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Déliberation - compte rendu 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Monsempron-Libos.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 11 avril 2022)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Ordre du jour :
• Demande de subvention Agence Nationale du Sport - construction boulodrome • Groupement de commandes restauration scolaire
• Affectation du Résultat de l'exercice 2021
• Subventions aux Associations 2022
• Taux de fiscalité 2022
• Budget primitif 2022
• Questions diverses 1 - Ouverture de la séance
Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire, déclare la séance ouverte à dix-huit heures quarante - cinq minutes.
2 – Appel nominal des conseillers municipaux
Présents :
BOUYE Christophe BROUILLET Jean-Jacques CARMEILLE Bernard
CARON Jean-Charles CATHALOT Cindy DUBIN Anne
FAUBEL Catherine GERARD Clément LABOULY Alain
LABROUE Cédric LAFOZ Michèle LARIVIERE Yvette
MONIQUE Gilles ROSEMBAUM Marie-Claire VAYSSIERE Didier
VERGNES Denis VICTOIRE Renée
Procurations :
SOULAJON Fabienne (pouvoir à FAUBEL Catherine) VANHOENACKER Véronique (pouvoir à FAUBEL Catherine) -
Excusé :
3- Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition du Maire, Madame LAFOZ Michèle est désignée secrétaire de séance.
4- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2022
Le compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
5 – Délibération 2022-014 - Demande de subvention Agence Nationale du Sport - construction boulodrome
Monsieur le Maire expose que dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, l’Etat a lancé un programme de financement de 5000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024.
L’Agence Nationale du Sport, opérateur de l’État, a été chargée de déployer ce programme de 200 M€ sur 3 ans dont 100 M€ en 2022. Sont éligibles, les seuls projets situés dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Il s’agit de financer la création d'équipements sportifs de proximité neufs. Le taux de subventionnement est compris entre 50 % et 80 % maximum du montant subventionnable.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide maximale de l’Etat pour un projet de construction de boulodrome couvert selon le plan de financement suivant : Monsieur le Maire présente le plan de financement de cette opération :
Dépenses HT Recettes
Construction boulodrome 187 284 €
Agence Nationale du Sport -
enveloppe dédiée aux équipements
sportifs de proximité (80% du HT)
148 827 €
Autofinancement 38 457 €
Total HT 187 284 € Total HT 187 284 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Approuve le projet de construction de boulodrome et son plan de financement présentés par Monsieur le Maire
Sollicite l’aide financière maximale de l’Etat
Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité
6 – Délibération 2022-015 : groupement de commandes restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2018-005 du 20 mars 2018, le Conseil Municipal décidait de participer à un groupement de commandes pour la fourniture de repas destinés aux cantines scolaires municipales.
Le marché souscrit avec la société ELIOR arrive à terme à la fin de l’année scolaire 2021/2022.
Monsieur le Maire expose que la commune de Fumel pour ses écoles maternelles et élémentaires et la communauté des commune Fumel Vallée du Lot pour le Centre de Loisirs Michel Delrieu et la crèche pomme d’happy de Penne d’Agenais ont manifesté le souhait de rejoindre la commune de Monsempron-Libos dans ce groupement.
La commune de Monsempron-Libos assurera la coordination du groupement.
Il propose au Conseil Municipal de reformer un groupement de commandes dans les conditions définies par sa convention constitutive et de désigner un membre titulaire et un suppléant de sa propre Commission d’appel d’offres pour siéger au sein de la Commission d'appel d'offres spécifique.
Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres désignée par délibération 2020-007 du 9 juin 2020 est composée des membres suivants :
titulaires : VAYSSIERE Didier – LABROUE Cédric – FAUBEL Catherine suppléants : MONIQUE Gilles – VERGNES Denis – BOUYE Christophe Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
approuve la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide aux écoles publiques des communes de Fumel, Monsempron-Libos ainsi qu’à l'accueil de loisirs intercommunal Michel DELRIEU et la crèche intercommunale Pomme d’Happy à compter de l’année scolaire 2022/2023.
autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération
désigne MM. LABROUE Cédric (titulaire) et MONIQUE Gilles (suppléant) pour siéger au sein de la commission d'Appel d'Offres spécifique du groupement.
Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité
7 – Délibération 2022-016 - Affectation du Résultat de l'exercice 2021
Le Conseil Municipal,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 592 449,09
- un excédent reporté de : 227 094,65
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 819 543,74
- un déficit d'investissement de : 383 335,74
- un excédent des restes à réaliser de : 64 297,00
Soit un besoin de financement de : 319 038,74
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/21 : excédent : 819 543,74
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 319 038,74.
