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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2026 02 27 RAA Mensuel Nominatif Fevrier 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2026 02 27 RAA Mensuel Nominatif Fevrier 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2026-02051
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2026-02-24-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE
Milaine Buffetrille, Sainte Maure de Touraine (2 pages) Page 3
37-2026-02-24-00011 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE (2 pages) Page 6
37-2026-02-05-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BENDRIMIA Saba, Veigné (2 pages) Page 9
37-2026-02-05-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BESNARD
Maella, NAZELLES-NÉGRON (2 pages) Page 12
37-2026-02-24-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
FOUILLARD Ludovic, Chambray Les Tours (2 pages) Page 15
37-2026-02-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GRANGER Magali, Tours (2 pages) Page 18
37-2026-01-28-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Guillon
Anaïs, NOUZILLY (2 pages) Page 21
37-2026-02-11-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Jamet
Meggy, TAVANT (2 pages) Page 24
37-2026-02-24-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
LALLEMAND Christelle, Tours (2 pages) Page 27
37-2026-02-24-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
LAPLANCHE Claire, Sainte Maure De Touraine (2 pages) Page 30
37-2026-02-24-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Micou
Françoise, Tours (2 pages) Page 33
37-2026-01-29-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE OBERTI
Benjamin, Montlouis sur loire (2 pages) Page 36
37-2026-02-18-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE PODDA
Grégory, NOUZILLY (2 pages) Page 39
37-2026-02-11-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE POULLIN
Ambre, Tours (2 pages) Page 42
37-2026-01-28-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE TOUZEAU
Sebastien, AUZOUER-EN-TOURAINE LA GACERIE (2 pages) Page 45
37-2026-02-24-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE,
HEZELOT Sabrina, Saint Avertin (2 pages) Page 48
37-2026-02-11-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, SUIRE
Manon, MONTHODON (2 pages) Page 51
37-2026-02-24-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE,AUSSANT
Aurore, Mazières De Touraine (2 pages) Page 54
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-24-00004
DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE Milaine Buffetrille, Sainte Maure de
Touraine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE Milaine Buffetrille, Sainte Maure de Touraine 3 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé modifié de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande modificative de déclaration déposée le 22/02/2026 par l'organisme de Madame Milaine Buffetrille, dont l'établissement est situé 38 rue des Sources Sainte Maure De Touraine.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 22/02/2026, par Madame Milaine Buffetrille en qualité de dirigeante, pour l'organisme "Milaine Buffetrille" dont l'établissement principal est situé 38 rue des Sources Sainte Maure De Touraine et enregistré sous le N° SAP920849213 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE Milaine Buffetrille, Sainte Maure de Touraine 4 Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 24 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE Milaine Buffetrille, Sainte Maure de Touraine 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-24-00011
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00011 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE 6 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20/02/2026 par l'organisme de Monsieur Cyril KOENIG, dont l'établissement est situé 31 ALLEE des Pommiers 37190 AZAY-LE-RIDEAU.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 20/02/2026, par Monsieur Cyril KOENIG en qualité de dirigeant, pour l'organisme "RÉGIS MULTISERVICES PREMIUM" dont l'établissement principal est situé 31 ALLEE des Pommiers 37190 AZAY-LE-RIDEAU et enregistré sous le N° SAP853734317 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00011 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE 7 Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 24 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00011 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-05-00003
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BENDRIMIA Saba, Veigné
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-05-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BENDRIMIA Saba, Veigné 9 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 03/02/2026 par l'organisme de Madame BENDRIMIA Saba, dont l'établissement est situé 3 Avenue De couzieres 37250 VEIGNE.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 03/02/2026, par Madame BENDRIMIA Saba en qualité de dirigeante, pour l'organisme "B SABA" dont l'établissement principal est situé 3 Avenue De couzieres 37250 VEIGNE et enregistré sous le N° SAP993443613 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-05-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BENDRIMIA Saba, Veigné 10 droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 5 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-05-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BENDRIMIA Saba, Veigné 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-05-00004
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BESNARD Maella, NAZELLES-NÉGRON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-05-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BESNARD Maella, NAZELLES-NÉGRON 12 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27/01/2026 par l'organisme de Madame Besnard Maella, dont l'établissement est situé 12 Rue Du 8 Mai 1945 37530 NAZELLES-NÉGRON.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 27/01/2026, par Madame Besnard Maella en qualité de dirigeante, pour l'organisme "VIVA SERVICES" dont l'établissement principal est situé 12 Rue Du 8 Mai 1945 37530 NAZELLES-NÉGRON et enregistré sous le N° SAP100134584 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-05-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BESNARD Maella, NAZELLES-NÉGRON 13 code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 5 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-05-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BESNARD Maella, NAZELLES-NÉGRON 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-24-00007
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
