU
07/02/2019
Page
: 3/4
Un
devis
a été
réalisé
par
la société
Alex
Habitat
28
pour
un
montant
de
10
584
€
TTC
(TVA
non
applicable,
art
293B
du
CGI).
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
la subvention
du
département
(FDI)
et de
l'Etat
(DETR).
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
- Montant
des
dépenses
: 10
584€
TTC
- Subvention
FDI
(30
%):
3
175€
- Subvention
DETR
(20
%)
: 2
116,80
€
- Autofinancement
commune
: 5
292,00
€
7.
Réfection
salle
de
repos
ALSH
Un
devis
a été
réalisé
par
la société
Alex
Habitat
28
pour
un
montant
de
1 100
€ TTC
(TVA
non
applicable,
art
293B
du
CGI).
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
la subvention
du
département
(FDI)
et
de
Chartres
Métropole
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
- Montant
des
dépenses
: 1 100
€ TTC
- Subvention
FDI
(30
4):
330€
- Subvention
CM
(30
%)
: 330
€
- Autofinancement
commune
: 440,00
€
M.PETIT
présente
également
un devis
pour
étendre
le nombre
de
terrains
de
pétanque
suite
à la demande
de
l'association
BOC.
Un
devis
a été
réalisé
par
la société
MUSCT
SAS
pour
un
montant
de
10
230
€ HT
(12
276
€ TTC).
M.
le Maire
dit que
ce
type
d'investissement
ne
pourra
être
subventionné
que
par
Chartres
Métropole
à hauteur
de
50
%.
Au
vu
du
montant
restant
à charge
de
la commune,
le conseil
municipal
ne
souhaite
pas
réaliser
ce
projet
dans
ces
conditions.
M.
le Maire
indique
que,
lors
de
la réunion
du
24
janvier,
Mmes
VUACHET
et
REBOLLEDO-LUCAS
souhaitaient
que
la
commune
investisse
dans
des
jeux
de
style
« parcours
santé
» à proximité
des
jeux
d'enfants.
Etant
donné
les
travaux
d'assainissement
prévus
à cet
endroit
et
le budget
estimatif
et, suite
à un
échange
avec
Mme
REBOLLEDO-
LUCAS,
M.
le Maire
a proposé
que
ce
projet
soit
présenté
au
conseil
lors
d'une
prochaine
réunion.
Dans
le cas
d'une
validation
du
conseil,
les matériels
pourraient
être
achetés
sans
subvention
et
bénéficiés
du
fonds
de
péréquation
à
postériori. Le tableau
ci-après
reprend
les
investissements
prévus
pour
l'année
2019
et
les
plans
de
financements.
Travaux
Société
Montant
HT
TVA
Subvention
FDI_|
Subvention
DETR|
Subvention
CM
FCTVA
| Autofinancement
Taux__Montant
jTaux
Montant
|Taux__
Montant
16,404
Parking
Mairie et
Vallée
MUSCE
SAS.
17694,50€|
353890€)
30%
5308,35€
î
30%
5308,35€|
348313€
7133,57€
Voirie
Mairie
MUSCI
SAS
10058,00€ |
2013,60€ |
30%
3020,40€
30%
3020,40€|
198187€
4 058,93
€
Courécote
MUSCI
SAS
20945,00€ |_
4 189,00
€ |
20%
6283,50€
i
30%
6283,50€|
4122,98€
8444,02€
Salle
d'archive
+ Passerelle
MAR
Architecte
DPLG
8270.00€|
1654,00€|
30%
248100€|
20%
1654,00€
1627,93€
A16L07€
MEGA
Charpente
8903,30€|
1780,66€ |
30%.
