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Procès Verbal - PV 09.04.24 Signe
Déliberation - Deliberations signees 7 avril 2026
Déliberation - Conseil municipal du 03.07.25 deliberations signee
Ordre du Jour - 02 ODJ CM 29042025 1
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29042025 signe
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29042025 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
f Ville des
JD VV Â ndelyS
Lam | en Noimandie
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle des mariages aux Andelys, sous la présidence de Monsieur Frédéric
DUCHÉ, Maire
1- Nomination du secrétaire de séance
Monsieur Eric DELACOURT est désigné secrétaire de séance
2- Appel nominal des membres
M. Frédéric DUCHÉ, Maire, Mme Martine VANTREESE, M. Jean-Philippe ADAM, M. Gérard LERATE,
M. Thierry LECOUR, Mme Armelle KRATZ, Adjoints ; Mme Jessica RICHARD, Mme Colette CARON,
M. Alain DAJON, Conseillers Municipaux délégués ; M. Christian LEPROVOST, Mme Véronique
BABIN-PREVOST, M. Willy WUYTS, Mme Françoise LORENZI, Mme Christiane CHERRIER,
M. Eric DELACOURT, Mme Muriel SCHULTZ, Mme Martine SEGUELA, M. François VAUTHRIN, Mme
Assiata BA, M. Jean-Patrick HOURCASTAGNOU, Mme Dominique BAECILE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
M. Léopold DUSSART, pouvoir à M. Willy WUYTZ
Mme Sylvie GOULAY, pouvoir à M. Thierry LECOUR
M. Fabien HEYTENS, pouvoir à M. Christian LEPROVOST
M. Pascal PEREAL, pouvoir à M. Frédéric DUCHÉ
Absents non excusés :
Mme Aurélie LORTIE
M. Arnaud TOLLEMER
M. Jean-Marc AYOUBI
Mme Anaïs DAUBENTON RAPPORTEURS
F. DUCHÉ
J.P. ADAM
M. VANTREESE
M. VANTREESE
C. LEPROVOST
F. DUCHÉ
F. DUCHÉ
G. LERATE
F. DUCHÉ
F. DUCHÉ
F. DUCHÉ
A. KRATZ
A. KRATZ
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2025 à 19 h 00
% Présentation du projet de tiers-lieu culturel aux Andelys
par Seine Normandie Agglomération
1 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
N° 2025-32
N° 2025-33
N° 2025-34
N° 2025-35
N° 2025-36
N° 2025-37
N° 2025-38
N° 2025-39
Installation d’une conseillère municipale suite à la démission de
Monsieur TAILLEUR
Demande de classement du Petit-Andely au label « Les Plus Beaux
Villages de France »
Tarification du « Grand Déballage 2025 des Andelys »
Approbation du règlement intérieur du « Grand Déballage des
Andelys » - Édition 2025
Projet d'extension du périmètre des sites de Natura 2000
Cession de parcelle AI 61 — Procédure de sortie d’un terrain
communal du domaine public
Echange de terrains avec l’entreprise GRTGaz
« Été en Seine » édition 5 - Demande de financement auprès des
partenaires privés (Mécénat)
Il DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
N° 2025-40
N° 2025-41
N° 2025-42
N° 2025-43
N° 2025-44
Rapport sur le suivi des « obligations de faire » du rapport définitif
de la CRC du 01.02.2024
Autorisation d’un recours à une plateforme pour la vente aux
enchères de matériels et mobiliers réformés
Actualisation de l'autorisation de programme et de crédits de
paiement pour la création du Pôle Multi-activités/Maison de santé
pluriprofessionnelle (PMA) — Opération n° 105
Décision de retrait par la commune des Andelys du groupement
de commandes relatif à l'acquisition de produits et d'articles
d'entretien et d'hygiène, d'articles de cuisine à usage unique à
compter du 1° janvier 2026
Avenants aux conventions constitutives des groupements de
commandes relatifs aux prestations liées à l’acquisition de
fournitures administratives et de papeterie, à l’acquisition de
fournitures pour les travaux manuels et les loisirs créatifs,
constitués par Seine Normandie Agglomération F. DUCHÉ N° 2025-45 Demande de subvention présentée au titre du contrat de
territoire pour la création d’un pôle multi-activités intégrant une
maison de santé pluridisciplinaire en exercice coordonné sur le
territoire/des espaces de santé
F. DUCHÉ N° 2025-46 Opération budgétaire n° 99 PLU — Actualisation de l’AP/CP pour la
révision du Plan Location d'Urbanisme (PLU)
111 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
A. KRATZ N° 2025-47 Modification du temps de travail d’un adjoint territorial
d'animation de plus de 10%
F. DUCHÉ N°2025-48 Modification du tableau des effectifs
F. DUCHÉ N° 2025-49 Réduction de l'indemnisation des arrêts de maladie ordinaire dans
la fonction publique territoriale à compter du 1° mars 2025
IV= DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
G. LERATE N° 2025-50 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour soutenir le
projet « Blanchard »
000
Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif des membres et désigne M. Eric DELACOURT secrétaire de
séance.
000
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 mars 2025
A. KRATZ : Je souhaitais apporter une précision concernant les subventions attribuées au lycée. Il a été
mentionné le fait que le lycée avait fait des demandes de subventions qui n'ont pas été accordées par la
commune. Madame Montier, directrice de l'éducation pour la ville des Andelys a envoyé le soir même un
mail au lycée. Elle n'a eu aucune réponse et ce matin même, Madame Montier a rencontré
l'administration du lycée et a demandé donc une copie des mails. Apparemment, les mails auraient été
perdus. La personne qui aurait envoyé les mails a perdu ses mails. Elle a demandé une copie papier des
demandes de subventions et il n'y avait pas non plus de copie papier des subventions. Voilà, je tenais
simplement apporter cette précision concernant la subvention du lycée.
F. DUCHÉ : Très bien, merci pour cette précision.
Approuvé à l’unanimité
000 % Présentation du projet de tiers-lieu culturel aux Andelys
par Seine Normandie Agglomération
ER
Deus ©
Un tiers-lieu culturel aux
Andelys : un projet structurant
pour l'avenir du territoire
Le nord de l'agglomération, comprenant 18 000 habitants, manque
actuellement d'un équipement public culturel structurant. L'offre
culturelle est essentiellement associative, limitée dans son accès et
souvent payante, laissant un vide dans l'accès à la culture pour une large
partie de la population
Le conservatoire actuel est installé dans un bâtiment aujourd'hui jugé
dangereux, ce qui crée un besoin urgent de relocalisation
L'inspection générale des bibliothèques considère ce projet comme
“une priorité pour le développement culturel du territoire”.
ESA
Dern
Contexte
Zoom école de musique
+ Alerte sécuritaire bâtimentaire suite à un diagnostic
+ Enjeu pour le personnel dont le sujet à été évoqué
à plusieurs reprises au sein du CHSCT
+ Une réhabilitation ou une relo on des activités
d'enseignement artistique à court terme dit être envisagé
Coût d'opé rehabilitation du 11
Bâtiment estimé à 7 468 604€ HT
486 m2
189 ER
D'ou s 2
Contexte
Un territoire inégalement desservi
Zone blanche sur le nord du territoire SNA
Priorité pointée par la DRAC, le CD27
Les rapports de l'inspection générale des bibliothèques
sur le réseau de lecture publique pointent une lacune
sur le territoire des Andelys
“ L'absence d'un équipement structurant sur la ville des Andelys est
criante, la programmation d’une médiathèque constitue de toute
évidence une priorité ”
ES
tua
Projet de Tiers Lieu
+ Sur la frichede l’ancien hôtel du cadastre
Face au cinema
Propriété de la Ville des Andelys
* Parcelle de 2980 n
+ Surface de plancher de 680 nf
Proportion d'inscrits aux médiathèques par
commune en 2023
ESS
De tomete Péeméen
Proportion dinsehs par commune (en):
0O0 1,485
ea 145-307 aa 3007-4594
4.65 CE
ue Marcey Lefévr.
e Marmara (()
+
® Cinéma le Palace
Les Andelys R a Mrs
es Schéma fonctionnel du projet
1 Accueil
Espace d'accueil, convivialité, bar, cuisine
Espaces administratifs partagés
2 Bureaux, espaces communs, espaces logistiques, espaces
techniques
à Espaces publics partagés
Formation danse, motricité — Heure du conte, espace de diffusion
Formation musicale — Salle batterie, pratique de musaiues actuelles
4 Conservatoire de musique et danse Salles de pratiques musicales et instrumentales
5 Lecture publique
Plateau salle de lecture, FabLab, espace jeux video,
espace jeunesse, famille et adulte
ES
tee
Un lieu à multiple vocations: médiathèque,
conservatoire, lieu de vie.
Lecture publique 900 rmê Enseignement artistique 245 mr Espaces partagés 807 nf
+ Prêt d'ouvrages variés “Musique et chant “Réunions et ateliers collaboratifs
+ Accès aux ressources numériques “Danse + Expositions artistiques
+ Animations culturelles régulières + Conférences et cafés débats
“Cuisine et bar
+ Salle de diffusion
2533 m? + Studio de repetition
Sur 2 niveaux a
Dore ae CG)
Détails techniques et financiers
Budget estimé Subventions attendues
Coût de construction estimé : + Direction régionale des
6,3M€ HT affaires culturelles (DRAC)
| | + _Dotation de soutien à
Coût operation estimé : 8,3M€ HT l'investissement local (DSIL)
+ Conseil Départemental de l'Eure
Estimation : 3,8M€
Étapes et calendrier Équipe projet
FR
KS1
Une collaboration
étroite entre Seine
Normandie
Agglomération et la
Ville des Andelys
Patricia DAUMARIE
Conseillère
Communautaire
guée à la Culture
Sandrine TRISTANT
Directrice Générale
des Services
Un projet partenarial
O ES
Co-construction Démarche
concertée
Implication des
usagers et des
professionnels pour
concevoir un lieu
adapté aux besoi
réels.
Hélène TRAËN
DGA du Pôle
Atiractivité
Touristique et
Cuiturelle
Stephen DUBOIS
Directeur de la
Culture
So) Ambition
commune
Travailler ensemble
pour une culture
accessible à tous,
pilier du
développement local
Cathy PESTY
Responsable du
Christophe LION
Responsable du
service
Enseigneme
Arts de la Scène 1- DIRECTION GENERALE DES SERVICES
N°2025-32 Installation d’une conseillère municipale suite à la démission de M. Josselin Tailleur
Le rapporteur rappelle que Monsieur Josselin TAILLEUR, conseiller municipal, a fait part à Monsieur
le Maire (courrier du 13 mars 2025) de sa décision de démissionner de l’ensemble de ses fonctions.
Monsieur le Préfet de l'Eure a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du
CGCT.
Conformément à l’article L. 270 du Code électoral, sur les conditions de remplacement d’un conseiller
municipal dont le siège est devenu vacant, dispose que : « Le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste,
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. (...) »
Le Code électoral ne prévoit aucune procédure particulière en la matière. En conséquence, la
démission d’un conseiller municipal a pour effet de conférer la qualité de conseiller municipal au
suivant de la liste dont il est issu.
En l’espèce, la démission de Monsieur Josselin TAILLEUR confère la qualité de conseiller municipal au
suivant de la liste « Rassemblement Andelysien » soit Madame Géraldine WARNAULT. Néanmoins
cette dernière ne souhaite pas siéger au Conseil Municipal, de même que Monsieur Patrick
CARPENTIER. C’est donc Madame Dominique BAECILE, suivante de la liste, qui prend la fonction de
conseillère municipale.
Le tableau du Conseil municipal sera donc mis à jour et M. le Préfet, informé de cette modification.
Aussi, Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'installation de Madame
Dominique BAECILE et de l'intégrer dans les commissions suivantes :
e Appel d'Offres (titulaire),
e Délégation de Service Public (suppléante),
e Finances,
e Patrimoine, Tourisme et Cadre de Vie,
e Solidarités, Habitat Social, Handicap, Santé, Seniors,
e Transition écologique, Biodiversité Agriculture et Propreté,
e Contrôle de la régularité des listes électorales.
Le Centre Communal d'Action Sociale C.C.A.S. de la ville des Andelys, Etablissement Public Communal
doté de la personnalité morale de droit public, est administré par un Conseil d'Administration qui
comprend, outre le Maire, Président de droit, des membres extérieurs à l'organe délibérant et
représentant les associations œuvrant dans le domaine du social, et 8 membres élus au sein du
Conseil Municipal dont un des postes est vacant.
Pour assurer le bon fonctionnement de cette instance, et permettre la représentation de la liste
« Rassemblement Andelysien » au Conseil d'Administration du C.C.A.S, il est demandé aux membres
du Conseil Municipal de procéder au remplacement de Monsieur Josselin TAILLEUR par Madame
Dominique BAECILE. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-22 ;
Vu le Code Électoral ;
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 16 juin 2020 et 6 octobre 2021, désignant les membres
des Commissions municipales,
Vu le courrier de démission de son mandat de Monsieur Josselin TAILLEUR, conseiller municipal ;
Vu les refus de siéger au Conseil Municipal de Madame Géraldine WARNAULT et de Monsieur Patrick
CARPENTIER,
Vu la position de Madame Dominique BAECILE sur la liste « Rassemblement Andelysien » (Élections
municipales 2020) ;
Considérant qu’en raison d’une démission, il convient de procéder à l'installation d’un nouveau
conseiller municipal ;
DECIDE
Article 1 - DE DÉSIGNER Madame Dominique BAECILE, conseillère municipale, membre des
Commissions municipales suivantes :
- Appel d'Offres (titulaire),
- _ Délégation de Service Public (suppléante),
- Finances,
- Patrimoine, Tourisme et Cadre de Vie,
- Solidarités, Habitat Social, Handicap, Santé, Seniors,
- Transition écologique, Biodiversité Agriculture et Propreté,
- Contrôle de la régularité des listes électorales.
Article 2 - RAPPELLE que tout conseiller municipal, membre d’une commission a la possibilité
de changer de commission au cours du mandat municipal sous réserve que les critères
de représentation proportionnelle et de respect du nombre maximal de membres
présents au sein des commissions municipales soient respectés.
Article 3- PRECISE que tout changement devra être validé par M. le Maire au préalable après
demande écrite du conseiller municipal.
Article 4- DE DÉSIGNER Madame Dominique BAECILE, conseillère municipale, membre du
Conseil d'Administration du C.C.A.S
Article 5- Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure. F. DUCHÉ : Madame BAËCILE a demandé la parole.
D. BAËCILE : C'était pour dire que j'étais ravie d'être avec vous ce soir. Je connais les Andelys depuis
68 ans, depuis 1957, je venais en vacances et ça fait plus de 10 ans que j'habite les Andelys, depuis 2007.
Donc, j'ai l'honneur de pouvoir représenter nos concitoyens et de participer activement à la vie de notre
commune. Je me présente aujourd'hui en tant que membre de la nouvelle dynamique portée par l'équipe
du Renouveau des Andelys.
F. DUCHÉ : C'est le nom de la future liste, le Renouveau des Andelys ? C'est chouette. Au moins, on
apprend des choses au conseil municipal... C'est Renew, en fait, c'est le Renew local. C'est Renaissance
locale. Je dis ça, je ne dis rien.
D. BAËCILE: Bon, j'ai été élue sous l'étiquette Rassemblement National et je tiens à préciser que je suis
indépendante de la liste présentée en 2020 qui n’est plus du tout la même.
F. DUCHÉ : Vous n'êtes plus copine avec DELACOUR ?
D. BAËCILE: Non. Disons que. disparu de la circulation comme tous mes prédécesseurs, on ne sait pas où
ils sont non plus. Et je me désolidarise de Mme DAUBENTON que je ne connais pas du tout. Donc, je
souhaite qu'on passe ensemble tous de bonnes choses, pas la guerre.
F. DUCHÉ : Jamais la guerre. Madame SEGUELA, si vous voulez, vous prenez le micro pour que ça puisse
figurer au procès-verbal, vous ne faites pas des apartés.
M. SEGUELA : Je voulais demander à Madame si elle restait proche du Rassemblement national.
F. DUCHÉ : Je crois avoir compris que oui...
D. BAËCILE : Oui.
F. DUCHÉ : ..dans son expression. J'ai compris qu'elle se désolidarisait de la précédente équipe dans
laquelle elle a été élue mais qu'elle restait dans le Renouveau National. C'est bien ça ?
D. BAËCILE : Voilà, c'est ça. Merci Monsieur DUCHÉ.
M. DUCHÉ : Très bien. Vous avez terminé ?
D. BAËCILE : Oui, parce que je veux vous aider de mon mieux sans bagarre.
F. DUCHÉ : Je l'entends comme ça, il n'y a pas de problème. Tous les gens qui veulent concourir à ce que
ça se passe bien sur la ville et que les projets puissent avancer sont les bienvenus.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à la majorité des voix (4 abstentions)
000
N°2025-33 Demande de classement du Petit-Andely au label « Les Plus Beaux Villages de France »
Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys souhaite engager une démarche officielle de
labellisation du secteur du Petit-Andely auprès de l'association nationale « Les Plus Beaux Villages de
France. Cette initiative vise à valoriser le patrimoine historique et architectural du Petit-Andely, renforcer l'attractivité touristique de la commune et affirmer l'identité forte de ce secteur au sein du
territoire andelysien. Conformément à la procédure d'instruction définie par l'association, le dépôt
de candidature nécessite l'adoption d’une délibération formelle du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 22 avril 2025.
