Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2023 A 20h00

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, M. Henri CORBEL, M. Patrick FERRÉ, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, M. Ali BAFFOU, Mme Anne- Laure DOUBLEIN, Mme Laurence MARQUIS, Mme Lisanne DE JONGE et Philippe FURLAN.

Absents excusés : Mme Christine GONZATO-ROQUES qui a donné procuration à Mme Nathalie FOUNAU-VEYSSET, Mme Anne BARBEROUSSE qui a donné procuration à Mme Anne-Laure DOUBLEIN, M. Eric SARRAZI qui a donné procuration à Mme Lisanne DE JONGE et Béatrice BAUDON est excusée.

ORDRE DU JOUR :

- Décisions du Maire

- Délibérations

1) Vote des taux d’imposition

2) Vote du budget primitif 2023 de la commune

3) Vote du budget primitif 2023 du budget annexe Transports scolaires

4) Calibrage de l’OPAH-RU

5) Délibération portant sur l’adhésion de la commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE47)

6) Candidature à l’opération « RELUX 47 » proposée par le groupement de commandes départemental ENR – MDE (Energies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) 7) Demande de subvention pour l’installation d’un city Park et pour la rénovation de terrains de tennis au stade

8) Modification de la régie piscine

9) Modification de la liste des emplois

10) Reversement de la redevance des enjeux hippiques à la société hippique

11) Subvention pour réfection de façade - immeuble 84, tour de ville – Mme et M. CHATELAIN 12) Lancement d’une enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux situés aux lieux- dits Béraudou (2 demandes), Latour, Michelle/Gaillassou/Rivière de Paris-Nord, Bouyssounaud, Meynet/Moutette, Labarthe et d’une voie communale située entre le 10 et 12 allée des frênes

13) Installation d’une plaque souvenir au niveau de la place du 8 mai 1945

14) Contrat de mise à disposition avec l’association PROSPORT MNS

15) Extinction de l’éclairage public

16) Demande de subvention de l’école élémentaire pour financer une sortie de l’ensemble des élèves à Lascaux

- Motion pour la défense du pôle femme/enfant (maternité et pédiatrie) du Pôle de Santé de la Vallée du Lot.

- Questions diverses

➢ Demande de subvention du collège Joseph Kessel pour le voyage scolaire en Normandie (15 élèves)2

Madame le Maire ouvre la séance à 20h05. Elle nomme Madame Anne-Laure BOUBLEIN secrétaire de séance et fait état des conseillers municipaux absents/excusés : Mme Christine GONZATO-ROQUES qui a donné procuration à Mme Nathalie FOUNAU-VEYSSET, Mme Anne BARBEROUSSE qui a donné procuration à Mme Anne-Laure DOUBLEIN, M. Eric SARRAZI qui a donné procuration à Mme Lisanne DE JONGE et Béatrice BAUDON est excusée.

Madame le Maire fait état des décisions du Maire depuis de dernier conseil municipal : - n°2023-022 : réalisation d’une ligne de trésorerie de 200 000 € pour 12 mois auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine aux conditions suivantes : taux variable (Euribor 3 mois moyenné février 2022) 2,345 %, marge fixe : 0,85 % ; taux de ligne de trésorerie si tirage au 20 février 2023 : 3,195 %, frais de dossier : 200 € ; frais d’engagement : 300 €.

- n°2023-023 : mise en place des vacations funéraires dans les conditions prévues par les textes en vigueur d’un montant de 25 euros.

- n°2023-024 : fixer le prix de vente d’une concession collective complémentaire de 1,5 m² pour 50 ans au cimetière de Corconat accolée à la concession n°11 à Madame Martine AMADIEU 28, chemin du château 47310 ROQUEFORT, pour un montant de 150 euros.

- n°2023-025 : vente de deux stèles funéraires à l’Etablissement TANGUY-FELIX situé 30 avenue Jacques Bordeneuve à Villeneuve/Lot au prix unitaire de 300 euros TTC soit au total 600 TTC. - n°2023-026 : attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement du bâtiment communal situé 32, rue de l’Union à :

➢ SCOP d’architecture « Seconde ligne » domiciliée 38, grande rue 47330 Castillonnès, représentée par Monsieur Bertrand COURTOT, mandataire,

➢ Zani Ingénierie – Bureau d’étude structure, représenté par Monsieur Thierry VALCARENGHI, domicilié 4, rue Marcel Pagnol 47 510 Foulayronnes, cotraitant, ➢ Ingénierie 47 – Bureau d’études thermique, représenté par Monsieur Julien AZZOPARDI, domicilié 65, Boulevard Scaliger 47000 AGEN, cotraitant,

➢ Madame Marta MEJIAS – Graphiste domicilié 15, rue des arcades 47150 MONFLANQUIN, cotraitant,

pour un montant global de 36 894,00 € HT soit 44 272,80 € TTC.

