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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 septembre 2025 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 septembre 2025 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Handicap et inclusivité,
AU Ville des
T — Andelys
LT. en Normandie
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle des mariages aux Andelys, sous la présidence de Monsieur Frédéric
DUCHÉ, Maire
1- Nomination du secrétaire de séance
Monsieur Eric DELACOURT est désigné secrétaire de séance
Appel nominal des membres
M. Frédéric DUCHÉ, Maire, M. Léopold DUSSART, Mme Martine VANTREESE, M. Jean-Philippe ADAM,
M. Gérard LERATE, M. Thierry LECOUR, Mme Armelle KRATZ, Mme Jessica RICHARD, Adjoints ;
Mme Colette CARON, M. Alain DAJON, Conseillers Municipaux délégués; M. Christian LEPROVOST,
Mme Véronique BABIN-PREVOST, M. Willy WUYTS, Mme Françoise LORENZI,
Mme Christiane CHERRIER, M. Eric DELACOURT, Mme Martine SEGUELA, M. François VAUTHRIN,
Mme Assiata BA, M. Jean-Patrictk HOURCASTAGNOU, Mme Dominique BAECILE, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés :
Mme Sylvie GOULAY, pouvoir à M. Thierry LECOUR
M. Fabien HEYTENS, pouvoir à Mme Jessica RICHARD
Mme Muriel SCHULTZ, pouvoirà Mme Françoise LORENZI
M. Pascal PÉRÉAL, pouvoirà M. Léopold DUSSART
Absents non excusés :
M. Arnaud TOLLEMER
Mme Aurélie LORTIE
M. Jean-Marc AYOUBI
Mme Anaïs DAUBENTON RAPPORTEURS
A. KRATZ
F. DUCHÉ
F. DUCHÉ
F. DUCHÉ
F. DUCHÉ
M. VANTREESE
T. LECOUR
C. LEPROVOST
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2025 à 19h00
1 — CENTRE SOCIAL
N°2025-79 Renouvellement du projet social du Centre Social Municipal
11 — RESSOURCES HUMAINES
N°2025-80
N°2025-81
Modification du tableau des effectifs
Renouvellement de la convention de mise à disposition du
référent signalement du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l'Eure
III — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
N°2025-82
N°2025-83
N°2025-84
Marché de travaux de réhabilitation de l’ancien hôpital Saint-
Jacques en un pôle multi-activités incluant une maison de santé
pluriprofessionnelle — Attribution des lots 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12
Réhabilitation d’un bâtiment communal pour la création d’un
pôle multi-activités incluant une maison de santé
pluriprofessionnelle — Délégation de maîtrise d'ouvrage du
Conseil Départemental de l’Eure à la commune des Andelys
Avis conforme — contraction d’un emprunt par le CCAS
IV — TECHNIQUE ET CADRE DE VIE
N°2025-85
N°2025-86
SIEGE 27: Avenant concernant la convention de participation
financière entre le siège et la commune - Travaux sur réseau EP
Déportés Martyrs
SNA - Convention d'accompagnement à la réduction des
consommations énergétiques du patrimoine public Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des membres et désigne M. Eric DELACOURT
secrétaire de séance.
000
Je vais commencer par une nécrologie.
Mes chers collègues, c'est avec une profonde émotion que nous évoquons ce soir la mémoire du
père Jean-François Berjonneau, né le 24 juin 1944 à La Saussaye et rappelé à Dieu le 4 août 2025
à l'âge de 81 ans suite à un accident de la route alors qu'il se rendait à l'abbaye de Saint-Jacut-de-
la-Mer pour des aumôneries, ce qui a profondément ému la communauté spirituelle qui
l'accueillait et la communauté évidemment spirituelle de notre commune. Ordonné prêtre en
1971, il a consacré sa vie à l'église et au service des autres. Vicaire général du diocèse d'Evreux
durant de longues années, il a également œuvré au plan national comme responsable de la
pastorale des migrants. Homme de foi et d'ouverture, membre de la Fraternité Sacerdotale Jésus-
Scaritas, il incarnait un esprit de fraternité et de simplicité inspiré de Charles de Foucault. Le père
Berjonneau laisse le souvenir aux Andelysiens, où il a œuvré durant 7 ans auprès du père Ludovic
Bazin, d'un homme profondément attentif aux plus fragiles, d'un prêtre proche des réalités
humaines et sociales et d'un serviteur de l'évangile qui a marqué plusieurs générations par sa
bienveillance, son écoute et son humanité. Ces obsèques ont été célébrés le 13 août dernier à la
cathédrale Notre-Dame d'Evreux en présence d'une assemblée nombreuse et recueillie. Il repose
désormais au cimetière de La Saussaye, son village natal. A travers cet hommage, et évidemment
dans l'incarnation laïque de notre conseil municipal, nous tenons à saluer la mémoire d'un homme
qui a consacré sa vie à l'amour du prochain et à adresser nos pensées les plus sincères à sa famille,
à ses proches, ainsi qu'à toute la communauté diocésaine. Je vous propose que nous nous levions
pour une minute de silence. Je vous remercie.
000
Sur un plan un tout petit peu plus heureux, je profite de l'occasion qui m'est donnée d'ouverture
de ce conseil municipal pour que nous puissions adresser collectivement nos sincères félicitations
à Pamela Westmeyer, qui a été élue dimanche maire d'Harzewinkel avec près de 57% des voix.
Vous le savez, pour ceux qui avaient assisté à la commémoration de l'anniversaire, elle était
venue. Je me souviens encore de ce discours qu'elle avait fait dans cette salle, un discours
bienveillant, plein d'humanité, et qui renforçait les liens entre nos deux communes et le lien de
fraternité entre le peuple allemand et le peuple français. Et donc, je vais lui envoyer un courrier
pour la féliciter au nom du conseil municipal, mais je tenais à vous informer puisque l'information,
évidemment, est toute récente.
000 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 03 juillet 2025.
Ya-t-il des questions et des observations sur ce procès-verbal ?
M. SEGUELA : Oui, nous allons approuver le PV. En revanche, nous aimerions avoir des réponses à
certaines questions que nous avions posées. La première question, c'était sur notre demande de
renseignements sur l'application de la loi EGalim par le service de restauration, les fournisseurs,
les producteurs bio... tout ça, on aimerait bien l'avoir. La deuxième chose, on avait parlé du plan
pluriannuel d'investissement pour la collégiale et Monsieur Adam avait répondu à ce moment-là,
ce qui est dans le PV, que c'était en cours. Donc on aimerait, par courrier, avoir une réponse plus
circonstanciée. Et il avait été évoqué, dans ce conseil municipal, la salle de sport qui serait nommée
Jean Jouaut, et je ne crois pas avoir vu de date, ni dans les délibérations, ni dans le PV, donc,
est-ce que vous avez une date à nous proposer où pas ?
F. DUCHÉ : La date est en cours de calage avec la famille de Monsieur Jouault. Elle aura lieu certainement avant la fin de l'année, en octobre ou en novembre, il faut juste qu'on trouve la date. Pour les autres points, je suis confus, je pensais que les services avaient fait les réponses,
notamment sur la loi EGalim, puisque nous étions engagés, donc, ce sera fait. Pour la partie du plan
pluriannuel, je vais laisser Jean-Philippe vous répondre.
J.P. ADAM : Oui, nous sommes prêts pour le PPI en ce qui concerne le travail à faire, les entreprises, l'architecte. Donc, pour les dépenses, on est prêts. Par contre, il va falloir être prêts pour les
subventions, parce que quand on dépense, il faut financer. Vous n'êtes pas sans savoir que les
censures à répétition, la dissolution et tout cela fait que nous sommes aujourd'hui dans un certain
nombre d'incertitudes quant aux possibilités des différents partenaires, donc, on attend leurs
réponses. On ne déclenche pas des dépenses sans avoir les finances.
M. SEGUELA : Mais en fait, tant que le plan n'est pas rédigé et envoyé à la Région, ils ne peuvent
pas mettre au budget de 2026 une somme. C'est pour ça que je m'en inquiète, puisque la
commission permanente est lundi prochain. Donc, je m'en inquiète.
J.P. ADAM : Ne vous inquiétez pas. On voit ça.
F. DUCHÉ : N'ayez pas peur.
Approuvé à l’unanimité
000 Projet social
CONSEIL MUNICIPAL
16 septembre 2025
‘ AndelyS
D Méthodologie du Projet social
Evaluation du
précédent projet
social
Mise en oeuvre |
des actions et suivi Diagnostic
du projet social
Définition des axes Consultation des
et objectifs du habitants, jeunes
nouveau projet et partenaires Synthèse du diagnostic 2022
* Diminution de sa population ;
* Population jeune importante avec un niveau de diplôme assez faible et
un taux de chômage significatif, notamment au regard des chiffres à l'échelle nationale comme locale ;
+ Environ 40% des familles allocataires de la Caf sont en situation de monoparentalité ;
* La part des familles nombreuses allocataires de la Caf est aussi plus importante aux Andelys que par rapport à son agglomération, au
département et à la France Métropolitaine ;
Synthèse du diagnostic 2022
* Le taux d’allocataires bénéficiaires du RSA, de la PPA (Prime d'activité) dans les Andelys est supérieur au reste du territoire national et local ;
* En revanche, le taux d'allocataires bénéficiaires de la AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) dans les Andelys est très faible ;
* Plus d’1 allocataire sur 6 dépend à 100% des prestations légales de la Caf, donnée supérieure au reste du territoire nationale et local ;
* La proportion de la population à bas revenus ou fragiles est supérieure à celle de la France Métropolitaine, du département de l'Eure et de la communauté d'agglomération (46%). Bilan des concertations
+ Une méconnaissance de l'offre proposée par une partie importante de la population ;
+ Une participation insuffisante des habitants aux animations existantes tant à l'offre institutionnelle qu'associative;
* Des difficultés à créer et entretenir le lien entre habitants et entre les quartiers ;
+ Une précarisation et un isolement des familles ;
+ Une parentalité en difficulté ;
+ Des liens intergénérationnels distendus et une difficulté des publics à coexister au sein du même espace ;
+ Une forte mixité sociale et culturelle avec une cohésion sociale fragilisée.
