Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 262 view
Convocation - 596 view
Convocation - 665 view
Convocation - 615 view
Compte-Rendu - 407 view
Compte-Rendu - 257 view
Compte-Rendu - 475 view
Compte-Rendu - 436 view
Compte-Rendu - 254 view
Compte-Rendu - 506 view
Compte-Rendu - 538 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 538 view)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MAI
2022
|
Le douze
mai
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Labergement-Sainte-
Marie
s’est
réuni
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT.
Etaient
présents:
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Madame
Angélique
CHOUFFE,
Madame
Sophie
VOEGTLIN-LAMBERT,
Monsieur
Patrick
THOMET,
Monsieur
Régis
ROBBE,
Madame
Pascale
FOULLE,
Madame
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT,
Monsieur
Bruno
SERENA,
Monsieur
Mickaël
MARGUIER,
Monsieur
Philippe
TOURNIER,
Monsieur
Daniel
PASQUIER,
Monsieur
Romuald
BASKA,
Excusés
:
Madame
Christiane
FERRÉ
procuration
à Madame
Angélique
CHOUFFE
Madame
Gaëlle
SIMON
procuration
à Monsieur
Régis
ROBBE
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE
procuration
à Monsieur
Daniel
PASQUIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Angélique
CHOUFFE,
Demande
de
modification
de
l’ordre
du
jour
:
- Marché
Public
Aménagement
de
la rue
du
Fuverat
- Réfection
de
la grande
rue
: Entreprise
Saulnier
- Vente
des
tables
de
ping-pong
- Cartes
jeunes
2022
— 2023
1°)
Approbation
et
signature
compte-rendu.
Le
CR
de
la séance
du
05
avril
2022
Résultat
du
vote
: 1 «
abstention
» et
14
« pour
»
2°)-
Budgets
cimetière
:
Compte
de
Gestion
2021
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
délibérante
le Compte
de
Gestion
de
l’année
2021
du
budget
cimetière
établi
par
Madame
la Trésorière.
Le
Compte
de
Gestion
est
conforme
aux
écritures
de
la
Comptabilité
Administrative.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
approuve
le Compte
de
Gestion
Cimetière
2021
Résultat
du
vote
ADOPTÉ
: à
l’unanimité
Compte
administratif
2021
Le
Compte
Administratif
du
budget
cimetière
2021
est
présenté
à l'assemblée
délibérante
par
Madame
Angélique
CHOUFFE,
Première
Adjointe
et
désignée
en
qualité
de
Présidente
de
séance.
|| est
en
concordance
avec
le Compte
de
Gestion
2021
établi
par
Madame
la Trésorière
de
la Commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
débattu,
approuve
le Compte
Administratif
Cimetière
2021
:
Résultat
du
vote
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
Affectation
de
résultats
2021.
M Daniel
PASQUIER
précise
au
Conseil,
qu'à
sa
connaissance,
il resterait
2 caveaux
à vendre
sur
ce
budget. Des
précisions
seront
apportées
lors
d’une
prochaine
séance.
Décisions
modificatives
:
Budget
communal.
Le
compte
775
n'existe
plus
en
M57.1l
est
donc
nécessaire
de
basculer
les
écritures
aux
comptes
correspondant
à la
norme
M57.
Soit
la décision
modificative
suivante
:
Page
1 sur
4 Fonctionnement Dépenses
c/0.23
: - 75
000
€
Recettes
c/775
: - 75
000
€
Investissement Recettes
c/0.21
:-75
000
€
Recettes
c/0.24
: +75
000
€
Résultat
du
vote
ADOPTÉ
: à l'unanimité
Budget
Bois.
Le
Taxe
Foncière
a fait
l’objet
d’un
dégrevement.
Il convient
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
77.
Soit
la
décision
modificative
suivante
:
Fonctionnement
c/7022
:-1
000€
c/ 773
:+1000
€
Résultat
du
vote
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
3°)
— Aménagement
de
la rue
du
Fuverat
:
Les
travaux
de
| « Aménagement
de
la rue
du
Fuverat
: ont
été
estimés
à 629
273.37
€ HT.
- Réseau
AFP
: Travaux
: 217
502.50
€ HT
— Maitrise
d'œuvre
: 9 660
€ HT
soit
227
162.50
€ HT
- Voirie
: Travaux
: 382
470.87
€ HT
- Maitrise
d'œuvre
: 19
640
€ HT,
dont
385
170
€
subventionnable.
Pour
mémoire
le montant
de
l'estimation
2018
était
de
300
000
€ HT.
Les
travaux
d’eau
ne
sont
pas
subventionnés.