FOUILLARD Ludovic, Chambray Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE FOUILLARD Ludovic, Chambray Les Tours 15 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10/12/2025 par l'organisme de Monsieur FOUILLARD Ludovic, dont l'établissement est situé 7 allée des Sapins 37170 Chambray les tours.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 10/12/2025, par Monsieur FOUILLARD Ludovic en qualité de dirigeant, pour l'organisme "Ici Pour Vous" dont l'établissement principal est situé 7 allée des Sapins 37170 Chambray les tours et enregistré sous le N° SAP994556959 bour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE FOUILLARD Ludovic, Chambray Les Tours 16 Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 24 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE FOUILLARD Ludovic, Chambray Les Tours 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-19-00003
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GRANGER Magali, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GRANGER Magali, Tours 18 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12/02/2026 par l'organisme de Madame GRANGER Magali, dont l'établissement est situé 6 rue Marcel Duchamp 37100 TOURS.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 12/02/2026, par Madame GRANGER Magali en qualité de dirigeante, pour l'organisme "GRANGER MAGALI" dont l'établissement principal est situé 6 rue Marcel Duchamp 37100 TOURS et enregistré sous le N° SAP992706790 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GRANGER Magali, Tours 19 code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 19 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GRANGER Magali, Tours 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-01-28-00007
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Guillon Anaïs, NOUZILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-28-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Guillon Anaïs, NOUZILLY 21 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17/01/2026 par l'organisme de Madame Guillon Anais, dont l'établissement est situé 12 Rue Des sarments 37380 NOUZILLY.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 17/01/2026, par Madame Guillon Anaïs en qualité de dirigeante, pour l'organisme "L'atelier sérénité" dont l'établissement principal est situé 12 Rue Des sarments 37380 NOUZILLY et enregistré sous le N° SAP999655707 pour l'activité suivante
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Assistance administrative à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-28-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Guillon Anaïs, NOUZILLY 22 code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 28 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-28-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Guillon Anaïs, NOUZILLY 23 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-11-00007
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Jamet
Meggy, TAVANT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-11-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Jamet Meggy, TAVANT 24 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 05/02/2026 par l'organisme de Madame Jamet Meggy, dont l'établissement est situé 2 rue grande 37220 TAVANT.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 05/02/2026, par Madame Jamet Meggy en qualité de dirigeante, pour l'organisme "Jamet Meggy" dont l'établissement principal est situé 2 rue grande 37220 TAVANT et enregistré sous le N° SAP100609122 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-11-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Jamet Meggy, TAVANT 25 Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter 01 avril 2026 date d'ouverture de l'entreprise individuelle, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 11 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-11-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Jamet Meggy, TAVANT 26 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-24-00008
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
LALLEMAND Christelle, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE LALLEMAND Christelle, Tours 27 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20/01/2026 par l'organisme de Madame Lallemand christelle, dont l'établissement est situé 45 RUE DE LA MILLETIERE 37100 TOURS.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 20/01/2026, par Madame Lallemand christelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme "FAAJI'CARE" dont l'établissement principal est situé 45 RUE DE LA MILLETIERE 37100 TOURS et enregistré sous le N° SAP995010261 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Assistance administrative à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE LALLEMAND Christelle, Tours 28 préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 24 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE LALLEMAND Christelle, Tours 29 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-24-00009
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
LAPLANCHE Claire, Sainte Maure De Touraine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE LAPLANCHE Claire, Sainte Maure De Touraine 30 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10/02/2026 par l'organisme de Madame LAPLANCHE Claire, dont l'établissement est situé 32 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 10/02/2026, par Madame LAPLANCHE Claire en qualité de dirigeante, pour l'organisme "CLAROM DEVELOPPEMENT" dont l'établissement principal est situé 32 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE et enregistré sous le N° SAP100863471 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE LAPLANCHE Claire, Sainte Maure De Touraine 31 Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 24 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE LAPLANCHE Claire, Sainte Maure De Touraine 32 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-24-00010
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Micou
Françoise, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Micou Françoise, Tours 33 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28/01/2026 par l'organisme de Madame Micou Françoise, dont l'établissement est situé 197 RUE DU GENERAL RENAULT 37000 TOURS.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 28/01/2026, par Madame Micou Françoise en qualité de dirigeante, pour l'organisme "Lucette à la maison" dont l'établissement principal est situé 197 RUE DU GENERAL RENAULT 37000 TOURS et enregistré sous le N° SAP999621428 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Micou Françoise, Tours 34 Assistance administrative à domicile
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensés de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 24 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie —- 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Micou Françoise, Tours 35 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-01-29-00002
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
OBERTI Benjamin, Montlouis sur loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-29-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE OBERTI Benjamin, Montlouis sur loire 36 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23/01/2026 par l'organisme de Monsieur OBERTI Benjamin, dont l'établissement est situé 6 RUE DE LA PRINTANNIERE 37270 MONTLOUIS- SUR-LOIRE.