Considérant la volonté municipale de préserver, valoriser et faire rayonner le patrimoine
architectural et paysager de la commune ;
Considérant que le secteur du Petit-Andely constitue un ensemble d'intérêt patrimonial majeur ;
Considérant la présence sur son périmètre de monuments protégés de renommée nationale, voire
internationale tels que le Château Gaillard, l’église Saint-Sauveur et son orgue ;
Considérant la reconnaissance du Petit-Andely comme entité historique et urbaine cohérente au sein
de la commune ;
Considérant l'intérêt touristique, culturel et économique d’une éventuelle obtention du label
national « Les Plus Beaux Villages de France ».
DÉCIDE
Article 1 : D'ENGAGER une démarche officielle en vue d'obtenir le classement du Petit Andely parmi
« Les Plus Beaux Villages de France ».
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires à
la constitution et au dépôt du dossier auprès de l'association « « Les Plus Beaux Villages
de France ».
Article 3: D'AFFIRMER par la présente délibération, la volonté collective de voir reconnaître la
richesse patrimoniale et l'identité du Petit-Andely à travers cette candidature.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure ainsi
qu’à l'association « « Les Plus Beaux Villages de France ».
M. SEGUELA : Merci Jean-Philippe pour cette présentation exhaustive. Donc en fait, on ne comprend
pas vraiment cette délibération et surtout on ne comprend pas ce choix de label. Les Andelys, pour
nous, Ça forme une entité qui est composée de différents quartiers et hameaux, et d'une population
qui habite tous ces quartiers et qui appartient à l'identité Andelysienne. Donc au Moyen-Âge, oui, on
avait le petit et le grand Andely. Et puis il y a eu une devise qui a été produite et qui dit « Les Andelys
ne font qu'un ». Donc moi, personnellement, et mes collègues, on a vraiment l'impression quand on
lit cette délibération, que vous avez décidé que les habitants du Petit Andely étaient différents des
autres habitants, qu'ils devenaient des villageois alors que nous sommes dans une petite ville, et nous
en sommes fiers, de vivre dans cette petite ville, et vous avez décidé que nous n’étions pas à égalité
et je trouve ça particulièrement détestable, d'autant plus que là, cette démarche, elle va cloisonner
l'espace, tout ça pour Un papier, une convention et une pancarte, et ça nous semble pas très
productif. Deuxième chose qui ne nous semble pas productive du tout, et c'est là où, Monsieur Adam,
ça m'étonne de votre part parce que je pensais que vous aviez une autre vision de la ville, en fait le patrimoine du Grand Andely, les commerçants du Petit Andely, ils ne peuvent pas être dans ce lot et
vous nous dites ça va quand même... comme dit Monsieur Macron « ruisseler ». Mais, en fait, je crains
que ce ne soit pas l'effet de ruissellement attendu - comme celui de Monsieur Macron d’ailleurs. Donc
vous c'est un label exigeant. Oui, moi j'ai lu tout ce que vous avez lu, j'ai lu les dossiers sur internet
effectivement, mais en fait, quand on est des élus responsables, qui sont conscients de l'harmonie
nécessaire dans cette ville, eh bien on n'a pas besoin d'un rappel avec un label. Ensuite vous parlez
d'entités distinctes, parce que c'est ça qui est écrit dans la délibération. En fait c'est une vision
séparatiste de notre ville, de notre territoire, c'est une vision où il y a deux conditions d'habitation
dans cette ville, et franchement, je pense qu'il y a beaucoup d'habitants des Andelys qui, en lisant
cette délibération, vont se dire « ah ben nous finalement on n'est pas dans cette vision de la ville »..
F. DUCHÉ : Vous ferez une pétition... faites un pétition.
M. SEGUELA : Excusez-moi je continue...
F. DUCHÉ : Je vous en prie Madame.
M. SEGUELA : introduire cette distinction, ça ne me semble vraiment pas souhaitable, vraiment pas,
et donc on va voter contre cette délibération parce qu’elle exclut, parce qu'elle inscrit des différences
entre les citoyens dans cette ville, et parce qu'elle divise ce territoire qui ne doit faire qu'un. Et vous
le savez très bien quand vous allez faire vos apéros citoyens, vous savez très bien que quand vous
allez dans les hameaux, il y a déjà des personnes dans les hameaux qui ne se sentent pas appartenir
à la ville. Vous savez très bien, quand vous allez dans des lotissements, qu'ils ne se sentent pas
toujours comme faisant partie de cette ville. Donc je pense vraiment que c'est un mauvais signal voilà,
et je pense qu'on n'a pas besoin de ça voilà... donc cherchez d'autres labels mais qui incluraient un
espace plus vaste. J'ai bien entendu tout ce que vous avez dit Monsieur Adam, mais cherchez un
autre label. Je pense que vous devez réfléchir avant de vous inscrire dans cette démarche qui me
semble plus une démarche d'exclusion.
F. DUCHÉ : Bien merci Madame SEGUELA. Dans vos propos, je retrouve toujours la même chose qui
fait le fond socialiste : il faut l'équité, l'égalité, etc... je note votre vote contre. D'ailleurs, j'aurais
préféré que votre représentant de la commission des finances exprime, plutôt que de voter pour lors
de la commission des finances, ça aurait été peut-être plus simple, ce que vous avez dit. Vous avez le
droit de penser ce que vous pensez, moi je vois ça en termes de label. Vous faites partie de ces gens
qui ne veulent rien pour la ville, qui n'ont aucune ambition pour la collectivité, qui ne veulent pas
faire rêver les gens. Il n'y a pas une question de séparation entre les uns et les autres, on a un
patrimoine exceptionnel au Petit Andely, c'est factuel, ce n'est pas vouloir séparer, les uns contre les
autres. On a la possibilité de concourir pour avoir ce label « plus beau village de France ». Comme l'a
dit Jean-Philippe, ça permet d'avoir une identité et du marketing territorial. Vous, vous avez envie de
vous complaire dans quelque chose d'unanime, de ne pas vouloir faire ressortir quelque chose qui
pourrait être une marque d'attractivité du territoire. Je vous laisse, et je laisserai les électeurs, choisir
en temps et en heure par rapport à cela. Moi, et notre équipe, nous faisons partie de ces gens qui
pensent qu'il faut essayer de tirer la ville vers le haut plutôt que de la rabaisser en permanence vers
le bas, et la tirer vers le haut c'est essayer d'obtenir du label sur un certain nombre de sujets. Je suis
d'accord avec vous, ce n’est pas le label qui fera l'exigence, les exigences nous les avons déjà puisque
nous sommes au périmètre des abords en grand site national et un architecte des bâtiments de
France qui passe son temps à regarder l'intégralité des permis de construire qui sont déposés sur la
collectivité, donc ça nous engage peu. Mais ce qui est intéressant, c'est d'avoir ce label « plus beau
village de France », voilà c'est tout. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou d'autres observations sur le
sujet ? non, c'est bon terminé merci on va passer à délibération suivante on vous a bien entendu.
M. SEGUELA : Je veux juste vous poser une question. F. DUCHÉ : Bon je vous en prie alors si c'est une question avec le sourire en plus avant que vous me
mordiez mais dépêchez-vous.
M. SEGUELA : Je ne vais pas vous mordre tout de suite mais je pense que dans ce que vous avez dit
vous n'avez pas bien compris ce que j'ai dit.
F. DUCHÉ : Si, j'ai tout à fait compris ce que vous avez dit Madame, c'est vous qui ne comprenez pas
ce que vous dites.
M. SEGUELA : Je crois que ce que vous ne comprenez pas c'est que moi, cette ville, je la vois comme
une entité, une totalité...
F. DUCHÉ : Oui mais j'ai bien compris … vous avez une question ou vous répétez ce que vous avez
dit ?
M. SEGUELA: La question est la suivante : dans mon souvenir, mais peut-être que je n'ai pas bien
suivi, il me semble qu'à la fin de cette année, le château Gaillard pourrait être classé grand site
national.
F. DUCHÉ : Non pas grand site national, il va être classé domaine national.
M. SEGUELA : D'accord mais ce sera à la fin de cette année ?
F. DUCHÉ : C'est à la fin de cette année.
M. SEGUELA : D'accord et ça c'est lié à une décision de l'architecte ?
F. DUCHÉ : Non de l'Etat, de la conservation. je vous rappelle, et c'est en cela aussi que ça motive
justement dans la réflexion que nous avons pu porter autour de ce sujet du plus beau village de
France, c'est qu'effectivement en parallèle aujourd'hui, l'État, qui a récupéré l'intégralité du site de
Château Gaillard, est en train de le faire classer domaine national, au même titre que le Mont-Saint-
Michel pour cette année, et la décision finale interviendra en fin d'année. Il y a eu des auditions qui
ont eu lieu ces derniers jours, et je dois assister à l'audition mi-juin je crois, à Paris, pour classer. Moi
je suis juste le maire de la commune, le sujet ne m'appartient plus puisque c'est un sujet national et
l'objet, et l'occasion qui nous est donnée, est extrêmement limité. Mais avoir un grand site, un
domaine national sur son territoire, ça ne paraît pas incohérent de pouvoir déposer au label le plus
beau village de France compte tenu de la possibilité qu'il y avait et des expériences. Je ne crois pas
avoir vu à Bormes-les-Mimosas des séparatistes entre ceux du cœur historique...
M. SEGUELA : Pourquoi vous ne faites pas « ville d'Art et d'Histoire » alors ? je ne sais pas. un autre
label.
F. DUCHÉ : Mais « ville d'Art et d'Histoire » vous savez, il y a un autre label qui s'appelle « plus beaux
détours de France », ça n'a pas le même ressenti dans l'imagerie populaire que « plus beau village de
France » tout simplement. Après il y a « petite cité de caractère ». Enfin, je ne suis pas un fana de
labellisation sinon ça ferait bien longtemps que je me serais mis là-dedans. Il se trouve, je l'ai expliqué
en commission des finances, que nous avons eu l'assemblée générale des « plus beaux villages de
France » à Lyons-la-Forêt qui est classé plus beau village de France, il y a quelques semaines, que j'y
ai participé en tant que représentant du président du conseil départemental et que, c'est le propre
président, ils sont venus visiter les Andelys et ils ont vu ce magnifique parcours de la Seine à vélo que
vous avez tant décrié et ils m'ont dit « pourquoi vous ne postulez pas à cette labellisation parce que
votre territoire le mérite amplement par rapport à la beauté du site, du château Gaillard, de l'hôtel
de Penthièvre, de l'église de Saint-Sauveur ». Moi, ça ne me pose pas de difficulté d'essayer de
récupérer un label pour pouvoir tirer la ville, dont je suis le maire, vers le haut. C'est comme ça que
je vois les choses. Après, on a le droit de ne pas être d'accord avec moi, encore une fois ça ne me pose
pas de problème. Je peux comprendre votre raisonnement intellectuel qui consiste à dire «il vaut
mieux être tous ensemble, tous ensemble, tous ensemble » que de vouloir juste essayer de dire
« qu'est-ce qui fait ma fierté ».. ça fait 30 ans que je suis aux Andelyÿs, ça fait 30 ans que je parle du château Gaillard, et quand je suis arrivé, j'étais jeune collaborateur, directeur général des services
j'emmerdais tout le monde avec le château Gaillard et je me souviens des anciens qui me disaient :
«tu nous emmerdes avec ton tas de cailloux » et je me dis, quand on parle de château Gaillard en
disant « ton tas de cailloux », c'est qu'on a oublié le territoire sur lequel on vit. Vous voyez moi, au
bout de 30 ans, je ne me lasse jamais d'un paysage, d'une couleur, d'un coucher où d'un lever de soleil
sur ce territoire, et c'est très important dans la vision. On a le droit de ne pas être d'accord, mais moi
je suis quelqu'un qui essaye de vendre mon territoire en permanence. Je vais faire la manche à peu
près partout pour essayer de vendre le territoire, pour que les gens viennent s'y installer, viennent y
faire fructifier, viennent y faire leurs enfants et viennent y créer de l'activité …
M. SEGUELA : et bien vendez-le pour qu'on ait un développement économique qui ne soit pas basé
que sur le tourisme …
F. DUCHÉ: Madame SEGUELA ne coupez pas la parole, c'est fini, terminé, merci. Décidément je ne
vous comprendrai jamais, je crois qu'on n'arrivera jamais à s'entendre.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à la majorité des voix (4 oppositions)
000
N° 2025-34 Tarification du « Grand déballage 2025 des Andelys »
Le rapporteur rappelle que le Conseil municipal est informé que l’UCIAL, association historique
organisatrice de la Foire à Tout des Andelys, a fait savoir qu’elle n’était plus en mesure d’en assurer
la gestion à compter de l’année 2025, en raison de contraintes organisationnelles et humaines
croissantes. Afin de préserver cette manifestation populaire ancrée dans la vie locale et d'en assurer
la pérennité, la Ville des Andelys a décidé de reprendre directement l’organisation de l'événement en
régie municipale, avec l'appui des services techniques, logistiques, administratifs et de
communication. Cette reprise s'accompagne d’un nouveau positionnement et d’une nouvelle identité
: la manifestation est désormais intitulée « Le Grand Déballage des Andelys », tout en conservant son
esprit convivial, familial et commerçant. L'objectif étant de maintenir un rendez-vous de rentrée
structurant pour le centre-ville et ses acteurs économiques, de valoriser le tissu associatif, les
producteurs/artisans locaux, les brocanteurs et les commerçants du territoire et de repositionner
l'événement comme levier d'animation économique et de convivialité en cœur de ville. La tenue de
cette édition est prévue les 13 et 14 septembre 2025. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer
les droits d'emplacement applicables aux différentes catégories d'exposants. L Public concerné | Tarif |
2 € / mètre / jour
3 € / mètre / forfait 2 jours Particuliers Andelysiens
3 € / mètre / jour Particuliers extéri ; SE ais
Hs 5 € / mètre / forfait 2 jours
Commerçants locaux (hors étal 2€ / mètre / jour
devant magasin) * 3 € / mètre / forfait 2 jours
Commerçants locaux — étalage en ratuit
devant la vitrine* £
Professionnels du commerce /
métiers de bouche extérieurs** D eANPrN One
6 € / mètre / jour : |
Brocanteurs / Artisans 10 € / mètre / forfait 2 jours
6 € / mètre / jour
BIGAUBrRUr lEaux 10 € / mètre / forfait 2 jours
6 m offerts contre participation bénévole
Associations locales (montage/démontage) - 2 € / mètre à compter du 7°"°
mètre.
Forains ro € / mètre
Exposants sans inscription préalable Majoration de +25 %
(le jour J)
*par locaux, il faut entendre andelysien
**la franchise de 300€ ne concerne que les métiers de bouche (proposant une offre de restauration)
Les droits sont dus par mètre linéaire occupé, pour un ou deux jours.
Le stationnement sur les parkings dédiés (boulodrome, gymnases, FRPA...) est gratuit pour le public.
En contrepartie, une indemnisation forfaitaire sera versée aux associations mobilisées pour la
gestion, l’entretien et la sécurité des accès,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants :
Vu la volonté municipale de renforcer l'attractivité du centre-ville et de soutenir l'activité
commerciale locale à travers des manifestations fédératrices ;
Vu l'avis favorable de la Commission des affaires générales, de la dynamisation commerciale, du
développement urbain et de la sécurité lors de sa séance du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 22 avril 2025.
Considérant la nécessité de définir unegrille tarifaire adaptée aux différents profils
d’exposants (particuliers, professionnels, commerçants locaux, brocanteurs, producteurs, associations, etc.) ;
Considérant le caractère incitatif de la tarification proposée en faveur des Andelysiens, des
producteurs locaux et du tissu associatif; Considérant les contraintes d'organisation, de sécurité et de logistique nécessitant une inscription
préalable, avec majoration pour les non-inscrits.
DÉCIDE
Article 1: FIXER une tarification adaptée afin de favoriser la mixité des exposants tout en tenant
compte des réalités économiques liées à l’organisation.
Article 2 : ADOPTER pour l'édition 2025 la présente tarification.
Public concerné El Tarif
2 € / mètre / jour particul Ivsi articuliers Andelysiens 3€ /mètre / forfait 2 jours
3 € / mètre / jour Particuliers extérieurs ÿ a
5 € / mètre / forfait 2 jours
Commerçants locaux (hors étal 2 € / mètre / jour
devant magasin) * 3 € / mètre / forfait 2 jours
Commerçants locaux — étalage ct Gratuit
devant la vitrine*
Professionnels du commerce /
métiers de bouche extérieurs** de Rte Ion sors
6 € / mètre / jour B IC ï \ Ra
CATAAIEUIS ATEN 10 € / mètre / forfait 2 jours
6 € / mètre / jour
Producteurs 106aUR 10 € / mètre / forfait 2 jours
Associations locales & à ; : 2 € / mètre à compter du 7°°° mètre.
6 m offerts contre participation bénévole (montage/démontage)
[Forains __Jho € / mètre A
Exposants sans inscription préalable : Majoration de +25 %
(le jour J)
*par locaux, il faut entendre andelysien
#*la franchise de 300€ ne concerne que les métiers de bouche (proposant une offre de restauration)
Article 3: Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure et à Monsieur le
trésorier public.