Il est
en
effet
nécessaire
de
disposer
d’un
schéma
directeur
d’eau
potable.
Celui-ci
est
en
cours
d’ébauche
avec
la CCLMHD.
Une
nouvelle
demande
de
subvention
DETR
est
en
cours
pour
la partie
« voirie
».
Le
plan
de
financement
se
décompose
de
la façon
suivante
:
- Subvention
DETR
estimée
115
000.00
€
- _Fondslibres:
Emprunt:
287
000.00
€
Autofinancement
:
110.87
€
Le
Conseil
Minicipal,
adopte
l'opération
« Amenagement
de
la rue
du
Fuverat
- voirie»
pour
un
montant
total
de
402
110.87
€ HT,
sollicite
le concours
financier
de
l'Etat
(DETR),
valide
le plan
de
financement,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
demande.
Résultat
du
vote
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
Le
DCE
a été
publié
avec
Ouverture
des
plis
prévue
le 16
mai
2022.
Rapport
d'analyse
des
offres
prévu
le
20
mai
2022.
Négociation
entre
le 20
et
le 30
mai
2022.
Compte
tenu
de
ces
délais,
une
séance
de
conseil
municipal
extraordinaire
est
prévue
le 1°’
juin
2022
à 19
h 30
pour
valider
l’entreprise
retenue.
4°)
— Demandes
de
dérogations
scolaires
:
Une
famille
résidant
à Labergement
Ste
Marie,
souhaite
scolariser
leur
fils,
pour
sa
premiere
rentrée
scolaire
à l’école
de
Rochejean.
L'assistante
maternelle
réside
à Rochejean.
Résultat
du
vote
: 3 «
contre
» 6
« abstention
» et
6 «
pour
»
Une
famille
résidant
à Labergement
Ste
Marie,
souhaite
scolariser
leur
fille,
agée
de
6 ans,
à l'école
de
Ove
et
Pallet.
L’assistante
maternelle
réside
à Malpas. Résultat
du
vote
: 3 «
contre
» 6
« abstention
» et
6 «
pour
»
Une
famille
résidant
à Malbuisson
sollicite
une
dérogation
pour
la poursuite
de
la scolarité
de
leur
fille,
âgée
de
3 ans,
à l’école
des
2 lacs
alors
que
celle-ci
dépend
de
l’école
de
Malbuisson
Montperreux.
L'assistante
maternelle
reside
à Labergement
Ste
Marie.
Résultat
du
vote
: 3 «
abstention
» et
12
« pour
»
5°)
— Financement
des
investissements
communaux
2022.
Afin
de
financer
les
investissements
communaux
et
en
prévision
des
éventuels
transferts
de
compétences
à la
CCLMHD,
le conseil
autorise
M le
Maire
à consulter
les
organismes
bancaires
pour
un
emprunt
de
la
totalité
des
investissements
soit
900
000
€ sur
une
durée
de
25
à 30
ans,
même
si tous
ne
se
réalisent
pas
cette
année,
ceci
afin
d'obtenir
un
meilleur
taux.
Résultat
du
vote
: 2 «
abstention
» et
13
« pour
»
Page
2 sur
4 Parrallèlement,
une
demande
pour
l'installation
d’un
distributeur
automatique
de
billets
sur
le village.
aux
organismes
bancaires
sera
faite.
6°)
— Acquisition
de
terrain
Pour
rappel
: Le
terrain
de
Mme
Girardet,
propriétaire
de
la parcelle
AD
30
est
occupé
par
une
partie
de
la voirie
de
la rue
du
Fuverat
et
une
autre
engazonnée,
pour
une
superficie
de
41
m?.
Afin
de
régulariser
la situation,
le Conseil
Municipal
s'était
prononcé
17/02/2022
pour
une
acquisition
en
terrain
d’aisance
au
tarif
de
40€/m2.
Mme
Girardet
a donné
son
accord
pour
cette
vente.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
acquisition
pour
un
montant
total
de
1 640
€ TTC.
Frais
de
bornage
et
d’acte
notarié
à la
charge
de
la commune.
Résultat
du
vote
:
ADOPTÉ
: à l'unanimité
7°)
— Prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
des
élèves
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire.
Lors
de
la séance
de
conseil
municipal
du
22
février
2022,
la question
de
la prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
des
élèves
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
avait
été
abordée.
Les
coûts
pour
l’école
publique
ont
été
calculés,
ils s'élèvent
à 278.12
€/
élève,
pour
l’année
2021
{104
élèves
pour
un
total
de
coût
de
fonctionnement
de
28
924.10
€)
43
élèves
de
Labergement
Sainte
Marie
sont
scolarisés
en
2021
à l’école
Ste
Jeanne
Antide
(effectif
validé
de
novembre
2021).