1) Vote des taux d’imposition

Chaque année les taux d’imposition doivent être votés en conseil municipal même s’ils ne varient pas. Cette année en complément les taux sur le foncier bâti (TFB 47,61 %) et non bâti (TFNB 74,36 %), nous rajoutons le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH 14,06 %). Votants 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire précise que la commune va bénéficier cette année d’une dotation supplémentaire. En effet, du fait de sa fragilité financière, paradoxalement, nous allons recevoir la Dotations de Solidarité Rurale Cible. Elle propose donc que la commune n’augmente pas les taux d’imposition cette année.

• La modification éventuelle du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui était à nouveau possible cette année, est liée à l’augmentation ou à la réduction des taxes foncières. En résumé, on ne peut pas augmenter le taux de cette TH sans augmenter le taux des TF.

• Monsieur Philippe FURLAN ne comprend pas que le budget communiqué aux élus ne corresponde pas au budget présenté lors de ce conseil municipal. Madame le Maire lui précise que les informations financières des dotations sont arrivées la veille au soir.

• Monsieur Philippe FURLAN regrette que suite à la réforme de la fiscalité, certains administrés n’ont plus de liens financiers avec la commune, et donc ne participent plus aux dépenses communales. Madame le Maire confirme. Elle rajoute que seule la redevance des déchets ménagers lie maintenant tous les habitants au territoire. • Madame le Maire rajoute que suite à cette réforme (et donc le transfert de la part départementale aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties) un nouveau mécanisme de coefficient correcteur est apparu. Il a été instauré, a priori, pour compenser les taux différentiels entre les communes et les départements. Il est à ce jour3

négatif pour Monflanquin, et nous ne connaissons pas de commune pour lequel il est positif. Son effet est le suivant : des que les bases augmentent l’Etat en récupère 25%.

2) Vote du budget primitif 2023 de la commune

Madame le Maire présente le budget primitif :

- en dépenses et recettes de fonctionnement : 2 994 764,00 €

- en dépenses et recettes d'investissement : 1 656 113,51 €

Votants 18 ; Pour : 14 ; Contre : 4 ; Abstention : 0

Remarques :

Fonctionnement

• Recettes :

➢ Compte 70841 : on rattrape le versement de 2022 qui n’a pas été fait.

➢ Compte 73211 : -84 000 € pour le pacte voirie avec la CCBHAP.

➢ Compte 7338 : moins de tonnages pour l’Albie.

➢ Compte 7411 : dotation forfaitaire + 1000 €.

➢ Compte 74121 : dotation de solidarité rurale (« Bourg centre », « Péréquation » et « Cible) + 130 000 €. ➢ Compte 74127 : dotation nationale de péréquation + 5 000 €.

➢ Compte 74834 : compensation des exonérations de taxes foncières + 3 000 €.

➢ Compte 74748 : en 2022 nous avons demandé le paiement de deux ans.

➢ Compte 6419 : c’est aléatoire car se sont les remboursements des arrêts maladie.

• Dépenses :

➢ Chapitre 011 : nous devons envisager la hausse de l’électricité, des carburants et des combustibles. L’intégralité des nouvelles recettes fiscales sont y consacrées.

➢ Compte 62876 : cela concerne les opération OPAH-RU et PIG. Ce sont des aides aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat en partenariat avec l’ANAH.

➢ Chapitre 012 : est en baisse suivant les salaires payés en janvier, février et mars. Nous attendons les évolutions pour l’augmentation de l’indice.

➢ Compte 6413 : est en hausse car nous employons directement 3 personnes au lieu du 6218. ➢ Chapitre 65 : les indemnités des élus sont en hausse car, suite à l’augmentation du point d’indice de juillet 2022, nous aurons cette année une année complète.

➢ Compte 65548 : dernière annuité pour le SDIS (nouvelle caserne).