F. VAUTHRIN : J'aurais une question parce que c'est une question qui s'est posée lors d'une assemblée
générale d'une association ce week-end, c'est par rapport donc aux espaces de restauration des
associations, puisque vous proposez les 6 mètres linéaires gratuits, mais qu'en est-il de la
profondeur ? parce qu'il y a des associations qui ont des espaces de restauration qui sont assez
profonds. L'UCIAL, jusqu'ici, proposait donc la gratuité de l'occupation de l'espace sur sa totalité, est- ce qu'il en sera toujours de même pour cet événement ? est-ce qu'on reste sur la même base ?
F. DUCHÉ : Alors, pour être parfaitement clair et transparent, il n'est pas question de pénaliser les
associations locales. On connaît ce que fait le comité de jumelage, il n'y a aucune difficulté. Ce que je
ne souhaite pas, c'est de voir arriver tous les marchands ambulants de frites, saucisses, etc... qui
demandent, et qui vont rentrer en concurrence avec le commerce local et nos propres restaurateurs. Moi, je commence, et je ne voudrais pas que la formule soit mal prise mais, par les andelysiens
d'abord. Excusez-moi, mais on commence par servir les propres habitants qui payent des impôts et
qui contribuent au dynamisme économique de la ville, donc c'est juste pour limiter. Après
évidemment, l'association ou le stand où on mange de la saucisse blanche et une bonne bière, il n'y a aucune difficulté. On ne va pas prendre la profondeur, on reste plutôt sur les linéaires. Nous avons
fait la même chose sur les forains. Je n'allais pas faire le diamètre de l'Ours Blanc pour savoir combien
il avait payé, donc on a pris un linéaire basique pour que ce soit le plus simple possible.
F. VAUTHRIN : Très bien.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à l’unanimité
000
N°2025-35 Approbation du règlement intérieur du Grand déballage des Andelys — Édition 2025
Le rapporteur rappelle que le Conseil municipal est informé que l’UCIAL, association historique
organisatrice de la Foire à Tout des Andelys, a fait savoir qu’elle n’était plus en mesure d’en assurer
la gestion à compter de l’année 2025, en raison de contraintes organisationnelles et humaines
croissantes. À compter de cette édition, la Ville des Andelys reprend en régie directe l’organisation
de l'évènement, sous un autre format: « Le grand déballage des Andelys » dans un souci de
structuration, de sécurisation et de mise en valeur de cette manifestation attendue par les habitants,
les exposants et les visiteurs. Ce règlement intérieur, élaboré par la collectivité, fixe les conditions de
participation, d'installation, de circulation, de sécurité et de respect du domaine public applicables à
l'ensemble des exposants, qu'ils soient particuliers, associations ou professionnels. Il vise à garantir
le bon déroulement de la manifestation dans un cadre organisé, équitable et conforme aux règles en
vigueur. l'acceptation pleine et entière du présent règlement est obligatoire pour toute inscription au
Grand Déballage 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la volonté municipale d'organiser un évènement populaire intitulé « Grand déballage des
Andelys » les 13 et 14 septembre 2025 ;
Vu la nécessité d’encadrer cette manifestation par un règlement intérieur précisant les conditions de
participation, d'installation, de sécurité, de circulation et de paiement ;
Vu l'avis favorable de la Commission des affaires générales, de la dynamisation commerciale, du
développement urbain et de la sécurité lors de sa séance du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable (1 abstention) de la Commission des Finances lors de sa réunion du 22 avril 2025.
Considérant l'intérêt communal de promouvoir un évènement de convivialité, d’attractivité
économique et de dynamisation du cœur de ville,
Considérant la nécessité de garantir une organisation fluide, équitable et sécurisée pour l’ensemble
des exposants et du public,
Considérant la nécessité de fixer les modalités d'inscription et de participation, notamment en
matière de tarification, d'attribution des emplacements, de sécurité publique, de respect de la
propreté et du domaine public. DÉCIDE
Article 1: APPROUVER le règlement intérieur du « Grand déballage des Andelys » Édition 2025
annexé à la présente délibération,
Article 2: PRÉCISER que ce règlement s’appliquera à l’ensemble des participants à la manifestation
qui devront l’accepter sans réserve au moment de l'inscription.
Article 3 : AUTORISER M. le Maire ou sa Maire-adjointe à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération ainsi qu’à adapter les modalités d'organisation
dans le respect des principes définis au règlement intérieur.
Article 4: Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure et à Monsieur le
trésorier public.
Vote à l’unanimité
000
N°2025-36 Projet d'extension du périmètre des sites de Natura 2000
Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys est concernée par deux sites du réseau Natura 2000
dont le périmètre fait l’objet d’un projet d'extension en 2025. Cette consultation, pilotée par les
services de l’État (DDTM de l'Eure en lien avec la DREAL Normandie), vise à recueillir l'avis de la
commune sur l'extension envisagée de ces sites naturels protégés.
Le premier site concerné est « Boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon » (FR2300126).
L'extension proposée de ce site sur le territoire communal englobe notamment le secteur du hameau
de Noyers, zone à vocation agricole, ainsi que l’ancien terrain de motocross situé aux Andelys.
Le second site concerné est « Les terrasses alluviales de la Seine ». L'extension envisagée de ce site
intéresse une zone en bord de Seine située sur la commune, ne présentant pas d’enjeu
d'aménagement particulier pour la collectivité.
Ilest à noter que l'intégration du hameau de Noyers (site FR2300126) dans le périmètre Natura 2000
pourrait constituer un frein à un développement agricole maîtrisé de ce secteur ;
Par ailleurs, le terrain de motocross des Andelys, également inclus dans l'extension du site, n’est plus
en activité et que son projet de réouverture a été refusé par l'État (une acquisition publique de ce
site par l’Etat étant par ailleurs envisagée) ;
Enfin, l’extension projetée du site « Les terrasses alluviales de la Seine » n’appelle pas de réserve
particulière de la part de la commune des Andelys.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la directive N°92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Vu les articles L.414-1 et suivants et R.414-1 et suivants relatifs au réseau Natura 2000 du Code de
l’environnement Vu le courrier de la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de l'Eure en date
du 05 février 2025, sollicitant l’avis de la commune des Andelys sur le projet d'extension des sites
Natura 2000 « Boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon » et « Les terrasses alluviales de la
Seine ».
Vu l'avis favorable (une abstention) sur la proposition portée par le rapporteur lors de la Commission
transition écologique, biodiversité, agriculture propreté du 15 avril 2025 et l'avis favorable (une
abstention) de la commission des affaires générales, dynamisation commerciale, développement
urbain et sécurité du 17 avril 2025,
Vu l'avis favorable (une abstention) de la Commission des Finances lors de sa réunion du 22 mars
2025;
DÉCIDE
Article 1: D'ÉMETTRE un avis défavorable sur l'extension du site Natura 2000 « Boucles de la Seine
amont d'Amfreville à Gaillon » (FR2300126) au niveau du hameau de Noyers, cette
extension étant considérée comme potentiellement bloquante pour un développement
agricole maîtrisé dans ce secteur.
Article 2: DE NE PAS ÉMETTRE D’AVIS concernant la portion d'extension du site correspondant au
terrain de motocross des Andelys, le projet de réouverture de ce terrain ayant été refusé
par l’État et l'acquisition du site étant envisagée.
Article 3: D'ÉMETTRE un avis favorable sur le projet d'extension du site Natura 2000 « Les terrasses
alluviales de la Seine », la zone concernée n'appelant pas de réserve particulière de la part
de la commune.
Article 4: Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure, aux services de
l'État compétents (DDTM de l'Eure, DRÉAL Normandie), Monsieur le Trésorier et aux structures animatrices des sites Natura 2000 concernés.
F. VAUTHRIN : Alors en fait, si on comprend bien, on ne peut pas voter indépendamment, parcelle
par parcelle, à cette délibération. On doit se conformer à l'avis qui nous est proposé, c'est ça ?
F. DUCHÉ : Absolument, en sachant que ce n'est qu'un avis consultatif.
F. VAUTHRIN : Oui, en sachant que ce n'est qu'un avis consultatif. Donc, étant donné qu'on n'aurait
peut-être pas forcément eu le même avis que vous sur chacune des parcelles, on s'abstiendra sur
cette délibération.
F. DUCHÉ : Très bien, pas de problème. Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Mme BAËCILE ?
D. BAËCILE: Oui, sur l'article 2, vous dites que le terrain de cross, il y a une acquisition du site
d’envisagé. Envisagé avec qui ? par qui ? pourquoi ?
F. DUCHÉ : Je n'ai pas compris, je n’ai pas compris votre question, pardonnez-moi, parlez bien dans
le micro.
D. BAËCILE : Je n’ai déjà pas beaucoup de voix mais...
F. DUCHÉ : Justement, plus vous approcherez du micro, mieux je l'entendrais. D. BAËCILE : Bon pourquoi, dans l'article 2, je voudrais savoir l'avis qui a, il est noté que l'acquisition
du site peut être envisagé ? envisagé par qui ?
F. DUCHÉ : Par l'État
D. BAËCILE Par l'État. Et qui peut racheter ?
F. DUCHÉ : L'État.
D. BAËCILE : Que l'État ?
F. DUCHÉ: Non d'autres peuvent racheter mais, je vois très bien où vous voulez en venir, c'est
toujours le même sujet qui revient avec la Fédération Française de Motocross qui veut racheter ce
terrain. J'ai déjà dit au Président National de la Fédération Française de Motocross « vous pouvez
toujours vouloir le racheter », il n'aura pas l'autorisation de faire un terrain de motocross. Ça fait de
multiples réponses, j'ai tout essayé, j'ai écrit à de multiples reprises au Préfet, au Préfet de Région,
etc... j'ai proposé une modification du tracé initial pour qu'ils puissent exercer leur sport, l'Etat a dit
non, a redit non, et a redit trois fois non et m'a dit « nous envisageons d'acquérir cette parcelle dans
le cadre du domaine national » parce qu'ils ont fait des fouilles, avec ce qu'on appelle un LiDAR, qui
montrent que c'était un système, ça faisait partie du système défensif, donc ils veulent intégrer cette
parcelle dans le projet du domaine national. Donc j'estime que, puisque on nous a dépossédé du
château Gaillard et que, là-dessus, on n'a plus le droit d'exercer une activité, nous n’émettons pas
d'avis, ils se débrouilleront bien de leur propre avis dessus. De toute manière, quel que soit l'avis
qu'on pourra mettre, ils décideront de ce qu'ils voudront. En revanche, puisque vous parlez
spécifiquement du motocross, j'ai toujours dit au président Ricard que nous serions dans
l'accompagnement dans la recherche d'un nouveau terrain de motocross, dans l'accompagnement
puisqu'il a été spolié quelque part de son activité sportive sur le territoire, et que la ville doit essayer
de l'accompagner au mieux. La difficulté aujourd'hui est de retrouver un autre terrain d'atterrissage
pour le motocross sur la ville ou ailleurs.
D. BAËCILE : D'accord. Affaire à suivre alors.
F. DUCHÉ : Monsieur HOURCASTAGNOU ?
J.P. HOURCASTAGNOU : Juste une seconde parce que, Christian, tu as dit que je m'étais abstenu dans
cette délibération à la commission effectivement, mais ça ne figurait pas dans l'ordre du jour qui
m'avait été envoyé donc je n'ai pas pu en discuter avec les autres. Je tenais à faire cette précision.
F. DUCHÉ : Au moins vous vous êtes abstenu, vous n'avez pas voté pour, pour revenir différemment
au conseil municipal, ce qui n'est pas le cas de François tout à l'heure pour une autre délibération.
M. SEGUELA : En fait moi aussi je me suis abstenu en commission des affaires générales sur cette
délibération.
C. LEPROVOST : Oui c'est ça, je l'ai bien dit et je dirais, par respect pour Jean-Patrick, comme ce n'était
pas indiqué que vous vous étiez abstenu, je voulais le dire en commission qu'effectivement vous vous
étiez abstenu. Vous n'aviez pas émis d'avis dans un premier temps et à la fin ça a été retenu, enfin
moi je l'ai retenu, à la fin vous vous étiez abstenu.
F. DUCHÉ : Mais au final vous vous abstenez quand même au conseil municipal donc le sujet, à mon
sens, est clos. Vous vous abstenez parce que vous ne pouvez pas faire du parcelle par parcelle.
M. VANTREESE : Si, alors je suis désolée, dans la convocation pour la commission c'était noté Natura
2000. Alors tout le monde a reçu la même je pense et le point était bien précisé.
F. DUCHÉ : Théoriquement, sur les commissions, les ordres du jour sont toujours prévus à l'avance
mais ce n'est pas très très grave, on ne va pas passer trois heures sur des questions de vote en
commission. Ce qui compte, c'est le vote au conseil municipal. J'ai noté votre abstention, pour les
raisons que François a évoquées, c'est à dire que vous ne pouvez pas vous prononcer parcelle par parcelle donc vous préférez vous abstenir globalement sur le sujet. Nous, on a pris un choix différent
qui est de dire qu'on est ok sur la partie qui ne pose pas de problème, c'est à dire celle des terrasses
alluviales où niche le faucon pèlerin, que nous décidons de ne pas émettre d'avis concernant le
motocross pour les raisons que j'ai citées, et d'émettre un avis défavorable sur ce qui peut
potentiellement gêner l'activité économique ou agricole sur le territoire andelysien.
M. SEGUELA : Juste une question par rapport à cette délibération. En fait, on n'a qu'un avis
consultatif, il faut qu'ils consultent l'ensemble des communes qui sont concernées par le périmètre
Natura 2000 donc la marque Natura 2000 mise par l'Etat et l'Union européenne, c'est plutôt dans
combien de temps à peu près ?
C. LEPROVOST : Là, toutes les communes n'ont pas encore délibéré donc chacune va délibérer en son
âme et conscience et en fonction des enjeux sur le territoire et des contraintes. Ensuite, ça va
remonter au préfet, ça va remonter au niveau européen. Je n’ai pas le délai mais ça va prendre
effectivement un certain temps. Pour répondre plus précisément, quand on a fait l'extension des
grottes du Mont Roberge côté SNA, côté Vernon, ça a pris un an et demi de mémoire.
F. DUCHÉ : Et ne pas délibérer, de mémoire, c'était avis réputé favorable du conseil municipal.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à la majorité des voix (4 abstentions)
000
N°2025-37 Cession de parcelle AI 61 notamment : procédure de sortie d’un terrain communal
du domaine public
Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys s’est engagée aux côtés du centre hospitalier dans un
projet de valorisation du site de l’ancien Hôpital Saint Jacques, situé route des Falaises, propriété de
l'hôpital et aujourd’hui désaffecté.
Dans ce cadre, et suite à Un appel à manifestation d'intérêt, le projet porté par le Groupe François 1°",
opérateur reconnu en matière de restauration immobilière de biens d'exception, témoins de la
richesse patrimoniale de notre pays, a été retenu. Le projet porté par le promoteur prévoit la
réhabilitation du bâti existant via la création de 62 logements (espace résidentiel), de commerces et
un lieu d'exposition, dans une démarche à la fois patrimoniale, paysagère et environnementale.
L'opération s'inscrit dans une logique de requalification urbaine douce, visant à réintégrer ce site
historique dans le tissu de la ville, tout en en préservant l'identité architecturale et paysagère. Le
projet prévoit également l'aménagement d’un parking à l'entrée du site, pour répondre aux besoins
des futurs résidents. À cette fin, la Commune envisage de céder une parcelle d'une superficie
d'environ 1 495 m?, cadastrée section Al n° 61 etune partie de domaine public attenante,
actuellement propriétés de la Ville. Parcelle cadastrée section Al n° 61 et une partie de domaine public
Un nouveau découpage parcellaire entrainant des frais de bornage, sera nécessaire ce, à la charge du
promoteur.
Ces terrains, situés en bordure du site, accueillent notamment une forêt comestible expérimentale
implantée dans une logique de sensibilisation à l'alimentation durable. Le Groupe François ler s’est
engagé à reprendre et intégrer cette forêt comestible dans son projet d'aménagement, en lien avec les
objectifs de continuité écologique et de développement durable portés par la collectivité. L'opération
projetée nécessite, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de
constater au préalable la désaffectation des parcelles, puis de procéder à leur déclassement du
domaine public communal, préalables indispensables à leur cession.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 3112-3 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu l'intérêt porté par le groupe François 1° à acheter la parcelle citée et une partie de domaine public
attenante aux fins d'y implanter un parking pour répondre aux besoins des futurs résidents,
Vu l'avis favorable (une abstention) des Commissions des Affaires générales, de la dynamisation
commerciale, du développement urbain et de la sécurité et des Finances des 17 et 22 avril 2025,
DECIDE
Article 1 : DE CONSTATER la désaffectation de la parcelle cadastrée AI 61 et une partie du domaine
public attenante, situées route des Falaises.
Article 2 : D'APPROUVER leur déclassement du domaine public puis leur incorporation dans le
domaine privé de la commune.
Parcelles cadastrées section Al n° 61 et une partie du domaine public attenante Article 3: DE PRÉCISER que tout découpage parcellaire lié à cette opération sera à la charge du
promoteur François 1°.
Article 4: D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent à la
désaffectation et au déclassement des parcelles précitées.