Le
montant
total
à verser
à l’école
Ste
Jeanne
Antide
sera
de
11
959
£ pour
l’année
2021,
versé
en
2022.
Résultat
du
vote
:
2 « contre
» et
13
« pour
»
8°)-
Feux
d'artifices
2022.
Comme
à l’acoutumée
la commune
prendra
en
charge
une
partie
de
la fourniture
des
feux
d'artifice,
à
hauteur
de
7 500
€.
Résultat
du
vote
:
ADOPTÉ
: à l'unanimité
9°)
— Jumelage
: Accueil
des
jumelés.
Cette
année
la commune
accueille
les
jumelés
de
Longueville
du
26
au
29
mai
2022,
aux
Vallières.
La
commune
prendra
en
charge
le coût
de
l’apèritif
dinatoire
pour
environ
50
personnes.
Résultat
du
vote
:
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
10°)
- Réfection
de
la voirie
grande
rue
Il'est
nécessaire
de
reprendre
les
regards
AEP
: Travaux
réalisés
en
régie
communale.
Les
tampons
d'assainissement
seront
repris
par
la CCLMHD.
M le
Maire
informe
l'assemblée
qu’un
devis
de
l’entreprise
SN
Saulnier
pour
la réfection
des
fissures
de
la
grande
rue
(depuis
le tabac
jusqu’au
chemin
de
la croix)
est
parvenu
en
mairie,
d’un
montant
de
16
100
€
HT
soit
19
320
€ TIC.
Michaël
MARGUIER
précise
que
de
nouvelles
techniques
de
réfection
existent.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
des
renseignements
auprès
des
communes
de
la CCLMHD
ayant
utilisé
ces
nouveaux
procédés,
notamment
la commune
de
Sarrageois.
11°)
Vente
des
tables
de
ping-pong.
La
commune
avait
acquis
3 tables
de
ping-pong
au
moment
de
la création
du
club
de
ping-pong.
Une
proposition
d'achat
a été
adressée
en
mairie.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
de
les
proposer
aux
écoles
du
village.
12°)-
Cartes
jeune
2022
— 2023
En
2021,
88
cartes
ont
été
commandées.
4 familles
ne
sont
pas
venues
les
retirer.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
cette
opération
pour
2022.2023
,pour
les
Abergeurs
agés
de
8
à 20
ans.
Résultat
du
vote
:
ADOPTÉ
: à
l’unanimité
13°)-
Questions
et
informations
diverses.
- Transformation
des
chablis
:
30
M3
environ
de
chablis
scolytés
issus
de
notre
forêt
communale,
prélevé
dans
les
parcelles
n° 5
et
N°8
seront
transformés,
fin
juin,
en
planches,
poutres
et
lambourdes
par
Aurélien
MAGNIN-FEYSOT
par
le
biais
de
sa
scie
mobile.
Ces
éléments
seront
utilisés
notamment
pour
la rénovation
du
bardage
de
la
Page
3 sur
4 Boissaude. - Rénovation
de
la Citerne
de
la Boissaude
:
La citerne
présente
une
fuite
qui
se
déclenche
dès
que
le niveau
atteint
une
hauteur
de
1,5
m.
Des
devis
ont
été
demandés.
Patrick
THOMET
précise
qu'il
serait
judicieux
de
prendre
le temps
de
la réflexion.
En
effet,
cette
citerne
réceptionne
le trop
plein
de
l’autre
citerne
et
ne
fait
pas
l’objet
d’un
usage
permanent. -Un
mail
de
remerciement
pour
la signalétique
« mal
voyant
» réalisée
sur
les
marches
de
la mairie
a été
adressé
en
mairie.
-14
juillet
2022
: Recherche
de
bénévoles
pour
le 14
juillet
2022.
- Jardin
partagé
: Un
règlement
sera
élaboré
et
une
réunion
d'inscription
sur
place
est
prévue
le lundi
16
mai
2022
à 18h.
- Bulletin
d'été
: Clôture
des
textes
à paraitre
dans
le bulletin
estival
2022
est
fixée
au
10
juin
2022.
- Courrier
de
M Serge
VIENNET
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M Serge
VIENNET,
-
Point
Eglise
:
Un
avant-projet
a été
demandé
à M
ZIOUA,
architecte
spécialiste
des
églises,
pour
les
travaux
d'urgence
et
le beffroi
en
accord
avec
Mme
POINSOT.
Fin
de
la séance
: 21h15
La
secrétaire
de
séance
Angélique
CHOUFFE
Page
4 sur
4