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 500 505,00
Constate que la délibération est adoptée à l’unanimité
8 – Délibération 2022-017– Subventions aux Associations 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2022 selon le détail suivant : ASSOCIATION subvention 2022
COMITE DES FÊTES DE MONSEMPRON LIBOS 5 000,00 €
UNION SPORTIVE VALLEE DU LOT 47 4 000,00 €
BOXING CLUB FUMEL MONSEMPRON LIBOS 2 000,00 €
SECOURS POPULAIRE MONSEMPRON LIBOS 1 500,00 €
COOP SCOLAIRE COCCINELLES 1 200,00 €
COOP SCOLAIRE JEAN MOULIN 1 000,00 €
Asso BASKET CUZORN FUMEL LIBOS 1 000,00 €
VEGA BAJA 600,00 €
AMICALE BOULISTE MONSEMPRON 500,00 €
FOOTBALL CLUB FUMEL LIBOS 500,00 €
LES AMIS DU PRIEURE DE MONSEMPRON 500,00 €
CLUB NAUTIQUE LIBOS FUMEL 500,00 €
APE MONSEMPRON-LIBOS 500,00 €
AAGE PERSONNEL COMMUNAL 400,00 €
AMICALE LAIQUE MONSEMPRON-LIBOS 400,00 €
LES RESTAURANTS DU COEUR 400,00 €
DONNEURS SANG MONSEMPRON LIBOS 250,00 €
MAISON DES FEMMES 250,00 €
AS GYM FUMEL 200,00 €
PAYS HISTOIRE ET PATRIMOINE 200,00 €
STE CHASSE Monsempron Libos Condezaygues 200,00 €
VTT CLUB DES ROCHERS 150,00 €
SOS Surendettement 150,00 €
GEM LA SAUCE DU LIEN 150,00 €
ANACR DE FUMEL MONSEMPRON 120,00 €
Asso SPORT COLLEGE LIBOS 100,00 €
ALLIANCE 47 100,00 €
Asso 4 CANTONS - RADIO 4 100,00 €
IMAGE ET SON EN FUMELOIS 100,00 €
PÊCHE PISCICULTURE AAPPMA 100,00 €
SAINT VINCENT DE PAUL DE FUMEL 100,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 100,00 €
Asso ALARME 100,00 €
AMICALE DES MEDAILLES DU FUMELOIS 100,00 €
ANCIENS MARINS FUMEL LIBOS 100,00 €
CLUB DE L AMITIE DE LIBOS 100,00 €
COLLECTIF DEFENSE S N C F 100,00 €
AFM TELETHON 100,00 €
OUTIL EN MAIN 100,00 €
ANCIENS ALGERIE F N A C A 80,00 €
FOYER SOCIO EDUCATIF Monsempron-Libos 80,00 €
ADOT 47 50,00 €
AFSEP SCLEROSES EN PLAQUES 50,00 €
LA PREVENTION ROUTIERE 50,00 €
Asso CLIMATOLOGIQUE MOYENNE GARONNE 50,00 €
CLUB LA TUKO - HOPITAL FUMEL 50,00 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 50,00 €
TOTAL 23 530,00 € Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Décide d'attribuer pour l'année 2022 les subventions de fonctionnement proposées par Monsieur le Maire
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses seront prélevés à l'article 6574 du budget 2022
Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité
9 – Délibération 2022-018 – Taux de fiscalité 2022
Monsieur le Maire expose que le taux d’imposition des taxes directes locales doit être voté pour assurer l’équilibre du Budget Primitif 2022.
Il rappelle que depuis 2021 la part départementale de la Taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) est versée aux communes en plus de la part qui leur revenait antérieurement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir un niveau de taux de fiscalité identique à 2021 soit un taux de 54.60 % pour la taxe foncière des propriétés bâties et 82.66 % sur la taxe foncière des propriétés non bâties (TFNB).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
décide d'appliquer en 2022 les taux d'imposition suivants :
- 54.60 % pour la taxe foncier bâti
- 82,66 % pour la taxe foncier non bâti
Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité
10 – Délibération 2022-019 – vote du budget primitif 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépenses : 1 353 521,00
Recettes : 1 289 224,00
Fonctionnement
Dépenses : 2 703 517,00
Recettes : 2 703 517,00
Pour rappel, total budget : Investissement :
Dépenses : 1 463 352,00 (dont 109 831,00 de RAR)
Recettes : 1 463 352,00 (dont 174 128,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 2 703 517,00
Recettes : 2 703 517,00
Constate que la délibération est adoptée à l’unanimité
Monsieur le Maire clôture la réunion à 20h30.