Article 5: En vertu de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai
de deux mois à compter de son affichage.
Article 6: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure et au groupe François 1°.
M. SEGUELA : En fait, cette mise en parking, pour le groupe François 1°, de cette parcelle, correspond
à la forêt comestible qui a été plantée en 2022 avec le Département dans l'action qui s'appelait « une
naissance un arbre » et qui était un projet de 150 000 euros me semble-t-il pour le Département...
F. DUCHÉ : Globalement, au niveau départemental, pas la forêt comestible des Andelys à 150 000
euros... ça fait cher du framboisier sinon...
M. SEGUELA : C'est ce que je viens de dire, 150 000 euros pour le département .
F. DUCHÉ : Vous n'avez pas précisé que c'était départemental c'est pour ça que je me permets de
vous reprendre.
M. SEGUELA : C'était donc 150 000 euros pour une vingtaine de communes voilà, pour être très
précise. Donc en fait, dans le programme Andelysien, il y avait entre arbres, arbustes, à peu près 280
propositions qui nous avaient été faites, avec cette envie particulière de mobiliser pédagogiquement
autour de cette forêt comestible les jeunes de notre territoire. Aujourd'hui, vous nous proposez de
déclasser ce terrain, et finalement de déplanter ce qui pousse. Aujourd'hui, parce que je suis allée
vérifier, ce qui pousse, alors certes tout ce qui a été planté ne pousse pas forcément mais il y a des
choses qui sont en train de pousser sur cet espace, et vous nous proposez donc de déplanter pour
donner ce terrain à un promoteur qui l'exige pour en faire un parking pour ses acheteurs. Alors, on
n'a aucune indication sur le devenir des arbres et de cette forêt comestible parce que d'après ce qu'on
m'a dit en commission des affaires générales, on ne sait pas quel est leur projet, qu'est-ce qu'ils feront
de ces arbres. Il n'y a pas de projet de la ville non plus et on n'a aucune indication, non plus, sur le projet paysager de François ler sur ce parking parce qu'on n'a pas eu de projet qui nous a été donné,
mais peut-être vous en avez eu un depuis. On est sur une zone naturelle à proximité d'un bâti du 18e
siècle, ça va donc être un parking de 60 places sur 2500 mètres carrés. Donc on pense qu'on aurait
peut-être pu faire un effort différent … ça va être très impactant sur le paysage donc, en fait, nous on
n'a pas de précision suffisante pour pouvoir donner un quitus à ce projet.
F. DUCHÉ : Très bien, je me doutais un petit peu, compte tenu de la façon dont vous réfléchissez, que
l’on serait là-dedans ce soir. Normal de ne pas avoir de projet aujourd'hui, je vous ai expliqué que
c'est la procédure de sortie d’un terrain communal, ce n’est pas la vente. Moi, avant de vendre, je
veux voir le projet, donc nous ne sommes pas dans la vente pour le moment puisque ce n'est pas une
délibération qui vise à vendre le terrain. Je vous ai dit, je vous l'ai dit en propos liminaire, j'ai demandé,
évidemment à ce qu'il y ait une réflexion très particulière compte tenu de la nature du site.
Maintenant, on va trouver un atterrissage pour les framboisiers et les plantes qui ont été plantées,
j'ai aucun doute là-dessus. On verra avec le promoteur s'il veut récupérer et voir s'il veut les mettre
dedans. Très sincèrement, moi, je pense qu'on a un autre projet qui permettrait d'être dans la
végétalisation des cours d'écoles, et qui permettrait de récupérer ces plantes pour le faire qui sera
aussi bien, et laisser le groupe François 1er faire quelque chose avec directement, complètement.
Moi ce que je vois surtout, c'est que ce projet il est important pour la ville, c'est une nouvelle
population qui arrive, c'est une population qui soit propriétaire, occupant, soit locataire, aura
forcément un peu de revenu et donc de pouvoir d'achat sur la collectivité, et qu'on ne peut pas passer
son temps à se lamenter encore une fois sur : « tout s'en va, il n'y a plus personne, la ville est en train
de crever, etc... » et quand on a ce type de projet, se dire : « est-ce que je le fais » parce que j'ai deux
framboisiers qui poussent... je force un petit peu le trait, mais c'est quand même la réalité, quand on
se pose. pardonnez-moi, encore une fois, je respecte tout le monde mais, quand on se pose ce genre
de questions, entre un projet qui vise à reconquérir une friche qui est aussi essentiel, je le dis, sur les
finances de notre hôpital local, parce que l'équilibre financier des 31 millions d'euros mis dans le
nouvel hôpital Saint-Jacques, il se trouve aussi à travers la vente de ce bâtiment pour pouvoir boucler
notre plan de financement global. Donc si le projet ne se fait pas, on risque d'avoir une difficulté en
cascade derrière. Et donc moi, je trouve que ce projet est intéressant, non pas parce que c'est du
logement, le logement c'était pas franchement... il y a eu plusieurs projets auparavant, mais parce
qu'il requalifie, et il conserve une friche dans sa nature historique, de monument historique, qu'il
requalifie un parc, qui honnêtement, en classement monument historique, je veux bien tout ce qu'on
veut mais il n'a rien de monument historique aujourd'hui parce que c'est l'ombre de ce qu'il a été
auparavant, et en plus il sera réouvert au public, et on refait la maison du directeur en créant une
activité commerciale qui permettra de faire aboutir ce magnifique endroit, qui est la Seine à vélo que
vous affectionnez tant. AU moins on va au bout et on comprend pourquoi on a fait la Seine à vélo
jusqu'au bout, jusqu'au pont Macaire. Donc je serais prudent et, de toute manière, je ne suis pas prêt
à vendre le terrain si je n'ai pas la certitude de quelque chose qui soit totalement paysager tel que j'ai
demandé, dès le démarrage, au groupe François 1°. Et après, j'entends, peut-être qu'il y a des
propositions alternatives mais, dans ces cas-là, j'attends vos propositions sur les propositions
alternatives pour que le projet puisse se réaliser.
M. SEGUELA : Donc deux points. Premier point, la Seine à vélo, moi-même faisant du vélo, on s'est
juste exprimé par rapport à un tracé de 100 mètres sur une pelouse en zone inondable, donc voilà, je
crois qu'il faut arrêter de dire un peu tout et n'importe quoi. La deuxième chose qui est intéressante,
c'est que le projet François 1er est ce qu'il est. Après vous l'avez dit vous-même, les logements, ce
n'est pas forcément ce que vous auriez imaginé là, moi non plus, mais bon voilà. Mais en tout cas, on
ne peut pas voter cette délibération parce qu'on ne sait pas vers quoi on va...
F. DUCHE : Mais vous ne la votez pas ce n'est pas très grave. On a compris que vous ne vouliez pas la
voter, je n'ai pas de difficulté là-dessus.
M. SEGUELA : C’est juste qu'on ne sait pas ce qui va être fait. F. DUCHE: Mais je tente de vous expliquer, depuis le début, pardonnez-moi, je tente de vous
expliquer que nous verrons le projet au moment de la cession. Je serais tenté de vous dire, vous
abstenir maintenant, c'est quelque part ne pas avoir confiance, et de se dire … je vais vous laisser la
parole ne vous inquiétez pas... j'essaye de terminer juste...
M. SEGUELA : On ne peut jamais aller jusqu'au bout …
F. DUCHÉ : Mais si on peut toujours aller jusqu'au bout... je vous assure...
M. SEGUELA : Si vous voulez bien éviter de me couper la parole ce serait sympathique...
F. DUCHÉ : Je vous en prie...
M. SEGUELA : en fait il n'y a pas de projet derrière. Alors quand vous parlez de framboisier, en fait,
c'est plutôt des noisetiers là ce qui pousse relativement bien dans les petites choses, ce n'est pas
vraiment des framboisiers voilà moi j'y suis allée donc j'ai regardé. Après sur le projet François 1er
effectivement, pour le nouvel hôpital le nouvel EHPAD, si la somme en millions d'euros n'arrive pas
dans les caisses de nouvel EHPAD ça va être compliqué, on est bien d'accord, voilà donc moi c'est
juste que là, sur cet espace, on n'a pas de projet donc dans un premier temps...
F. DUCHÉ: Parfait vous vous abstenez, il n'y a pas de problème, merci. Est-ce qu'il y a d’autres
questions où d’autres observations sur ce dossier ?
C. LEPROVOST : Oui juste une précision Monsieur le maire. Il y a une vingtaine, une trentaine
d'essences différentes dont des framboisiers également ; certes il y a des noisetiers, pour les pâtes à
tartiner c'est formidable. Autre point, sur ces arbres, parce que j'en ai entendu beaucoup, y compris
de gens de vos rangs, depuis deux ou trois ans sur cette forêt comestible qui n'était qu'un leurre, qui
ne servait à rien. Bon moi je suis ravi de voir qu'aujourd'hui vous trouvez que c'était quand même
intéressant, qu'il faut la conserver. En ce qui concerne la qualité des arbustes, l'année dernière, il y
avait un point qui avait été fait par l'ONF, je ne sais pas si vous m'entendez, si vous m'écoutez....
M. SEGUELA: Pour vous écouter, en fait, Monsieur LEPROVOST, il faudrait que vous ayez relu
l'impartial ou il y a plusieurs articles sur ce que nous avons dit, et nous n'avons jamais rien dit de tel
concernant la forêt comestible.
F. DUCHE : Comme la Seine à Vélo.
C. LEPROVOST: Ce n'est pas grave, et c'est pour ça que je parlais de certains de vos amis et pas de vous. Je fais attention à ce que je dis voilà. Et la perte était de 15% et ce qui est régulièrement accepté
sur le département de l'Eure sur les arbres qui sont plantés, c'est une perte entre 11 et 20% donc on
peut dire que les services de la ville avaient fait aussi le travail à ce moment-là de bien s'occuper de
cette forêt nourricière ou de ce jardin nourricier en attendant que ça devienne une forêt nourricière.
Et puis il y a aussi un aspect, c'est ce qu'on appelle la compensation quand on construit quelque chose,
quand on prend du vert il faut refaire du vert par ailleurs, et moi je relis la délibération, François 1°
s'est engagé à compenser.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à la majorité des voix (4 abstentions)
000 N°2025-38 Échange de terrains avec l’entreprise GRTGAZ
Face à la menace d’effondrement de la falaise sur l'infrastructure gaz située rue Gilles Nicolle sur la
parcelle BC 37, l’entreprise GRTGAZ, avec accord de la Commune, a décidé de déplacer cette
installation sur deux parcelles BC 80 et 84 cadastrées respectivement au lieu-dit «le château
Gaillard » rue Gilles Nicolle, propriétés de la Commune.
Le déplacement du poste imposait le respect de plusieurs critères tant sur le plan technique
{proximité et conditions techniques de raccordement et d'exploitation GRTGAZ) que sur le plan
sécuritaire (espace isolé et éloigné des falaises). Le choix de ce terrain, proposé par GRTGAZ a été
validé par les services de l’État et bien entendu par l’Architecte des Bâtiments de France.
Or, Il apparaît que GRTGAZ doit être propriétaire du terrain d’assiette sur lequel est implanté
l'installation. 11 a donc été convenu avec l’entreprise que les parcelles puissent lui être cédées, et
parallèlement que la Commune puisse récupérer la pleine propriété de la parcelle sur laquelle était
installé l’ancien poste Gaz.
Cette opération consiste in fine en un échange de terrains entre la Commune et l’entreprise GRTGAZ.
Il était toutefois nécessaire de procéder préalablement à la sortie d’une partie des parcelles
concernées du domaine public, actuellement propriété de la Commune, ce qui a été fait par
délibération du Conseil municipal du 25 février 2025.
La division des parcelles originairement cadastrées BC 80 et 84, objet de la cession sont dorénavant
cadastrées BC 90 et 92 et d’une contenance d'environ 393 m2.
En contrepartie de la cession des parcelles suscitées, la Commune doit récupérer la pleine propriété
de la parcelle cadastrée BC 37 sur laquelle était installé l’ancien poste gaz. Chacun des coéchangistes
recevra simultanément le bien de son cocontractant.
L'acte d'échange interviendra sous la forme d’un acte notarié. Les frais d'acte et de publicité foncière
seront partagés entre les acquéreurs.
Le service du Domaine consulté pour les parcelles communales anciennement cadastrées BC 80 et 84
a rendu un avis en date du 21 février 2025. Le service du Domaine n’a pas rendu d’avis pour la parcelle
cadastrée BC 37 au motif que la demande ne répondait pas aux modalités de consultation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 1111-4 et L3222-2 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu la délibération du 25 février 2025 constatant la désaffectation, le déclassement du domaine public
puis l’incorporation dans le domaine privé de la commune des parcelles nouvellement cadastrées BC
90 et 92.
Vu l'avis du service du Domaine en date du 21 février 2025 annexé,
Vu le plan annexé,
Vu l’avis favorable de la commission Affaires Générales, dynamisation commerciale, développement
urbain et sécurité du 17 avril 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 22 avril 2025,
Considérant la nécessité de céder les parcelles cadastrées BC 90 et 92 à l’entreprise GRTGAZ pour des
motifs relevant de l'intérêt général, Considérant que l’échange des parcelles en découlant entre la Commune et l’entreprise justifie une
absence de prix,
DECIDE
Article 1 : D'AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document permettant la
réalisation de cette opération de cession/acquisition et donc l'échange de terrains
cadastrés BC 90,92 et 37, avec l’entreprise GRTGAZ.
Article 2: DE DÉSIGNER Maître Édouard BRODIEZ, notaire chargé de la rédaction des pièces
afférentes à ce dossier. Les frais inhérents seront à la charge des acquéreurs.
Article 3 : En vertu de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux
mois à compter de son affichage.
Article 4 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, à Monsieur le Trésorier municipal,
à la société GRTGAZ et au notaire chargé de la vente.
Vote à l’unanimité
000
N°2025-39 « Été en Seine » édition 5 - Demande de financement auprès des partenaires privés
{[mécénat)
Le rapporteur rappelle que la ville des Andelys a l'ambition d'organiser du 11 au 20 juillet prochain sa
cinquième édition « d’Été en seine ».
Cette manifestation, consiste à proposer un espace de détente, d'activités sportives, culturelles et de
loisirs à destination des andelysiens restants sur le territoire pendant les vacances d'été mais aussi
des habitants des territoires alentours et des touristes.
Les objectifs recherchés sont multiples :
- Offrir des activités pour différents publics : familles, jeunes (sportifs ou non), adultes, entre
amis,
- Faire découvrir des pratiques sportives, culturelles et de bien-être,
- Faciliter les rencontres et la mixité sociale.
La mise en œuvre de ce projet nécessite toutefois un financement important. Dans ce cadre, La ville
sollicite, donc, outre les partenaires institutionnels publics, ses partenaires privés économiques.
Aussi, et aux fins de bénéficier de financements privés, la signature d’une convention de mécénat est
nécessaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L2121-29,
L2122-22 et L2541-12 ;
Vu la loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations » ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment les dispositions de l'article 238 bis ;
Vu l'instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS,
dispositions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général » ;
Vu le projet de convention de mécénat annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 22 avril 2025,
CONSIDERANT le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne
physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une
personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » ;
CONSIDERANT les différentes formes de mécénat, comme suit :
- le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements...);
- Je « mécénat en nature », soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou immobilier,
fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services
réalisées par l’entreprise dans le cadre de son activité ;
CONSIDERANT l'éligibilité des collectivités locales au mécénat avec droit à avantage fiscal ;
CONSIDERANT les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités
doivent se confronter, la démarche de mécénat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et
confortant l'association des acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l'acte de don ;
CONSIDERANT que la ville des Andelys souhaite faire bénéficier ses administrés, les habitants du
Département de l’Eure, mais également les touristes de passage, d'activités de loisirs, culturelles et
sportives du 11 au 20 juillet 2025 ;
CONSIDERANT l'intérêt de la commune des Andelys à développer le mécénat, en partenariat avec
l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général ;
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER le modèle joint de convention de mécénat proposé aux entreprises pour la formalisation de leur don auprès de la ville des Andelys et D'AUTORISER Monsieur le Maire
à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s’y rapportant.
Article 2: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, et Monsieur le Trésorier
municipal.
M. SEGUELA : Bien, tout d'abord, Été en Seine, c'est un projet qui est très intéressant, et j'avais une
ou deux petites remarques mais je les ferai en dehors de ce conseil municipal . Mais il y a deux-trois
petites choses qu'il faudrait rajouter, pour les jeunes enfants, très jeunes enfants. Ensuite, la
deuxième chose, nous allons voter pour bien sûr. Nous avons quelques questions mais peut-être vous
ne répondrez pas aujourd'hui donc les services nous enverrons la réponse. Première question : est- ce qu'on pourrait avoir un bilan financier précis avec les heures supplémentaires faites par les agents,
éventuellement le paiement en heures supplémentaires ou les mises en RTT pour les agents ? et est-
ce qu'on pourrait avoir la liste des mécènes de l'édition numéro 4 ? si on pouvait avoir ça de la part
des services.
