Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 novembre 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 novembre 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, Mme Christine GONZATO- ROQUES, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, Mme Anne BARBEROUSSE, M. Henri CORBEL, Mme Béatrice BAUDON, M. Patrick FERRÉ, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, M. Ali BAFFOU, M. Philippe FURLAN, M. Eric SARRAZI, Mme Laurence MARQUIS et Mme Lisanne DE JONGE.

Absent, Excusé : néant

Ordre du jour :

- Décisions du Maire

- Délibérations :

1) Décision modificative du budget général, du budget actions économiques et du budget ZA Lidon

2) Imputation de biens meubles de faible valeur en section d’investissement

3) Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – CLECT

4) Signature de l’avenant concernant le transport scolaire – Au titre de transporteur 5) Signature de l’avenant concernant le transport scolaire – Au titre d’Autorité d'Organisation de second rang AO2

6) Validation du règlement intérieur du conseil municipal

7) Délibération relative à la formation des élus

8) Avis sur l’ouverture du supermarché CASINO les dimanches après-midi

9) Avis sur la création d’une chambre funéraire à Monflanquin

10) Subvention de façade - 4, rue Saint Nicolas – Monsieur Francis BALSEGUR 11) Reprise sur provision suite à l’admission en non-valeur des loyers impayés de la SARL MONFORME

12) Vente MONFORM et Espace forme

- Questions diverses

Début de séance à 20h35

Madame le Maire désigne Madame Anne-Laure DOUBLEIN secrétaire de séance. Elle annonce l’ordre du jour et présente les décisions du Maire :

- Décision n°2020-071 : réalisation d’une ligne de trésorerie de 200 000,00 € auprès du Crédit Agricole

- Décision n°2020-072 : contracter un emprunt de 100 000,00 € après du Crédit Agricole pour financer l’opération « Eclairage LED »

- Décision n°2020-073 : valider un avenant à la « Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment d’accueil et vestiaires de la piscine municipale » pour un montant de 3 377,37 € HT soit 4 052,85 € TTC au profit de Monsieur Bernard RUIS

1) Décision modificative du budget actions économiques et du budget ZA Lidon Cette délibération doit être prise pour préparer budgétairement l’intégration de la vente des zones artisanales du Lidon et Piquemil aux budgets annexes. Le trésorier a constaté des variations du stock entre l’actif et la vente dans le compte de gestion et cela doit apparaitre dans les budgets annexes. Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.2

2) Imputation de biens meubles de faible valeur en section d’investissement Comparativement aux entreprises privées, la commune peut récupérer une partie de la TVA sur des biens qui sont imputés à la section d’investissement par le biais du Fond de Compensation de la Taxe de la Valeur Ajoutée FCTVA. Cette règle est valable pour les biens dont la valeur unitaire est supérieure à 500,00 € et ceux compris dans l’annexe 1 de la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002. Il convient de rajouter à l’annexe 1 une liste de biens que nous avons l’habitude d’utiliser afin de récupérer le FCTVA. Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

3) Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – CLECT

Le Comité Local d’Evaluation des Charges Transférées CLECT doit être mis en place dans un Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI et lorsque la Fiscalité Professionnelle Unique FPU est mise en place. A chaque renouvellement du conseil municipal, les délégués de la CLECT doivent être nommés. A règle de droit est de nommer un nombre de délégués en conformité avec la population de chaque commune membre de l’EPCI. La Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord CCBHAP a fait le choix d’avoir un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune quel que soit le nombre d’habitants.

Ce comité gère des enjeux financiers importantes (ex : zones artisanales, sport) et en 2021/2022 il va y avoir la révision des charges transférées depuis 2017.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

4) Signature de l’avenant concernant le transport scolaire – Au titre de transporteur Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

5) Signature de l’avenant concernant le transport scolaire – Au titre d’Autorité d'Organisation de second rang AO2

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Les deux délibérations ont le même objet mais l’une est votée en tant que transporteur car nous assurons deux lignes de transports pour le compte de la Région et l’autre en tant qu’Autorité d'Organisation de second rang AO2

Il s’agit de voter un avenant aux conventions signées en mai 2019 pour y intégrer la dégressivité en fonction du nombre d’enfant par famille prenant le bus. Les tarifs s’appliquent en fonction du quotient familial mais depuis septembre 2020, il y a 30% de dégressivité sur le 3ème enfant et 50% sur le 4ème enfant.

6) Validation du règlement intérieur du conseil municipal

Délibération ajournée pour laisser le temps à tous les conseillers de faire remonter leur remarque.

7) Délibération relative à la formation des élus

Cette délibération valide le montant maximal et les conditions de formation des élus. Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

8) Avis sur l’ouverture du supermarché CASINO les dimanches après-midi La commune de Monflanquin donne un avis défavorable à l’ouverture du supermarché Casino depuis 2014. Tous les salariés sauf deux ont signé une pétition dans ce sens. Si la délibération n’est pas votée pour l’année N+1, le directeur pourra ouvrir avec des salariés. Cette délibération anticipe la demande qui arrive chaque année du Directeur.

Votant : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.3

9) Avis sur la création d’une chambre funéraire à Monflanquin

Pour l’ouverture d’une chambre funéraire, le Préfet doit demander l’avis au conseil municipal de la ville concernée son avis. Cette même délibération a été prise le 15 mai 2019 avec un avis défavorable car le permis n’avait pas été respecté. Madame le Maire précise aujourd’hui que rien ne s’oppose à donner un avis favorable.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

10) Subvention de façade - 4, rue Saint Nicolas – Monsieur Francis BALSEGUR Subvention de façades pour Monsieur BALSEGUR validée.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

11) Reprise sur provision suite à l’admission en non-valeur des loyers impayés de la SARL MONFORME

Cette délibération est complémentaire à la délibération prise lors du dernier conseil municipal sur l’admission en non valeurs des loyers de la société MONFORME (la société qui gérait l’espace forme avant sa fermeture en 2017). Le trésorier public nous demande de voter une reprise sur provision afin d’émettre un titre d’ordre mixte au compte 7817.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

12) Vente MONFORM et espace forme

Cette délibération a pour but de valider la vente de MONFORM et l’espace forme suite aux dernières rencontres avec les acheteurs.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Questions diverses

- Le SDIS a officiellement restitué les locaux de la caserne des pompiers de Monflanquin - Des élèves du Lycée d'Enseignement Agricole Privé l'Ermitage mème des actions envers des droits de l’enfant. Ils ont émis la possibilité pour la commue de s’impliquer dans ce projet nommant une rue, un jardin public, un arbre au non des « Droits de l’enfant ». Madame le Maire propose d’y penser au moment de la création du jardin public à proximité du lotissement Mondésir. - Madame le Maire précise que des mécanismes de compensation des dépenses COVID seront mis en place par l’Etat. Les loyers non demandés à MONFORM, le centre équestre et l’atelier de couture pourront être inclus.

Monsieur Philippe FURLAN précise que la commission éducation ne s’est pas réunie depuis la rentrée. Il souhaite avoir un point de situation sur les écoles, la cantine, etc. Madame le Maire précise que tout va bien. Qu’il a souvent fallu réagir en urgence aux annonces du gouvernement. On a beaucoup appris du premier confinement et finalement nous étions prêts pour le second. Il y a deux services pour les élèves de l’élémentaire et un pour la maternelle avec du personnel supplémentaire. Monsieur Laurent DAROT est au côté des enseignants au quotidien.

- Monsieur Auguste FLORIO informe le conseil que la maison de santé de Castillonnes à obtenu une subvention à hauteur de 70%

Fin de la séance à 22h45

Affichage du 27 novembre 2020