Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022 A 20H30

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, Mme Christine GONZATO- ROQUES, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, M. Henri CORBEL, M. Patrick FERRÉ, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, M. Ali BAFFOU, Mme Anne BARBEROUSSE, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, M. Philippe FURLAN et M. Éric SARRAZI.

Absentes, Excusées : Mme Lisanne DE JONGE a donné procuration à M. Eric SARRAZI, Mme Laurence MARQUIS a donné procuration à M. Philippe FURLAN, Mme Béatrice BAUDON est excusée.

Ordre du jour :

- Décisions du Maire

- Délibérations

1) Approbation du compte administratif 2021 de la commune

2) Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe transports scolaires 3) Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal de la commune 4) Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe transports scolaires 5) Affectation des résultats du budget général et du budget annexe transports scolaires 6) Vote des taux d’imposition

7) Vote du budget primitif de la commune

8) Vote du budget primitif annexe Transports scolaires

9) Convention de mandat avec la CCBHAP

10) Etude d’opportunité et participation levée de fonds sur l’opération d’habitat partagé à Monflanquin avec l’association l’Habitat des possibles

11) Attribution d’un fonds de concours d’investissement à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne – Travaux d’électrification – Dissimulation RD 124 Lacaussade

12) Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange - Dissimulation RD 124 Lacaussade

13) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

14) Demande de subvention DETR ou DSIL pour la création de deux sas d’entrée à la mairie (rénovation thermique)

15) Subvention pour le projet école et danse de la classe de CM1/CM2 de l’école élémentaire de Monflanquin

- Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h33. Elle nomme Madame Anne-Laure DOUBLEIN secrétaire de séance et fait état des conseillères municipales absentes/excusées : Mme Lisanne DE JONGE a donné procuration à M. Eric SARRAZI, Mme Laurence MARQUIS a donné procuration à M. Philippe FURLAN, Mme Béatrice BAUDON est excusée.

Délibérations

Délibération n°1 : Approbation du compte administratif 2021 de la commune

Madame le Maire présente le compte administratif 2021 de la commune qui correspond aux dépenses/recettes de l’exercice plus les reports d’excédents ou de déficits de l’année 2020. Votants : 17, Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 42

Remarques :

Section de fonctionnement – Dépenses :

Chapitre 011

• Compte 611- Contrats et prestations de services avec des entreprises : les dépenses concernent Terra Aventura + ID Buro + France Services

• Compte 60633 – Fournitures de voirie : cabane au bord du lac. Prochainement cette cabane devra être rebaptisée au nom de Jacques LABROUE

• Compte 61551 – Matériel roulant : problème sur un véhicule (tracteur) + Kangoo

• Compte 6226 – Honoraires : avocats, géomètre (Lac de Coulon). Cela concerne la qualification du Lac et la rénovation de la digue + projet de jardin.

Chapitre 012

• Equilibre se fait dans le chapitre entre les titulaires et les non-titulaires

• Compte 6218 – Autre personnel extérieur : personnel du SPET

Chapitre 65

• Compte 655 – Contingents et participations obligatoires : cotisation SIVU + TE47 + Travaux éclairage

Chapitre 042

• Compte 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées : intégration de l’actif de la vente de Monform (plus-value en recettes d’investissement et moins valeur en dépenses d’investissement)

Section de fonctionnement – Recettes :

Chapitre 70

• Compte 703 323 – Redevance d’occupation du domaine public communal : il manque 4000 €

• Compte 70632 – Redevances à caractères de loisirs : moins de recettes de piscine

• Compte 70848 – Mise à disposition de personnels aux autres organismes : moins de mises à disposition de nos agents à la CCBHAP

• Compte 70878 – Remboursements de frais par d’autres redevables : remboursement de France Services Chapitre 72 – Travaux en régie : aménagement des bureaux de France Services + Salle Aquitaine (électricité) + cabane de pêche + travaux à l’office de tourisme + travaux maison Lagaillarde + peinture école + travaux piscine + club house du rugby (partie achat avec valorisation de la main d’œuvre)

Chapitre 73 – Impôts et taxes : demande de révision de la CFE à la CCBHAP par l’intermédiaire de la CLECT Chapitre 74 – Dotations et participations : pas de compensation des exonérations de la taxe d’habitation Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : moins de recettes car nous n’avons plus Monform et il y a eu des exonérations de loyers dues à la crise sanitaire

