Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 7 SEPTEMBRE 2018

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 7 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 7 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale, 1

COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 Septembre 2018

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 14

Présents : 14

Pouvoirs : 0

Votants : 14

Date de convocation et d’affichage : 3 septembre 2018

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 3 septembre 2018, se sont réunis en séance publique le 7 septembre 2018 à vingt heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire.

Présents : MM. Chantal SIMONETTI, Christine COLLERY, Martine DELAQUEZE, Monique PENOT, Irène DUPOIRIER, Adeline AUBEL, Jean-Pierre QUIRIN, Harry SIGNORET, Dominique BAUCHET, Gilles MARQUAIS, Jean-Pierre ANGENARD, François GARNIER, Yannig LENOUVEL.

Absents : néant

Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI

Aménagement du quartier de la gare – création d’un pôle d’échanges et d’un parking

Monsieur le Maire expose,

La Commune de Bueil a mandaté Eure Aménagement Développement pour l’aménagement de la Gare et de ses abords, comprenant notamment la création d’un pôle d’échanges et d’un parking.

Suite à la finalisation du dossier de consultation d’entreprises pour l’ensemble des travaux, EAD a lancé une consultation de travaux en procédure adaptée, avec une dévolution des travaux en 3 lots séparés. Lors de la séance d’ouverture des plis, tous les lots ont été déclarés fructueux, hormis le lot n°1 où une seule offre était remise au- dessus de l’estimation relancé en procédure adaptée.

Le Pouvoir Adjudicateur a décidé d’attribuer les 3 lots après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre lors de la séance d’attribution du 23 août 2018.

Le coût total des travaux pour les 3 lots est arrêté à 1.110.082,80 € HT, variantes obligatoires comprises. D’autre part, suite à l’actualisation des coûts de travaux, il convient de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre à 35.522,65 € HT, soit une évolution de 14.722,65 € HT par rapport au montant initial. Ainsi, l’enveloppe financière prévisionnelle est portée à 1.212.442,14 € HT, les financements obtenus représentent 75,6 % de l’opération et sont les suivants :

 Région Normandie : 713.555,78 €

 Etat (TEPCV) : 202.660,00 €

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la procédure adaptée avec une dévolution en 3 lots séparés ; - APPROUVE l’attribution des 3 lots aux entreprises figurant sur le tableau ci-joint ; - APPROUVE l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant sa rémunération définitive pour un montant de 14.722,65 € HT

- APPROUVE le montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération actualisée et arrêté à 1.212.442,14 € HT figurant sur le tableau ci-joint,

- AUTORISE Monsieur le Directeur Général d’EAD Eure Aménagement Développement à signer ces marchés de travaux, au nom et pour le compte de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Direction des Routes du Département de l’Eure,

La présente délibération sera transmise au Contrôle de Légalité, en application de l'article 3 de la loi du 2 Mars 1982.2

Adhésion à la convention de participation prévoyance maintien de salaire – prévoyance complémentaire du personnel territorial

Le Maire rappelle :

- La commune a, par délibération du 12 octobre 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - Les modalités de participation décidées en conseil le 12 octobre 2017 à savoir : o Jusqu’à l’indice brut 349 : 12 € par mois,

o De l’Indice brut 350 à l’indice brut 449 : 10 € par mois,

o A partir de l’indice brut 450 : 8 € par mois

Le Maire expose :

- Que le Centre de Gestion à communiqué à la commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

- Vu le Code Général des collectivités territoriales,

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25,

- Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG en date du 28/06/2018, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS,

Décide :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 6 ans (date d’effet 1er janvier 2019, date de fin le 31 décembre 2024). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2025. Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL,

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et Agents contractuels, Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Pour calculer le montant de la cotisation de l’agent, celui-ci devra déterminer la base sur laquelle sera appliqué le taux de cotisation (assiette de cotisation) et ainsi faire le choix :

Garanties

Taux de cotisation pour

une indemnisation de

90% du salaire net

Taux de cotisation pour

une indemnisation de

95 % du salaire net

Garantie 1 : Incapacité de travail 0,88% 0,99%

Garantie 2 : Incapacité de travail

Invalidité permanente 1,46% 1,64%

Garantie 3 : Incapacité de travail

Invalidité permanente

Perte de retraite 1,85% 2,08%

Décès & PTIA (capital = 100% du salaire brut

annuel) 0,31%3

a) -De la garantie (1, 2 ou 3)

b) -De souscrire ou non à la garantie décès

c) -Du niveau d’indemnisation (90% ou 95% de la rémunération nette)

d) -Du régime indemnitaire :

-Choix 1, Régime indemnitaire exclu : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire

-Choix 2, Régime indemnitaire inclus : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime Indemnitaire

Pour le Régime Indemnitaire, l’Assureur intervient à compter du passage à demi-traitement de l’Assuré, et en complément et/ou à défaut du versement du Régime Indemnitaire par l’Employeur.