2670,9€|
20%
1780,66€
1752,60€
4479,71€
COLOU
3885,00€
777,00€ |
30%
1165,50€|
20%
77700€
764,75€
1954,75
€
POLE
Design
11743,70€|
234874€|
30%
3523,11€ |
20%
234874€
2311,72€
5 908,87 €
Sous-totaf
32802,00€ |
6560,40€
9 840,60
€
GSCOADE
|
64520€
1650440
€
Réfection
toiture
chœur
église
ICOLOU
14580,75€ |
2916,15€
50%
7290,38€]
2870,19€
7336,33€
Réfection
école
maternelle
Alex
Habitat
28
10 584,00
€
30%
34175,20€|
20%
_2116.80€
5292,00
€
Réfection
Salle
de
repos
ALSH
|Alex Habitat
28
4100,00€
30%
330,00 €
30%
330,0€
440,00
€
TOTAL
107774,25
€ |
19 218,05
€
27
958,05
€
8677,20€
22 232,63
€ |
18915,17€
49209,25€
Adhésion
au
groupement
de
commande
de
Chartres
Métropole
pour
la
fourniture
d'énergie
du
complexe
(puissance
de
plus
de
36
kVA).
M.
le Maire
indique
que
Chartres
Métropole
a décidé
de
lancer
un groupement
de
commande
pour
la fourniture
d'énergie
pour
les
bâtiments
publics
consommant
plus
de
36
kKVA.
M.
le Maire
indique
que
la commune
avait
‘raté'
la
commande
groupée
initiée
par
le SDE28,
et que
nous
étions
fournis
par
GEDTA
sans
tarif
particulier.
L'adhésion
au
groupement
de
commande
de
Chartres
Métropole
nous
permettrait
probablement
de
bénéficier
d'un
tarif
plus
avantageux. À
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à adhérer
au groupement
de
commande
de
fourniture
d'énergie
initié
par
Chartres
Métropole
et
à signer
tout
document. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
07/02/2019
Page
: 4/4
DIVERS RECRUTEMENT
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Monsieur
le Maire
indique
que
nous
pouvons
être
amenés
à « embaucher
»
du
personnel
vacataire
pour
remplacer
des
agents
absents
ou
en
formation,
afin
de
permettre
une
réactivité
forte
en
cas
d'arrêt
maladie,
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
19/12/2018
jusqu'au
31/12/2019,
la
durée
de
travail
et
le
nombre
d'heures
seront
définis
en
fonction
des
besoins
au
moment
de
l'arrêté
nominatif.
À
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
création
de
poste
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
POINT
SUR
LE
RECRUTEMENT
DE
LA
SECRETAIRE
M.
le Maire
fait
un
point
sur
le recrutement
de
la nouvelle
secrétaire
de
Mairie.
Il
indique
que
7
candidatures
ont
été
reçues,
que
le Maire
et
les adjoints
en
ont
sélectionné
4
(ceux
ayant
le profil
le plus
proche
des
besoins).
2
candidats
(des
secrétaires
de
mairies
actuellement
en
place)
ont
été
short
listés
et
reçus
pour
un
second
entretien,
Une
candidate,
de
grade
rédactrice,
a
été
sélectionnée
et
intégrera,
par
voie
de
mutation,
la
commune
le
1%
avril
2019
(sous
réserve
de
l'acceptation
de
préavis
réduit
par
son
Maire).
POINT
SUR
LE
PERSONNEL
Mme
GARDIEN
fait
un
point
sur
le
personnel,
sur
les
absences
actuelles
(arrêts
maladies)
et
prévisibles
et
sur
l'organisation
mise
en
place.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la
séance
est
levée
à 22h30.
Pour
extrait,
certifié
conforme
Le
Maire,
oem
Philippe BAETEMAN TABLEAU
DES
SIGNATURES
Xavier
PETIT
Noël
DIEU
Sylvie
LEHOUX
Chrystelle
GARDIEN
Emmanuel
FAROUX
Sébastien
DUVAL
BAETEMAN
Absent
et
excusé
=
‘
Pal
=
A
<<
Angéla
VUACHET
Emilien
DESCHAMPS
Claude
BORDIER
| Absent
et
excusé
>
Didier
GENET
Absent
et excusé
Johanna
REBOLLEDO
LUCAS Absente
et excusée
Compte
rendu
du
7 février
2019