F. DUCHÉ: Vous aurez tout ça, Madame SEGUELA. Ce que je souhaiterais c'est que ce genre de
demande se fasse en commission. C'est plutôt du travail de commission... la commission n'est pas une
simple chambre d'enregistrement dans laquelle on lit des délibérations, donc je le dis parce que c'est
plus simple aussi pour pouvoir travailler les commissions, vous avez les collaborateurs, les directeurs
de services qui sont là, et qui peuvent apporter des réponses immédiates. Moi je n'aime pas faire
attendre les gens et je connais votre impatience donc autant que cela puisse être traité directement
en commission.
M. SEGUELA : Actuellement, pour SNA, ça fait trois semaines que j'attends les documents que j'ai
demandés...
F. DUCHÉ : C'est SNA c'est compliqué. Très bien. D'autres questions ?
G. LERATE : On peut juste ajouter quand même que depuis cinq ans, la mutualisation des services de
la mairie des Andelys, à savoir la culture, le sport, le social, etc..., cette collaboration étroite entre ces
services-là ont permis, quand même, aujourd'hui, d'acquérir une belle manifestation qui prend de
l'ampleur chaque année avec un budget qui, finalement, reste à peu près le même. Donc on vous
communiquera les chiffres effectivement mais merci aussi aux collaborateurs et à mes collègues qui
m'aident dans cette tâche.
M. SEGUELA : Mais en fait M. LERATE, il y a quelque chose que vous n'avez peut-être pas entendu,
j'ai commencé cette intervention en disant que c'était très bien votre manifestation.
M. DUCHÉ: Si si, moi je l'ai entendu, je l'ai même noté sur mon agenda, c'est tellement rare les
remerciements.
M. SEGUELA : Je ne vois pas pourquoi cette réponse. Enfin voilà, ça n'a pas de sens, mais ce n'est pas
grave, vous n'aviez certainement pas entendu, je vais parler beaucoup plus fort.
M. DUCHÉ : Il n’a rien dit.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à l’unanimité
000
11 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
N°2025-40 Rapport sur le suivi des « obligations de faire » émises dans le rapport définitif de la
Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 01-02-2024
Le rapporteur rappelle que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a examiné la gestion des
comptes de la commune des Andelys sur les exercices budgétaires de 2019 à 2022. À l'issue de cette
procédure, la CRC a remis le 1° février 2024, un rapport d'observations définitives.
Aussi et conformément aux dispositions du Code des juridictions financières et notamment son article
L.243-6, ce rapport a été présenté au Conseil municipal lors de sa séance du 19 mars 2024. En application des dispositions L.243-9 du même code, il est prévu, que dans un délai d’un an suite à la
présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, le Maire présente, dans
un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations,
lequel sera ensuite transmis à la Chambre.
Rapport de présentation
Le contrôle de la CRC a conclu à 6 « obligations de faire » :
- 1. Produire les annexes des documents budgétaires (effectifs, état de la dette, engagements
pluriannuels, concours octroyés aux tiers),
- 2. Mettre en place un inventaire physique et comptable,
- 3. Procéder à l’apurement des comptes 23,
- 4. Ajuster les provisions aux risques auxquels la commune est exposée,
- 5, Mettre en place un contrôle des régies,
6. Mettre un terme au versement de la prime annuelle,
Obligation n°1 : La production des annexes budgétaires
o Les effectifs : cf Annexe 1
La CRC indique que le rapprochement entre le tableau de l’état du personnel en annexe du compte
administratif diffère de l’état transmis par la collectivité.
Les tableaux des effectifs, dans les comptes administratifs et budgets principaux, sont dorénavant
totalement fiabilisés tenant compte des remarques de la CRC.
o Les données relatives à l’état de la dette : cf Annexe 2
La CRC indique que le rapprochement de l’état des emprunts restant dus, figurant en annexe du
compte administratif et du compte 164 « « Emprunts auprès des établissements de crédit » du
compte de gestion révèle un écart systématique sur chaque exercice de la période de contrôle.
La délibération 2023-76 du 19 décembre 2023 « Encours de dette-Mise en conformité entre le
compte administratif et le compte de gestion » a enjoint la Trésorerie, après contrôles en amont,
d'émettre des écritures pour la régularisation des emprunts pour assurer la conformité du compte
administratif et du compte de gestion. L’annexe de l’état de la dette du compte administratif 2024
est dorénavant en conformité avec le compte de gestion 2024 pour le compte 164.
o Les engagements pluriannuels : cf Annexe 3
La CRC indique que les engagements pluriannuels (autorisations de programme) inscrites dans
l'annexe au compte administratif ne sont pas en cohérence avec les délibérations du conseil
municipal.
L'annexe portant situation des autorisations de programme du compte administratif 2024 comporte
deux opérations ; l’une portant sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l’autre sur le Pôle Multi
Activités (PMA). Elles sont en cohérence avec les délibérations 2024-83 pour le PLU (opération 99) et
2024-84 pour le PMA (opération 105).
o Les concours octroyés aux tiers : cf annexe 4 La CRC indique que si la liste des concours attribués à des tiers est jointe au compte administratif,
aucune prestation en nature n’y est indiquée.
L’annexe du compte administratif 2024 portant concours attribués à des tiers mentionne les
avantages en nature tels que la mise à disposition des locaux, le prêt et installation de matériels, la
mise à disposition de moyens humains, à l’usage des associations. Dans les années à venir, la
collectivité va engager un travail d'estimation financière des moyens mis à disposition, relatés dans
l'annexe précitée.
Obligation n°2 : Mettre en place un inventaire physique et comptable
La CRC indique que la collectivité doit mettre en place un suivi du patrimoine mobilier et immobilier
par le biais d’un inventaire physique et comptable.
La collectivité a procédé à diverses actions :
- Un ajustement en cours de l’actif issu du logiciel de gestion financière avec l’état de l'actif
transmis par la trésorerie,
- Un travail de fonds avec les directions opérationnelles de la collectivité pour faire un état
physique de leur actif. Une première mise à jour a pu être effectuée, 283 biens ont en effet,
été sortis depuis fin 2023,
- Un travail avec l'éditeur du logiciel de gestion financière pour établir une fiche exhaustive par
bien indiquant l’entrée et la sortie.
Obligation n°3 : Procéder à l’apurement des comptes 23 cf Annexe 5
La CRC indique que le compte 23 « Immobilisations en cours » doit être apuré des opérations
terminées.
Fin 2023, il restait encore 9 341 k€ en immobilisations en cours; fin 2024 il reste 1 152 K€ sur le
compte de gestion.
Les opérations telles que la rénovation du cinéma, l'aménagement de la place Poussin (pour laquelle
il manquait des pièces), les travaux de la collégiale, la réhabilitation d’un bâtiment pour le nouveau
commissariat ont été basculés du compte 23 au compte 21. Dans les 1152 K€ précités, 868 k€
d’immobilisations en cours non amortissables concernent le budget eau et assainissement qui n’ont
pas été transférés à la communauté d'agglomération. La finalisation de l’apurement devrait être fait
en 2025.
Obligation n°4 : Ajuster les provisions aux risques auxquels la commune est exposée
La CRC demande à la commune d'ajuster ses provisions aux risques auxquels elle est exposée et de
modifier le barème d'indemnisation des jours épargnés sur un CET conformément à la
règlementation.
La collectivité effectue un travail de recensement annuel des départs à la retraite susceptibles
d'entraîner une monétisation du CET et budgétise cette dernière au sein du chapitre 012 de budget
de l'exercice concerné, respectant ainsi un principe de prudence dans ses prévisions budgétaires
comme l’a d’ailleurs fait remarquer la CRC dans son rapport définitif.
Par ailleurs, la collectivité souhaite préciser qu'elle n’est pas exposée en 2025 à la gestion de risques
liés à des contentieux, justifiant une provision. Obligation n°5 : Mettre en place un contrôle des régies cf Annexe 6
La CRC indique que le contrôle des régies ne doit pas incomber uniquement au comptable de la
trésorerie et que la collectivité s’est engagée à mettre en œuvre dès 2024 un contrôle des régies.
Dès juin 2024, la nouvelle responsable comptable de la collectivité a accompagné le contrôleur SGC
de la trésorerie pour le contrôle de la régie du musée et a opéré, par la suite, un suivi de la régie suite
à l'installation d’un lecteur de carte bleue. Il est déjà convenu aujourd’hui, avec la trésorerie, d'un
nouveau parrainage pour le contrôle des autres régies de la commune.
Obligation n°6 : Mettre un terme au versement de la prime annuelle cf Annexe 7
La CRC considère en effet que son existence et surtout son évolution depuis 1984 ne remplissent pas
toutes les conditions de légalité. Si cette analyse n’est absolument pas partagée par la Commune, il
ne lui était pas possible de s'opposer à cette « obligation de faire ».
La Commune a souhaité néanmoins que cette décision de suppression de la prime de fin d'année n'ait
aucune conséquence financière pour l’ensemble des agents de la collectivité. Pour cela et afin de
valoriser la manière de servir des agents, il a été décidé d'appliquer le Complément Indemnitaire
Annuel (CIA), composante du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l’Engagement Professionnel, (R.I.F.S.E.E.P) créé et modifié par délibérations des 18
décembre 2019, 20 février 2021 et 13 décembre 2022.
La délibération 2024-74 du 20 novembre 2024 a acté la suppression de la prime annuelle et
l'application du CIA. La commune a donc fait droit à la demande expresse de la Chambre
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu, le Code des juridictions financières et notamment les articles 1.243-6 et L. 243-9
Vu, la délibération 2024-06 du 19 mars 2024 relative à la communication du rapport d'observations
définitives de la CRC sur les exercices de 2019 à 2022,
Vu, l'avis favorable (une abstention) de la Commission des Finances en sa séance du 22 avril 2025,
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER le rapport de présentation ci-dessus portant suivi des recommandations et
obligations de faire émises lors du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes,
Article 2: D'AUTORISER Monsieur Le Maire à transmettre la présente délibération à la Chambre
Régionale des Comptes ;
Article 3: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure à Monsieur le Trésorier Municipal.
M. SEGUELA : On a vu que vous faisiez des efforts pour vous mettre en règle avec la chambre
régionale des comptes...
F. DUCHÉ : Non, on répond juste aux obligations de faire, il n'y a pas de sujet. Si vous voulez, je peux
ressortir le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de votre prédécesseur, enfin de mon
prédécesseur, je n'ai pas de sujet. Il y a 12 ans, j'avais été interrogé au démarrage. Allez, on ne va pas
commencer à refaire de l'archéologie, on va passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? F. DUCHÉ: On peut avoir une explication de vote sur votre abstention Madame BAËCILE ? J'aime
toujours savoir pourquoi les gens s'abstiennent.
D. BAËCILE : Pourquoi ? ben parce qu'on n'était pas là donc on n'a pas trop suivi.
F. DUCHÉ : Ça c'est sûr que vous n'étiez pas là, il n'y avait personne autour de la table. Ça fait des
années qu'on vous réclame, ça c'est une certitude.
D. BAËCILE : Désolée, voilà...
F. DUCHÉ : Très bien. Vous avez cherché le bâton pour vous faire battre.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à la majorité des voix (1 abstention)
000
N°2025-41 Autorisation de recours à une plateforme pour la vente aux enchères de matériels et
mobiliers réformés
Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys possède un certain nombre de matériels et mobiliers
(comme par exemple des tondeuses, des luminaires en fonte, anciens mobiliers, ….) voués à la réforme
ou à la destruction que ce soit pour des raisons d’obsolescence, d’usure, où bien parce qu'ils ne
servent plus, ne sont plus utiles et restent inexploités. Afin de rationaliser le stock de ces matériels et
mobiliers devenus inutiles et en application du principe de développement durable pour une seconde
vie de ces biens, il est aujourd’hui possible, sur des portails internet à large diffusion de permettre
une vente en ligne.
L'article L 2122-22 du CGCT prévoit que le Maire, peut, par délégation du Conseil Municipal, décider
l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (délibération 2020-05 du 26 mai 2020).
Le résultat des enchères de biens dont l'estimation initiale était inférieure à 4 600 euros, peut excéder
ce seuil à la fin des enchères (pour des lots complets, par exemple). Il sera donc proposé d'autoriser
la vente au-delà de ce seuil.
En cas d'absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure. Un
rendu compte de ces ventes aux enchères sera présenté au Conseil Municipal.
Il'est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser le don ou la destruction des biens qui ne
trouveraient pas preneur par ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2122-22 qui prévoit que le
Maire, peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu'à 4 600 euros,
Vu la délibération 2020-05 du 26 mai 2020,
Vu, l'instruction budgétaire de la M57, Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en sa séance du 22 avril 2025,
DECIDE
Article 1: D'APPROUVER le principe du recours à une plate-forme internet de mise en vente aux
enchères de matériels et mobiliers réformés ;
Article 2 : D'AUTORISER M. Le Maire à mettre en vente des matériels et des mobiliers dont la valeur
est susceptible de dépasser le seuil des 4 600 € au prix de la dernière enchère ;
Article 3: D’AUTORISER le don ou la destruction des biens qui ne trouveraient pas preneur par ce
dispositif;
Article 4: DE PRENDRE ACTE que la dépense résultant des sites en ligne avec commissions sera
portée sur le chapitre 011 et que les écritures de cessions de biens seront enregistrées
conformément aux dispositions budgétaires de la M 57 ;
Article 5: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure à Monsieur le Trésorier Municipal.
Vote à l’unanimité
000
N°2025-42 Actualisation de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour la création
du Pôle Multi-Activités/Maison de Santé Pluriprofessionnelle (PMA)- Opération n°105
Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys a, par délibération en date du 17 décembre 2024,
prescrit la programmation de l'opération. Une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement
{AP/CP) a donc été votée afin de répondre à la gestion pluriannuelle des dépenses (hors acquisition).
En 2025, il est nécessaire d’actualiser les crédits de paiement de l’AP/CP en tenant compte des
réalisations de 2024.
En 2024, un marché de maîtrise d'œuvre a été acté et la prestation a démarré en octobre, la
facturation établie en toute fin d'année ne nous a pas permis de mandater sur l’année 2024. Les
montants ont donc été reportés en 2025.
Seuls une prestation topographique et un relevé de façades sont enregistrés en 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le décret 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des
autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en sa séance du 22 avril 2025, DECIDE
Article 1: D'APPROUVER l’actualisation de l'autorisation de programme de l'opération n°105
« Création du pôle multi-activités/maison de santé pluriprofessionnelle »
Article 2 : D'AUTORISER l'engagement des crédits de paiement selon le prévisionnel ci-dessous :
Fe Crédits de Crédits de
1OTAE Réalisé 2024 paiement 2025 paiement 2026
prestataires (bureau de 374 600,00 269 936,00 104 664,00
contrôle...)
Études di Études averses 55 100,00 5 100,00 50 000,00 (diagnostics...)
Travaux 3 300 000,00 2 145 000,00 | 1155 000,00 Di léas, révision d vers (a Re $ 586 640,00 106 500,00 480 140,00
DSIL 972 000,00 631 800,00 340 200,00
Fonds vert 445 000,00 330 000,00 115 000,00 Autres financeurs (contrat
de territoire, participation 1 529 610,00 994 246,50 535 363,50
Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure à Monsieur le Trésorier Municipal.
F. DUCHÉ : Une abstention. Vous ne voulez pas de maison de santé Madame BAËCILE ?
D. BAËCILE : Si, mais comme on n'a pas encore... pour la même raison que tout à l'heure, c'est une
question de suivi. Je veux bien une maison de santé, donc je m'abstiens mais je ne vote pas contre.
F. DUCHÉ: Très bien, donc le Rassemblement National s'abstient sur la maison de santé
pluriprofessionnelle, je le prends comme ça. Non mais voilà, c'est une question de choix. Ici on est au conseil municipal. Le fait de dire « j'étais pas là, je sais pas, etc... » très bien. Il y a eu de multiples
littératures sur le sujet. Je crois que, même si vous n'étiez pas là, vous étiez quand même dans la salle
au moins sur les trois derniers conseils municipaux, et donc on a eu l'occasion d'en parler à chaque
fois de la maison de santé pluriprofessionnelle, et là, c'est une question d'engagement. Si vous
estimez que la maison de santé n'est pas une priorité pour la collectivité, il faut le dire. Vous avez le
droit d'avoir cette position-là, je peux l'entendre aussi. Je trouve ça bizarre... D. BAËCILE : Je ne suis pas contre.
F. DUCHÉ : Ce n'est pas très très grave. Très bien merci à vous.
Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.
Vote à la majorité des voix (1 abstention)
000
N°2025-43 Décision de retrait par la commune des Andelys du groupement de commandes pour
l'acquisition de produits et d'articles d'entretien et d'hygiène, d'articles de cuisine à
usage unique à compter du 1° janvier 2026
Le rapporteur rappelle qu’en 2021, en vue de la mutualisation des moyens, Seine Normandie
Agglomération a constitué des groupements de commande relatifs à :
- _ L’acquisition de fournitures administratives et de papeterie ;
-__ L'acquisition de fournitures pour les travaux manuels et les loisirs créatifs ;
-_ L’acquisition de produits et d'articles d'entretien et d'hygiène, d'articles de cuisine à usage
unique.