➢ Compte 657351 : cotisation ADS 6 €/habitants

➢ Compte 657351 : plus de subvention à la Caisse des Ecoles pour les denrées alimentaires ➢ Compte 6574 : même montant que les années précédentes. Mme Lisanne DE JONGE souhaite savoir si, malgré tout, un effort va être demandé à toutes les associations ? Madame le Maire précise que cela va être demandé mais que nous n’excluons pas les demandes de subventions exceptionnelles ou de nouvelles demandes. Monsieur Auguste FLORIO précise aussi que nous allons communiquer à chaque association le coût de fonctionnement des bâtiments que leur sont mis à disposition à l’image de ce qui est fait pour POLLEN. Madame le Maire précise également que des coffrets ont été installés à la salle des fêtes et à la salle des Consuls pour éviter de modifier la température.

➢ Compte 6574 : cela concerne les subventions pour l’amélioration de l’habitat

➢ Compte 65888 : c’est une réserve en cas d’imprévus

Investissement

• Madame le Maire précise que nous devons avoir une réflexion globale sur la gestion de nos biens immobiliers • Madame Laurence MARQUIS demande si la décision de mettre la maison « Ceola » à la vente est due au fait que la commune a déjà reçu une offre pour ce bien ? Madame le Maire lui répond qu’à ce jour nous n’avons aucune proposition d’achat. Il s’agit d’optimiser les bâtiments toujours, quand c’est possible, et de vendre quand nous n’en avons plus aucun usage à l’image de la maison SIERO où de la maison sur la place des arcades (anciennement l’Unité Départementale des Routes).4

La proposition de vente de la maison « Ceola » est due au départ de l’école de musique et au déplacement de l’atelier de costumes dans un autre lieu (à valider par le GEM). La commune n’a pas les ressources pour rénover ce lieu même si nous savons que pourraient s’y installer un commerce et un logement.

• Madame Lisanne DE JONGE demande si la commission travaux va se réunir pour discuter de tout cela ? Madame le Maire répond que oui car il va falloir envisager aussi l’aménagement de la plaine des sports avec le city Park et il faut aller vite.

• Madame Lisanne DE JONGE précise avoir eu l’information comme quoi le Conseil D’Etat demande à ce que les indemnités des élus soient clairement explicitées en conseil municipal. Madame le Maire lui demande où elle a vu cette information. Après vérification, Madame Lisanne DE JONGE lui dit qu’il s’agit des frais de missions. Madame le Maire précise que cela pourrait être préparé pour le prochain conseil municipal.

3) Vote du budget primitif 2023 du budget annexe Transports scolaires Madame le Maire présente le budget annexe Transports scolaires :

- en dépenses et recettes de fonctionnement : 103 845 €

- en dépenses et recettes d'investissement : 138 774 €

Votants 18 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 4

4) Calibrage de l’OPAH-RU

L’OPAH-RU, qui sera animée par un opérateur, a pour objectif d’apporter une aide technique, administrative et financière à des propriétaires bailleurs, propriétaires occupants modestes et très modestes pour l’amélioration de leur logement des communes de Cancon, Castillonnès, Castelnaud de Gratecambe, Monbahus, Monflanquin et Villeréal.

Votants 18 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 4

Remarques :

• Madame le Maire précise que cela concerne 6 villes du label « Petites Villes de Demain » dont les 4 bourgs-centre (Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal), Castelnaud-de-Gratecambe et Monbahus. • Elle précise également que le bloc communal est composé de la commune et de la CCBHAP. • La compétence habitat a été prise en 2022 par la CCBHAP et a priori l’EPCI va choisir le même opérateur que la CC Lot et Tholzac avec qui ils ont l’habitude de travailler.

• Monsieur Philippe FURLAN déplore le fait d’avoir été informé tardivement de ce dispositif. Madame le Maire précise que les documents ont été envoyés 5 jours avant le conseil municipal et que ce dispositif a été évoqué en commission le mardi 7 mars où il a été fait le point sur le PIG, l’OPAH-RU avec les agents de la CCBHAP ainsi qu’une réflexion sur la mise en place d’un nouveau régime de subventions pour les façades du bourg. Elle précise également que tous les élus des commissions peuvent partager les informations.

5) Délibération portant sur l’adhésion de la commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE47) Une convention d’accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de répondre au mieux aux exigences règlementaires et aux différents enjeux énergétiques.