Attentes et besoins
+ des locaux adaptés ;
+ des activités et espaces d'échanges favorisant les rencontres entre habitants, y compris inter-quartier ;
+ des temps festifs ;
+ des temps dédiés à la parentalité ;
+ des activités innovantes découvertes et conviviales ;
* des activités citoyennes et participatives ;
+ un projet jeunesse alliant ouverture au monde, loisirs et prévention ;
* des sorties à la journée favorisant les rencontres et le vivre ensemble. ep LES OBJECTIFS STRATEGIQUES
DEVELOPPERLA RECONNAISSANCEDU CENTRE SOCIAL
GC) PAR LESHABITANTSET LES PARTENAIRES
ONTEVUE
ee: E CAC Cuten
Permettre un acces auX services pountous et
teD
Andelys
ep LES OBJECTIFS STRATEGIQUES
CREER UNE SYNERGIE PARTENARIALE PERENNE ET
©) TRANSVERSALE
” _ FaVorisenlinterconnaissance(etila
\ complémentarité
( IT ( MEME real EoNerEN > latpopulation
_ ET !'Andelys ep LES OBJECTIFS STRATEGIQUES
©) FAVORISERL'IMPLICATIONDES HABITANTSET HABITANTES
Rénforcerle pouvoind'agindesihabitantetet
habitantes
Reconnaitre leurs capacitestet
compétences
Developpeniledfaire avec
2 LG Andes
QD Le centre social est un outil au service de la
population visant à …
Fédérer les habitants quel que soit le lieu
d'habitation, la culture ou l’âge, et les partenaires
autour des besoins de la population.
Fédérer
Soutenirles habitants et aussi les parents dans leur
rôle et vie quotidienne afin d’être un lieu ressource.
Impulserdes nouveaux projets et aussi de nouveaux
modes d'intervention au service du lien et de la
cohésion sociale
LT
Fille des, sndelyS ep PROJET SOCIAL 2025-2027 #5
AXE 1 : Accueillir et aller à la rencontre de tous les publics au sein
d’un centre social identifié (Accueil)
+ Construire et mettre en place un projet d'accueil
* Former les professionnels et les partenaires
*__ Participer au recensement des besoins de la population
* Créer des espaces d'échange et d’interconnaissance
AXE _2_: Promouvoir le lien social et l'animation de la vie locale
(Animation de la Vie Sociale)
*__ Coconstrüire une offre permettant l’accès à la culture et aux loisirs pour tous
+ Favoriser l'implication et l'engagement des habitants
+ Fédérer les acteurs locaux
*___ Renforcer la place du centre social comme lieu ressource au service des habitants
D PROJET SOCIAL 2025-2027
Axe 3 : Accompagner la fonction parentale tout au long du parcours
de l’enfant/jeune (Famille)
+ Offrir des espaces d'échange aux parents et entre parents
+ Participer à la dynamique partenariale
. Favoriser le lien parent/enfant
* Valoriser les ressources et compétences des parents
Axe 4 : Promouvoir une politique jeunesse axée sur la mobilisation,
la prévention et d’autonomisation des jeunes (Jeunesse)
* Participer à la dynamique partenariale autour de la jeunesse
* __ Créer des espaces favorisant la participation, la représentativité et l'expression des
jeunes
* Favoriser l'insertion, l'accès à la culture et aux loisirs
*__ Coconstruire des actions de prévention et de citoyenneté 1 CENTRE SOCIAL
N°2025-79 Renouvellement du projet social du Centre Social Municipal
Le rapporteur rappelle que le Centre Social municipal des Andelys constitue un véritable lieu de
ressources, d'échanges et de solidarité pour les habitants. Il accompagne les familles, les jeunes
et l’ensemble des publics en proposant des actions adaptées aux besoins du territoire. Véritable
moteur du lien social, il contribue à renforcer la cohésion entre les générations, à soutenir la
parentalité et à favoriser l'engagement citoyen. En s'appuyant sur des projets concrets et
fédérateurs, il valorise l'implication des habitants et participe activement au dynamisme de la vie
locale.
La Commission d'Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Eure doit valider le
renouvellement de l’agrément du Centre Social municipal des Andelys ainsi que son contrat de
projets. Le Conseil municipal avait délibéré sur ce renouvellement de contrat de projets lors de sa
séance du 25 septembre 2019.
Afin de maintenir l’ensemble des interventions en direction des habitants, il appartient à la
commune des Andelys de renouveler le projet social du Centre Social municipal, pour mettre en
œuvre les quatre axes pour la période 2025-2027 :
Axe 1 : Accueillir et aller à la rencontre de tous les publics au sein d’un centre social identifié.
Axe 2 : Promouvoir le lien social et l'animation de la vie locale.
Axe 3 : Accompagner la fonction parentale tout au long du parcours.
Axe 4: Promouvoir une politique jeunesse axe sur la mobilisation, la prévention et
d’autonomisation des jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Contrat de projets 2020/2023 validé par la Commission d'Action Sociale de la CAF de l'Eure
le 4 novembre 2019,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2019 validant le renouvellement du
Contrat de projets du Centre social pour la période 2020-2023,
Vu l'avis favorable de la Commission éducation — jeunesse et vie démocratique lors de sa séance
du 24 juillet 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances lors de sa séance du 09 septembre 2025,
Considérant que cet agrément arrive à son terme et qu’il permet au Centre Social de bénéficier
de diverses prestations de services ainsi que de subventions dans le cadre d'appel à projets ;
DÉCIDE
Article 1: D’APPROUVER le renouvellement du projet social du Centre Social municipal,
Article 2 : D’AUTORISER le Mairie à demander l'agrément « centre Social » pour la période 2025-2027
Article 3 : D’AUTORISER le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement de la CAF,
ainsi que les avenants à venir,
Article 4: D’'AUTORISER le Maire à solliciter les appels à projets ouverts aux Centres Sociaux
pendant toute la durée de l'agrément,
Article 5 : DE PERCEVOIR les subventions et recettes afférentes aux prestations de services,
Article 6: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le Directeur de la
CAF de l'Eure et Monsieur le Trésorier municipal. F. DUCHÉ : Très bien, merci Madame Kratz. Ÿ at-il des questions, des observations sur cette
délibération ? Je l’ai dit lors de la commission, je n'aime pas cette terminologie de centre social
qui met les gens dans des cases. Je le redis pour l'ensemble des membres du conseil municipal
mais aussi du public présent dans la salle : on ferait mieux d'appeler ça un centre sociétal parce
que le but du centre social c'est de faire société, c'est de faire rencontrer les agents, les
administrés, c'est qu'ils puissent prendre en main leur destin. Et donc, quand on parle beaucoup
d'une société d'assistanat, c'est aussi une façon de faire émerger des projets par et pour les
habitants et donc le rôle est très important. J'en profite pour remercier les collaborateurs qui travaillent sous l'autorité d'Anne Montier dans ce service, qui n'est pas très connu de la part des
élus et de la population, mais dont on sait que le travail est extrêmement important. Je le vois
moi sur les sorties famille qui fonctionnent très bien et qui permettent de vraiment, réellement,
faire de la mixité sociale. Pour le coup, des gens qui sont plutôt dans la précarité se retrouvent
avec des gens qui ne le sont pas, pour aller faire une sortie avec leurs enfants, au bord de la mer
ou autre, et c'est vraiment le tissage du lien social sur une collectivité qui me paraît extrêmement
important.
Vote à l’unanimité
000
11 — RESSOURCES HUMAINES
N°2025-80 Modification du tableau des effectifs
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1,
L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet
et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du
tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de
l'assemblée délibérante.
Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de
service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la
CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L. 313-1,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu les lignes directrices de gestion mises en œuvre à compter du 01 janvier 2021,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 09 septembre 2025, Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services en ajustant le tableau des effectifs aux besoins de la collectivité,
DECIDE
Article 1 : DE CREER :
1 poste d’adjoint d'animation 20h50 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 19h50 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 21h85 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 23h42 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 21h07 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 12h74 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 7h84 soit un emploi d'animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 15h58 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 9h31 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 23h82 soit un emploi d'animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 18h72 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 9h31 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation de 25h78 soit un emploi d’animateur périscolaire
1 poste d’adjoint d'animation de 17h15 soit un emploi d’animateur périscolaire
5 postes d’adjoint technique à temps complet soit :
1 emploi d'agent polyvalent logistique
Ÿ”_ 2 emplois d'agent de restauration
1 emploi d'agent polyvalent au service des sports
1 emplois d'agent des espaces verts
1 poste Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe à temps complet soit un emploi de
coordinateur périscolaire
1 poste de rédacteur principal 2nde classe à temps complet soit un emploi de Responsable du
service affaires générales/état-civil/courrier/accueil
1 poste d’adjoint administratif principal 2nde classe à temps complet soit un emploi d'agent
administratif du Pôle service à la population
1 poste de technicien principal 2nde classe à temps complet soit un emploi de Responsable de la
cuisine centrale
Article 2 : DE SUPPRIMER :
1 poste d’adjoint d'animation 14h00 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 13h30 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 18h20 soit un emploi d'animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 16h10 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 8h00 soit un emploi d'animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 6h30 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 9h02 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 6h62 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint d'animation 5h88 soit un emploi d'animateur périscolaire à temps non complet e 1 poste d’adjoint d'animation 21h56 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
e 1 poste d'adjoint d'animation 16h73 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
e 1 poste d'adjoint d'animation de 9h05 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d'adjoint d'animation de 24h69 soit un emploi d'animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d'adjoint d'animation de 16h26 soit un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet
1 poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à temps complet
1 poste de Rédacteur à temps complet
1 poste d’adjoint administratif à temps complet
e 4 postes d’adjoint technique principal 2nde classe à temps complet
Article 3 : DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
Article 4 : DE PRECISER que l'enveloppe budgétaire relative à cette modification du tableau des
effectifs sera inscrite au budget primitif 2025.
