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Compte-Rendu - 2018 06 01 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 01 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
&
:02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr
www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOTR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON D'EPERNON
Date
de
la convocation :
le
01
JUIN
2018
L'an
deux
mil
dix
huit
le
vendredi
7 juin,
à 20h30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
Membres
présents:
Philippe
BAËTEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Johanna
REBOLLEDO-LUCAS,
Xavier
PETIT,
Emilien
DESCHAMPS,
Chrystelle
GARDIEN
BAËTEMAN,
Noël
DIEU
Absents
et
excusés
:Angéla
VUACHET,
Didier
GENET
Sébastien
DUVAL,
Claude
BORDIER,
Emmanuel
FAROUX
Secrétaire
de
séance
:Emilien
DESCHAMPS
est
élu
à l'unanimité
VALIDATION
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2018
CLECT
:EVALUATION
DES
CHARGES
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
LA
PISCINE
DES
VAUROUX
Dans
sa
séance
du
7
mars
2017,
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Chartres
Métropole
a
adopté
le
rapport
relatif
à l'évaluation
des
charges
consécutives
au
transfert
de
la
piscine
des
Vauroux.
Ce
rapport
a été
soumis
en
2017
au
vote
des
communes
qui
l'ont
approuvé
à
la
majorité
qualifiée
requise
par
le
CGCT.
Certaines
communes
ayant
délibéré
en
dehors
du
délai
de
3
mois
qui
encadre
dorénavant
les
délais,
Madame
la
Préfète
d'Eure-et-Loir
a
demandé
que
soit
annulée
la
délibération
de
Chartres
métropole
prise
en
janvier
2018
et
que
la
situation
soit
régularisée
par
un
vote
de
l'ensemble
des
communes
composant
Chartres
métropole
au
1*
janvier
2018
-
soit
66
communes
- vote
à intervenir
dans
le
délai
de
3 mois
prévu
à l'article
1609
C du
Code
Général
des
Impôts.
Le
Président
de
la
CLECT
nous
a sollicités
à cet
effet.
Il
appartient
donc
maintenant
aux
Conseils
Municipaux
de
se
prononcer
sur
ce
rapport.
L'évaluation
des
charges
faite
par
la
CLECT
n'a
aucune
incidence
pour
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
de
Chartres
Métropole
relatif
à
l'évaluation
des
charges
consécutives
au
transfert
de
la
piscine
des
Vauroux.
ACHAT
D'UN
MATERIEL
INFORMATIQUE
Pour
la
rentrée
des
classes
en
septembre,
il est
nécessaire
d'équiper
l'accueil
périscolaire
d'un
ordinateur
permettant
au
Directeur
de
gérer
entre
autre
les
présences
et
inscriptions.
Un
devis
de
la
Société
SIGNAL
(qui
gère
actuellement
notre
parc
informatique)
est
présenté
pour
un
montant
hors
taxe
de
757.38€,
comprenant
le
matériel,
les
logiciels,
la
configuration
et
l'installation.
À
l'unanimité
les
membres
du
conseil
demandent
à Monsieur
le
Maire
de
signer
le
devis
présenté.
RENOUVELLEMENT
MAINTENANCE
PARC
INFORMATIQUE
La
Société
SIGNAL
nous
propose
un
devis
pour
la
maintenance
de
notre
parc
informatique
pour
une
année.
Celui-ci
propose,
la
télé
assistance
illimitée,
l'intervention
sur
site
illimité,
pack
surveillance
et
antivirus
et
sauvegarde. Le
devis
est
soumis
aux
membres
du
Conseil.
À
l'unanimité,
les
membres
présents
demandent
à Monsieur
le
Maire
de
signer
le
devis
présenté. Mairie
de
Bouglainval CR
DU
07/06/2018
Page
: 2/5
ARRÊT
COMPTE
DE
GESTION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
2017
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
donne
lecture
des
chapitres
de
fonctionnement
du
budget
général
en
recettes
et
dépenses
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
Investissement.
Monsieur
BAETEMAN
explique
que
le
Compte
Administratif
correspond
à la
saisie
de
la
comptabilité
de
la
commune,
et
doit
refléter
le
Compte
de
Gestion
comptable
du
trésorier.
Ce
contrôle,
une
fois
réalisé,
nous
permet
d'établir
le
Budget
Prévisionnel
en
intégrant
les
résultats
positifs
ou
négatifs
de
l'année
N-1.