ARRÊTE
Article 1°’ : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 23/01/2026, par Monsieur OBERTI Benjamin en qualité de dirigeant, pour l'organisme "OBERTI SERVICES" dont l'établissement principal est situé 6 RUE DE LA PRINTANNIERE 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP999928609 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-29-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE OBERTI Benjamin, Montlouis sur loire 37 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Coordination et délivrance des SAP
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensés de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 29 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-29-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE OBERTI Benjamin, Montlouis sur loire 38 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-18-00005
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
PODDA Grégory, NOUZILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-18-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE PODDA Grégory, NOUZILLY 39 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 02/02/2026 par l'organisme de Monsieur PODDA Grégory, dont l'établissement est situé 9 Avenue du Camp Romain 37380 NOUZILLY .
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 02/02/2026, par Monsieur PODDA Grégory en qualité de dirigeant, pour l'organisme "CapNumérique PODDA " dont l'établissement principal est situé 9 Avenue du Camp Romain 37380 NOUZILLY et enregistré sous le N° SAP999404841 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprises individuelles de moins de 11 salariés dispensés de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-18-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE PODDA Grégory, NOUZILLY 40 conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 19 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-18-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE PODDA Grégory, NOUZILLY 41 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-11-00004
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
POULLIN Ambre, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-11-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE POULLIN Ambre, Tours 42 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24/01/2026 par l'organisme de Madame POULLIN Ambre, dont l'établissement est situé 251 RUE EDOUARD VAILLANT 37000 TOURS.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 24/01/2026, par Madame POULLIN Ambre en qualité de dirigeante, pour l'organisme "Ambre Poullin" dont l'établissement principal est situé 251 RUE EDOUARD VAILLANT 37000 TOURS et enregistré sous le N° SAP100004498 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-11-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE POULLIN Ambre, Tours 43 code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 11 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-11-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE POULLIN Ambre, Tours 44 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-01-28-00006
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
TOUZEAU Sebastien, AUZOUER-EN-TOURAINE
LA GACERIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-28-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE TOUZEAU Sebastien, AUZOUER-EN-TOURAINE LA GACERIE 45 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15/01/2026 par l'organisme de Monsieur TOUZEAU SEBASTIEN , dont l'établissement est situé 8 RUE DU FRUITIER 37110 AUZOUER-EN- TOURAINE LA GACERIE.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 15/01/2026, par Monsieur TOUZEAU SEBASTIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme "Professeur PC" dont l'établissement principal est situé 8 RUE DU FRUITIER 37110 AUZOUER-EN-TOURAINE LA GACERIE et enregistré sous le N° SAP999557317 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Assistance informatique à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-28-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE TOUZEAU Sebastien, AUZOUER-EN-TOURAINE LA GACERIE 46 département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 28 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-01-28-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE TOUZEAU Sebastien, AUZOUER-EN-TOURAINE LA GACERIE 47 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-24-00005
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE,
HEZELOT Sabrina, Saint Avertin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, HEZELOT Sabrina, Saint Avertin 48 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 02/02/2026 par l'organisme de Madame Hezelot Sabrina, dont l'établissement est situé 40 Rue Luciano Pavarotti 37550 Saint Avertin Saint Avertin.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 02/02/2026, par Madame Hezelot Sabrina en qualité de dirigeante, pour l'organisme "Hezelot" dont l'établissement principal est situé 40 Rue Luciano Pavarotti 37550 Saint Avertin Saint Avertin et enregistré sous le N° SAP820340610 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Coordination et délivrance des SAP
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, HEZELOT Sabrina, Saint Avertin 49 de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 24 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, HEZELOT Sabrina, Saint Avertin 50 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-11-00006
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, SUIRE
Manon, MONTHODON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-11-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, SUIRE Manon, MONTHODON 51 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26/01/2026 par l'organisme de Madame SUIRE Manon, dont l'établissement est situé 14 rue des violettes 37110 MONTHODON.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 26/01/2026, par Madame SUIRE Manon en qualité de dirigeante, pour l'organisme "MS.SERVICES" dont l'établissement principal est situé 14 rue des violettes 37110 MONTHODON et enregistré sous le N° SAP999577497 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-11-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, SUIRE Manon, MONTHODON 52 département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 11 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-11-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, SUIRE Manon, MONTHODON 53 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-02-24-00006
DECLARATION SERVICES A LA
PERSONNE,AUSSANT Aurore, Mazières De
Touraine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE,AUSSANT Aurore, Mazières De Touraine 54 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22/01/2026 par l'organisme de Madame AUSSANT Aurore, dont l'établissement est situé 26 Rue Jeanne decisy 37130 MAZIERES-DE-TOURAINE.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 22/01/2026, par Madame AUSSANT Aurore en qualité de dirigeante, pour l'organisme "Réussir ensemble" dont l'établissement principal est situé 26 Rue Jeanne decisy 37130 MAZIERES-DE-TOURAINE et enregistré sous le N° SAP993102532 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Soutien scolaire où cours à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE,AUSSANT Aurore, Mazières De Touraine 55 code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 24 février 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-02-24-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE,AUSSANT Aurore, Mazières De Touraine 56