La Commune a adhéré aux 3 groupements de commandes. Seine Normandie Agglomération était
chargée pour le compte de l’ensemble des membres des groupements de commande de la mise en
concurrence, de signer et notifier les marchés correspondants. Ces marchés ont débuté le 1*' janvier
2022 et se termine au 31 décembre 2025. Une nouvelle consultation doit être lancée. Toutefois, pour avoir constaté que les prix des produits et articles d'entretien et produits d'hygiène étaient plus
avantageux auprès d’autres fournisseurs que ceux pratiqués par le titulaire du marché actuel, la
Collectivité a le souhait de se retirer de ce groupement de commandes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2 et
L1414-3,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8,
Vu la délibération n° 2021-40 en date du 19 mai 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer la
convention d'adhésion au groupement de commandes relatif à l'acquisition de produits et d’articles
d'entretien et d'hygiène, d'articles de cuisine à usage unique,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en sa séance du 22 avril 2025,
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER le retrait du groupement de commandes correspondant au marché relatif à l’acquisition de produits et d'articles d'entretien et d'hygiène, d'articles de
cuisines à usage unique. Article 2: La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs et
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure et à Monsieur le Trésorier
Municipal
Article 3: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4: En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de
deux mois à compter de sa date d'affichage.
Vote à l’unanimité
000
N°2025-44 Avenants aux conventions constitutives des groupements de commandes relatifs aux
prestations liées à l'acquisition de fournitures administratives et de papeterie et à
l’acquisition de fournitures pour les travaux manuels et les loisirs créatifs, constitués
par Seine Normandie Agglomération
En 2021, en vue de la mutualisation des moyens, Seine Normandie Agglomération a constitué des
groupements de commande relatifs à :
-_ L’acquisition de fournitures administratives et de papeterie ;
-_ L'acquisition de fournitures pour les travaux manuels et les loisirs créatifs ;
-_ L'acquisition de produits et d'articles d'entretien et d'hygiène, d'articles de cuisine à usage
unique
La Commune a adhéré aux 3 groupements de commandes.
Seine Normandie Agglomération était chargée pour le compte de l’ensemble des membres des
groupements de commande de la mise en concurrence, de signer et notifier les marchés
correspondants. Ces marchés ont débuté le 1° janvier 2022 et se termine au 31 décembre 2025. Une
nouvelle consultation doit être lancée.
Dans le cadre de la préparation de cette nouvelle consultation, certaines collectivités ont décidé
d'intégrer et d’autres ont souhaité quitter un ou plusieurs groupements de commandes : la commune
ayant fait le choix de quitter le groupement de commandes relatif à l'acquisition de produits et
d'articles d'entretien et d'hygiène, d'articles de cuisine à usage unique.
La modification de la composition des membres adhérents donne lieu à des avenants aux conventions
constitutives des groupements de commandes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2 et
L1414-3,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8,
Vu la délibération n° 2021-40 en date du 19 mai 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les
conventions d'adhésion aux groupements de commandes constitués par Seine Normandie
Agglomération relatifs aux prestations liées à l’acquisition de fournitures administratives et de
papeterie, à l’acquisition de fournitures pour les travaux manuels et les loisirs créatifs et à
l'acquisition de produits et d’articles d'entretien et d'hygiène, d'articles de cuisine à usage unique,
Vu la délibération n°2025-42 en date du 29 avril 2025 portant sur la décision de retrait par la
commune du groupement de commande relatif aux prestations liées à l’acquisition de produits et
d'articles d'entretien et d'hygiène et d'article de cuisine à usage unique,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en sa séance du 22 avril 2025,
Considérant la modification de la composition des membres des groupements de commandes
constitués par Seine Normandie Agglomération relatifs aux prestations liées à l’acquisition de
fournitures administratives et de papeterie et à l'acquisition de fournitures pour les travaux manuels
et les loisirs créatifs,
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER les termes des avenants aux conventions constitutives de groupements de
commandes correspondant aux marchés relatifs aux prestations liées à :
e _L’acquisition de fournitures administratives et de papeterie ;
e _L’acquisition de fournitures pour les travaux manuels et les loisirs créatifs ;
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux
conventions constitutives de groupement de commande cités à l’article 1.
Article 3: La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs et
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, Monsieur le Trésorier Municipal
et à Monsieur le président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4: Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 5: En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux
mois à compter de sa date d'affichage.
Vote à l'unanimité
000 N°2025-45 Demandes de subvention présentées au titre du contrat de territoire pour la création
d’un pôle multi-activités intégrant une maison de santé pluridisciplinaire en exercice
coordonné sur le territoire/des espaces de santé
Le rapporteur rappelle que la signature du contrat de territoire 2023-2027 entre Seine Normandie
Agglomération, la Région Normandie et le Département de l'Eure, le 29 janvier 2025, acte
l'engagement de la Région et du Département à soutenir financièrement les actions les plus
structurantes du territoire.
Le projet de « création d’un pôle multi-activités intégrant une maison de santé pluridisciplinaire » ayant
été retenu, une demande de subvention auprès des financeurs doit être présentée.
A l’appui de celle-ci, une délibération du Conseil Municipal arrêtant les modalités de financement doit
être jointe. Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Objet Montant des | Subventions Contrat | Autres financeurs
dépenses de territoire (fiche
prévisionnelles de | action 23)
l'opération
Création d’un pôle Total ingénierie : Région de | DSIL: 972 000 €
M Éaneute | 559 000 € | Normandie : Fond Vert : 445 000 € maison
de santé Total travaux : 200 09,€ Participation du
pluridisciplinaire en 3 886 640 € Département de Conseil
exercice coordonné l'Eure : Départemental à son
sur leterritoire/des 300 000 € installation :
espaces de santé 1029610 € (dont 200 000 € pour
la santé)
4 445 640 € 500 000 € 2 446 610 €
Les montants HT déclinés ci-dessus ne prennent en compte que des coûts de travaux et d'ingénierie.
Les coûts relatifs à l'acquisition foncière ne sont pas intégrés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances lors de sa réunion du 22 avril 2025,
Considérant que l’obtention de subventions d'équipement est un élément fondamental quant au
financement et la réalisation d’investissements structurants,
DECIDE
Article 1: D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention dans le cadre du
contrat de territoire 2023-2027, auprès de la Région Normandie et du Conseil
départemental de l'Eure. Article 2: Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le Trésorier Municipal
et Messieurs les Présidents de la région Normandie et du Conseil départemental de l'Eure.
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
F. DUCHÉ à D. BAËCILE : Vous ne vous abstenez plus sur celle-là ? Vous vous abstenez sur le crédit de
paiement mais pas sur celle-là ? Je ne trouve pas ça très cohérent si je peux me permettre de vous le dire.
Quand on s'abstient sur l'une, il faut s'abstenir sur l'autre, mais vous avez le droit de reconnaître que vous
avez fait une erreur tout à l'heure en vous abstenant sur l'autorisation de programme.
Vote à l’unanimité
000
N°2025-46 Opération budgétaire n°99 PLU - Actualisation de l’AP/CP pour la Révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU)
Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys a, par délibérations en date des 26 juin 2018 et 12
mars 2019 prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Une Autorisation de
Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) a été votée en 2021 afin de répondre à la gestion
pluriannuelle des dépenses de cette procédure qui comprend plusieurs étapes. Le montant global du
marché public intégrant les différents avenants est de 80546.25 € HT (hors carnet de
recommandations, révision de prix, impression du dossier d'arrêt et divers) avec un réalisé de
dépenses au 31 décembre 2024 de 77 186.25 € HT (hors carnet de recommandations, révision de prix
et impression dossier d'arrêt, divers).
Le montant total de l'autorisation a été actualisé pour 2025 en tenant compte des frais de publication
de l’avis d'enquête publique et d'un montant estimé revu de révision de prix.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le décret 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des
autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu l'avis favorable de la commission Affaires Générales, Dynamisation commerciale, Développement
urbain et Sécurité du 17 avril 2025;
Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en sa séance du 22 avril 2025,
Considérant que le montant de l'autorisation de programme doit être actualisé du montant des
crédits de paiements en 2025, DECIDE
Article 1: D’APPROUVER l’actualisation de l'autorisation de programme « Révision du Plan Local
d'Urbanisme » ;
Article 2: D’'AUTORISER l'engagement des crédits de paiement selon le prévisionnel ci-dessous :
Crédits de
TOTAL | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024 | paiement 2025
MOE Missi SON À 8054625 3345,00| 895000] 1600000, 1356000 1673125] 18 600,00 3 360,00 révision PLU
RévIslon prix 6 460,47 3 890,47 2 570,00 marché= mpréssion, 1 365,00 1 365,00) dossier d'arrêt
MOE Carnet d Du 9 900,00 2970,00| 6930,00
recommandations
Divers {annonces 4 327,15 122,98
légales)
Subvention DGD
"documents
d'urbnaisme"
Article 3: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure à Monsieur le Trésorier
Municipal.
M. SEGUELA : Ecoutez, en 2021 et en 2022 on avait été consulté très poliment par l'adjoint aux Affaires
Générales sur le PLU. Nous avions émis des avis, qui ne sont pas repris d'ailleurs, dans le document qui en
est ressorti. Au-delà de ce manque de collaboration et de ces prises en compte de ce que nous avons
suggéré, nous avons constaté, nous l'avons déjà dit à la lecture de ce PLU, que le cabinet d'études avait
rendu un travail peu satisfaisant, enclin à du copier-coller, et parfois très peu clair. Donc, nous espérons
que les recommandations du commissaire enquêteur liées aux commentaires des habitants feront
évoluer, dans le bon sens, ce PLU. Par rapport à cette APCP, qui est la énième pour payer ce PLU et le
cabinet d'études, eh bien nous allons voter contre.
F. DUCHÉ : Très bien. Pourtant vous vous êtes quand même beaucoup préoccupée de ce PLU. Je crois
avoir lu d'ailleurs, dans votre littérature abondante, que vous avez envoyé au commissaire enquêteur, la
notion d'écocide sur le bois, et sur un projet que nous soutenons depuis maintenant de nombreuses
années, le projet d'Allan Richard. Et moi j'espère juste une chose, c'est quand on veut faire de la politique
politicienne en permanence, on oublie juste un certain nombre de choses, j'espère juste que le
commissaire enquêteur ne va pas retenir cette phrase-là, mettant en péril le projet d'Allan Richard donc
je vous le dis parce que c'est la réalité. M. SEGUELA : En fait, Monsieur DUCHÉ, je vous ai écrit et j'ai vu que vous l'aviez lu, d’ailleurs c'était écrit
en anglais.
M. DUCHE : Oui je l’ai lu... non mais la réalité c'est que j'ai lu ce que vous avez écrit, vous avez écrit écocide
sur cette partie-là.
M. SEGUELA : Non en fait j'ai écrit « au droit de ». « Au droit de » en fait, en français, ça signifie « en face
de ». Maintenant, vous avez placé une parcelle qui appartient à quelqu'un qu'on connaît bien, qui est de
l'autre côté, en N Patrimonial. Donc dites-moi si N Patrimonial c'est mieux que ce qui était avant. Et d'autre
part, dans ce même mail que je vous ai envoyé, j'ai dit combien nous étions attachés au projet de
Monsieur Allan Richard, que nous l'avons signalé en conseil municipal...
F. DUCHÉ : Oui mais ce n’est pas ce que vous avez écrit au commissaire enquêteur.
M. SEGUELA : … depuis 2021, et que donc, en fait, nous sommes tout à fait d'accord pour que vous
puissiez, d'ailleurs faites-le avant de partir, pour que nous puissions vendre cette parcelle à Monsieur
Allan Richard et qu'il puisse s'installer correctement. Faites-le, faites-le, allons-y, parce que moi je pense
que, effectivement, c'est une très bonne idée et, comme je vous l'ai écrit dans ce même mail que vous
avez lu, vous avez, et nous avons la chance d'avoir sur ce site, et ça nous honore tous autant que nous
sommes ici, nous avons la chance d'avoir une action qui est menée en faveur des enfants en situation de
handicap, et nous avons des chercheurs qui s'intéressent justement au lien entre l'animal et l'enfant en
situation de handicap et Monsieur Allan Richard contribue très largement à cette expérimentation et donc
moi je trouve que ça nous honore et c'est exactement le contenu du mail que je vous ai envoyé.
F. DUCHÉ : Mais vous l'avez envoyé à moi Madame, ce n'est pas ce que vous avez envoyé au commissaire
enquêteur. Vous vous êtes agitée. « Errare Humanum Est, Perseverare Diabolicum», vous vous êtes
agitée pendant une semaine à appeler tout le monde, la préfecture, la sous-préfecture, en disant « oh là
là, au secours, ce n’est pas ce que je voulais dire » mais si, vous l'avez écrit. Quand on fait que de la
politique, on se trompe. Quand on regarde les choses à l'aune de la politique, on se trompe Madame
SEGUELA.
M. SEGUELA : Monsieur DUCHÉ, alors achetez-vous un dictionnaire et regardez ce que signifie « au droit
de » d'accord ? c'est bien, achetez-le.
F. DUCHÉ : Oui, oui, bien sûr. J'espère juste que le commissaire enquêteur ne retiendra pas votre propos,
parce que je ne voudrais pas que ce projet puisse être mis en péril.
M. SEGUELA: Mais Monsieur le commissaire enquêteur ne va pas retenir beaucoup de nos propos
malheureusement.
Vote à la majorité des voix (4 oppositions)
000 III — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
N°2025-47 Modification du temps de travail d’un adjoint territorial d'animation de plus de 10 %.
Le rapporteur rappelle qu’actuellement, un agent occupe un poste permanent d’agent périscolaire
sur le temps du midi au grade d’Adjoint territorial d'animation sur une durée hebdomadaire de 14.30
heures.
Au regard des besoins de la Direction Education sur le temps du matin, sur l'accompagnement au
transport et sur le CLAS et suite à des fins de contrat, il convient de modifier la durée hebdomadaire
de travail de cet emploi à raison de 28/35è"e-
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 23 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 22 avril 2025,
DECIDE
Article 1: La suppression, à compter du 1° mai 2025, d’un emploi permanent à temps non complet
(à 14.30 heures hebdomadaires) d’adjoint territorial d'animation.
Article 2: La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet
(à 28 heures hebdomadaires) d’adjoint territorial d'animation,
Article 3: La modification du tableau des effectifs en conséquence,
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont prévus au Budget principal 2025.
Vote à l'unanimité
000
N°2025-48 Modification du tableau des effectifs
Le rapporteur rappelle que la Commune a recruté, ces dernières années, trois agents sous contrat
PEC, dans le cadre du dispositif d'insertion professionnelle soutenu par l’État. Ces agents ont été
affectés à des postes relevant des besoins récurrents et pérennes de la collectivité, à savoir deux
agents dans les services « espaces publics et propreté » et un agent dans le service « entretien
bâtiments et infrastructures ». Cependant, ces contrats ne peuvent plus être renouvelés dans le cadre
du dispositif PEC (Parcours Emploi Compétences) faute d’enveloppe attribuée par arrêté préfectoral. Au regard de la nécessité de maintenir ces missions dans la durée et d’assurer la continuité du service
public, il est proposé au Conseil Municipal de valider la création de trois emplois permanents
correspondant aux fonctions actuellement assurées par les agents en contrat PEC, et d’autoriser
Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa réunion du 22 avril 2025,
Considérant la nécessité de créer 3 emplois d’adjoint technique permanent, en raison de la fin des
contrats PEC (Parcours Emploi Compétences),
DECIDE
Article 1: La création, à compter du 1° mai, de 3 emplois permanents à temps complet d’adjoint
technique soit :
- 1 agent polyvalent de propreté urbaine dont les missions principales sont d’effectuer
les opérations de nettoiement des voiries et des espaces publics.
- 1 agent des espaces verts dont les missions principales sont la réalisation d'opérations
techniques d'aménagement, d'entretien des espaces verts et des bordures de voirie.
- 1 agent polyvalent du bâtiment, spécialité électricité dont les missions principales
sont la maintenance du patrimoine communal, les interventions urgentes de
dépannage, la mise en conformité des ERP pour les commissions de sécurité, la
maintenance, les petites installations et les interventions d'urgence en plomberie, les
installations des illuminations de Noël et des manifestations culturelles et de loisirs,
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires et de modifier
le tableau des effectifs en conséquence,
Article3: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget principal 2025.
Vote à l'unanimité
000 N°2025-49 Réduction de l'indemnisation des arrêts de maladie ordinaire dans la fonction publique
territoriale à compter du 1er mars 2025
Le rapporteur rappelle L'article 189 de la Loi de Finances 2025, n°2025-127 du 14 février 2025 qui
réduit l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) de 100% à 90% du
traitement durant les trois premiers mois du congé :
+__ Pendant les 3 premiers mois : maintien de 90% du traitement (contre 100% jusqu'à présent),
+ Pendant les 9 mois suivants : maintien de 50 % du traitement (inchangé).
Pour les agents contractuels, le décret n°2025-197 modifie l'article 7 du décret n°88-145 pour
appliquer les mêmes dispositions à la rémunération du congé de maladie ordinaire selon leur
ancienneté :
+ Après quatre mois de service, un mois à 90% de son traitement et un mois à demi-traitement
+ Après deux ans de services, deux mois à 90% de son traitement et deux mois à demi-
traitement
+ Après trois ans de services, trois mois à 90% de son traitement et trois mois à demi-
traitement.
La diminution de l'indemnisation du fonctionnaire placé en congé maladie ordinaire influe sur les
autres éléments de rémunération qui sont versés dans les mêmes proportions que le traitement.