Monsieur
le
Maire
donne
les
explications
nécessaires
des
documents
distribués
retraçant
les
données
comptables
de
l'année
2017.
Monsieur
le
Maire
annonce
le
détail
de
l'excédent
2017
en
section
de
Fonctionnement,
et
identique
au
Compte
de
Gestion
du
Trésorier.
Les
élus
n'ont
pas
de
questions.
Monsieur
le
Maire
passe
ensuite
à
la
section
d'Tnvestissement
déficitaire
en
partie
(besoin
de
financement),
mais
identique
au
Compte
de
GESTION
DU
Trésorier.
A
l'unanimité,
les
membres
présents
arrêtent
le
compte
de
gestion
de
la
commune.
Ne
pouvant
légalement
siéger
au
moment
des
débats
et
du
vote
du
compte
administratif
conforme
au
Compte
de
Gestion
du
Trésorier,
M.
Le
Maire
quitte
la
salle
et
laisse
le
soin
à
monsieur
PETIT
Xavier
ler
Adjoint
de
donner
lecture
des
chapitres.
La
clôture
des
résultats
2017
se
confirme
ainsi
:
F
SECTION
SECTION
DE
<
D'INVESTISSEMENT.:
:
FONCTIONNEMENT
Œ
RECETTES
357
550,79€
471
180,36
€
£
DEPENSES
408
887,85
€
415
278,99€
Ü
RESUETATS
DE
L'EXERCICE
Fe
Excédent
55
901,37
€
us
Déficit
51337,06€
2
RESULTATS
CUMULES
D
Excédent
116
653,42
€]
D
péficit
51337,06€
\
Virement
de
la section
de
fonctionnement
au
1068
= 51
337,06
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(R
002)
=
65
316,36
€
A
l'unanimité,
les membres
présents
valident
le compte
administratif
de
la commune.
ARRÊT
COMPTE
DE
GESTION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
BUDGET
EAU
2017
Bien
que
la
compétence
Eau
ait
été
transférée
à Chartres
Métropole
depuis
le
ler
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'arrêt
de
la
situation
des
comptes
2017.
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
du
budget
de
l'eau,
conforme
au
compte
administratif,
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
14
159,89
€
et
un
déficit
d'investissement
de
9
125,20
€,
tel
que
présenté
ci-après. Mairie
de
Bouglainval CR
DU
07/06/2018
|
Page
: 3/5
RECETTES
24321.53€
90923.23€
DEPENSES
33446.73€
76763.34€
Excédent
|
‘
14159.89€
Déficit
9125.20
€
Excédent
33348.63€
33402.35€
Déficit RESULTAT
GLOBAL
CUMUEE
A
l'unanimité,
les
membres
présents
arrêtent
le compte
de
gestion
du
budget
de
l'eau.
Ne
pouvant
légalement
siéger
au
moment
des
débats
et
du
vote
du
compte
administratif
conforme
au
Compte
de
Gestion
du
Trésorier,
il quitte
la salle
et
laisse
le soin
à monsieur
PETIT
Xavier
ier
Adjoint
de
donner
lecture
des
chapitres.
Les
chiffres
sont
donnés
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'Investissement,
concernant
le
compte
administratifs
et
le compte
de
gestion
de
l'eau.
A
l'unanimité,
les
membres
présents
valident
le compte
administratif
du
budget
de
l'eau.
Monsieur
DESCHAMPS
précise
que
la
reprise
de
la
compétence
Eau
par
Chartres
Métropole,
nous
«
libère»
des
relevés
de
compteurs,
de
la gestion
et
de
tout
l'administratif
lié à ce
budget.
EAU Il subsiste
des
erreurs
de
« cubage
» des
relevés
de
compteurs
d'eau
lors
de
la dernière
campagne
2016-2017.
À
ce
titre,
des
remboursements
auprès
de
pétitionnaires
sont
à effectuer.
Monsieur
le Maire
demande
à
l'assemblée
de
lui donner
l'autorisation
afin
de
réaliser
ces
remboursements.
A
l'unanimité
les
membres
du
Conseil
demandent
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
divers
remboursements
nécessaires
concernant
les factures
d'eau
de
la saison
2016-2017.
SUBVENTIONS Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
réponses
favorables
à
nos
demandes
de
subventions
sont
arrivées
en
mairie,
concernant
la
DÊTR,
FDI
et
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'enveloppe
financière
allouée
par
le
Département
devant
être
reversée
aux
collectivités
pour
ces
demandes
de
subventions
ne
pouvait
pas
couvrir
toutes
les sollicitations
soumises.