Chapitre 77

• Compte 775 – Produits des cessions d’immobilisations : on prévoit la cession mais on la réalise en investissement avec une sortie d’actif en dépenses de fonctionnement. Il y a aussi la prévision de vente des chemins ruraux

Délibération n°2 : Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe transports scolaires Madame le Maire présente le compte administratif 2021 du budget annexe transports scolaires qui correspond aux dépenses/recettes de l’exercice plus les reports d’excédents ou de déficits de l’année 2020. Votants : 17, Pour : 17, Contre : 0, Abstention : 0

Délibération n°3 : Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal de la commune Le Trésorier de la commune établit un état des dépenses et des recettes qu’il a enregistré. Cet état, le compte de gestion, doit correspondre exactement au compte administratif de la commune. Votants : 18, Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 4

Délibération n°4 : Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe transports scolaires Le Trésorier de la commune établit un état des dépenses et des recettes qu’il a enregistré. Cet état, le compte de gestion, doit correspondre exactement au compte administratif de la commune. Votants : 18, Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 03

Délibération n°5 : Affectation des résultats du budget général

Les résultats du compte administratif 2021, excédents de fonctionnement (+ 209 415,05 €) et déficits d’investissement (-67 879,00 €) de l’année 2021, doivent être reportés en 2022 sur le budget primitif de la commune.

Votants : 18, Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 4

Délibération n° 6 : Affectation des résultats du budget annexe transports scolaires

Les résultats du compte administratif 2021, excédents de fonctionnement (+ 17 833,40 €) et excédents d’investissement (+ 61 373,05 €) de l’année 2021, doivent être reportés en 2022 sur le budget primitif de la commune.

Votants : 18, Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 0

Délibération n°7 : Vote des taux d’imposition

Le vote des taux d’imposition est un préalable au vote du budget primitif de la commune. Cela détermine le montant de la fiscalité nécessaire à la commune pour équilibrer ses prévisions budgétaires. Après 8 ans à taux constants, les élus ont pris la décision à la majorité s’augmenter le taux de 5%. Votants : 18, Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 0

Remarque :

• Madame le Maire précise que le choix des élus est de maintenir les services publics que la commune propose actuellement : la piscine, les repas de qualité à l’école, France Services, etc. Elle rappelle que les écoles et les services associés (fournitures scolaires et restaurant scolaire) coutent à la commune 300 000 euros par an. Elle rappelle aussi que le maintien des subventions aux associations œuvrent pour la démocratie participative. Au vu de tout cela, et si le conseil décide de maintenir les taux d’imposition identiques à 2021, il manquerait 70 000 euros pour boucler le budget primitif 2022.

Dans le budget 2022, nous devons anticiper la hausse des énergies (+100 000 euros) et éventuellement la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.

Le seul levier actuellement est la hausse des taxes foncières de 5%.

➔La revalorisation des bases données par l’Etat et la hausse de 5% apporteraient un supplément de 115 941 €. • Madame me Maire précise que la CCBHAP va devoir faire la même démarche pour boucler son budget en rappelant que cette hausse représente, en valeur, 120 € sur un administré qui paye 1400 €.

Délibération n°8 : Vote du budget primitif de la commune

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 de la commune, présenté en dépenses et recettes de fonctionnement pour 2 723 465 € et dépenses et recettes d'investissement pour 1 464 957 €.

Votants : 18, Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 4

Remarques :

• Le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement augmente pour compenser la hausse du prix des combustibles et des fournitures de voiries.

• Le compte 7338 en recettes de fonctionnement augmente car il y a plus de tonnages enfouis à l’Albie et le compte 7448 également car nous avons des remboursements à venir des communes sans école dont les enfants sont inscrits à Monflanquin.

• En dépenses d’investissement, il y a une dépense conséquente sur les cimetières, l’ossuaire de Monflanquin, les exhumations et le calvaire à Roquefère

Délibération n°9 : Vote du budget annexe Transports scolaires

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 du budget annexe Transports scolaires présenté en dépenses et recettes de fonctionnement pour 98 800 € et dépenses et recettes d'investissement pour 80 473 €.

Votants : 18, Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 04

Délibération n° 10 : Convention de mandat avec la CCBHAP

La réfection des chemins ruraux a été confiée, depuis quelques années, à la communauté des communes Bastides en Haut-Agenais Périgord car ils ont les compétences techniques pour la réalisation de ces travaux. Depuis nous nous fournissons aussi à la CCBHAP pour les matériaux Votants : 18, Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 0

Délibération n°11 : Etude d’opportunité et participation levée de fonds sur l’opération d’habitat partagé à Monflanquin avec l’association l’Habitat des possibles

Pour le projet de rénovation de « La Tonnelle » nous devons faire une étude préalable aux travaux et particulièrement la partie qui concerne l’habitat partagé des séniors. L’association l’Habitat des Possibles peut faire cette étude de faisabilité pour un montant de 6 650 €.