F. VAUTHRIN : J'ai une question, j'ai cru savoir que votre directrice de cabinet chargée de la
communication avait quitté la région pour des raisons familiales. Est-ce qu'elle est remplacée ?
Est-ce qu'elle travaille encore pour la collectivité aujourd'hui ?
F. DUCHÉ : Elle ne travaille plus pour la collectivité puisqu'elle est partie rejoindre son mari dans
une région ailleurs, et elle ne sera pas remplacée d'ici aux élections municipales, puisque ce poste
de directeur de cabinet/responsable de la communication est un poste intimement lié aux
fonctions du maire et qu'il ne me paraît pas opportun, à quelques mois des élections municipales,
de remplacer ce poste parce que notamment, et je crois l'avoir expliqué à l'époque, c'était surtout
sur la partie de communication qu'elle a travaillé, notamment avec la campagne Pépite 1 - et
d'ailleurs Pépite 2 va bientôt sortir - et que nous sommes, depuis le 1er septembre, tenus à des
réserves en matière de communication électorale et donc la prise de parole va être limitée d'ici aux élections municipales.
F. VAUTHRIN : D'accord.
F. DUCHÉ : Ne vous inquiétez pas, ça ne change rien à ma détermination pour les élections
municipales et la partie de communication.
M. SEGUELA : Ni à la mienne.
F. DUCHÉ : Madame SEGUELA... oui on a vu que vous vouliez réenchanter la ville. Je ne sais pas si
vous allez faire comme le joueur de pipeau qui amène …
M. SEGUELA : En fait, ce que vous n'avez pas bien saisi, parce que vous n'avez pas bien suivi, c'est
déjà un vocabulaire que j'avais employé en janvier donc c'est la continuité.
F. DUCHÉ : Bien sûr... bien sûr. Très bien.
Vote à l’unanimité
000 N°2025-81 Renouvellement de la convention de mise à disposition du référent signalement
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Eure
L'article L135-6 du code général de la fonction publique prévoit que les employeurs publics
doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, de
menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en
matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits
signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels
agissements.
Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans
l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à
recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents
victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les
procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de
protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences
d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les
modalités de mutualisation du dispositif entre administrations.
Les employeurs territoriaux peuvent faire le choix de disposer de leur propre référent signalement
ou de confier le dispositif aux Centres de Gestion en leur qualité d'établissements publics
« mutualisateurs », mais aussi en tant que «tiers de confiance » pour les employeurs et leurs
agents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.135-6 et L.452-43,
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un
dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l'intégrité physique, des
actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes,
Considérant que le centre de gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse,
Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de confidentialité, de
confier cette mission au centre de gestion de l'Eure,
Considérant le projet de renouvellement de convention avec le CDG 27 donné en lecture,
Etant entendu l’exposé du rapporteur, DECIDE
Article 1: DE CONFIER la mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires
à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral
ou sexuel ou d'agissements sexistes au centre de gestion de l'Eure.
Article 2: D’AUTORISER Le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à
ce dispositif.
M. SEGUELA : En fait, comme beaucoup de délibérations dans ce conseil, il y a beaucoup de
délibérations qui sont techniques, en l'occurrence vous venez de le rappeler, on ne peut que voter
pour cette délibération.
F. DUCHÉ : Ne vous excusez pas de voter pour. Il n'y a qu'à l'Assemblée Nationale où on voit des
gens s'opposer pour le plaisir de s'opposer mais dans nos propres collectivités, je donne souvent
cet exemple aux journalistes qui sont fort friands de nous interroger dans ces jours post-
nomination du Premier ministre, je dis que, dans la plupart de nos instances, que ce soit au conseil
municipal, au conseil communautaire, ou au conseil départemental, et je pense qu'au conseil
régional c'est à peu près la même chose, il y a à peu près 90 à 95% de délibérations qui sont
généralement votées à l'unanimité. Qu'est-ce que ça pourrait nous faire plaisir, je pense à nous,
citoyens français, qu'à l'Assemblée nationale on puisse arriver aussi à avoir parfois le sens de
l'intérêt général, le sens de la France, pour pouvoir faire avancer les choses. On ne va pas faire le
débat Mme Seguela.
M. SEGUELA : Les enjeux entre la convention du centre de gestion de la fonction publique et le
budget de la France sont quand même assez différents en fait. Mais bon, comme elles sont
techniques, on va les voter il n’y a pas de souci.
F. DUCHÉ : Pas vraiment sur le principe... Allez, au moins on a cette chance dans cet hémicycle,
enfin dans cette enceinte - on n'est pas encore dans un hémicycle - d'avoir un peu de tenue, ce
qui n'est pas toujours le cas à l'Assemblée Nationale.
Vote à l’unanimité
000 111 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
N°2025-82 Marché de travaux de réhabilitation de l’ancien hôpital Saint-Jacques en un pôle multi-
activités incluant une maison de santé pluriprofessionnelle — Attribution des lots 5, 6, 7, 8,
9, 11 et 12
La Commune, assistée par son maître d'œuvre AZ ARCHITECTES, a lancé, le 15 mai 2025, une
consultation en procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la partie contemporaine
de l’ancien hôpital Saint-Jacques permettant sa reconversion en un pôle médico-social incluant
une maison de santé pluriprofessionnelle, l'office central de production alimentaire et des
espaces dédiés aux services municipaux (CCAS et France Service) et aux services du Centre
Médico-Social du Département de l'Eure. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le
15 mai 2025 sur le profil acheteur et au journal d'annonces légales. La date limite de remise des
offres électroniques a été fixée au 10 juin 2025 à 12h00. Ce marché comporte 12 lots :
Lots Désignation
1 Gros œuvre — Démolition — Restructuration
2 Couverture — Etanchéité — Charpente métallique
3 Revêtements façades
4 Menuiseries extérieures Aluminium
5 Menuiseries intérieures —- Agencements
6 Cloisons — Doublage — Isolation
7 Plafonds suspendus
8 Revêtements de sols souples — Carrelage — Faïence
9 Peinture - Revêtements muraux
10 Ascenseur
11 Electricité courant fort — courant faible
12 Plomberie — Chauffage - VMC - Climatisation
L'analyse des offres est réalisée par l'économiste AD FACTO sur l'appréciation des critères « prix »
et « valeur technique » pondérés dans les tableaux ci-après :
N° Description Pondération
1 Prix 40
Valeur technique 60
2.1 Méthodologie de déroulement des travaux accompagné d'un
planning détaillé des travaux 20
2.2 Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux 20
2.3 Clarté, lisibilité et compréhension du mémoire technique en
adéquation avec le calendrier proposé 10
24 Adéquation du Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) aux spécificités du chantier 10
Les lots 1, 2, 3, 4 et 10 de ce marché ayant été attribués lors de la séance du Conseil Municipal du
3 juillet 2025, il est désormais nécessaire de se prononcer pour les lots restants.
Tous les lots ont reçu au moins une offre. Le lot 5 : 2 offres. Le lot 6 : 6 offres. Le lot 7 : 5 offres.
Le lot 8 : 10 offres. Le lot 9 : 8 offres. Le lot 11 : 6 offres et le lot 12 : 4 offres. Aucun lot n'est
déclaré infructueux. Des négociations ont été mises en œuvre. Au vu des analyses des offres, il est proposé d'attribuer le marché aux entreprises ayant présenté
l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots :
Lots Désignation Entreprise proposée à l'attribution Montant HT
5 Menuiseries intérieures — | JPV BATIMENT
Agencements 590 rue Jacques Monod 285 000,00 €
27000 EVREUX
6 Cloisons — doublage | CIP
Isolation Rue de Brombos 287 694,80 €
60210 HAUTBOS
7 Plafonds suspendus CIP
Rue de Brombos 106 000,00 €
60210 HAUTBOS
8 Revêtements de sols souples | BONAUD
— Carrelage — Faïence 202 rue Henri Becquerel 177 238,50 €
27000 EVREUX
9 Peinture — revêtements ABBEI
muraux 8 rue Pierre de Coubertin 99 960,95 €
76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY
11 | Electricité courant fort - CARELEC
courant faible 4 voie du Testelet 400 075,28 €
27100 VAL DE REUIL
12 Plomberie — Chauffage — EDELWEISS TECHNOLOGIES
VMC - Climatisation 20 rue Lavoisier 839 877,61 €
95300 PONTOISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2121-29,
Vu le marché public de travaux passé selon la procédure adaptée,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en sa séance du 9 septembre 2025,
Vu la délibération 2025-55 du Conseil Municipal du 3 juillet 2025 portant sur l'attribution des lots
n° 1,2,3, 4 et 10 du marché de travaux de réhabilitation de l’ancien hôpital Saint-Jacques - Création
d’un pôle multi-activités incluant une maison de santé pluridisciplinaire.
Considérant qu'il revient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces
relatives aux lots 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 du marché de travaux de réhabiliation de la partie
contemporaine de l’ancien hôpital Saint-Jacques permettant sa reconversion en un pôle médico-
social incluant une maison de santé pluriprofessionnelle, DECIDE
Article 1 : D’ATTRIBUER les lots 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 du marché de travaux de réhabilitation du
pôle multi activités (pôle médico-social), tels que listés ci-dessous :
Lots Désignation Entreprises retenues Montant HT
5 Menuiseries intérieures — | JPV BATIMENT
Agencements 590 rue Jacques Monod 285 000,00 €
27000 EVREUX
6 Cloisons — doublage -— | CIP
Isolation Rue de Brombos 287 694,80 €
60210 HAUTBOS
7 Plafonds suspendus CIP
Rue de Brombos 106 000,00 €
60210 HAUTBOS
8 Revêtements de sols souples | BONAUD
— Carrelage -— Faïence 202 rue Henri Becquerel 177 238,50 €
27000 EVREUX
9 Peinture — revêtements ABBEI
muraux 8 rue Pierre de Coubertin 99 960,95 € 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY
11 | Electricité courant fort — CARELEC
courant faible 4 voie du Testelet 400 075,28 €
27100 VAL DE REUIL
12 | Plomberie - Chauffage - EDELWEISS TECHNOLOGIES
VMC - Climatisation 20 rue Lavoisier 839 877,61 €
95300 PONTOISE
Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec les entreprises retenues, les pièces
relatives aux lots 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 du marché de travaux ainsi que tous les
documents nécessaires à leurs exécutions.