Exemples : nouvelle bonification indiciaire (NBI), complément de traitement indiciaire (CTI),
indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IHCSG) ou encore le transfert primes/points (TPP).
À l'inverse, cette diminution est sans incidence sur le supplément familial de traitement (SFT) et sur
l'indemnité de résidence (IR) qui sont conservés en totalité durant le CMO.
Concernant le sort du régime indemnitaire en cas de placement en CMO, notre délibération prévoyait
son maintien jusqu’au 8%" jour et une déduction de 1/30ème à compter du 9ème jour. Il convient
donc de délibérer afin d'être en conformité avec le texte : le régime indemnitaire suivra donc le sort
du traitement et ce dès le 1% jour soit une indemnisation à 90% durant les 3 premiers mois du congé.
Les modalités d'abattement du régime indemnitaire en cas d'absence au sein de notre collectivité,
soit la déduction de 1/30°"° à compter du 9"° jour, restent inchangées conformément à la
délibération n°2019-93 du 18 décembre 2019.
Pour information cette mesure nouvelle s'applique aux arrêts de travail intervenant à compter du
1er mars 2025. Les arrêts « à cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas
concernés (exemple d’un agent arrêté pour 1 mois du 20 février au 20 mars).
En revanche, tout envoi d’un nouvel arrêt de travail constitue un nouveau CMO, même s’il prolonge
une période précédente de CMO, qui fait l’objet d’une baisse de rémunération à compter du
1er mars 2025. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération en date du 18 Décembre 2019, instituant la mise en œuvre du régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel,
(R.LE.S.E.E.P) au 1° Janvier 2020.
Vu les délibérations en date du 20 février 2021, 6 Avril 2021, 13 décembre 2022 et 20 novembre 2024
et 25 février 2025 instituant de nouvelles modalités de mise en œuvre du régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, (R.I.F.S.E.E.P),
Vu l'avis du comité social territorial du 23 avril 2025,
Vu l'avis favorable (un contre) de la Commission des Finances lors de sa réunion du 22 avril 2025,
DECIDE
Article1 : D'APPLIQUER les dispositions de l’article 189 de la Loi de Finances 2025, n°2025-127 du
14 février 2025 qui réduit l'indemnisation des agents en congé de maladie ordinaire
(CMO) de 100% à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé.
Article 2: Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure et Monsieur le
Trésorier municipal
Vote à la majorité des voix (4 oppositions)
000
IV- DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
N°2025-50 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un événement
« Hommage à Jean-Pierre Blanchard »
Le rapporteur rappelle qu’il y a 240 ans, un Andelysien marquait l’histoire de l’aérostation. Le 7 janvier
1785, Jean-Pierre Blanchard, accompagné du docteur Jeffries, réalisait la première traversée de la
Manche en ballon. Partis de Douvres (Angleterre) à bord d’un ballon gonflé à l'hydrogène, les deux
hommes rejoignaient la France après une traversée restée célèbre dans les annales de l'aviation.
Soucieuse de valoriser cette figure historique locale, la municipalité souhaite soutenir les initiatives
visant à commémorer cette épopée aéronautique au cours de l’année 2025. Parmi les actions
prévues, l'association Siramundo, qui porte administrativement le festival "La Main dans le Chapeau",
organise un événement hommage à Jean-Pierre Blanchard, le samedi 27 septembre 2025 au stade
Goubert. Ce rendez-vous festif comprendra notamment des concerts, des ateliers pédagogiques
autour de l’aérostation, ainsi que la présence d’un ballon captif permettant au public d'effectuer une
ascension en toute sécurité. Dans ce cadre, l'association Siramundo a sollicité une subvention exceptionnelle de la Ville pour
contribuer au financement de la location du ballon captif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
Vu, l'avis favorable de la Commission des finances lors de sa réunion du 22 avril 2025,
Considérant la volonté municipale de soutenir les projets associatifs valorisant l’histoire
d’Andelysiens illustres,
DÉCIDE
Article 1 : D'OCTROYER une subvention exceptionnelle de 5 619,12 euros à l'association Siramundo,
porteuse de la manifestation, afin de participer au financement de la location du ballon
captif.
Article 2 : DIT que la dépense en découlant sera imputée à l’article 65748 du budget principal 2025
Article 3: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le Trésorier municipal
et au Président de ladite association.
M. SEGUELA : Les 5 000 … parce que c'est un chiffre quand même surprenant 5 619,12 euros, ça
correspond à la totalité de la location ? je ne sais pas. Parce que, pour que ce soit si précis, ça correspond
forcément à un devis.
G. LERATE : C'est un devis que nous avons reçu de l'organisme qui fournit le ballon, qui le met en place et
qui le gère.
M. SEGUELA : D'accord c'est vous qui l'avez demandé donc.
G. LERATE : Oui.
M. SEGUELA : D'accord.
Vote à l’unanimité
- 000 - RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Je vais vous rendre compte de décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date
du 26 mai 2020, déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler
les affaires énumérées à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. Nature et objet de la décision : Autoriser le virement de crédit d’un montant de 4 000,00 €
en section de fonctionnement.
Objet de la décision n°2025-04 :
-__ Décision du Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en
fonctionnement et en investissement.
REMERCIEMENTS
Madame Marie-Claire JULIEN souhaite remercier Monsieur le Maire pour la subvention de 400 €
allouée à son association Gym de la 2è"° Jeunesse. QUESTIONS DIVERSES
K XX XX XX *
MADAME BAËCILE
GROUPE RASSEMBLEMENT ANDELYSIEN
Question : Depuis janvier 2025, le ramassage des déchets a été entièrement réorganisé aux Andelys
et dans ses hameaux. Au sein de ces derniers les poubelles d’ordures ménagères et de recyclage ne
sont collectées que tous les 15 jours. De nombreux habitants des hameaux regrettent un ramassage
insuffisant, en particulier pour les déchets recyclables.
4 mois après la mise en place de cette nouvelle organisation, l’équipe municipale peut-elle nous faire
un retour d'expérience ? Juge-t-elle ce ramassage suffisant ? Quelles actions compte-t-elle mener
pour éviter que les poubelles débordent ? Par ailleurs comment expliquer que les habitants des
hameaux bénéficient d’un service moindre que ceux du centre-ville alors même qu'ils sont citoyens
d’une même commune, paient des taxes et ont une consommation et donc une production de déchet
comparable à celle des habitants du centre-ville ? Enfin, si ce ramassage devait-être maintenu,
permettrait-il une baisse des taxes d'enlèvement, notamment pour les hameaux qui, pour le moment,
voient les taxes augmenter et le service diminuer ?
Réponse de C. LEPROVOST : Chère collègue, tout d’abord, moi aussi je suis soulagé de constater
qu'après 4 années de recherche, une élue du RN a enfin trouvé le chemin du Conseil Municipal. Ce
n'est juste qu’une question de respect vis-à-vis de ses électeurs, cette année pré-électorale n’y est
peut-être pas étrangère. En ce qui concerne nous, majorité et opposition de gauche républicaine,
nous travaillons, ensemble et parfois l’un contre l’autre, sans discontinuer depuis 5 ans. Néanmoins,
c'est bien volontiers que je vous souhaite la bienvenue avec tout le respect qui vous ait dû. Je vous
remercie de votre question qui est importante, même si elle est incomplète dans sa formulation et
erronée sur certains aspects et je vais m’en expliquer avant de répondre à vos interrogations. Peut-
être que cette question a été écrite collégialement. Tout d’abord, vous ne mentionnez pas, à moins
que vous l’ignoriez, que la gestion de la collecte et le traitement des ordures ménagères et collecte
sélective, au même titre que la gestion de la déchèterie des Andelys, sont de la responsabilité du
SYGOM, syndicat intercommunal, dont le champ d'application s'étend sur quatre intercommunalités.
Ainsi, l’ensemble des décisions de gestion est de son ressort, ce qui ne nous laisse pas indifférents,
loin s'en faut, quant à la qualité de service rendu aux habitants et je vais y revenir. Vous indiquez que
les administrés des hameaux bénéficient d’un service moindre que ceux du centre-ville alors qu'ils
sont citoyens de la même commune et paient des taxes, sous-entendu d’un même niveau. J'ai une
question simplement pour vous : pouvez-vous me rappeler le taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères) ? en fait il y a deux taux: il y a un taux à 17,39 % pour les habitants des
hameaux qui bénéficient, effectivement, d'un ramassage moins fréquent et 19,38 % pour les
habitants du centre-ville. Doncil y a deux taux différents, et sur les taux, j'ai vu sur les réseaux sociaux
une remarque simple, voire simpliste, qui est de dire « j'ai moitié moins de ramassage donc je devrais
payer moitié moins cher »; c'est méconnaître comment fonctionne le SYGOM, quelles sont ses
missions, qui ne sont pas juste le petit camion qui passe devant chez vous une fois par semaine, une fois tous les 15 jours, mais c'est bien plus de choses que cela, avec des investissements importants,
mais je vais y revenir tout à l'heure. Vous indiquez également que les habitants des hameaux voient
les taxes augmenter et le service diminuer : vous pourriez en dire autant des habitants du centre-
ville pour qui le ramassage passe d’une fréquence bi-hebdomadaire à une seule par semaine. Sauf
que les taxes n’ont pas augmenté depuis 2021, et elles ont augmenté pour faire face notamment à
un déficit chronique du SYGOM, mais je vous renverrai à la littérature produite par le SYGOM chaque
année dans son rapport d'activité. Je pense que ces précisions étaient utiles à la bonne information
des habitants et qu’il n’était pas nécessaire de votre part d’insinuer qu’il y aurait des sous-habitants,
ceux des hameaux, par rapport à ceux du centre-ville, même si vous allez pouvoir en faire, dans les
mois qui viennent, votre cheval de bataille électoral. En tous cas, ce n'est pas notre sentiment et
encore moins notre volonté. Maintenant, revenons à l'essentiel : dès la présentation des nouvelles
mesures de ramassage des déchets, dans les bureaux du SYGOM - en novembre ou décembre dernier
- Frédéric DUCHÉ, en tant que Président de SNA et Maire des Andelys, et moi-même, avons alerté le
Président du SYGOM sur les doutes que nous avions sur le passage à une collecte bimensuelle dans
les hameaux, notamment en période de chaleur, et pour les foyers gros producteurs, du fait du
nombre d'habitants le composant, également la présence de jeunes enfants (par rapport aux couches
culottes} ou de la profession exercée à domicile (les assistantes maternelles), même si cette collecte
bimensuelle existe déjà dans d’autres collectivités, et en allant pas très loin, l’Agglo Seine Eure qui l’a
fait depuis plusieurs années déjà, sans que ça relève de mécontentement ou de problèmes
importants ou du moins aussi importants que vous le pensez. Nous nous interrogions également sur
les conséquences d’un passage hebdomadaire en centre-ville, du fait notamment de la production
des déchets des professionnels. Ce sont des points qui ont été soulevés, à plusieurs reprises, tant par
Frédéric DUCHÉ que par moi-même. Je vous rassure, nous n'avons pas attendu le retour du RN au
Conseil Municipal pour écouter les habitants et rechercher des solutions, que ce soit par des
sollicitations directes des habitants auprès des élus, des permanences de Monsieur le Maire ou
encore, comme le week-end dernier, lors des rencontres sur le terrain, nos apéros citoyens, moments
d'échanges directs forts appréciés — ce n’est pas nous qui le disons, ce sont les gens qui nous le disent
à la fin. On ne peut pas toujours être d'accord sur ce que l'on fait, mais au moins on en discute et ces
rencontres sont bien plus constructives que les réseaux sociaux, d'autant plus quand les gens se
cachent derrière un pseudo qui, parfois, frise le ridicule, mais en tous cas permet un anonymat. Il
faut être droit dans ses bottes quand on dit quelque chose. Concrètement, cela veut dire quoi ? Nous
sommes intervenus et intervenons encore auprès du SYGOM, pour demander la mise en place de
bacs supplémentaires, bacs collectifs de 4 roues, qui serviront de délestage quand les bacs individuels
seront pleins. Et d’ailleurs, alors ce n’est pas un effet de votre question, tous les mois je participe,
avec les services de la ville et le SYGOM, à une réunion de travail pour voir quels sont les problèmes
latents, récurrents, ceux qui ne sont pas traités, et voir quelles sont les solutions apportées. J'avais
donc, cet après-midi, une réunion aux services techniques et je peux vous dire que le SYGOM, je lui
ai redemandé, à donner son accord de principe pour tester cette solution de mise à disposition
d'équipement de bacs dans les hameaux qui le souhaiteraient, bien sûr sans augmenter la TEOM.
Mais la chose n’est pas forcément simple car il faut trouver le bon endroit, accessible par le plus
grand nombre, et à proximité, permettant la collecte par le camion-benne dans des conditions
assurant la sécurité de tous, mais également accepté par le plus grand nombre car si beaucoup
demandent un tel équipement, les mêmes n’en voudront jamais à côté de chez eux. J'étais hier matin
avec la présidente d’une copropriété au téléphone, et là c'est dans le cadre de notre consultation des
habitants des hameaux, qui va interroger les habitants du collectif et on va ensuite travailler
ensemble sur le terrain, et avec le SYGOM, pour voir quelle est la meilleure solution à apporter
s'agissant d'un test. Par ailleurs, je souligne que depuis la mise en place de cette nouvelle collecte, et
pas que dans les hameaux mais aussi en centre-ville, les services municipaux sont régulièrement
sollicités. J’envoie régulièrement, toutes les semaines quasiment, un mail à Cédric SIMON qui m'a
blacklisté de son téléphone et ça, ça va en complément de ce qui est fait par Clara dont jai oublié le
nom de famille, qui est de la brigade anti-incivilités, pour assurer la propreté de la Ville face aux incivilités de certains. N'oublions pas que sur la ville, parfois il y a des endroits qui prêtent à
discussion, c'est d’abord la responsabilité des habitants qui se comportent parfois comme des gens
pas très bien élevés. Une autre solution est proposée par le SYGOM, pour les foyers équipés de bacs
trop petits par rapport au nombre de personnes le composant : les équiper de bacs plus grands. Il ne
faut pas hésiter à les solliciter. Il y a, par contre, un certain délai parce que les bacs, il faut les acheter.
On peut demander un bac plus grand, parce que je crois que vous faisiez référence notamment aux
déchets recyclables, sans qu'il y ait de justificatif à apporter. Par contre, pour avoir un bac d'ordures
ménagères plus grand, il faut simplement remplir un questionnaire pour connaitre la composition de
la famille, s'il y a une particularité de consommation. Il faut néanmoins préciser à ce stade que les
études menées en 2024 par le syndicat démontrent que, d’une manière générale, les bacs n'étaient
sortis sur la voie publique qu'une fois sur deux et, pour la moitié d’entre eux, remplis qu’à moitié. En
ce qui concerne l’évolution de la TEOM, et sans vouloir parler à la place du SYGOM, je vous renvoie
à leur site qui explique pourquoi la baisse de fréquence du ramassage est à mettre en relation avec
l'obligation faite aux collectivités de mettre en place des solutions de collecte et traitement des
biodéchets, avec l'impact financier qui va avec - je crois, de mémoire, qu’on doit être à 900 000 € de
coût pour le SYGOM - sans augmenter la TEOM, pour faire face à ces charges nouvelles. Maintenant,
on pourrait faire également quelque chose qui se fait dans une autre collectivité dont j'ai oublié le
nom en France, où vous avez 4 nouveaux TEOM différents ; c'est un peu comme à la pizzeria vous
avez la Pizza Reine et puis vous avez des choses encore plus importantes voilà. Donc ça veut dire que
les gens choisissent et ils payent le prix qu'ils souhaitent payer.
En conclusion, oui nous sommes sensibles aux conséquences, réelles ou supposées, de ce
changement de fréquence de ramassage et allons continuer dans notre démarche auprès du SYGOM
- ça a été fait cet après-midi et je suis bien content qu'on ait pu se mettre d'accord sur ce qui va être
fait - afin de mettre en place les solutions alternatives présentées plus haut, en concertation avec les
habitants et je précise bien, on y tient, en concertation avec les habitants. La question se pose aussi
pour les conteneurs à verre où là également, on veut bien, dans les hameaux, je les comprends, avoir
un conteneur à verre, ça évite de se déplacer en ville. Sauf qu'on n'en veut pas à côté de chez soi, on
en veut au fond du hameau et là, c'est le meilleur moyen pour que ça devienne un dépôt sauvage.
Donc les choses ne sont pas simples mais je vous remercie néanmoins de votre question parce qu'elle
avait le mérite d'apporter des précisions que les gens ne connaissent pas.