Il
à
donc
était
convenu
que
le
taux
normalement
de
30%
serait
finalement
fixé
à
26%
afin
de
pouvoir
répondre
favorablement
à toutes
les demandes
émises.
RECENSEMENT
2019
La
campagne
de
recensement
de
la population
débutera
en
février
2019.
Cette
nouvelle
campagne
offre
la possibilité
aux
administrés
de
répondre
au
questionnaire
du
recensement
par
internet.
A
ce
titre,
un
référant
a été
nommé,
il s'agit
de
Madame
LEHOUX.
Une
réunion
prévue
en
novembre
2018
devrait
nous
apporter
plus
d'informations. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
07/06/2018
Page
: 4/5
ECLAIRAGE
PUBLIC
Depuis
le
ler
janvier
2018
la compétence
« Eclairage
Public
»
a elle
aussi
était
reprise
par
Chartres
Métropole
qui
en
confie
la gestion
au
Syndicat
TERRITOIRE
ET
ENERGIE
EURELIEN
(ex
SDE
28).
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
soumettre
une
demande
de
travaux
afin
de
procéder
à
l'installation
de
points
lumineux
supplémentaires,
rue
de
la Ribotière,
Rue
Jean
Moulin,
Rue
du
Repos
et
l'éclairage
du
grand
parking.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
demande
à Monsieur
le
Maire
de
déposer
cette
demande
de
réalisation
et
à signer
tout
document
relatif
à ces
travaux.
TARIFS
LOCATION
DE
SALLE
Madame
LEHOUX
prend
la
parole
et
fait
part
à
l'assemblée
de
son
interrogation
sur
le
prix
de
la
location
de
la
salle
polyvalente,
lors
de
longs
week-ends,
comme
par
exemple
le
week-end
de
pâques.
Les
membres
présents
approuvent
la
demande
de
Madame
LEHOUX
et
propose
un
tarif
différent
pour
ces
longs
week-ends. A
l'unanimité,
les
membres
présents
décident
d'appliquer
un
tarif
de
:
- 350€
pour
les
valbourgeois
(au
lieu
de
250
€)
- SO0E
pour
les
personnes
extérieures
à
la
commune
(au
lieu
de
400
€)
PERSONNEL
COMMUNAL
Madame
GARDIEN
BAËETEMAN
informe
l'assemblée
de
l'avancement
du
dossier
de
notre
Agent
Technique
en
arrêt
maladie
depuis
août
2015,
que
nous
sommes
donc
« contraints
»
de
licencier
suite
au
rapport
du
comité
médical
la
classant
inapte
à toutes
fonctions
dans
la
Fonction
Publique.
Madame
GARDIEN
BAETEMAN
explique
que
nous
allons
devoir
lui
verser
une
indemnité
de
licenciement
d'un
montant
avoisinant
les
2500€
ainsi
qu'une
indemnité
chômage
approximative
de
350€
mensuelle
et
cela
potentiellement
pendant
3
ans.
Effectivement
cette
personne
étant
Fonctionnaire,
l'indemnité
de
chômage
reste
à
la
charge
de
la
collectivité
puisque
nous
ne
cotisons
pas
à cette
caisse
(ASSEDIC)
pour
le
personnel
titulaire
de
la
Fonction
Publique.
TARIFS
SERVICE
PÉRISCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
évoque
les
tarifs
à mettre
en
place
pour
le service
périscolaire
de
la rentrée
de
septembre
2018.
Monsieur
le Maire
précise
que
la facturation
interviendra
chaque
fin
de
mois
en
fonction
de
la présence
de
l'enfant
du
matin
et
du
soir.
Il faut
comprendre
que
le tarif
indiqué
est
celui
pour
le matin
de
7h00
à 8h30
et/ou
le soir de
16h30
à 19h00,
quelque
soit
la durée
effective
de
présence.
Un
enfant
présent
sur
l'accueil
du
matin
de
7h00
à 8h30
paiera
pour
le
temps
du
matin,
et
si
il est
aussi
présent
le
soir
entre
16h30
à 19h00
de
la
même
journée,
la
famille
devra
aussi
s'acquitter
du
temps
du
soir
en
fonction
du
tarif
indiqué
sur
la
base
des
revenus
nets
mensuels.
La
fréquentation
peut
être
régulière
ou
occasionnelle.