Article 3 : DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au
budget principal 2025 — opération d'équipement 105.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure
et Monsieur le Trésorier Municipal
M. SEGUELA : Juste une observation. Je pense qu'il faut véritablement, parce que vous l'avez dit,
une maison de santé. On peut toujours construire des murs, c'est le rôle de la commune, mais si
on n'avait pas eu un médecin qui fasse le projet de santé, on n'aurait pas eu cette maison, donc
je pense qu'on peut vraiment remercier très chaleureusement Madame Singer, médecin
actuellement à Gaillon, qui a mené ce projet avec beaucoup d'opiniâtreté, de pugnacité, et moi
j'ai été marquée justement, lorsqu'on a visité les lieux avec l'architecte récemment, par sa
capacité à expliquer d'une manière assez simple, un projet qui est pourtant très compliqué à
mettre en place. Et j'ai été ravie aussi de rencontrer les trois sage-femmes qui seront sur le site
andelysien - pas tout de suite bien sûr - mais qui sont déjà dans un bureau avenue de la République. Donc, en fait, je pense que c'est Transpartisan que de faire une maison de santé aux
Andelys parce que moi par exemple, je n'aurai plus de médecin traitant dans un ou deux mois
donc je suis ravie de pouvoir en trouver un sur cette commune, et de ne pas aller jusqu'à Rouen
ou ailleurs pour en trouver. Je pense que c'est important parce que la santé, c'est un bien précieux
pour tous les habitants de cette ville. Donc merci aussi beaucoup à Madame Singer pour ce travail
remarquable qu'elle a fait.
F. DUCHÉ : Je peux peut-être vous expliquer comment Madame Singer est arrivée sur ce dossier.
Madame Singer est habitante des Andelys et exerce à la MSP de Gaillon et, un jour, elle est venue
se présenter comme nouvelle habitante, dans mon bureau, juste pour me parler des problèmes
de permis, enfin des choses basiques comme tout Andelysien, et je lui ai proposé, à l'époque, de
piloter, puisque je ne trouvais pas de médecin ici, qui était en capacité, ou qui avait la volonté de
vouloir piloter ce projet de santé. Il a fallu la convaincre de le faire, parce que c'était un vrai boulot,
elle a un boulot, mais monter un projet de santé c'est quelque chose de compliqué. Elle a fait
quand même trois enfants en cinq ans, et en même temps qu'elle pilotait son projet de santé et
qu'elle avait son activité professionnelle. Et puis, il ne faut pas oublier, j'ai oublié de les remercier,
c'est aussi les services de l'agglomération et notamment, une collaboratrice très précieuse, la
référente santé Muriel Dumont, qui a piloté l'ensemble des réunions avec les professionnels de
santé. Parce que ce ne sont pas que des médecins, ce sont aussi tous les paramédicaux qui sont
dans cette affaire. Parce que évidemment, on se focalise sur les médecins généralistes, mais il
nous faut des dentistes, il y en aura un, il nous faut des kinés, il y en aura un, il nous faut des sage-
femmes, il y en aura et ce ne sont pas des professions paramédicales ce sont des professions
médicales sage-femmes, et pour moi c'est un vrai soulagement parce que ça fait presque 15 ans
que je dis qu'on a un problème de sage-femmes sur le territoire et de voir des gens qui ont des
problématiques de jeunes filles enceintes à 15 ans, à 16 ans, ou à 17 ans, ça me pose quand même
une vraie difficulté sur plein de choses. Donc je suis très heureux de cela et on va avoir un
ensemblier au bénéfice, encore une fois, des andelysiennes et des andelysiens mais au-delà, pour
l'ensemble du territoire. Je le dis aussi, parce que c'est important de le dire dans cette enceinte,
les médecins ne sont pas réservés aux andelysiens. Parce que parfois, il m'est revenu aux oreilles
que des maisons de santé disaient: « non, vous ne pouvez pas venir parce que vous êtes des
Andelys et vous n'êtes pas du territoire ». Ça, ça n'existe pas. La médecine doit être rendue pour
tout le monde, partout, au même niveau. Et on ne peut pas dire que « t'es de Charleval, t'es de la
Vallée-de-L'Andelle, t'as le droit à aller à la maison de santé ». Donc j'ai rappelé aussi quelques
règles, notamment auprès de la CPAM, auprès de l'ARS sur ces sujets-là. Mais je le dis parce que
ce sera aussi la réalité. Alors on fera, je sais qu’un médecin n'a pas le droit de communiquer sur
son activité, dès lors qu'ils vont être installés je ferai la publicité de ces médecins pour que nos
andelysiens et andelysiennes puissent s'inscrire très rapidement. Vous parlez dans quelques mois
vous n'aurez plus de médecin traitant, moi ça fait déjà plusieurs mois que je n'ai plus de médecin
traitant non plus - ça nous fait au moins un point commun tous les deux comme quoi, vous voyez,
on peut arriver à trouver des points communs ensemble et il va bien falloir effectivement qu'on
retrouve des médecins pour les uns et pour les autres. Est-ce qu'il y a d’autres interventions sur
ce sujet ? pas d'intervention Jean-Patrick ou Jean-Philippe ? parce que vous êtes l'un et l'autre
médecin donc prenez le micro s'il vous plaît. J.P. HOURCASTAGNOU : je suis ravi que ce centre voit le jour parce qu’effectivement, il y a un
manque de médecins criant sur tout le territoire. On n'est pas très bien placé : l'Eure et l’Eure-et-
Loir sont des départements qui sont en grande difficulté. Je me demande d'ailleurs pourquoi ?
c'est une question que je me pose depuis que je suis arrivé parce que je n’ai pas le sentiment
d'être dans le trou du cul du monde ici.
F. DUCHÉ : Non mais notre positionnement entre deux grandes métropoles que sont Paris, Caen-
Rouen fait que le département de l'Eure déjà a un problème d'attractivité globale donc je pense
que c'est ça.
J.P. HOURCASTAGNOU : Sans doute, vous avez raison. C'est ce qu'on me répond la plupart du
temps. Mais enfin je crois que c'est très bien que ces jeunes médecins qui viennent de sortir de la
fac, c'est très bien qu'ils viennent ici et qu'ils créent leur patientèle. Parce que c'est ça d'abord
qu'ils espèrent, qu'ils resteront, et qu'ils trouveront suffisamment de patients - il n'y a pas de
difficulté à priori - mais c'est important que ce soit des nouveaux médecins qui créent leur cabinet
parce que moi j'ai créé mon cabinet avec un associé aussi il y a quelques années maintenant et
c'est très important parce que on façonne sa clientèle, on façonne sa patientèle. Et dans un
territoire comme le nôtre, si les gens s'installent comme ici, ça veut dire qu'ils sont au courant de
ce qui se passe dans cette commune, et des gens qu'ils vont retrouver, qu'ils vont rencontrer. Et
s'ils viennent, ça veut dire que déjà, ils sont un petit peu prêts à une pratique, un petit peu, disons
… comme je les aime.
F. DUCHÉ : Jean-Philippe tu veux rajouter un mot ?
J.P. ADAM : Bah oui, je ne peux qu'applaudir parce que j'étais un petit peu au point de départ, ce
n'était pas dans ma mentalité, de mon époque, d'être assisté comme ça. Mais finalement c'est
l'évolution, il faut l'accepter. Puis heureusement que ça a été fait, et le résultat est là, et c'est très
bien.
F. DUCHÉ : Et puis il y a quand même un point que je n'ai pas évoqué, c'est qu'au-delà de l'aspect
curatif, c'est à dire du soin apporté, il y a tout l'aspect prévention. On est sur un territoire où,
quand même, les maladies cardiovasculaires, l'obésité, les addictions sont quand même légions,
enfin ça c'est tous les chiffres toutes les grandes statistiques régionales le démontrent. Et donc,
ça pourra s'inscrire aussi dans le contrat local de santé qui est piloté par l'agglomération, avec un
cadre de prévention. Le docteur Singer l'a dit - j'ai pas voulu la faire venir ce soir parce que je
préférais qu'on refasse une réunion un peu plus tard où elle viendra expliquer son projet de santé parce que je crois que c'est important qu'elle explique le projet de santé - mais elle met au cœur, aussi, la prévention dans ce qu'elle veut mettre en place à l'intérieur.
J.P. HOURCASTAGNOU : fondamental mais ce n’est pas le plus facile à faire …
F. DUCHÉ : Non c'est le plus difficile.
J.P. HOURCASTAGNOU : ce n'est pas le plus facile à faire parce que les actions de prévention,
hormis les actions au niveau national, c'est toujours difficile à mettre en place, ça demande
beaucoup d'intervenants et on n'est pas toujours sur la même longueur d'onde.
F. DUCHÉ : Je suis d'accord.
Vote à l’unanimité N°2025-83 Réhabilitation d’un bâtiment communal pour la création d’un pôle multi-activités
incluant une maison de santé pluriprofessionnelle — Délégation de maîtrise
d'ouvrage du Conseil Départemental de l’Eure à la commune des Andelys
Le rapporteur rappelle que la Commune des Andelys a lancé une opération de réhabilitation de
la partie contemporaine de l’ancien hôpital Saint-Jacques. Il s’agit de créer un pôle médico-social
regroupant les services sociaux de la commune des Andelys et du Conseil Départemental de
l'Eure, l'Espace France Services, la cuisine centrale municipale et une maison de santé
pluriprofessionnelle.
La réalisation de ce projet relève pour partie des compétences de la commune des Andelys et
pour partie des compétences du Conseil Départemental de l'Eure. Ce dernier a d’ailleurs émis le
souhait de devenir propriétaire des locaux que ses services occuperont, justifiant ainsi son
accompagnement financier.