Votants 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Madame le Maire précise qu’il y aura un devis pour chaque opération.5

6) Candidature à l’opération « RELUX 47 » proposée par le groupement de commandes départemental ENR – MDE (Energies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie)

Nous proposons la candidature de Monflanquin au groupement de commande pour envisager la rénovation de l’éclairage de certains bâtiments publics tels que les salles multisports ou gymnases, les salles des fêtes ou polyvalentes, les tribunes de stade, ou encore les ateliers municipaux. Votants 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

7) Demande de subvention pour l’installation d’un City Park

La commune fait une demande de subvention pour l’installation d’un City Park sur l’emplacement de l’ancien terrain de Basket.

Votants 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Monsieur Laurent DAROT précise que ce city Park sera installé sur l’ancien terrain de basket devant le gymnase car le sol existe déjà et que nous réutilisons l’existant sans autre artificialisation. La dimension prévue est 23 m x 12 m avec la possibilité d’y mettre 2 panneaux de basket de 3 sur 3 m.

• Depuis le 17 février, nous avons reçu une note de l’Agence Nationale du Sport pour le développement de structures sportives avant les Jeux Olympiques de 2024. Le dossier doit être étudié au niveau départemental, puis régional et la décision est prise au niveau national.

• Monsieur Philippe FURLAN trouve que cette démarche est très bien pour la jeunesse. Il trouve dommage qu’il n’ai pas été consulté pour ce projet car il aurait pu proposer que l’on y fasse aussi un terrain d’athlétisme. Pourquoi la commission sport n’a pas été consultée ? Monsieur Laurent DAROT explique que le devis doit être raisonnable pour permettre son financement. Cela dit on aura aussi 4 couloirs à l’extérieur pour les marcheurs et pour faire, par exemple, le test des « Bip ».

• Madame le Maire explique, à nouveau, que nous devons aller vite quand il s’agit d’appels à projet. Monsieur Philippe FURLAN explique que si la commission sport se réunissais, nous pourrions être prêts plus rapidement. Madame le Maire explique qu’il est difficile de concilier projets et appels à projets (financement). • Monsieur Auguste FLORIO rajoute que les recettes supplémentaires cette année vont nous permettre de faire des « petits investissements » tels que le City Park.

• Madame Lisanne DE JONGE demande si nous avons informé Thal Archi de ce projet. Madame le Maire lui précise que pas encore dans la mesure où la résidence n°4 commence demain. Il faudra l’intégrer dans le projet de la plaine des sports.

• Madame Laurence MARQUIS demande dans quel cadre cet appel a projet a été lancé ? Quel est son titre ? Monsieur Laurent DAROT explique qu’il s’agit d’un programme de 5 000 équipements sportifs de proximité déployé par l’Agence Nationale du Sport.

• Monsieur Philippe FURLAN demande pourquoi les travaux d’aménagements ne sont pas pris en compte dans la demande de subvention ? Monsieur laurent DAROT explique qu’il faut être raisonnable dans la demande mais que l’on peut voir comment nous pourrions améliorer le dossier.

8) Modification de la régie piscine

Madame le Maire propose la modification de l’article 8 : création d’un fonds de caisse de 200 €. Votants 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

9) Modification de la liste des emplois

Madame le Maire souhaite rajouter à la liste des emplois un poste d’agent d’accueil non permanent, non titulaire, à temps complet.

Votants 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 06

10) Reversement de la redevance des enjeux hippiques à la société hippique La commune a reçu la somme de 159,64 € des enjeux hippiques qu’il conviendrait de reverser à la société hippique.

Votants 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

11) Subvention pour réfection de façade - immeuble 84, tour de ville – Mme et M. CHATELAIN (Anne et Paul)

Il s’agit d’une demande de subvention d’un montant de 1 500,00 euros pour la réfection d’une façade du 84, tour de ville après accord du permis de construire et réalisation des travaux. Votants 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Madame le Maire informe les élus qu’il faudra envisager un autre régime de subvention pour les particuliers.

12) Lancement d’une enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux situés aux lieux-dits Béraudou (2 demandes), Latour, Michelle/Gaillassou/Rivière de Paris- Nord, Bouyssounaud, Meynet/Moutette, Labarthe

Des riverains nous ont fait part de leur souhait d’acquérir des chemins ruraux. Avant d’envisager cette possibilité, une enquête publique est nécessaire.

Votants 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

13) Lancement d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une voie communale située entre le 10 et 12 allée des frênes

Un riverains nous a fait part de son souhait d’acquérir un terrain communal. Avant d’envisager cette possibilité, une enquête publique est nécessaire.