Votants : 18, Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 4

Remarques :

• Madame le Maire précise que cette étude va permettre de mettre en adéquation le projet aux besoins. Il n’y a pas de solution clef en main. Cette étude va nous permettre d’avoir une réflexion sur ce qui va devoir être fait et nous aider à le financer.

Délibération n°12 : Attribution d’un fonds de concours d’investissement à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne – Travaux d’électrification – Dissimulation RD 124 Lacaussade

Dans la continuité de l’enfouissement des réseaux aux entrées de ville, nous avons la possibilité de faire les travaux entre la place du 8 mai 1945 et le premier rond-point de la route de Lacaussade. Cette délibération concerne l’électrification.

Votants : 18, Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 0

Délibération n°13 : Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange - Dissimulation RD 124 Lacaussade

Dans la continuité de l’enfouissement des réseaux aux entrées de ville, nous avons la possibilité de faire les travaux entre la place du 8 mai 1945 et le premier rond-point de la route de Lacaussade. Cette délibération concerne le réseau Orange.

Votants : 18, Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 0

Délibération n°14 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Un agent a demandé son départ à la retraire à compter du 1er juillet 2022 mais elle est d’ores et déjà partie car elle doit solder ses congés. Pour recruter quelqu’un sans attendre, le conseil municipal doit créer un poste.

Votants : 18, Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 0

Remarque :

• Madame Carole MOURLANE part officiellement à la retraite le 1er juillet mais pour pouvoir la remplacer immédiatement nous devons créer un poste.

Délibération n°15 : Demande de subvention DETR pour la création de deux sas d’entrée à la mairie (rénovation thermique)

Dans la continuité des travaux de rénovation énergétique de la mairie, nous devons modifier avant l’hiver prochain les deux sas d’entrée pour faire des économies d’énergie. Pour aider la commune dans le financement de ces travaux nous avons la possibilité de demander de la DETR. Votants : 18, Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 0

Remarque :

• Madame le Maire précise que cette opération va nous permettre de finaliser le projet d’amélioration énergétique du bâtiment. En effet, les portes d’entrée ne sont absolument pas hermétiques et nous ne pouvons toujours pas utiliser la pompe à chaleur tant que l’isolation phonique n’est pas réalisée.5

Délibération n°16 : Subvention pour le projet école et danse de la classe de CM1/CM2 de l’école élémentaire de Monflanquin

Cette subvention va permettre le financement des intervenants pour le projet école et danse. Votants : 18, Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 0.

Remarque :

• Subvention déjà votée en 2021 mais comme elle n’a pas été versée, les élus doivent revoter.

Madame le Maire propose au conseil de voter une motion de soutien aux agriculteurs suite au gel d’avril :

Motion suite au gel 2022

Au début de ce mois d’avril 2022, les exploitations agricoles de notre pays ont subi trois épisodes de gel d’une exceptionnelle gravité. Le Lot-et-Garonne, département agricole de première importance, a été particulièrement impacté, encore plus qu’en 2021. Les arboriculteurs de la commune de Monflanquin ont été très touchés malgré leur mobilisation durant 3 nuits pour tenter de limiter les dégâts. Au sein de notre territoire, la filière des fruits à noyaux (prunes/pommes, noisettes/noyers etc.) a pratiquement tout perdu, tandis que la viticulture et les cultures sous abris sont un peu moins impactées. La filière comprend les producteurs, les unités de séchage, les entreprises de stockage et de commercialisation qui n’auront plus de produits à vendre et vont perdre des marchés. Sur notre commune nous comptons environ 500 ha d’arbres fruitiers, dont 250 ha consacrés aux pruniers produits par une dizaine de producteurs. Pour ceux-ci, selon une première estimation, la perte atteindrait 90%.

C’est donc une véritable catastrophe pour ceux qui subissent cet accident climatique pour la seconde année consécutive.

D’ores et déjà, les pertes pour les exploitants concernés se chiffrent à plusieurs millions d’euros pour l’année 2022 et pour beaucoup il s’agit d’une question de survie.