Dès lors, pour assurer la cohérence des travaux de l’ensemble du bâtiment, mais aussi par souci
d'économies sur la réalisation des travaux de chaque propriétaire, les parties ont décidé qu'il
serait opportun :
- Qu'un seul maître de l'ouvrage ait la responsabilité de l’ensemble de l'opération,
- De convenir d'un montage juridique et financier viable permettant en outre à la
Commune de bénéficier de fonds départementaux tout au long de cette lourde opération
de réhabilitation, tout en associant les services du département quant à la prise en
compte de leurs besoins propres.
L'article L.2422-12 du Code de la commande publique prévoit que « Lorsque la réalisation, la
réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent
simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner,
par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération ».
Un arrêt du conseil d'Etat a admis que lorsque les ouvrages sont destinés dès l'origine à devenir
la propriété de la personne publique et sont conçus en fonction de ses besoins propres, cette
personne publique doit être regardée comme le maître d'ouvrage (Conseil d'État, 7èmes et 2èmes
sous-sections réunies, 11 août 2009, n°317516). Mutatis mutandis, cette solution est applicable
en l'espèce, puisque:
- La rénovation s'effectue en fonction des besoins propres du Département,
- L'ouvrage une fois réalisé sera, en partie, affecté aux services sociaux du Département,
- Les locaux rénovés sont destinés à être acquis immédiatement, par le Département, à
l'issue des travaux et suivant la division en volume à opérer.
Il a donc été décidé de s'appuyer sur une convention de délégation de maitrise d'ouvrage, laquelle
a pour objet d'arrêter les conditions administratives, techniques et financières de cette
délégation, son organisation et son terme. Le Conseil Départemental de l'Eure financera les dépenses relevant de ses compétences. Ces
dépenses seront celles afférentes aux parties revenant en pleine propriété selon un plan de
division en volume du Notaire. Le coût final supporté par chaque partie sera, in fine, calculé au
regard des m? réels de surface plancher qui ont été réalisés, conformément aux avenants fixant
les quotes-parts de chaque collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L.2422-1 et les articles L.2422-5 à
L.2422-12,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2121-
29;
Vu l'arrêt du conseil d'Etat admettant que lorsque les ouvrages sont destinés dès l'origine à
devenir la propriété de la personne publique et sont conçus en fonction de ses besoins propres,
cette personne publique doit être regardée comme le maître d'ouvrage (Conseil d'État, 7èmes et
2èmes sous-sections réunies, 11 août 2009, n°317516),
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en sa séance du 9 septembre 2025,
Vu le projet de convention joint,
Considérant l'intérêt que présente la mise en œuvre d’une maîtrise d'ouvrage unique dans le
cadre de l'opération de réhabilitation de la partie contemporaine de l’ancien hôpital Saint-Jacques
et sa reconversion en un pôle multi-activité incluant les services sociaux du Conseil Départemental de l'Eure et de la Commune des Andelys, l’espace France services, une maison de santé
pluriprofesionnelle et une cuisine centrale municipale,
Considérant la nécessité d'approuver une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour
garantir les droits et obligations des parties prenantes.
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ci-annexée entre
le Conseil Départemental de l'Eure et la Commune des Andelys.
Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article3: DIT que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au budget 2025 de
la commune (opération 105).
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
Article5: Ampliation de la présente délibération sera transmiseà Monsieur le Préfet de l’Eure,
Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Président du Conseil départemental
de l'Eure.
Vote à l’unanimité
000 N°2025-84 Avis conforme — contraction d’un emprunt par le CCAS
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public autonome qui dispose d’une
personnalité juridique de droit public et d’une existence administrative et financière distincte de
la commune, Il doit néanmoins solliciter l'accord de sa Commune de rattachement avant de réaliser certaines opérations, telle que la souscription d’un emprunt.
Le budget principal 2025 du CCAS a intégré la contraction d’un emprunt de 60 000€ pour financer
une section d'investissement de près 165 000€ et plus particulièrement la réalisation de près de
60 000€ de dépenses d'équipement (accessibilité, travaux de couverture, voirie.) A cet effet, il est
utile de rappeler que le CCAS est propriétaire d’un équipement, rue Flavigny, abritant la résidence
autonomie «les petits prés » et une crèche gérée par l’intercommunalité, qui nécessite de
bénéficier de travaux réguliers d'entretien et d'amélioration énergétique.
Un programme plus ambitieux de réfection (toiture, isolation), d'amélioration et
d'embellissement (réaménagement des espaces, création de plus grands logements) du bâtiment
est d’ailleurs actuellement en phase d'écriture, lequel nécessite la réalisation de multiples études
préalables et audits. Un budget de 50 000€, pour ce faire, est d’ailleurs inscrit au budget principal
2025 de l'établissement.
Aux fins de financer ces différents investissements, la Direction des finances sollicite plusieurs
établissements bancaires (caisse des dépôts, crédit agricole, caisse d'épargne) afin d'obtenir des
offres d'emprunt bancaire pour un prêt maximum de 60 000€ d’une durée fixée à 10 ou 15 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, 2121-34,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le besoin formulé par le CCAS,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 9 septembre 2025,
Considérant que le CCAS doit obtenir du Conseil municipal un avis conforme préalablement à sa
décision de recourir à l'emprunt
DECIDE
Article 1: DE RENDRE un avis favorable à la contraction par le CCAS d'un emprunt de 60 000€
maximum auprès d’un organisme bancaire et d'autoriser le Conseil d'Administration
du CCAS à délibérer valablement pour recourir à l'emprunt et permettre à son
Président de signer tout document relatif à ce dossier.
Article2 Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le Trésorier
Municipal et monsieur le Président du CCAS. J.P. HOURCASTAGNOU : Juste une petite... j'y pense parce que dans ce que disait madame Kratz
tout à l'heure sur la connaissance des gens du CCAS, est-ce que les gens connaissent bien le CCAS,
je me demandais, parce qu’on fait partie de la commission d'aide financière, le fameux CAFI qui
nous réunit régulièrement. Je n'étais pas là le 18 mais il me semble qu'il n'y a pas beaucoup de
demandes là depuis 3 mois. Est-ce que c'est une méconnaissance ….?
M. VANTREESE : Non, on en avait eu pas mal avant les vacances et puis là il y en a quelques-unes
qui ne sont pas tout à fait prêtes. On va nous les représenter, on les aura dans 15 jours.
J.P. HOURCASTAGNOU : Est-ce que tu peux nous rappeler le budget du CAFI, le budget dont on
peut disposer à l'année pour aider les gens.
M. VANTREESE : On a 3000 euros pour aider, ce n’est pas beaucoup.
J.P. HOURCASTAGNOU : || nous en reste encore pour cette année-là ? pas bézef je crois.
M. VANTREESE : On a été très sollicité.
F. DUCHÉ : Pardonnez-moi, il faut positionner aussi le débat là où il doit être Monsieur
Hourcastagnou. La collectivité dans le CCAS, elle fait de l'aide sociale facultative. L'aide sociale
légale, ça relève du conseil départemental qui a ses propres commissions : ça s'appelle de l'aide
financière unique, de l'AFU, et qui aide aussi. Nous, notre objectif, ce n’est pas avoir des gens qui
viennent à la distribution, au guichet automatique d'aide sociale : je viens voir le CCAS, puis je
viens voir le département, puis je vais voir SORESO, puis je vais voir tout le monde... vous savez le
côté la ronde des aides, etc … moi je suis très vigilant là-dessus. Il nous est arrivé parfois, parce
que Martine ne le dira pas parce qu'elle est modeste dans son truc et qu'il faut un peu de dignité,
mais il est arrivé parfois de prendre en charge des inhumations. On ne les prend pas sur cette
ligne-là, on les finance différemment, donc ce n'est pas une difficulté. Et sur la connaissance du
CCAS, je pense que le CCAS est très connu tout simplement parce que nous avons un espace
France Services. Alors moi j'entends la ruralité qui dit tout part … nous on a un espace France
Services qui, aujourd'hui, est le deuxième espace France Services du département de l’Eure en
termes de fréquentation. Ce sont 80-90 personnes/jour qui viennent pour des renseignements,
pour la CAF, pour les impôts, pour l'ensemble des choses et donc, là aussi c'est une prise en charge
globale des gens qui sont les plus vulnérables, et qui ont une prise en charge par nos agents - et
honnêtement, j'ai des retours qualitatifs pour le coup de verbatim de gens qui disent « vous
m'avez sauvé la vie, vous avez réglé mon problème de retraite » voilà. Tout ça est remis en ligne,
c'est-à-dire, quand on détecte quelqu'un à l'espace France Services qui peut avoir
potentiellement une problématique, et les agents sont formés à cela pour comment dire faire un
peu de maïeutique, faire accoucher de tous les problèmes qu'ils peuvent avoir, et donc on les
réoriente après sur les différents points d'accueil et donc le CCAS, me semble-t-il, est parfaitement
identifié. En revanche, si je veux aller jusqu'au bout des choses, je pense que parfois, dans les
communes autour, il n'y a pas de CCAS, et ça c'est beaucoup moins connu. Et que la pauvreté ou
la précarité dans une grande ville, elle est toujours gérée, même nos 8000 habitants elle est gérée.
La pauvreté et la précarité dans la ruralité, je suis plus dubitatif sur les situations que je peux voir
là, pour le coup, en tant que conseiller départemental sur le territoire avec des CCAS qui ne sont pas formellement installés ou qui n'ont même pas de budget dans des communes plus petites,
alors que c'est une obligation légale d'avoir un CCAS dans chacune des communes du territoire
français.
J.P. HOURCASTAGNOU : Je comprends ce que vous me dites, je comprends tout à fait ce que vous
me dites. I! n'empêche quand même que parfois, on a quelques difficultés à refuser ou à
segmenter les aides de gens qui nous les demandent. Je comprends qu'on ne peut pas faire plus
probablement, on ne peut pas faire beaucoup plus sans doute, mais il n'empêche quand même
que de temps en temps, c'est un peu un crève-cœur, mais il faut j'entends vos arguments.