Votants 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

14) Installation d’une plaque souvenir au niveau de la place du 8 mai 1945 Délibération reportée

15) Contrat de mise à disposition avec l’association PROSPORT MNS

Comme en 2022, la commune souhaite faire appel à l’association PROSPORT MNS située à Cahors pour la gestion des bassins de notre piscine municipale.

Votants 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Monsieur Philippe FURLAN demande si nous sommes satisfaits ce cette collaboration ? Il n’y a eu aucun problème en 2022 et cela nous coûte moins cher de passer par cette structure car ils ont des aides de l’Etat pour l’emploi.

16) Extinction de l’éclairage public

L’expérimentation de l’extinction de l’éclairage public étant concluante, Madame le Maire propose que cela soit pérennisé suivant les saisons :

- du 1er mai au 30 septembre de 00h30 à 6h30

- du 1er octobre au 30 avril de 23h30 à 6h30

Votants 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire informe les élus que les cornières seront aussi éteintes à compter du 1er mai. • Madame Lisanne DE JONGE demande à ce que les dalles de la place soient remplacées car c’est dangereux.7

• Monsieur Philippe FURLAN alerte les élus concernant les fêtes médiévales car il y a encore du monde après 00h30.

17) Demande de subvention de l’école élémentaire pour financer une sortie de l’ensemble des élèves à Lascaux IV et au parc du Thot

Une demande de subvention a été déposée par l’école élémentaire pour un voyage des 5 classes sur le site de Lascaux IV et le parc du Thot le mardi 2 mai toute la journée. Il est proposé 10 € par enfant soit 1 150 € au total.

Votants 18 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 3

MOTION

Madame le Maire évoque la motion prise par le Département concernant la pérennité de l’unité femmes- enfant du Pôle de Santé Villeneuvois et demande au conseiller de valider cette motion de façon à marquer le soutien de la commune. A l’unanimité les élus communaux valident la motion proposée.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Le collège de Monflanquin demande un soutien financier pour le voyage scolaire des élèves de troisième sur les plages du débarquement. 14 élèves de Monflanquin sont concernés. Le coût par élève est de 234 euros et suivant la délibération du 18 décembre 2018, la commune les aidera à hauteur de 50 euros par enfant soit 700 euros de subvention

➢ Madame le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu une demande de SFR pour l’implantation d’une nouvelle antenne sur la commune. Pour l’instant, l’opérateur propose de s’installer sur l’éclairage des terrains d’entraînement du rugby mais cela pose problème. Madame le Maire souhaiterait qu’il s’installe près de l’antenne FREE.

➢ Madame le Maire informe le conseil que nous allons renouveler la convention d’entretien des bornes incendies sur la commune pour 3 ans avec la SAUR. Nous allons leur demander un devis pour établir le schéma de DECI. La SAUR est à la recherche d’un terrain pour stocker ses matériaux.

➢ Les 5,6 et 7 février aura lieu la résidence N°4 dans le cadre de l’étude sur les Petites Villes de demain. ➢ POLLEN organise une rencontre gourmande le jeudi 6 avril à 19h30.

➢ Les Journées Européennes des Métiers d’Art se sont bien déroulées avec près de 300 visites dans le week-end. ➢ Madame le Maire informe qu’elle a assisté à l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France à Domme le 8 avril.

➢ Nous avons peu de candidatures pour les jobs d’été. Nos services vont relancer l’offre sur les panneaux lumineux. ➢ Suite à la manifestation des agriculteurs le 21 décembre de devant la CCBHAP contre la hausse de la fiscalité sur les propriétés non bâties, Madame le Maire précise qu’elle a demandé le paiement d’une redevance de 150 euros à deux agriculteurs impliqués dans le dépôt sauvage de fumier et autres détritus. Elle précise que cela a couté 700 euros à la CCBHAP pour nettoyer le site.

➢ Madame Lisanne DE JONGE demande à ce que les élus ne se garent plus devant les arcades surtout suite à la pose d’un panneau de signalisation sur la Maison du Prince Noir.

➢ L’ensemble des élus félicitent les parents du petit Gabriel né sur la commune le

➢ Monsieur Laurent DAROT informe l’’assemblée que des caissons Mondial Relais ont été installés par M. RABANEL sur le site du lavage auto.

Fin de séance à 23h05

Un courriel de complément a été envoyé à tous les élus suite à l’ouverture de la salle de sport.