Article 2 : Fixer le montant de la participation

La collectivité propose aux membres du conseil de fixer le montant de la participation financière pour la prévoyance maintien de salaire dans les conditions suivantes :

o Jusqu’à l’indice brut 349 : 12 € par mois,

o De l’Indice brut 350 à l’indice brut 449 : 10 € par mois,

o A partir de l’indice brut 450 : 8 € par mois

Article 3 : De verser la participation financière fixée à l’article 2 :

- aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

- aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité,

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27.

Article 4 : Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

Seine Normandie Agglomération – Modification statutaire

Le Conseil municipal de BUEIL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-17 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BLCI/2016-126 en date du 19 décembre 2019 portant création de la communauté d’agglomération « Seine Normandie Agglomération », notamment son annexe ;

Vu la délibération n° CC/18-69 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération en date du 28 juin 2018 portant modification statutaire, notifiée aux communes par courrier du 20 juillet 2018 ;

Vu le rapport de présentation du Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : D’approuver les statuts modifiés de Seine Normandie Agglomération, tels qu’annexés à la présente délibération.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.4

Ecole Numérique « - acquisition de valise multimédia

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du Ministère de l’Education nationale, la commune souhaite acquérir une valise multimédia pour les écoles.

La proposition financière de la Société @ratice Multimédia s’élève à 10 012,40 € HT pour l’acquisition d’une classe mobile comprenant 20 tablettes multimédia ainsi qu’une valise de transport et de rechargement.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire concernant ce projet,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Sollicite les subventions correspondantes auprès de l’Etat, du Département ainsi que Seine Normandie Agglomération dans le cadre d’un fonds de concours pour l’acquisition de ce matériel pour l’école primaire - Autorise le Maire à signer tout document administratif se rapportant à ce dossier.

Participation de la commune pour les classes ULIS

Plusieurs enfants de la commune sont scolarisés en classe ULIS et la commune doit participer aux frais de fonctionnement de l’Unité Localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) des écoles où sont scolarisés ces enfants,

Vu le Code de l’éducation et, notamment, ses articles L.212-8 et L.351-2,

Considérant la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap,

Après avoir entendu l’exposé qui précède :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De participer financièrement à la scolarité des enfants de la commune scolarisés en classe ULIS, - Décide d’inscrire une somme de 1 500 € au compte 65548 « autres contributions » - Approuve la délibération modification n° 2 Budget principal :

o Diminution de crédits au compte 615228 « entretien et réparations autres bâtiments » - 1 500 € o Augmentation de crédits au compte 65548 « autres contributions » + 1 500 € - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Signature d’un bail précaire de 2 ans avec Monsieur Stéfanio PINTO, architecte d’intérieur

La délibération n° 2018/07-044 du 12 juillet 2018 est rapportée et modifiée comme suit : la date de commencement du bail n’est plus le 16 juillet 2018 mais le 3 septembre 2018

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que Monsieur Stéfanio PINTO, architecte d’intérieur, est intéressé pour louer à la commune un local sis à BUEIL – ZA « Sous le Beer » d’une superficie de 110 m2 pour y exercer son activité d’architecte d’intérieur.

Toutefois, l’intéressé demande qu’il lui soit consenti un bail précaire de deux ans.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de donner à bail à compter du 16 juillet 2018 à Monsieur Stéfanio PINTO, architecte d’intérieur, un local d’une superficie de 110 m2, sis à BUEIL – ZA « Sous le Beer »,

- Précise que le montant du loyer mensuel est fixé à 550 € HT révisable tous les ans à la date anniversaire avec entrée en jouissance des lieux au 3 septembre 2018,

- Fixe le dépôt de garantie à 1 mois de loyer soit 550 € HT,

- Que le bail sera signé sous seing privé,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail précaire d’une durée de deux ans avec Monsieur Stéfanio PINTO.5

Autorisation au Maire de signer un contrat d’entretien pour l’horloge de l’Eglise

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un devis de l’Entreprise « Horloges HUCHEZ » pour l’entretien de l’horloge de l’Eglise.

Ce devis s’élève à 220 € HT par an.

Date d’effet du contrat : 1er septembre 2018

Périodicité des visites : 1 visite annuelle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Autorise le Maire à signer le devis « contrat d’entretien » de l’horloge de l’église. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Taxes foncières sur les propriétés non bâties – Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production Biologique

Le Maire expose les dispositions de l’article 1395 G du Code général des impôts permettant au Conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les premières, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu’elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévue au règlement (CE) n° 83 4/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91.

L’exonération est applicable à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d’engagement d’exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s’appliquer à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l’organisme certificateur agréé.

Vu l’article 113 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, Vu l’article 1395 G du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’exonérer la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties : o Classées dans la première catégorie « Terres » définie à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908,

o Et exploitées selon le mode de production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91,

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Signature d’une convention d’adhésion au service Médecine du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure – Autorisation

Monsieur le Maire expose que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéa) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives.

Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissement.

Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie.

Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.6

Après avoir pris connaissance de ce qui précède, le Conseil municipal, décide :

- D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure,

- D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

Exercice 2019 – Construction d’un « city stade » - demande de subvention

Le Maire expose :

Il existe sur la commune de Bueil, une école maternelle composée de 3 classes, une école primaire composée de 5 classes, un collège comprenant un peu plus de 570 élèves, un centre de loisirs sans hébergement et de nombreuses associations sportives.

Les structures existantes sur le territoire de la commune : un terrain de football, un boulodrome, un gymnase et un plateau sportif vétuste mais il n’y a aucun équipement multisports et le projet est de créer un espace ludique, sportif et convivial sur le plateau sportif d’évolution au niveau du stade de football.

Dans le cadre du projet de création d’un espace ludique et sportif le Maire a contacté l’entreprise AGORESPACE située à Jaux (Oise) pour effectuer un audit et voir les différentes possibilités d’équipements sportifs permettant de rester en adéquation avec le cadre verdoyant du lieu.

Afin de mener à bien ce projet, nous devrons solliciter les différentes instances pour obtenir des subventions.

Le devis estimatif pour la création d’un city stade « AGORESPACE » s’élève à 78 735,00 € HT.

Après avoir entendu l’exposé qui précède, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Décide la création d’un « city stade » sur le plateau sportif d’évolution situé près du stade de football, - Sollicite les subventions correspondantes auprès des instances suivantes : o Etat,

o Département,

o Seine Normandie Agglomération,

o Caisse d’Allocations familiales,

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif 2019, - Autorise le Maire à signer tout document administratif se rapportant à ce dossier

Réflexion sur la révision du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’urbanisme a été approuvé le 30 septembre 2014 et modifié le 20 juin 2017,

A l’utilisation, nous rencontrons de nombreuses difficultés à l’utilisation de ce document et nous ne disposons d’aucun levier pour éviter le morcellement des propriétés déjà bâties, d’intégrer les nouvelles évolutions juridiques récentes et assurer la mise en cohérence du document d’urbanisme avec les documents supra-communaux,

Aussi, il est nécessaire que nous engagions une réflexion sur une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide d’engager une réflexion sur une révision du Plan Local d’Urbanisme, - Charge le Maire de se rapprocher des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure, - De constituer une commission communale d’urbanisme chargée de suivre les travaux de cette révision, - Autorise le Maire à lancer une consultation pour recourir à un prestataire extérieur pour la réalisation de cette révision,

Signature d’un bail commercial avec le cabinet d’infirmières de Mesdames Cécilia MINET et Carine CHAUDUN

La délibération n° 2018/07-037 du 12 juillet 2018 est rapportée et remplacée par la Délibération n° 2018/09-056 du 7 septembre 2018 ci-après :7

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que Mesdames Catherine DAULT et Françoise LISIECKI, infirmières libérales, cessent leur activité au 30 septembre 2018.

Les repreneurs du cabinet d’infirmières, Mesdames Cécilia MINET et Carine CHAUDUN, souhaitent reprendre le bail consenti avec Mesdames DAULT et LISIECKI, pour le local appartenant à la commune, situé à BUEIL 1 bis rue du Bois.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte de donner à bail à compter du 1er octobre 2018 à Mesdames Cécilia MINET et Carine CHAUDUN, le local d’une superficie de 11,76 m2, appartenant à la commune situé à BUEIL – 1 bis rue du Bois, - Précise que le montant du loyer mensuel pour chaque infirmière est fixé à 125,00 € hors taxes, révisable tous les ans à la date anniversaire avec entrée en jouissance des lieux au 1er octobre 2018,

- Fixe le dépôt de garantie à 2 mois de loyer soit 250 € HT pour chaque infirmière, - Que le bail sera signé sous seing privé,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir avec Mesdames Cécilia MINET et Carine CHAUDUN,

Questions et Informations diverses

- Point sur la rentrée des classes :

o Les effectifs sont les suivants :

 Ecole primaire : 124 élèves

 Ecole maternelle : 67 élèves.

o Remplacement de Valérie LE CARDINAL : pendant la durée du congé de maladie de Valérie LE CARDINAL, celle-ci sera remplacée par Madame Emilie GUIGNARD.

- Cérémonie du 11 novembre : le vin d’honneur sera organisé au Musée du cinéma car une exposition sur la « Grande Guerre 1914/1918 » sera présentée.

- Pose d’une seconde boite à livres aux écoles, à étudier.

- Point sur les travaux à l’école maternelle de construction d’un préau et d’un dortoir.

- Aux vacances de la Toussaint 3 classes de l’école primaire seront repeintes.

L’ordre du jour étant épuisé,

Ont signé au registre les membres présents.