F. DUCHÉ : il faut arbitrer. La stratification des aides diverses et variées, ça existe aussi, il y en a
partout. Il faut juste savoir où aller les chercher et pour ma part, et les services le savent bien, sur
des situations particulières où ils nécessiteraient qu'on puisse dépasser le budget, ou si une
famille qui n'a plus d'argent pour nourrir les enfants, pour les vêtir etc, on se débrouillera toujours.
On est capable de dégager des lignes dans le budget principal pour envoyer sur le CCAS … ça ne
se pose pas. En revanche, je veux de la rigueur, c'est de l'argent public, c'est donc l'argent collectif
aux uns et aux autres, et que on ne peut pas nous faire le reproche, et je ne veux pas qu'on puisse
nous faire le reproche d'être dans la dilapidation - ne prenez pas ça comme un mauvais terme ou
un terme péjoratif mais sur le fait de dépenser de l'argent sans avoir un contrôle - et l'argent qui
doit être dépensé, il doit servir d'aide justement pour rebondir sur autre chose.
M. VANTREESE : Je voulais dire que nous sommes très rigoureux, mais ça c'est indépendant de
notre volonté à tous, mais depuis un an on est beaucoup plus sollicités que nous ne l'avions été
pour des problèmes d'électricité, pour tous ces problèmes qu'on avait un peu anticipés avant et
aujourd'hui on a plus de sollicitations que nous en avions avant. Le problème il est là c'est tout.
F. DUCHÉ : c'est parce qu'on est lié à une situation économique qui, au point de vue national, se
dégrade, et les gens ont de moins en moins …
M. VANTREESE : … donc on essaie de faire avec ce que l'on a mais ce n’est pas facile voilà c'est
tout. C'est ce que vous voulait dire Jean-Pierre.
J.P. HOURCASTAGNOU : merci Martine.
Vote à l’unanimité
000 IV — TECHNIQUE ET CADRE DE VIE
N°2025-85 SIEGE 27 : Avenant concernant la convention de participation financière entre le siège et
la commune — Travaux sur réseau EP Déportés Martyrs
Le rapporteur expose que le SIEGE 27 nous a transmis une nouvelle convention ainsi que le bilan
financier concernant les travaux sur le réseau d'éclairage public, rue des Déportés Martyrs.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE 27 et aux règlements financiers dudit EPCI,
la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s'exprime sous la
forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation, à délibérer dans le cadre de cet avenant, s'élève à :
Dépenses d'investissement :
Montant des travaux TTC : 188 000,00 €
Participation de la commune : 20% HT 31 333,33 €
Participation communale finale : 31 140,33 €
Dépenses de fonctionnement :
Montant des travaux TTC : 33 000,00 €
Participation de la commune : 20% HT 13 750,00 €
Participation communale finale : 13 548,75 €
Étant entendu que ces montants ont été ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par
le SIEGE 27 dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
La différence entre le montant initial délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 12 avril
2022 et le coût final des travaux s'élève à 522,42€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l'avis favorable de la Commission travaux et vie sportive lors de sa séance du 4 septembre
2025,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 09 septembre 2025,
Considérant l'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20145 pour les dépenses
d'investissement (DP et EP)
DECIDE
Article 1: D'AUTORISER le Maire à signer l’avenant entre le SIEGE 27 représenté par son
Président Monsieur Xavier HUBERT et la ville des Andelys représentée par son Maire
Monsieur Frédéric DUCHÉ
Article 2 : DE VERSER au SIEGE une somme de 31 140,33 € (Section d'investissement) et une
somme de 13 548,75,00€ (Section de fonctionnement)
Article 3 : AMPLIATION sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure à Monsieur le Trésorier Municipal
Vote à l’unanimité
000 N°2025-86 SNA - Convention d'accompagnement à la réduction des consommations
énergétiques du patrimoine public
Le rapporteur rappelle que Seine Normandie Agglomération, à travers son Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET), propose d'accompagner les communes dans leurs projets de rénovation
énergétique, en leur mettant à disposition un Conseiller en Energie Partagé (CEP), un logiciel de
suivi des consommations énergétiques et une solution de valorisation des Certificats d'Économies
d’Energie (CEE). Dans sa volonté de réduction de consommation d'énergie, la Ville des Andelys
souhaite par conséquent adhérer à ce dispositif. La présente convention définit :
e Les modalités d'accompagnement de la Commune dans ses projets de rénovation
énergétique par un CEP mis à disposition par SNA,
e L'engagement de la commune à la valorisation des CEE issus des travaux de rénovation
uniquement par l'intermédiaire de SNA,
e Les modalités d'accès et de collectes des données de consommation énergétique des
bâtiments communaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l'avis favorable de la Commission Travaux et Vie sportive lors de sa séance du 04 septembre
2025,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 09 septembre 2025,
Considérant qu’il convient de signer la présente convention qui détermine les modalités
d'accompagnement à la réduction des consommations énergétiques du patrimoine public de la
commune par SNA,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention conclue avec Seine Normandie Agglomération,
Article 2 : D’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte et pièce relatifs à ce dossier,
Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, à Monsieur le Trésorier
Municipal et
Monsieur le Président de Seine Normandie. FE. VAUTHRIN : J'aurais une question c'est que, vous avez évoqué Monsieur LEPROVOST des points
de passage à l'horizon 2030 notamment la baisse de 40% des consommations d'énergie entre
2010 et 2030 et le fait d'avoir 50% de fournitures en énergie qui soient issues des énergies
renouvelables. Où en est-on ? 2030 c'est demain, c'est dans 4 ans et demi donc où en est-on et
comment pensez-vous arriver à ces objectifs ?
C. LEPROVOST : Alors, le premier point : nous sommes en train de travailler sur le bilan du PCAET
qui se termine en début 2026 donc tous ces éléments sont en train d'être analysés pour pouvoir
donner en conseil communautaire, mais donc pas ricochet auprès des communes et des habitants
du territoire, pouvoir donner les chiffres de passage déjà 2026 avec une extrapolation qui sera
fait certainement fausse ou en tout cas incomplète en 2030 parce que je ne vois pas dans l'avenir
voilà. Ensuite comment arriver à ces objectifs : je rappellerai peut-être le rôle de l'agglomération
c'est qu'on dit souvent que la SNA c'est loin et on se demande ce qu'ils font. Quelques exemples
concrets, pour tout ce qui est projet d'ENR, nous avons décidé, en accord avec le président de
l'agglomération, d'accompagner les communes le plus en amont possible sur tous les projets ENR
qui sont sur le territoire. J'en suis à une quelques unités quand même de réunions au conseils
municipaux, de réunions avec les développeurs, avec les porteurs de projets, avec les maires, les
élus, pour faire en sorte que ces objectifs soient, sans être atteints, tout au moins approchés le
plus le plus facilement possible. Notre rôle c'est de faciliter l'émergence de ces projets. Ça ne vous
a pas échappé qu'il y a eu un gros travail de fait sur l'agglomération en matière de définition des
zones d'accélération énergie renouvelable. En juin de l'année dernière, alors que les comptes
devaient être rendus, SNA avait cartographié, un peu plus de 500 zones d'accélération pour un
peu plus de 1000 au niveau des départements. Certes 500 zones d'accélération définies ça ne veut
pas dire 500 projets, loin de là, mais c'est aussi un moyen de faciliter le travail ensuite des maires.
Je pense d'abord aux maires qui n'ont pas forcément, et c'est bien normal, les compétences pour
recevoir des développeurs. On sait bien que dans ce domaine-là, que ce soit pour les particuliers
ou les communes, on a de tout et n'importe quoi dans les développeurs. J'ai l'habitude de dire
qu'il y a plus de margoulins que de gens sérieux, et notre boulot, pour répondre à votre question
François, c'est dire que pour y arriver, il faut qu'on soit le plus en amont possible et bien sûr, sans
oublier l'information qui est nécessaire, qui est indispensable auprès de la population, pour lutter
contre les fausses idées, pour lutter parfois contre des discours un peu démagogiques de certains,
dès qu'on parle d'environnement. Vous savez que c'est un sujet qui me tient à cœur et qui vous
tient à cœur aussi, mais qui tient à cœur à beaucoup d'Andelysiens, malgré ce qu’on peut en
penser ou ce que certains pourraient en dire. C’est d'être le plus en amont possible des projets,
au niveau des communes, au niveau des particuliers, au niveau des entreprises, là aussi il y a un
travail important qui est fait au niveau des entreprises. Maintenant, c'est aussi Une question de
moyens. Je ne veux pas faire un débat national sur les allers-retours en matière d'énergie
renouvelable, ça ne m'appartient pas, mais nous on travaille localement et au niveau de l'agglo
avec plein de gens de bonne volonté et ça suffit déjà largement à notre peine et à essayer
d'atteindre ces objectifs qui sont importants qui, il faut le rappeler, ont été fixés il y a une dizaine
d'années, à une époque où les conditions, enfin où la vision des choses était un peu différente on
apprend aussi... F. VAUTHRIN : Mais l'urgence reste là malgré tout, elle était là il y a une dizaine d'années, je pense
qu'elle est encore plus là aujourd'hui malheureusement.
C. LEPROVOST : Tout à fait, l'urgence elle est là effectivement. Et c'est pour ça aussi qu'on refait
notre PCAET, parce que tout va très vite et moi je prends beaucoup de temps donc maintenant je
m'arrête, si j'ai bien répondu à votre question François.