Les agriculteurs en proie à des difficultés économiques réelles, subissent de plus en plus les changements climatiques, obligeant la filière agricole à être systématiquement dans l’innovation et l’application de techniques performantes, avec un niveau de main d’œuvre et donc charges/ha élevés. Face à l’ampleur des dégâts, le fonds de calamités ou les solutions classiques, comme le report de charges ou des impôts, apportés en cas d’épisode de gel doivent être renforcés par un effort exceptionnel permettant la compensation des charges et des pertes de recettes.

Nous demandons la reconduction des mesures nationales de 2021. Nous proposons qu’un soutien de tous les intervenants de la filière (MSA/Banques/Fournisseurs, etc.) permettent aux sinistrés de passer ce cap, d’éviter les cas de cessation d’activité et réunir ainsi les conditions pour une poursuite de leur développement.

L’ensemble du conseil municipal réaffirme son soutien à toute la filière agricole et mettra tout en œuvre pour aider les agriculteurs dans les démarches administratives liées à cette catastrophe. Nos services restent disponibles pour accueillir de façon personnelle les agriculteurs qui le souhaiteraient.

Remarques :

• Monsieur Henri CORBEL précise que sur la commune nous avons 10 pruniculteurs, des producteurs de pommes et de noisettes. Les dégâts représentent une perte de 80 à 100 % de la production. C’est la deuxième année consécutive que les vergers subissent le gel et certains n’ont pas encore été indemnisés de l’année dernière. Pour compenser le Département a aidé à hauteur de 5 000 euros des agriculteurs repérés sur des critères fixés par la MSA et la chambre d’agriculture.

Il précise que toute la filière prune est touchée car habituellement c’est 40 000 tonnes qui sont produites dans le 47 et cette année la filière va devoir s’approvisionner ailleurs.6

• Monsieur Eric SARRAZI demande s’il ne serait pas intéressant de rencontrer les présidents des syndicats locaux ? Madame le Maire répond favorablement, la rencontre est à programmer.

• Madame Christine GONZATO-ROQUES rappelle que France Services peut aussi aider les agriculteurs dans leurs démarches administratives.

QUESTIONS DIVERSES

• Madame le Maire informe le conseil qu’un agent de France Services a été agressé dans l’exercice de ses fonctions. Elle rappelle son soutien ainsi que celui des conseillers à cet agent et à sa collègue impliquée également. Le signalement a été fait à la Préfecture.

• Madame le Maire précise que ces derniers temps, tout le monde a été très occupé avec le budget, les élections et l’accueil de la conférence « Philosophia - Hors les murs ». Plusieurs agents sont en arrêt de travail et elle remercie Madame Nathalie LONGY et les services administratifs pour les efforts supplémentaires consentis. • Madame Christine GONZATO-ROQUES informe que les permanences MSA et CMS se feront à France Services dès que possible.

• Madame le Maire remercie Madame Françoise JUCLA, Monsieur Laurent DAROT et Madame Cécile FAUCHEUX pour tout le travail d’adressage. L’installation des panneaux de rue est presque finie. • La Mission locale viendra faire des permanences sur le marché le 12 mai et sur 3 autres jeudis encore à programmer. • Les ronds-points seront inaugurés le 12 mai à 17h en présence de la Présidente du conseil départemental. • Dans le cadre des jeux 2024, une caravane des sports s’arrêtera à Monflanquin le 24 août. Une rencontre est prévue avec les associations locales pour l’organisation.

• Les travaux du cimetière avancent. En mai/juin il y sera procédé aux exhumations.

• Nous avons eu plus de 82% de votants pour le 1er tour des élections présidentielles. Madame le Maire demande aux conseillers de s’inscrire pour les permanences du second tour. Elle rappelle qu’en juin nous aurons aussi les élections législatives.

• L’étude PVD est en cours. On doit faire l’analyse des offres pour envisager une audition des équipes. • Madame le Maire informe le conseil :

- de l’installation d’un glacier Rue Sainte Marie et de deux joaillières tour de ville,

- que le restaurant la « Grappe de raisins » change de propriétaire

- d’une demande d’une boutique éphémère pour deux mois

• Les étudiants de l’école d’architecture de Bordeaux sont venus présenter l’avancée de leur projet. • Le tournoi de foot des Plus Beaux Villages de France aura lieu à Roussillon pour l’ascension. Monsieur Eric SARRAZI représentera la commune.

• L’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France aura lieu à Salers le 20 mai.

Fin de la séance à 23h13.