F. DUCHÉ : Merci Monsieur LEPROVOST, la question de Madame BAËCILE est tout à fait légitime. C'est
des choses que nous entendons sur le territoire, et il appartenait effectivement de répondre donc il
n'y a pas de difficulté sur votre question. Je ne vais pas poursuivre, parce qu'il y a encore trois autres
questions derrière, mais juste se dire qu'il faut, dans ce pays, accepter le fait de savoir ce que l'on
veut. On ne veut plus payer d'impôts, personne n'a envie de payer de la TEOM supplémentaire
aujourd'hui mais sauf que, parallèlement à cela, on impose aux collectivités ou aux syndicats qui
gèrent, des contraintes. La TEOM, ce n'est pas que pour ramasser son bac poubelle, il y a toute la
partie traitement, incinération, etc... à mettre en œuvre derrière et ça, comme on n'accepte pas de
voir, et je partage assez ce point de vue, qu'on est surfiscalisé dans ce pays et qu'à un moment, ça
commence à bien faire, on n'accepte plus de vouloir payer et donc, si on ne veut plus payer, il faut
trouver des moyens de trouver à faire des économies. L'économie, elle est sur ce qu'a dit Christian
tout à l'heure, tous les bacs sont pucés et quand on fait la moyenne des bacs pucés dessus, les
poubelles sont remplies à 50% donc voilà. Après il faut savoir entendre, c'est pour ça qu'on essaie de
trouver, au cas par cas, les meilleures solutions dans les quartiers où ça peut poser des problèmes. MADAME SEGUELA
GROUPE LES ANDELYS ENSEMBLE
Question 1 - Quel est le coût de la campagne de communication de la ville " les pépites"? Peut-on avoir un budget par poste qui nous sera fourni? ( photographe, réalisation des vidéos, panneaux
publicitaires, affiches...) Qui a créé cette campagne?
Réponse de F. DUCHÉ : Alors, le coût exact de la campagne c'est 9 150 euros hors taxes. Le détail par poste : c'est une société qui a fait une conception clé en main, le prestataire s'appelle Maxime Olson,
le prix comprend toute la partie technique à savoir préprod technique, installation, direction
artistique, tournage et réalisation des vidéos, post-production des vidéos, photographie, location du
matériel technique, pas de frais de location du site de tournage puisqu'il a été prêté par les Domaines
de Gaston, optimisation des coûts par partenariat, pas de coût de campagne d'affichage c'est le
partenariat que nous avons avec Bueil Publicité sur lequel l'afficheur Bueil nous propose 10
campagnes gratuites par an, impression et pose. Donc ça a un coût, je n'ai pas de difficulté là-dessus
mais c'est un coût qui était nécessaire dans une dimension de campagne de marketing territorial. Nous avons souhaité cette campagne avec une identité forte de gens du territoire qui parlent de leur
commune, et qui parlent de leur commune en ayant un regard, comment dire, ouvert ou tout du
moins... voilà ce sont des gens certains je ne les connaissais même pas, je n'ai pas été les caster moi-
même, voilà donc il n'y a pas de sujet particulier.
Question 2 - Quel est le staff existant en communication à la ville à ce jour? Quel en est le budget global?
Réponse de F. DUCHÉ : Alors à ce jour, et indépendamment de Madame Charlotte COGNON, poste
mutualisé avec SNA, nous avons un ETP chargé de communication et des réseaux sociaux, une
alternante graphiste qui finit ces deux années d'alternance en septembre prochain, et qui sera
remplacée avec une annonce à paraître prochainement, et nous avons actuellement deux stagiaires
de l'université de Caen pour deux mois de stage non rémunérés jusqu'au 27 mai. Donc, les travaux
sont réalisés sous supervision en équipe: publications, réseaux sociaux, campagne « grand
déballage », vidéo micro-trottoir, affiches, flyers, prises de vues, photos. Le budget, hors masse
salariale, voté en 2025 pour le service communication, c'est 99 164,00 euros en fonctionnement dont
alimentation manifestation, vœux, cérémonie, dont petit équipement. Alors je peux tout vous donner si vous voulez : l'alimentation manifestation, vœux, cérémonie, ça représente un budget de 13 875,00
euros, le petit équipement, les pots, capsules de miel, les cadeaux aux enfants.
M. SEGUELA : Moi je voulais le budget global du staff c'est tout...
F. DUCHÉ : Ah, votre question n'était pas suffisamment claire. Je vous redonnerai une réponse par
écrit. Je ne l'ai pas sur le tout, vous avez demandé le budget de la com, je vous donne le budget de la
com voilà. On vous redonnera, il n'y a pas de difficulté.
Question 3 - Récemment sur les réseaux sociaux, on a pu constater une fois de plus l'inefficacité
de Mon logement 27 et l'indignité de ce bailleur social géré par le département. En effet, ce n'est
malheureusement pas la première fois que nous avons ce bailleur qui laisse des locataires vivre
dans un logement insalubre ; insalubrité mais aussi inefficacité à faire les travaux nécessaires pour
l'entretien de la chaudière de l'appartement ou pour l'isolation du logement. Au bout du compte, le plus grave c'est qu'il y a une famille aux Andelys qui est dans l'attente d'avoir
un habitat digne et de pouvoir réduire sa facture énergétique.
Face à cette situation catastrophique, que fait la municipalité? On nous a dit en commission des
affaires générales que c'était une situation compliquée et tendue avec mon logement 27, qu'une
rencontre aurait lieu. Où en est-on?
Nous nous permettons aussi de vous demander : que fait le département et la vice-présidente au
logement, votre collègue, pour pousser le bailleur social départemental à être réactif et à respecter
les locataires? Que fait le président du conseil d'administration de Mon logement 27, pour
respecter ses devoirs de bailleur? Ce même président, qui est par ailleurs aussi celui du
département, voit son rôle ainsi défini sur le site de ce bailleur : "Alexandre Rassaërt entend
accompagner MonLogement27 dans ses missions stratégiques de modernisation, d'innovation et
de renforcement de notre impact social". On peut dire que pour l'instant on est loin de la
concrétisation de ce programme!
Il nous semble indigne de laisser des personnes vivre dans des logements insalubres aujourd'hui au
XXIe siècle en France, d'autant plus encore que l'on est ici en présence d'un bailleur géré par une
collectivité. Vous êtes Vice-président au département, c'est aussi à vous de contraindre ce bailleur
à respecter ce pourquoi il existe et les populations qu'il loge. Donc que compte faire le président
de cette société d'économie mixte détenue à 85% de son capital par le département de l'Eure pour
être enfin performante?
Réponse de F. DUCHÉ: Bien, merci pour cette question et je vais juste faire un tout petit peu
d'archéologie pour que tout le monde comprenne bien de quoi nous parlons. Lorsque nous sommes
arrivés à la tête du département en 2015, nous avons récupéré un bailleur social qui s'appelait Eure
Habitat qui avait été présidé par vos amis Michel Champredon, Jean-Louis Destans, etc... et j'en étais
administrateur à l'époque, je ne suis plus administrateur de Mon Logement 27, j'étais administrateur.
Nous étions à la limite de la cessation de paiement. J'ai cru à un moment, j'ai eu même très peur,
collectivement d'ailleurs, les personnes de la majorité, nous étions très inquiets sur la notion de
capacité financière de l'accueil de Eure Habitat à poursuivre son mandat, et vous savez, beaucoup de
collectivités, la plupart des collectivités, nous avons garanti des emprunts sur la construction, sur la
réhabilitation, et si le bailleur social tombait, évidemment toutes les collectivités auraient été
appelées en garantie d'emprunt. On avait une gestion précédente, je peux le dire, au doigt mouillé
vraiment, avec des vrais sujets - je vais aller jusqu'au bout de ma réponse je ne vais pas m'arrêter à
l'archéologie - il y a eu donc une fusion liée à la loi, avec la Sécomile, organisme géré à l'époque par
Marcel Larmanou, qui a été fusionné avec Eure Habitat pour devenir Mon Logement 27, et qui a
permis de retrouver certaines marges de manœuvre financière à Mon Logement 27. Maintenant, sur
ce que vous décrivez, je ne peux que confirmer, effectivement, mon mécontentement et le
mécontentement de la municipalité à l'égard de Mon Logement 27. Je vous rappelle que nous les
avons fait venir ici, le directeur général de la société, pour nous parler des projets de réhabilitation
que nous n'avons pas encore vu, alors on m'a expliqué les problématiques de marché, etc. mais je
n'ai toujours pas vu Les Oiseaux démarrer, je n'ai toujours pas vu le Clos du Gambon démarrer, et se
rajoutent à cela les problématiques bien connues d'humidité au Val-Cléry pour lesquelles, ils m'ont
affirmé les yeux dans les yeux, que tous les problèmes d'isolation de toiture étaient réglés, ce qui
semble être le cas pour le coup mais, Val-Cléry est un sujet particulier qui nécessiterait des isolations
par l'extérieur, parce que les murs sont aussi épais qu'une feuille de carton et qu'aujourd'hui
l'humidité suinte par les murs. Les réponses qui sont apportées aujourd'hui aux locataires ne sont pas
acceptables. Quand on explique à un locataire, parce que son mur est moisi du fait de l'humidité, qu'il
faut qu'il retire, qu'il recule son lit, j'estime que c'est pas de la gestion relation client et que, je viens
de cette famille plutôt libérale où je vois plutôt pas des usagers mais des clients, et puis par ailleurs vous le savez, je suis aussi président d'un organisme de logement social où moi c'est pas ce genre de
réponse que j'attends de mes collaborateurs lorsque les gens ont un problème, j'attends qu'on règle
le problème. Après il y a différentes phases. Donc, saisi de tous ces éléments, Martine a mis en place
des permanences aux oiseaux avec le directeur technique enfin le responsable technique, pour
recevoir les gens etc... force est de constater que cela ne fonctionne pas. J'ai donc saisi, je n'ai pas
encore vu le président, nous n'avons pas eu une réunion encore avec le président sur le sujet mais je
l'ai saisi récemment, comme j'ai saisi Diane Leseigneur, la vice-présidente en charge du logement, sur
les difficultés que nous rencontrons, nous, ville des Andelys, mais pas que nous. Il y a eu une réunion
cette semaine à Vernon avec Mon Logement 27 qui a réuni 350 locataires, et je pense qu'ils ont bien
entendu le message et le maire de Vernon, comme le maire des Andelys, nous mettrons toujours du
côté de ceux qui rencontrent des difficultés avec ceux qui leur doivent un logement correct. Force est
de constater aujourd'hui, mais c'est mon sentiment peut-être que je me trompe, que Mon Logement
27 est devenu une espèce d'énorme machine administrative où l'inertie a pris le dessus et on manque
absolument de réactivité. Je peux donner cet exemple sur le Val Cléry parce que j'ai visité quand
même pas mal d'appartements, où j'ai vu des appartements où on disait aux gens il y a de l'humidité,
c'est parce que l'air ne circule pas et donc on rabote votre porte. Et on vous rabote la porte de ça,
c'est à dire que le chat peut passer directement la porte fermée en dessous, sans que cela ne règle le
problème. Donc je vais demander très fermement mais, le président est totalement conscient de ses
difficultés, on a un retour assez prégnant sur l'ensemble du territoire, donc après moi je ne suis plus,
je vous l'ai dit, ni administrateur de Mon Logement 27, ni président, mais en revanche je suis vice-
président du département, et à ce titre et en tant que maire des Andelys, mais c'est plutôt en tant
que maire des Andelys, encore une fois j'ai remonté toutes ces difficultés. Je pense que le président
va avoir une discussion, comment dire, assez franche avec les équipes de Mon Logement 27 - je crois
qu'il y a eu une réunion cette semaine d'ailleurs sur le sujet - pour qu’une bonne fois pour toutes, on
puisse avoir une gestion relation client de qualité et qu'on ne dise pas aux gens « c'est de votre faute
si l'appartement est dans cet état-là » ce qui parfois ou souvent est le cas me semble-t-il. Ça peut
arriver, parfois les gens, par méconnaissance, bouchent les ventilations parce qu'ils ont froid etc... il
y a plein de problématiques qui sont assez compliquées dans le logement social et qui fait que, je
redis aussi pour tout le monde, dans le logement social, la loi nous impose d'être à 19 degrés pas 20,
pas 21, 19 degrés. C'est la loi, on ne doit pas dépasser. Mais sauf que les gens, ils ont parfois 19 degrés,
il fait parfois froid, surtout quand vous avez une affection longue durée, parfois quand vous êtes
bloqué à domicile toute la journée, et donc ils bloquent les aérateurs, la VMC, etc... pensant qu'ils
auront moins froid, et créent en cela de l'humidité dans le logement. Mais je ne suis pas convaincu
que ce soit le cas chez tout le monde. Ça peut arriver de temps en temps qu'il y ait ces problématiques
là, mais quand vous avez un logement, deux logements, trois logements, c'est de se dire qu'il y a peut-
être des difficultés. Je vais vous donner un autre exemple : ils ont fait, alors pour le coup ce n'est pas
Mon Logement 27 c'est la Sécomile qui l'a fait, mais ça relève de Mon Logement 27, les immeubles
rue Guynemer, immeubles les Vignes. Vous regardez les façades qui ont été isolées par l'extérieur,
vous avez des traces verdâtres tout le long absolument dégueulasses. Je pense qu'ils ont un problème
sur l'isolation par l'extérieur qu'ils ont mis en place. J'exonère Mon Logement 27 c'est la Sécomile qui
l'a fait, mais ça fait partie des difficultés qui sont signalées. Donc nous nous sommes emparés de ce
sujet, Martine passe beaucoup de temps auprès des locataires dans l'accompagnement, dans la
relance auprès des services de Mon Logement 27 pour trouver des solutions adéquates pour tout le
monde. Après quand on tombe dans les problèmes structurels, ce qui semble être le cas du Val Cléry,
il faut des opérations programmées, validées, financées, ça c'est leur problème ce n’est pas le nôtre,
et qui soient cohérentes. En revanche, il faut aussi que les locataires, je terminerai mon propos sur ce
sujet-là, soient respectueux du matériel. Pour le coup, Mon Logement 27 a fait la réhabilitation des
deux immeubles des maraîchers. Je vous invite à aller voir l'état des halls, des portes et des boîtes
aux lettres complètement déglinguées à coups de tournevis etc... ce n’est pas non plus acceptable
que le bailleur, et parce que le bailleur c'est nous quelque part, c'est le contribuable derrière, vous
êtes sur un établissement public, se fasse dégrader parce que les gens n'ont plus aucun respect de cette notion de logement. Je vous confirme ce que vous dites dedans, je n’ai pas de difficulté, j'ai pris
toute la mesure des choses comme je les prends et je suis suffisamment sur le terrain, Martine aussi,
pour recevoir énormément de monde et donc avoir un retour très objectif de ce qui se passe sur la
collectivité et par définition, surtout quand on m'a menti, je ne crois plus le bailleur. Quand on vient,
ici j'ai dit au directeur ce que je dis publiquement, je lui ai dit, Martine était à côté de moi dans la
voiture quand je l'ai appelé, j'étais d'un ton extrêmement aimable où je lui ai dit « Monsieur vous
avez menti, vous êtes venu au conseil municipal, vous avez donné des dates, rien n'est fait aujourd'hui
.… » &oui mais. » « j'ai dit: nonil n'y a pas de oui mais, vous avez donné des dates, quand on donne
une date, on explique ou on revient devant le conseil municipal expliquer pourquoi ça ne s'est pas
fait. Donc, je pense qu'à un moment ou un autre, soit il repassera par la case conseil municipal, et on
le laminera collectivement. Je n'aime pas trop cette façon de faire, en tout cas très fermement il a été
rappelé à l'ordre et il sera rappelé à l'ordre par son président.
M. SEGUELA : Visiblement, on abordait ce thème aussi, les personnels techniques qui sont nommés
puis qui partent, et d'autres qui arrivent. En fait, il n'y a pas de suivi des travaux, il y a peut-être un
gros coup de pied à donner, peut-être pas garder ce directeur qui ne fait pas son job, je ne sais pas
moi...
F. DUCHÉ : Je n'ai pas à me prononcer sur ce sujet-là..
M. SEGUELA : I! y a un moment où c'est quand même très compliqué...
F. DUCHÉ : Madame SEGUELA, ce n'est pas de ma responsabilité. Ma responsabilité elle est factuelle.
Moi, je fais des retours factuels au président, où je lui ai donné des noms de personnes, des dates,
des logements, des situations, des photos qui me sont revenus, ou que Martine m'a transmis etc...
après il y a un conseil d'administration qui fonctionne, il y a un président et ils verront ensemble . Je
pense qu'aujourd'hui, le fond du problème, c'est que la gestion relation client, elle n'est pas à la
hauteur de ce que les locataires peuvent en attendre là-dessus. Je pense qu'on a un bâtiment, les PSR
c'est quelque chose qu'on connait bien. Les PSR, c'était les années 50-60, ils sont à bout de course les
PSR. C'est bien pour ça qu'il y a l'opération du Gambon qui est lancée, les PSR du Val-Cléry, c'est
rigoureusement la même chose, ce sont des PSR en bout de course mais des PSR dont les gens sont
extrêmement attachés. Vous pouvez dire que vous foutez un coup de bull sur les PSR au Gambon et
au Val-Cléry pour reconstruire du collectif à étage, personne ne sera d'accord là-dessus. Et tout le
monde se bat, Martine fait des permanences, je fais des permanences le samedi, tout le monde se
bat … des fois j'ai des gens qui viennent me voir en me disant « Madame Machin est morte hier je
voudrais bien l'attribution de son logement ». Je vous jure que c'est vrai, c'est la réalité, les gens se
battent là-dessus. Après effectivement, il ne faut pas nier qu'il y a des difficultés et je ne me masque
pas la face et ce n’est pas parce que c'est le département de l'Eure qui gère que j'hésiterai un seul
instant à couiner fort pour essayer de trouver, ou d'améliorer, le bien-être de nos administrés aux
Andelys.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h39