F. DUCHÉ : Oui tu as bien répondu. Je rajouterais que la vraie difficulté sur les énergies
renouvelables, c'est de lutter contre le NIMBY. Tout le monde est pour les énergies renouvelables
mais surtout loin de chez soi et ça c'est quelque chose que l'on voit partout. Tout le monde est
pour le méthaniseur, c'est bien le méthaniseur, on va méthaniser des biodéchets etc... personne
n'en veut à côté de chez soi. Les éoliennes, je ne rentre pas dans le débat « c'est bon, c'est pas
bon », etc. les fausses idées dont rappelait Christian, mais ce que je vois c'est que les
mobilisations contre les éoliennes n'ont jamais été aussi fortes, parce que personne n'en veut à
côté de chez soi, c'est un vrai sujet. Il y a une source d'énergie renouvelable qu'on n'arrive pas à
trouver, c'est l'énergie des rivières : l'hydraulique. Aujourd'hui on a les pires difficultés à monter
l'hydraulique sur des petits cours d'eau, notamment dans la Vallée-de-L'Andelle, parce que quand
vous voulez faire de l'hydraulique dessus, on vous dit qu'il faut qu'on puisse faire remonter le
saumon. C'est à dire que le saumon dans la Vallée-de-L’Andelle qui remonte L’Andelle, il y en a
peut-être eu dans le temps, c'est un peu plus compliqué aujourd'hui. Et quand on vous dit qu'il
faut construire une passe à poisson qui va vous coûter qui va faire inflater le prix du projet, il n'y
a plus personne pour pouvoir le faire derrière, Donc c'est aussi ça la difficulté, c'est que cette prise
de conscience - je n'aime pas le terme écologique parce qu'il est marqué politiquement - mais
cette prise de conscience environnementale, moi je pense qu'aujourd'hui, elle doit faire sens dans
l'opinion publique mais pour ça, c'est comme pour le budget de la nation, il faut être capable de
faire des efforts et de se dire « qu'est-ce que je suis prêt à sacrifier pour pouvoir avoir quelque
chose à léguer à mes enfants». Et elle est là cette difficulté aujourd'hui, c'est que
malheureusement, on est dans une société qui se regarde beaucoup le nombril individuellement,
on est une société qui s'individualise de plus en plus, où le collectif passe beaucoup plus derrière.
Je ne parle même pas de l'intérêt général. Pour beaucoup de gens, l'intérêt général ça devient la
somme des intérêts particuliers qui n'est pas tout à fait le sens de l'intérêt général, et sur ces
questions environnementales, Christian a fait un énorme travail au niveau de l'agglomération :
aller rencontrer les maires, aller discuter avec les populations. on fait parfois des rencontres
avec les oppositions au projet pour essayer de trouver des solutions. Parfois c'est des dialogues
de sourds, on n'arrive pas à s'entendre parce que c'est ancré comme ça. Mais si personne ne veut
céder le moindre pouce de terrain, on n'y arrivera pas, on dépendra toujours du pétrole etc. il y
a tout le pan quand même sur le PCAET des énergies renouvelables, de la sobriété énergétique
aussi qui est un pan qui permet de limiter là-dedans. Mais c'est des sujets, pardonnez-moi, qui
nécessitent là aussi, sur cette partie environnementale, je crois qu'il y a me semble-t-il, un
consensus et de moins en moins de climato-sceptiques. Les climato-sceptiques habitent encore
aux Etats-Unis... je pense que dans le pays on a de moins en moins de climato-sceptiques il faut
juste arriver à transcender nos courants politiques ou nos systèmes de pensée. Je ne viens pas de
cette famille de l'écologie ou de cette famille environnementale, je suis un mec de droite. Nous
c'était la production etc... Force est de constater aujourd'hui que si on ne bouge pas on va laisser des terres arides.. enfin voilà, il faut vraiment que tout le monde se bouge mais la société a du
mal à bouger dans le changement, et parfois l'idéologie politique tue l'intérêt général. Je m'arrête
là sur ce sujet.
Vote à l’unanimité
000
Je suis ravi de voir que ce conseil municipal, puisque c'était la dernière délibération, fait 100%
d'unanimité. Gageons que l'Assemblée nationale puisse un jour prendre exemple sur nous. Ça
nous ferait tellement de bien, et ça remettrait tellement de baume au cœur à la population de
voir que les gens sont capables de s'entendre sur des sujets qui sont ceux de leur quotidien.
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
CENTRE SOCIAL
1. Nature et objet de la décision: Signer une convention d'adhésion au dispositif
« Promeneur du Net » entre la commune et le CRIP pour la CAF de l'Eure.
Objet de la décision n° 2025-13 :
- Décision du Maire de signer la convention d'adhésion au dispositif « Promeneur du
Net ».
LOCATION/OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
2. Nature et objet de la décision: Signer un contrat de location d’un bureau à usage
professionnel sis 28, avenue de la République aux Andelys pour Madame Anne-Sophie
CELLIER, sage-femme.
Objet de la décision n°2025-14 :
- Décision du Maire de signer un contrat de location pour un bureau professionnel
situé 28 avenue de la République aux Andelys, pour un loyer mensuel de 400 € ainsi
que 110 € de provisions mensuelles pour charges locatives, du 1° septembre 2025
au 30 avril 2026. Nature et objet de la décision : Renouveler la convention d'occupation à titre précaire et
révocable d’un bureau professionnel sis 28, avenue de la République avec le Docteur
Abdulrahman SIRESS.
Obijet de la décision n°2025-15 :
- Décision du Maire de conclure et réviser le louage de choses pour une durée
n'excédant pas 12 ans. Renouvellement d’une convention d'occupation pour une
durée de 3 mois à compter du 1° juillet 2025, renouvelable par tacite reconduction.
Nature et objet de la décision : Signer un contrat de location composé de deux bureaux à
usage professionnel situés au 28 avenue de la République aux Andelys pour l'hôpital de la
Musse Antenne d'Evreux pour des médecins et une assistante sociale.
Objet de la décision n°2025-17:
- Décision du Maire de signer avec Madame Catherine PALLADITCHEFF, Directrice de
l'hôpital La Musse un contrat de location pour deux bureaux professionnels situés au
28 avenue de la République aux Andelys dont le loyer mensuel s'élève à 1 000 €, à compter du 16 juin 2025 au 15 juin 2028.
Nature et objet de la décision : Signer une convention de mise à disposition à l'OCLA d’une partie d’un bâtiment communal sis 40, rue Lavoisier aux Andelys.
Objet de la décision n°2025-18 :
- Décision du Maire de signer avec l'OCLA une convention de mise à disposition, à titre
précaire et révocable, d’une partie d’un bâtiment communal situé sur la parcelle
cadastrée AR n° 242 située 40 rue Lavoisier aux Andelys, consentie à titre gratuit pour
une période d’un an à compter du 1° juillet 2025.
Nature et objet de la décision : Signer une convention de mise à disposition à l’association Solidarité Relais Soutien (SORESO), à titre précaire et révocable, de locaux dans l'immeuble communal sis 15, rue Sellenick aux Andelys.
Objet de la décision n°2025-19 :
- _ Décision du Maire de signer avec l'association SORESO une convention de mise à
disposition, à titre précaire et révocable, d’une partie d’un bâtiment cadastré XA n°
262 sis 15, rue Sellenick aux Andelys, consentie à titre gratuit pour une période d’un
an à compter du 1° juillet 2025.
Nature et objet de la décision : Signer un contrat de prêt à usage d’un terrain communal
sis Place de Noyers aux Andelys, à titre précaire et révocable, pour les chevaux de
Monsieur Pascal CAVÉ.
Objet de la décision n°2025-20 :
- Décision du Maire de signer avec M. Pascal CAVÉ un contrat de prêt à usage, à titre
précaire et révocable, pour l'occupation d’une parcelle communale d'environ 870 m2
sise Place de Noyers aux Andelys, consentie à titre gratuit pour une période d’un an à
compter du 15 juillet 2025. 10.
11.
Nature et objet de la décision: Signer une convention d'occupation d’un logement
communal sis 11, rue de l’École au hameau de Cléry aux Andelys à titre précaire et
révocable pour Monsieur Jean-Baptiste GATIN.
Objet de la décision n°2025-21 :
- Décision du Maire de signer avec Monsieur Jean-Baptiste GATIN une convention à
titre précaire et révocable, pour l'occupation d’un logement communal et d’un
cabanon pour le stationnement de son véhicule situés 11, rue de l’École au hameau
de Cléry aux Andelys, consentie à titre gratuit pour une période d’un an à compter
du 13 juin 2025.
Nature et objet de la décision: Signer un contrat de location d’un bureau à usage
professionnel situé au 28 avenue de la République à Madame Rihem CHAMPAGNE, sage-
femme
Objet de la décision n°2025-23 :
-__ Décision du Maire de signer avec Madame Rihem CHAMPAGNE un contrat de location
pour un bureau professionnel situé au 28 avenue de la République aux Andelys dont
le loyer mensuel s'élève à 400 € auquel s'ajoute 100 € de provisions mensuelles pour
charges locatives, à compter du 1° septembre 2025 jusqu’au 30 avril 2026.
MARCHES PUBLICS
Nature et objet de la décision : Attribuer l’accord-cadre à bons de commande de maîtrise
d'œuvre urbaine et paysagère du Quartier du Levant aux Andelys.
Objet de la décision n°2025-22 :
- Décision du Maire d'attribuer et de signer le marché de maîtrise d'œuvre urbaine et
paysagère — Quartier du Levant aux Andelys à l'AGENCE 22 DEGRÉS sise 20, passage
Saint-Sébastien 75011 PARIS, avec un montant maximum de 220 000 € HT sur une
durée de 8 ans.
Nature et objet de la décision : Attribuer le marché de travaux de requalification de la rue des Déportés Martyrs et la réfection des trottoirs sur la rue Grande et la rue Saint-Jacques
— Les Andelys.
Objet de la décision n°2025-16 :
-__ Décision du Maire d'attribuer et de signer le marché de travaux de requalification de
la rue des Déportés Martyrs et la réfection des trottoirs sur la rue Grande et la rue
Saint-Jacques — Les Andelys avec l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE sise Parc
d'Activités de la Fringale 27100 Val-de-Reuil, pour un montant de 234 969.65 € HT EMPRUNTS
12. Nature et objet de la décision : Contracter auprès du Crédit Agricole Normandie Seine un emprunt d'un montant de 150 000 €
Objet de la décision n°2025-25 :
- Décision du Maire de signer un contrat d'emprunt auprès du Crédit Agricole
Normandie Seine
000 QUESTIONS DIVERSES
Æ k Æ XX # K
MADAME BAËCILE
GROUPE RASSEMBLEMENT ANDELYSIEN
Monsieur le Maire,
Ces dernières semaines, une rumeur circule aux Andelys. Plusieurs professionnels et habitants
affirment que le bureau de poste situé Avenue de la République serait menacé par délocalisation
du centre de tri vers le site d'Aubevoye.