Nous
encouragerons
les
familles
à déposer
un
dossier
administratif
avant
la
rentrée
même
si
l'enfant
ne
prévoit
pas
d'utiliser
le
service,
afin
de
permettre
l'accueil
de
l'enfant
en
cas
de
retard
des
parents
après
l'école.
Sans
ce
dossier,
l'enfant
ne
pourra
être
accueilli
et
restera
à la
charge
des
enseignants. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
07/06/2018
Page
: 5/5
Ces
tarifs
sont
fixés
en
fonction
des
revenus
mensuels
des
foyers
(revenu
fiscal
de
référence
/ 12)
à savoir
:
Accueils
Périscolaires
- facturation
à la présence
Revenu
mensuel
du
foyer
ler
enfant
Moins
de
1067 €
0,99 €
De
1068
€ à1372€
1,33€
De
1373
€ à 1694€
1,73€
De
1695
€ à 1982
€
1,88 €
De
1983
à 2286
€
221€
De
2287
à 2592
€
2,32€
Plus
de
2593
€
2,43
€
10
%
de
remise
à partir
du
deuxième
enfant
sur
la
même
facture.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
GARDIEN
BAETEMAN
explique
que
récemment
elle
a
rencontré
avec
Monsieur
le
Maire,
deux
personnes
souhaitant
mettre
en
place
sur
la
commune
une
Maison
d'Assistante
Maternelle
(MAM)
de
différents
âges
qui
est
une
solution
de
garde
«
individuelle
»
(assistante
maternelle)
dans
un
environnement
collectif.
Cet
accueil
pour
jeunes
enfants
pourrait
aussi
accueillir
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Ce
projet
nécessite
de
trouver
un
local
permettant
de
les
accueillir
et
le
soutien
de
la
collectivité
pourrait
être
un
plus. Une
réflexion
est
en
cours
sur
des
bâtiments
existants
ou
de
construire
un
logement
spécifique.
Madame
GARDIEN
BAETEMAN
demandent
aux
élus
d'y
réfléchir.
Monsieur
BAËETEMAN
explique
que
les
conditions
financières
de
sortie
de
la
Communauté
de
Communes
des
portes
Euréliennes
d'Ile
de
France,
sont
assez
complexes.
Au
préalable
des
phases
de
négociation
qui
se
poursuivent,
il convient
d'acter
les
principes
méthodologiques
retenus,
à
Savoir
:
- les
éléments
d'actif
et
de
passif
à répartir
sont
ceux
au
31
décembre
2016
:
- la
clé
de
répartition
est
définie
avec
les
deux
critères
suivants
(50
%
chacun)
:population
municipale
INSEE
de
la
commune
concernée
par
rapport
à
sa
communauté
de
communes
d'appartenance
au
31
décembre
2016
:
part
de
la
fiscalité
perçue
par
la
communauté
de
communes
d'appartenance
au
31
décembre
2016
sur
le
périmètre
de
la
commune
concernée
sur
la
totalité
de
la
fiscalité
perçue
par
la
communauté
de
communes
d'appartenance
au
31
décembre
2016
sur
la
moyenne
des
3 derniers
exercices.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
ces
principes
méthodologiques.
Au-delà
de
ces
principes,
un
certain
nombre
de
désaccord
avec
les
portes
euréliennes
persistent
:
e
Sous-estimation
de
la
valorisation
de
la
zone
d'activité,
e
Valorisation
pas
claire
du
Centre
de
Changé,
+
Demande
de
participation
financière
pour
le
personnel
non
utilisée,
°
Demande
de
participation
financière
pour
le
gymnase
H.
Boucher
et
l'extension
de
la
gendarmerie.
Dans
ces
conditions,
la
négociation
risque
de
ne
pas
aboutir,
et
la
commune
pourrait
saisir
la
Préfecture
pour
trancher
sur
les
conditions
de
sorties.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la
séance
est
levée
à 22h30.
Pour
extrait,
certifié
conforme
Le
Maire,
Philippe
BAETEM TABLEAU
DES
SIGNATURES
Xavier
PETIT
Noël
DIEU
Sylvie
LEHOUX
À
fes
.
Chrystelle
GARDIEN
Emmanuel
FAROUX
Sébastien
DUVAL
BAETEMAN
Absent
et excusé
Absent
et excusé
l
€
un”
Angéla
VUACHET
Emilien
DESCHAMPS
Claude
BORDIER
Absente
et excusée
Absent
et excusé
Didier
GENET
Absent
et excusé
Johanna
REBOLLEDO
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Compte
rendu
du
07
JUIN
2018