Par ailleurs, si ce projet est avéré, bien qu'il était prévu depuis des années mais fortement bloqué
par les postiers des Andelys, pourquoi n'a-t-il pas été évoqué au conseil municipal ni communiqué
aux Andelysiens qui apprennent aujourd'hui cette situation regrettable par leurs facteurs ?
Monsieur le Maire, s'agit-il là d’une simple rumeur infondée, ou bien la ville s’apprête-t-elle à voir
disparaître une partie des services publics et un affaiblissement du tissu local, déjà fortement
impacté ces dernières années ?
Merci Monsieur le Maire pour votre réponse.
Réponse de M. DUCHÉ : Merci Madame Baëcile. Donc il s'agit de problématiques sur le bureau
de Poste dont il y aurait une rumeur sur la fermeture. Avant de vous répondre sur le fond, c'est
toujours la même chose avec le Rassemblement National, on n'est jamais déçu avec vous. C’est
toujours surfer sur la peur, sur les angoisses, sur l'anxiété, avant même donc voilà … faire du buzz
autour de ce qui ne va jamais, ça c'est un truc, vous êtes vraiment les spécialistes de ce sujet-là à
être dans l'anxiété. Je vais vous répondre sur le fond Mme Baëcile. J'ai reçu le directeur de la Poste
le 4 juillet dernier vous voyez, avant même le dernier conseil municipal - on a dû faire le conseil
municipal le 4 d'ailleurs - qui est venu m'évoquer les problématiques de la Poste en général : la
baisse du trafic courrier au détriment des mails; c'est quelque chose qu'on voit dans tous les
journaux télévisés que l'activité des bureaux de Poste est en diminution. Il ne m'a, en aucun cas,
à ce moment-là, parlé d'une fermeture du bureau de Poste ou du centre de tri. Donc, j'ai été saisi
moi-même par les postiers que je reçois demain. J'ai eu votre question donc j'ai rappelé Monsieur
le Directeur de la Poste, le Directeur Départemental de la Poste, en lui demandant s'il se moquait
de moi puisque, comme on s'était vu, généralement, ces rapports entre le maire et un directeur
d'une administration - puisque c'est devenu une société privée - sont de nature quand même a
effectivement impacté l'ensemble du territoire et donc sont importants. Il m'a dit la chose
suivante ce matin « rien n'est fait, nous avons des difficultés » je le dis et je le redirai demain au
postiers que je vais recevoir « nous avons des difficultés de conditions de travail de nos salariés
sur le centre de tri donc l'activité bureau de Poste, ouverture service public, timbre, etc … n'est
pas impacté. C'est l'étage et le centre de tri. non mais c'est important de le dire aussi parce que dans la formulation de votre question, « plusieurs professionnels et habitants affirment que le
bureau de Poste situé Avenue de la République serait menacé par délocalisation du centre de tri
vers le site d'Aubevoye » ça veut bien dire … non non... relisez bien ce que vous avez écrit ou ce
qu'on vous a écrit « que le bureau de Poste situé Avenue de la république serait menacé par
délocalisation du centre de tri » ça veut dire que, in fine, vous estimez, dans votre question.
pardonnez-moi, je fais juste un peu d'articulation autour de votre propos, c'est que le centre de
tri entraînerait la fermeture du bureau de Poste. Donc, je tenais déjà à vous dire, et à vous
rassurer, le bureau de Poste ne fermera pas, il restera ouvert dans les horaires qui sont les siens.
Sur le centre de tri : si vous savez comment ça fonctionne sur le centre de tri, ils sont à l'étage -
Jessica ne va pas prendre la parole parce qu'elle a un devoir de réserve bien entendu, mais elle
peut me dire que je me trompe si ce n'est pas le cas - il y a un monte-charge pour faire monter les
courriers qui est tombé en panne à de nombreuses reprises mettant vos conditions de travail en
difficulté. Donc c'est un employeur, il a des salariés à gérer, il dit qu'il faut qu'il réfléchisse dessus.
Ils n'ont pas pris, à ce jour, de décision malgré ce que je ne sais pas qui a dit quoi à quiconque
mais il m'a dit « nous n'avons pas pris de décision, ce sont des décisions qui, de toute manière,
nécessitent une discussion avec les organisations syndicales » etc. Ce qu'il m'a dit en revanche
« je ne peux pas laisser mes salariés dans des conditions de travail telles qui ne sont pas
acceptables ». D'ailleurs, ils commencent des travaux je crois demain. On a dû signer un arrêté
demain pour refaire toute la toiture du bureau de Poste … vous avez vu les piles d'échafaudages
posées devant donc ils ont quand même un entretien du bâtiment. Je vais donc voir les facteurs
et ceux qui font le centre de tri demain, et je vais les renvoyer à la négociation avec leur patron
par rapport au centre de tri. Il faut que les choses se fassent dans l'ordre, c'est à dire que c'est
déjà une organisation de la Poste interne pour voir effectivement si le centre de tri peut être
amélioré - moi j'ai demandé, j'ai dit « mais très bien vous m'expliquez ça, je vais voir où sont les
centres de tri dans le secteur, qu'est-ce que vous envisagez … » puisque le centre de tri
d'Aubevoye, dont ils me disent qu'il est tout neuf, bien plus moderne, et des conditions de travail
améliorées... J'ai juste rappelé que les gens habitaient ici, travaillaient ici, et que si c'est pour les
envoyer à Aubevoye, il faut vraiment mesurer les choses. Et puis, qu'est-ce qu'on fait du
bâtiment ? qu'est-ce que vous faites du centre de tri derrière ? Donc tout ça n'a vraiment pas
encore été évoqué aujourd'hui, y compris avec les propres salariés. Donc on va laisser les choses.
Je voulais vous rassurer et rassurer tout le monde pour dire que le bureau de Poste ne fermera
pas bien heureusement voilà. Je le dis aussi, si on veut que la Poste continue à fonctionner, arrêtez
d'envoyer des mails, reprenez les enveloppes, le papier et les timbres, et envoyez les cartes
postales de vos vacances Madame Baëcile pour faire fonctionner le bureau de Poste des Andelys.
La réalité c'est que c'est un pan d'activité qui est très menacé aujourd'hui, au point que déjà le
groupe La Poste est en train de réfléchir à d'autres solutions : la distribution de médicaments, on
a eu des expérimentations avec eux sur de l'aide à domicile avec Interreg - ça c'était le
financement - et c'était le Packadom, la tablette, etc. doncils sont en train de se réinventer. Voilà
ce que je peux vous dire à l'heure où je vous parle donc « on ne nous dit rien, on nous cache tout »
ça, ça s'appelle du complotisme. Moi je n’ai pas de problème pour dire les choses en conseil
municipal de ce que je sais. Quand je ne sais pas ben voilà, je ne peux pas vous dire autre chose...
si le 4 juillet on m'avait dit « on va fermer le centre de tri », je pense que le soir même au conseil
municipal, j'en aurais effectivement parlé devant tout le monde parce que j'ai aucune difficulté sur le sujet. Donc on en est là aujourd'hui. Maintenant, je vais laisser les organisations syndicales
se saisir du sujet, de voir et moi j'ai demandé un rendez-vous avec le directeur de la Poste et le
directeur des opérations de tri afin qu'on puisse regarder ce qui est fait effectivement sur le
territoire, où sont positionnés les centres de tri … pour voir comment on peut améliorer
également les choses. Voilà ce que je pouvais vous en dire, Madame Baëcile, pour votre question.
D. BAËCILE : Mais je ne vous ai pas parlé de la fermeture de la Poste...
F. DUCHÉ : C'est ce que vous avez écrit ….pardonnez-moi je relis ce que … non mais si vous ne
voulez pas entendre...
D. BAËCILE : … la délocalisation du centre de tri...
F. DUCHÉ : Non mais excusez-moi. S'il y a un truc que je connais par cœur, c'est la façon de
détourner une phrase pour faire penser aux gens autre chose. Quand vous écrivez « ces dernières
semaines, une rumeur circule aux Andelys, plusieurs professionnels et habitants affirment que le
bureau de Poste situé Avenue de la république serait menacé par délocalisation du centre de tri
vers le site d'Aubevoye » ça veut dire, in fine, vous délocalisez le centre de tri à Aubevoye et vous
fermez le bureau de Poste. C'est comme ça que moi, j'ai lu votre question. Peut-être ce n'est pas
ce que vous avez voulu dire mais, dans ces cas-là, rédigez mieux vos questions, la prochaine fois,
pour qu'elles soient plus intelligibles et que je ne comprenne pas autre chose. Je pense que tout
le monde a compris comme ça, enfin pardonnez-moi autour de la table, je pense que tout le
monde a compris que votre question était sur la fermeture.
C. LEPROVOST : Et je pense Monsieur le Maire que c'était le sens souhaité par l'opposition.
F. DUCHÉ : Je le pense aussi, bien entendu. C'est toujours facile d'être dans ce côté anxiogène
« on va tous mourir, on va tous crever, etc. ». Très bien j'ai fini avec votre question.
000
Il me reste un remerciement. Donc l'Agence Départementale d'Information sur le Logement -
l'ADIL - remercie le conseil municipal pour la subvention accordée d'un montant de 1 600 euros
et du soutien apporté à leur action.
Je le redis : l’ADIL fait une permanence un samedi par mois aux Andelys. N'hésitez pas à envoyer
les gens que vous connaissez, qui ont des difficultés de rapport propriétaire-locataire, des
difficultés dans leur logement, à cette permanence. Ils sont de bons conseils et ils accompagnent
très bien les administrés sur ces sujets-là. Voilà !
La séance est close. Je vous remercie. Nous n'avons pas pris beaucoup de temps ce soir et je vous
en remercie. Belle soirée à tout le monde et je vous donne rendez-vous le 19 octobre pour le
banquet des anciens de Colette Caron. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h26
Le Maire, Frédéric DUC
Le Secrétaire de séance, Eric DELACOURT
RS.